INTERNATIONAL POLICE ASSOCIATION PROVINCE DE LUXEMBOURG, EN ABREGE : I.P.A. PROVINCE DE LUXEMBOURG

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. INTERNATIONAL POLICE ASS. PROVINCE DE LUXEMBOURG,…
Dénomination : INTERNATIONAL POLICE ASSOCIATION PROVINCE DE LUXEMBOURG, EN ABREGE : I.P.A. PROVINCE DE LUXEMBOURG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.028.584

Publication

07/04/2014
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(M\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Nû d'entreprise : 0832.028.584

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Dénomination

(en entier) International Police Association Province de Luxembourg

(en abrégé) : I.P.A. Province de Luxembourg

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Drève des Chevreuils, 1 à 6900 Marche - en - Famenne

Ob-et de l'acte : Modifications coordonnées des statuts, du conseil d'administration renouvellement et suppression de mandats, désignation d'un mandataire.

L'Assemblée Genérérale de ce 16 mars 2014 réunie en assemblée normale et réunissant le quorum des deux tiers a modifié les articles 1, 4, 5, 6, 22, 23, 28, 29, Met 35 des statuts publiés au moniteur belge le 29 décembre 2010.

Cette Assemblée Générale à renouvelleé à l'hunanimité, les mandats d'administrateurs suivants:

1. Parmentier Francis, rue de l'Ourgnette, 18 à 5377 Somme - Leuze

2. Fournaux Marc, Drève des Chevreuils, 1 à 6900 Marche - en - Famenne

3. Istace Raymond, rue de la Victoire, 26 à 6880 Bertrix

4. Cordier Albert, rue de la Guinguette, 6 à 5170 Profondeville

Cette même assemblée tenant compte des modifications statutaires a supprimer le mandat d'arninistrateur de la personne morale International Police Association Section Royale Belge (IRA.) A.S.B.L., sise Lange Nieuwstraat 16/2 à 2000 Antwerpen. No d'entreprise: 0443.321.276.

Elle a également, en conformité à la modification des statuts, désigné comme Administrateur mandataire délégué à Cordier Albert, rue de la Guinguette, 5 à 5170 Profondeville, lui confiant tous pouvoirs de représentation.

TITRE I  NATURE JURIDIQUE, DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL DURÉE, EXERCICE SOCIAL.

Article 1  II est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de " International Police Association Province de Luxembourg A.S.B.L., en abrégé " I.P.A. Province de Luxembourg A.S.B.L." ayant pour devise en espéranto « SERVO PER AMIKECO » ce qui signifie « SERVIR PAR AMITIE ». L'association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination des administrateurs, et le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés au greffe du tribunal de commerce. O.P.A. Province de Luxembourg A.S.B.L, est une émanation de « l'INTERNATIONAL POLICE ASSOCIATION Section Royale Belge A.S.B.L.» dont elle fait partie intégrante, en ce qui concerne la gestion des membres adhérents.

Article 2- Son siège social est établi à 6900 Marche - en - Famenne, Drève des Chevreuils, 1. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Marche - en - Famenne.

Tout changement d'adresse du siège social doit être soumis à l'approbation de l'assemblée générale en respectant les quorums de présence et de vote requis pour les modifications de statuts

Article 3- L'association est constituée pour une Durée illimitée.

L'exercice social coïncide avec l'année civile.

TITRE Il  BUTS

Article 4 - A l'exclusion de toute recherche de profit, en tant que membre de l'I.P.A. Section Royale Belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard.des tiers

Au verso Nom et signature

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A.S.B.L. et de 11.P.A. Province de Luxembourg A.S.B.L, poursuivre et promouvoir les objectifs et les pratiques propres à l'association internationale et plus spécifiquement:

- Lier, entretenir et élargir fes relations amicales entre les membres de la section belge, et ceux des autres sections affiliées.

- Promouvoir des activités sociales, culturelles, sportives, patriotiques et récréatives,

- Aider diverses activités spécifiques organisées par des tiers,

L'I.P.A .Province de Luxembourg A.S.B.L. réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en Suvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.

O.P.A. Province de Luxembourg A.S.B.L. étend son action à l'ensemble de la Province de Luxembourg et peut agir au niveau local, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international. Elle est ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu les buts au niveau local, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international.

L'association s'inscrit cependant dans la philosophie et la politique de L'1.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. dont elle fait partie, elle ne peut passer outre cette dernière qui est le point obligé dans les relations internationales et nationales de l'I.P.A.

TITRE Ili  MEMBRES

Article 5 - L'International Police Association Province de Luxembourg A.S.B.L., comprend deux catégories de membres les membres effectifs et les membres adhérents.

Seuls les membres effectifs sont titulaires de l'entièreté des droits sociaux. Seuls, ils disposent d'un droit vote égal aux assemblées générales.

L'I.P.A.Province de Luxembourg A.S.B.L. comprend au minimum trois membres.

Le Conseil d'administration d'une I.P.A. Provinciale, indépendamment de ses attributions qui lui sont propres au sein de son A.S.B.L., exerce ses activités en coordination avec l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. Nationale dans le cadre des statuts de celle-ci, en ce qui concerne les membres adhérents.

Tout membre de l'I.P.A.est à la fois membre d'une A.S.B.L. Provinciale et de l'A.S.B.L. Nationale. De part le fait que le membre soit automatiquement membre de l'ASBL Nationale, il bénéficie des dispositions de celles-ci au niveau international.

Les nouveaux membres doivent être admis par leur niveau Provincial et le niveau National.

Article 6 La qualité de membre effectif peut être accordé aux Personnes physiques ou morale satisfaisant

les conditions définies dans le R.0.1. de 11.P.A. Province de Luxembourg A.S.B.L.

Le conseil d'administration de l'association statue sur les demandes d'admission à la majorité simple des

voix présentes ou représentées.

La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.

Article 7 La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physiques qui, tout en adhérant à l'objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre effectif. Est membre adhérent toute personne physique qui en fait la demande écrite au conseil d'administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées. Après acceptation, la demande est transmise au conseil d'administration de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. qui prend la décision finale. La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel. Les spécificités sont reprises au R.0.1. de l'IRA. Section Royale Belge A.S.B.L.

TITRE IV AFFILIATION, DEM1SSION, SUSPENSION ET EXCLUSION.

Article 8  Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif ou de membre adhérent sont adressées par écrit au Président de l'I.P.A. Province de Luxembourg A.S.B.L. et examinées selon la procédure exposée aux articles 6 et 7 des présents statuts.

Article 9 - Tout membre est libre de se retirer de l'association. La démission doit être adressée au Président de l'I.P.A. Province de Luxembourg A.S.B.L, par écrit. Toutefois, le membre effectif démissionnaire effectuera un préavis de trois mois, il continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations inhérentes à sa qualité de membre. Toute démission, donnée au cours des trois derniers mois d'un exercice social, ne sera effective qu'à la fin de l'exercice suivant.

Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.

Article 10 - Est réputé démissionnaire, tout membre : qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son

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affiliation ; et qui n'a pas payé sa cotisation selon les modalités reprises au R.0.1, de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.

Article 11  Le conseil d'administration peut proposer à l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. de suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts et au R.O.I. dell.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L., ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.

Article 12 - Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. L'exclusion est prise par l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. et prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre à l'assemblée générale. Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Article 13 Tout membre de l'I.P.A. Province de Luxembourg A.S.B.L. qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs de H.P.A. Province de Luxembourg A.S.B.L.

TITRE V DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 14 Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit

1. Membres effectifs

Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (MB 192107-01).

2. Membres adhérents :

- Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit:

- Droit de participer à toutes les activités organisées par Province de Luxembourg A.S.B.L. et I.P.A.

Section Royale Belge A.S.B.L. et de jouir, moyennant une juste rétribution, de ses services; ET

- Droit d'être entendu par le conseil d'administration avec son accord préalable ; ET

- Droit d'assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux votes.

Article 15 Tous les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer la cotisation annuelle d'un montant fixé à maximum 300E. La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation. Le montant des cotisations à payer par les membres est déterminé par l'assemblée générale de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L. et communiquée par l'assemblée générale ordinaire provinciale.

TITRE VI  STRUCTURE DE l'I.P.A. Province de Luxembourg A.S.B.L., MODE DE REPRESENTATION ET POUVOIRS, DUREE DES MANDATS.

Article 16 - La structure de l'I.P.A. Province de Luxembourg A.S.B.L., comprend :

a) une assemblée générale provinciale;

b) un conseil d'administration provincial;

c) un conseil provincial

Article 17- L'assemblée générale est l'organe le plus important de l'IRA. Province de Luxembourg

A.S.B.L.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets Suivants:

1° la modification des statuts en conformité des statuts et du R.0.1.;

20 la nomination et la révocation des administrateurs;

3°1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution de l'asscciation ;

7° l'exclusion d'un membre ;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 18- L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association le requiert. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des

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membres en fait la demande par lettre recommandée. Elle doit l'être chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et celle du budget de l'exercice suivant.

Les membres effectifs sont invités à l'assemblée générale par courrier, normal ou informatique, au moins quinze jours avant

la date de l'assemblée générale. La convocation est signée parle président du conseil ou le secrétaire. La convocation précise la date, l'heure et le lieu de l'assemblée, de même que l'ordre du jour de la réunion qui est arrêté par le conseil d'administration. Les membres adhérant sont conviés par le biais de la revue provinciale.

L'assemblée générale peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour à condition que la majorité des membres effectifs soient présents ou représentés et marquent leur accord pour inscrire ces points à l'ordre du jour.

Article 19- L'assemblée générale est constituée de tous les membres de l'1.P.A. Province de Luxembourg A.S.B.L.

Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre effectif ; il ne peut toutefois être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président du conseil d'administration, du Vice-président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 20- Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le Président elle secrétaire ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre

Article 21 - Le conseil d'administration définit fa politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 22 Le conseil d'administration est constitué par des administrateurs nommés par l'assemblée générale. L'assemblée générale choisit les administrateurs parmi fes membres effectifs.

Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre. La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans. Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, Il peut donner procuration à un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre

administrateur. L'administrateur peut se faire assister de conseils.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.

Article 23- L'association est dotée d'un conseil provincial reprenant l'ensemble des membres effectifs de la province, sa composition et ses compétences sont définies dans le R.0.1 de l'I.P.A. Province de

Luxembourg A.S.B.L, Il est présidé par le Président du conseil d'administration de l'1.PA. Province de Luxembourg A.S.B.L il se réuni conjointement avec le conseil d'administration.

Article 24 Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement un conseiller. Les fonctions peuvent être cumulées.

Le président ou le secrétaire convoque le conseil. Le président le préside. En cas d'absence, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de ce dernier, par un administrateur.

La réunion du conseil d'administration se fait sur convocation du président ou du secrétaire aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'I.P.A. Province de Luxembourg A.S.B.L.

Les convocations sont faites par lettre ou par envoi d'un courrier électronique avec accusé de réception et comportent l'ordre du jour de la réunion et sont envoyées au moins huit jours avant la réunion.

Les membres disposant d'une boite aux lettres électronique communiqueront celle-ci au secrétaire du conseil d'administration et marqueront leur accord pour être convoqué via ce biais avec acceptation du système d'accusé de réception.

Le conseil d'administration se réunit au minimum quatre fois par année. De même, il peut se réunir lorsque les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un des administrateurs.

Les décisions du conseil ne sont cependant valables que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour qui délibérera et décidera valablement si au moins trois administrateurs sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix.

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Tout administrateur peut se faire représenter lors d'une réunion du conseil par un de ses collègues en

donnant à ce dernier une procuration écrite.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en considération. En cas de parité des voix, celle

du président ou de son suppléant est prépondérante.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé. Ce procès-verbal est signé par le président et le secrétaire

et inscrit au registre prévu à cet effet. Les extraits qui doivent être déposés et tous les autres actes sont

valablement signés par le secrétaire ou un administrateur.

Article 24 bis  Registre des membres effectifs

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 25- Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.

Article 26 Le Président du conseil d'administration est nommé par le conseil d'administration sur proposition du Président sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires, notamment avec son prédécesseur. Il entre en fonction après avoir été nommé par le conseil d'administration. La durée de son mandat est de TROIS ANS et est renouvelable.

Article 27 - Le Président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour. En son absence, il est remplacé par le Vice-président ou par un administrateur.

H représente l'1.P.A. Province de Luxembourg A.S.B.L au plus haut niveau, Toutefois la représentation en qualité de mandataire au conseil d'administration national de l'IPA section Royale Belge est attribuée à l'administrateur délégué de I' 1PA Province de Luxembourg désigné par l'AG.

TITRE VII REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 28 - Le Règlement d'Ordre Intérieur (R.0.1.) de l'I.P.A. Section Royale Belge A.S.B.L, est de stricte application en ce qui concerne la gestion des membres adhérents, toutefois une rubrique de points d'organisation spécifiques pourra être ajoutée, II devra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE VIII DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION

Article 29- En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à l'association mère à savoirl'IP.A. Section Royale Belge A.S.B.L. ou à une ou plusieurs IPA Provinciales, selon la désignation de l'AG, qui poursuit un but analogue à celui de la présente association.

TITRE IX - DISPOSITIONS GENERALES

Article 30- Les fonctions de Président, de Vice-président ainsi que celles de membres du conseil d'administration et du conseil provincial sont gratuites. Ces personnes n'engagent l'I.P.A. Province de Luxembourg A.S.B.L. que dans le cadre de l'exécution de leur mandat.

Article 31 - Le conseil d'administration représente l'I.P.A. Province de Luxembourg A.S.B.L. vis-à-vis des tiers ainsi que d'ester en justice et délègue tous pouvoirs au Président à condition qu'il agisse conjointement avec un autre administrateur; peut également déléguer pouvoir à un ou plusieurs autres de ses membres,

Article 32 - Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921, modifiée par la Loi du 2 mai 2002 et par la Loi du 16 janvier 2003 portant création d'une banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions.

Disposition transitoire

Article 33- L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par

MOD 22

Volet B - Suite

exception, le premier exercice débutera ce 16 d-éveil-do-1'e 2010 pour se clôturer te 31 décembre 201t

Article 34 Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale de l'IP.A. Province de Luxembourg A.S.B.L.

Article 35 - L'assemblée générale de ce jour a renouvelé le mandat des fondateurs administrateurs suivant:

Président Parmentier Francis

Secrétaire Fournaux Marc

Trésorier:: Istace Raymond

Vice - président : Cordier Albert

L'assemblée générale de ce jour a supprimé le mandat d'aministrateur Conseiller de l' lPA Section Royale Belge A.S.B.L.

Fait à Marche - en - Famenne, le 16 mars 2014

Francis Parmentier Albert Cordier

Président Vice-président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Réservé

Moniteur

belge

Coordonnées
INTERNATIONAL POLICE ASS. PROVINCE DE LUXEMB…

Adresse
DREVE DES CHEVREUILS 1 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne