17/10/2014
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WZIetiBl Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
D�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce
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D�nomination : "ISOMALUX SPRL"
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 6800 NEUVILLERS (Libramont-Chevigny), La Spinette num�ro 79
1\1* d'entreprise : 0.424.146.455
Objet de l'acte : Dissolution et cl�ture imm�diate de la liquidation
Texte
D'un acte avenu devant le notaire Jean-Fran�ois PIERARD � Marche-en-Famenne le 10 septembre 2014, enregistr� � Neufch�teau le 12 septembre suivant, volume 490, folio 21, case 16, aux droits de cent cinquante euros (150,00 � ), par le Receveur, sign� CASEL, il r�sulte ce qui suit :
S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ISOMALUX SPRL", dont le si�ge social est situ� � 6800 Neuvillers (Libramont-Chevigny), La Spinette, 79, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0424.146.455, assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le m�me num�ro, pr�c�d� des lettres "BE", laquelle a pris les RESOLUTIONS suivantes
Premi�re r�solution
L'assembl�e prend connaissance :
A. du rapport justificatif du g�rant, �tabli conform�ment � l'article 181 du Code des Soci�t�s, exposant la proposition de dissolution de la soci�t�; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 31 ao�t 2014;
B. du rapport de Monsieur Francis SWINNEN, r�viseur d'entreprises, repr�sentant la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "REWISE", ayant son si�ge social � 4020 Li�ge, rue des Vennes, 151, en application de l'article 181 du Code des Soci�t�s sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, joint au rapport du g�rant.
Les conclusions dudit rapport de Monsieur Francis SWINNEN, pr�nomm�, sont textuellement libell�es en ces termes:
"CONCLUSIONS
Dans le cadre des proc�dures de liquidation pr�vues par le droit des soci�t�s, le g�rant a �tabli un �tat comptable arr�t� au 31 ao�t 2014, qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 147.975,94 � et un actif net positif de 119.328,47 � .
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto:
Au verso: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de
repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Nom et signature.
.b: ....
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Les renseignements obtenus et les diff�rents contr�les op�r�s, conform�ment aux normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous permettent de conclure que, l'�tat r�sumant la situation active et passive au 31 ao�t 2014 de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e " ISOMALUX " traduit d'une mani�re compl�te, fid�le et correcte la situation de la soci�t�.
De plus, nous nous sommes assur�s qu'� la date de signature du pr�sent rapport, toutes les dettes subsistant au passif de la situation au 31 ao�t 2014 pr�sent�e ci-avant ont �t� int�gralement pay�es.
Li�ge, le 2 septembre 2014".
Suit la signature :
"ScPRL REVVISE
Repr�sent�e par Francis SVVINNEN
R�viseur d'entreprises associ�. ".
Les associ�s reconnaissent avoir parfaite connaissance desdits rapports et �tat pour en avoir re�u copie ant�rieurement aux pr�sentes.
C. des droits immobiliers dont la soci�t� est propri�taire :
Que l'avoir de la dite soci�t� comprend l'immeuble suivant :
Quatre-vingts pour-cent (80 �/0) de droits indivis en pleine propri�t� dans le bien suivant :
LIBFtAMONT-CHEVIGNY - PREMI�RE DIVISION (LIBRAMONT)
(article 2.786)
Maison, sise rue des Aub�pines, num�ro 3, cadastr�e section Ar num�ro 697P, d'une contenance de vingt ares vingt-sept centiares (20 a 27 ca), revenu cadastral : mille deux cent quatre-vingt-six euros (1286,00 � ).
Ci-apr�s d�sign� "le bien ".
"ON OMET"
Deuxi�me r�solution - dissolution - cl�ture imm�diate de la liquidation L'assembl�e g�n�rale d�cide de dissoudre la soci�t� et ceci � partir du jour de l'assembl�e.
Les associ�s d�clarent, et ainsi qu'il ressort du rapport du r�viseur d'entreprises, pr�vant�, qu'il n'y a plus aucune dette subsistante et que, d�s lors, l'actif net de la dissolution est positif, ce qui ressort �galement du rapport du g�rant et de la situation active-passive arr�t�e au 31 ao�t 2014.
D�s lors, au vu de la situation des comptes d�finitifs de la soci�t� et compte tenu de la simplicit� de ceux-ci, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de liquidateur, approuve les comptes et la r�partition, donne d�charge � la g�rante, Madame Laurence BAILLOT, pr�cit�e, et d�cide de cl�turer imm�diatement la liquidation et de constater la dissolution d�finitive de la soci�t�.
Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 195 du Code des Soci�t�s, les livres et documents sociaux de la soci�t� resteront en possession de Madame Laurence BAILLOT, pr�cit�e, pendant sept ans au moins.
Madame Laurence BAILLOT, et Monsieur Marc LECOMTE, comparants aux pr�sentes, en leur qualit� d'associ�, d�clare s'investir, chacun � concurrence de la moiti�, de tout l'avoir actif et �ventuellement passif de la pr�sente soci�t�, non provisionn� dans les comptes d�finitifs de cl�ture de la soci�t� et qui pourrait appara�tre ult�rieurement � la pr�sente dissolution; ils acquitteront d�s lors tout le passif g�n�ralement quelconque qui pourrait encore subsister � charge de cette soci�t�.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto:
Au verso: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de
repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Nom et signature.
Troisi�me r�solution - Mandat sp�cial
L'assembl�e g�n�rale donne mandat sp�cial au notaire soussign� en vue de r�aliser les formalit�s de d�p�t au greffe du tribunal de Commerce et de publication au Moniteur belge.
D�CLARATION
Le notaire soussign� a v�rifi� et atteste l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s incombant � la soci�t�, en vertu de l'article 181, paragraphe 4, du code des soci�t�s, certifiant l'identit� des parties au vu des pi�ces officielles requises par la loi.
FRAIS
Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, incombant � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison des pr�sentes s'�l�ve � deux mille six cent septante-sept euros quatre-vingt-deux cents (2.677,82 � ) euros.
DISPENSE D'INSCRIPTION D'OFFICE
Le Conservateur des Hypoth�ques est formellement dispens� de prendre inscription d'office pour quelque cause que ce soit tors de la transcription d'une exp�dition des pr�sentes, sous r�serve de prendre inscription qui n'aura rang qu'� sa date.
PRO FISCO
Les comparants requi�rent de l'Administration de l'Enregistrement de Neufch�teau (ler bureau) qu'il soit fait application de l'article 129, alin�a 3, 2� du Code des Droits d'Enregistrement applicable en R�gion Wallonne, � concurrence de quarante-cinq pour cent (45%) des droits immobiliers remis � Madame Laurence BAILLOT et de quarante-cinq pour cent (45%) des droits immobiliers remis � Monsieur Marc LECOMTE, comparants aux pr�sentes.
� cet effet, Madame Laurence BAILLOT et Monsieur Marc LECOMTE d�clarent qu'ils faisaient partie de la soci�t� en tant qu'associ�, au jour de l'acquisition par cette derni�re du bien immobilier dont question aux pr�sentes et qu'ils �taient propri�taires, chacun � concurrence de quarante-cinq pour cent (45%) des parts de la soci�t�.
Pour le surplus, les parties d�clarent que la valeur v�nale de la totalit� de la pleine propri�t� du dit bien s'�l�ve � trois cent douze mille cinq cent euros (312.500,00 � ).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
D�pos�s en m�me temps :
- l'exp�dition de l'acte de dissolution.
- le rapport du g�rant
- le rapport du r�viseur d'entreprises.
Jean-Fran�ois PIERARD, notaire
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes ayant pouvoir de
repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature.