INTER CHEVY ORGANISATION

Dénomination : INTER CHEVY ORGANISATION

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 541.531.105

Publication

12/11/2013

�� MOD 2.2

-rpri\ - I4 e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination

(en entier) : Inter Chevy Organisation Asbl

(en abr�g�) : Inter Chevy Organisation Asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue Herbofin 12 6800 Libramont

Objet de l'acte : Acte constitutif inter Chevy Organisation Asbl

R�unis le 4 septembre 2013, les soussign�s, membres fondateurs :

JACQUEMIN Bernard, n� � Libramont le 16 d�cembre 1953 et domicili� route de Dinant 11 � 6800 Libramont.

EVRARD Michel, n� � Libramont le 22 avril 1968 et domicili� champs Collin 32 � 6800 Presseux, SERVAIS Alexandre, n� � Libramont le 12 mars 1984 et domicili� rue du village 10/7 � 6800 Libramont. BOUCHE Jean-Christophe, n� � Libramont le 28 mars 1972 et domicili� rue des h�tres 98 � 6890 Transinne. PIERARD Fr�d�ric, n� � Libramont le 14 ao�t 1969 et domicili� avenue Herbofin 12 � 6800 Libramont.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit TITRE I : NATURE JURIDIQUE, STEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL

Art ler. L'association est d�nomm�e Inter Chevy Organisation Asbl, L'association acquiert la personnalit� juridique � compter du jour o� ses statuts, les actes relatifs � la nomination des administrateurs, et, le cas �ch�ant, des personnes habilit�es � repr�senter l'association, sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce.

Art 2. Son si�ge social est �tabli � Avenue Herbofin 12 � 6800 Libramont, arrondissement judiciaire de Neufch�teau, li peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire de Neufch�teau.

Art 3. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile. Exceptionnellement, le premier exercice social d�butera � la date de le publication des pr�sents statuts et se cl�turera le 31 d�cembre 2014.

TITRE ll : BUT

Art 4. L'association sans but lucratif Inter Chevy Organisation a pour but de r�aliser des �v�nements et activit�s � caract�re sportif etlou culturel et/ou social dans la commune de Libramont principalement en organisant des manifestations � caract�re festif permettant aux habitants de Libramont et des alentours de se rencontrer r�guli�rement, L'association a �galement pour but de soutenir logistiquement et financi�rement des associations et des clubs sportifs de Libramont

L'Asbl Inter Chevy Organisation peut �galement faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie, � ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation et peut ainsi ;

-acqu�rir, mettre en location tous biens meubles ou immeubles

-mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers n�cessaires � la r�alisation de ses objectifs

-pr�ter son concours et s'int�resser � des activit�s similaires � ses buts en �tablissant les liaisons ad�quates avec d'autres associations.

Le conseil d'administration a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue des buts de l'association.

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Moo 2.2

TITRE tU : MEMBRES

Art 5, L'association se compose de

-membres effectifs

-membres adh�rents

-membres d'honneur

Sont membres effectifs les membres fondateurs de l'association. Le nombre de membres effectifs est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � 3.

Sont membres adh�rents, les personnes morales ou physiques qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Sont membres d'honneur les personnes morales ou physiques ayant rendu � l'association des services �minents.

Art 6, Les membres adh�rents et les membres d'honneur sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre engag�e pour les actes accomplis par l'association.

Ces deux cat�gories de membres ne participent ni aux �lections, ni � l'administration et n'ont aucun droit sur les biens de l'association.

Art 7. La qualit� de membre effectif ou adh�rent peut �tre accord�e � toute personne physique ou morale qui en fait la demande. Le conseil d'administration de l'association statue sur la demande d'admission � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. La d�cision prise ne doit pas �tre accompagn�e d'une justification. La d�cision est sans appel. Les membres d'honneur sont nomm�s par le conseil d'administration.

TITRE 1V : AFFILIATION, DEMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION

Art 8. Toutes les demandes d'affiliation en qualit� de membre effectif ou adh�rent sont adress�es au pr�sident de l'association sans but lucratif Inter Chevy Organisation et examin�es selon les proc�dures pr�vues aux articles 6 et 7 des pr�sents statuts.

Art 9. Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association, La d�mission doit �tre adress�e au pr�sident de l'association, par pli ordinaire, au moins trois mois avant la fin de l'exercice social en cours. Pendant la dur�e du pr�avis, le membre effectif d�missionnaire continue � b�n�ficier des droits et � assumer les obligations inh�rentes � sa qualit� de membre effectif. Le membre d�missionnaire reste d�biteur des cotisations �chues.

Art 10, Tout membre adh�rent ou d'honneur est libre de se retirer de l'association sans justification aucune aupr�s des membres effectifs.

Art 11, Est r�put� d�missionnaire, tout membre qui ne paie pas sa cotisation. Le conseil d'administration constate la r�alisation de la condition pr�vue au pr�sent article.

Art 12. Le conseil d'administration peut suspendre un membre si il entrave volontairement la r�alisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale.

Art 13. Tout membre peut �tre exclu si il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des pr�sents statuts. L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le membre sujet � exclusion en sera averti par lettre recommand�e envoy�e par le conseil d'administration. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est propos�e, est invit� � se faire entendre � l'assembl�e g�n�rale. Le membre exclu reste d�biteur des cotisations �chues. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale ne doit pas �tre motiv�e. Cette mesure prend cours � la date du prononc�.

Art 14, Mention sera faite dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale des membres d�missionnaires ou sujet � proposition d'exclusion.

Art 15. Tout membre qui perd la qualit� de membre pour quel motif que ce soit n'a aucun droit sur les avoirs de l'association.

TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Art 16. Les membres pourront �tre astreints par d�cision du conseil d'administration au paiement d'une cotisation annuelle d'un montant maximum de 250 � ,

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Art 17. Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif (MB 1921-07-01)

Art 18. Les membres adh�rents jouissent du droit de participer � toutes les activit�s organis�es par l'association. Ils jouissent �galement du droit d'�tre entendu par le conseil d'administration avec son accord pr�alable.

TITRE VI : STRUCTURE DE L'ASSOCIATION, MODE DE REPRESENTATION ET POUVOIRS, DUREE DES MANDATS

Art 19. L'assembl�e g�n�rale est l'organe le plus important de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la Loi ou par les pr�sents statuts.

L'assembl�e g�n�rale a le droit de :

-Nommer et r�voquer les administrateurs

-Nommer et r�voquer des commissaires et fixer leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e,

-Approuver annuellement les budgets et les comptes propos�s par le conseil d'administration.

-Donner d�charge aux administrateurs -Modifier les statuts

-Dissoudre l'association

-Exclure un membre

Elle exerce tous les pouvoirs r�serv�s exclusivement par la Loi � l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s par une procuration adress�e � un membre effectif pour autant que la moiti� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s.

Art 20. L'assembl�e g�n�rale a le droit d'exclure des membres sur proposition du conseil d'administration � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es pour autant que la moiti� des membre effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s. . La modification du but et la dissolution de l'association de l'association ne pourront �tre prononc�s qu'� la majorit� des 418�me des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire pour autant que la moiti� des membre effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s.

Au cas o� le quorum des membres ne serait pas atteint, une nouvelle assembl�e g�n�rale devra �tre convoqu�e au minimum quinze jours plus tard et pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s par procuration.

Pour le calcul des majorit�s les membres qui s'abstiennent sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents sauf dans les cas o� une disposition imp�rative de la loi exige un quorum sp�cial.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident du conseil d'administration ou de son rempla�ant sera pr�pond�rante.

Des d�cisions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour moyennant I"assentiment unanime des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Tous les droits non sp�cifiquement r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale soit par la Loi, soit par les statuts sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Art 21. L'assembl�e g�n�rale est fix�e de plein droit dans le courant du mois de mai. Elle est convoqu�e par le conseil d'administration au moins dix jours calendrier avant sa tenue. Elle doit �tre convoqu�e d'office dans les vingt jours calendrier � la demande d'au moins un tiers des membres effectifs. La convocation contient l'ordre du jour.

Art 22. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre. Il ne peut toutefois �tre titulaire que de deux procurations au maximum. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Art 23. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire du conseil d'administration. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance de tiers int�ress�s. Un registre chronologique par voie d'entr�e et de sortie des associ�s effectifs et une comptabilit� conformes � l'arr�t� royal du 26 juin 2003 sur les ASBL seront tenus et conserv�s au si�ge social de l'association. Ces registres sont conserv�s au si�ge social o� tous les associ�s et administrateurs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement des registres. Les d�marches de consultation des registres doivent �tre adress�es par �crit au secr�taire du conseil d'administration au minimum huit jours avant la date de consultation.

Art 24. L'association est administr�e par un conseil d'administration. Le conseil d'administration d�finit la politique � suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la Loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

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Art 25, Le conseil d'administration est compos� de trois administrateurs au minimum et quinze au maximum, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � 6 ans. Si le quota maximum est atteint, le conseil d'administration sera renouvelable par tiers tous les deux ans. Les deux premiers tiers sortants �tant d�sign�s par tirage au sort. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

L'administrateur qui par son manque d'int�r�t ou sa non participation durant deux ans � au moins la moiti� des organisations de l'association, d�s [ors qu'il en aura �t� averti comme les autres membres, est sujet d'office � r�vocation lors de la deuxi�me assembl�e g�n�rale ordinaire.

En cas de vacance d'un ou de plusieurs postes d'administrateurs, les membres restants continuent � former un conseil d'administration ayant les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait au complet. Les administrateurs sortants et r��ligibles seront mentionn�s dans ta convocation de l'assembl�e g�n�rale concern�e de m�me que ceux qui sont r�voqu�s ou d�c�d�s. Un registre chronologique par voie d'entr�e et de sortie des administrateurs sera tenu et conserv� au si�ge de l'association. Les modalit�s de consultation de ce registre sont identiques � celles pr�vues � l'article 23.

Art 26. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier ou un secr�taire-tr�sorier Le pr�sident emp�ch� est remplac� soit par le vice-pr�sident, soit par le plus �g� des autres administrateurs.

Art 27. Le conseil d'administration se r�unit autant de fois que l'int�r�t de l'association l'exige. Il est convoqu� par le pr�sident ou le secr�taire de l'association au moyen de lettres envoy�es par poste, etlou par courrier �lectronique au minimum huit jours avant sa tenue.

Art 28. Le conseil d'administration d�cide � la simple majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Pour le calcul des majorit�s, les administrateurs qui s'abstiennent du vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Art 29. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment passer tous actes et tous contrats, accepter tous subsides, legs, donations ou transferts, conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice tant en d�fendant qu'en demandant.

Art 30. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion ordinaire ou journali�re, sont sign�s, sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, soit par le pr�sident et [e secr�taire, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier � l'�gard des tiers, des pouvoirs donn�s � cette fin par le conseil d'administration.

Art 31. Les actions judiciaires , tant en demandant qu'en d�fendant sont poursuivies par la diligence du pr�sident et du secr�taire du conseil d'administration ou de deux administrateurs d�sign�s par le conseil d'administration.

Art 32. Le secr�taire est l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re de l'association. Il peut �tre r�voqu� par le conseil d'administration. Sans que cette �num�ration soit limitative, la gestion journali�re comprend le pouvoir de :

-Signer la correspondance journali�re

-Repr�senter l'association � l'�gard de tiers, administration ou service public

-Signer tous re�us, colis, envois recommand�s adress�s � l'association

-Prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ou

de l'assembl�e g�n�rale.

La signature des documents bancaires est valablement donn�e par une des trois personnes suivantes : le pr�sident, le secr�taire administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, le tr�sorier

Le pr�sident ou ie secr�taire, charg� de la gestion journali�re, sont les seules personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard de tiers.

Art 33. Le conseil d'administration est tenu de soumettre chaque ann�e, � une date qu'il fixera dans le courant du mois de mai, � l'assembl�e g�n�rale le compte de l'exercice �coul�, le budget du prochain exercice et son rapport annuel.

TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art 34. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration lors de l'assembl�e g�n�rale. Des modifications pourront �tre apport�es � ce r�glement d'ordre int�rieur par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

.,�vue R�serv� Volet B - Suite iNaQ 22

au

Moniteur

belge

JACQUEMIN Bernard, Pr�sident

SERVAIS Alexandre, Vice-Pr�sident

EVRARD Michel, Tr�sorier

PIERARD Fr�d�ric, Secr�taire, administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re

BOUCHE Jean-Christophe

D�pos� en m�me temps que l'acte de constitution, avec liste des membres.

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TITRE VIII : DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Art 35. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, il sera donn� � l'actif net de l'association une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet des pr�sents statuts, et, en tous cas � une fin d�sint�ress�e, � d�terminer dans les six mois qui suivent la d�cision de la dissolution, soit par l'assembl�e g�n�rale, soit par le conseil d'administration en cas d'inaction de l'assembl�e g�n�rale, soit par voie judiciaire en dernier recours.

TITRE IX ; DISPOSITIONS GENERALES

Art 36. Le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit. L'association peut cependant rembourser les frais expos�s pour ('ASBL. Les administrateurs n'engagent l'association sans but lucratif que dans le cadre de l'ex�cution de leur mandat.

Art 37. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la toi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateur

JACQUEMIN Bernard, n� � Libramont le 16 d�cembre 1953 et domicili� route de Dinant 11 � 6800 Libramont.

EVRARD Michel, n� � Libramont le 22 avril 1968 et domicili� champs Collin 32 � 6800 Presseux. SERVAIS Alexandre, n� � Libramont le 12 mars 1984 et domicili� rue du village 10/7 � 6800 Libramont. BOUCHE Jean-Christophe, n� � Libramont le 28 mars 1972 et domicili� rue des h�tres 98 � 6890 Transinne. PIERARD Fr�d�ric, n� � Libramont le 14 ao�t 1969 et domicili� avenue Herbofin 12 � 6800 Libramont.

Le conseil d'administration d�signe en qualit� de :

-Pr�sident ; JACQUEMIN Bernard, domicili� route de Dinant 11 � 6800 Libramont.

-Vice-Pr�sident: SERVAIS Alexandre, domicili� rue du village 10/7 � 6800 Libramont.

-Tr�sorier : EVRARD Michel, domicili� champs Collin 32 � 6800 Presseux.

-Secr�taire, administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re : PIERARD Fr�d�ric, domicili� avenue Herbofin

12 � 6800 Libramont.

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Coordonnées
INTER CHEVY ORGANISATION

Adresse
AVENUE HERBOFIN 12 6800 LIBRAMONT

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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