IT CONSULTING AND SECURITY SOLUTIONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IT CONSULTING AND SECURITY SOLUTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 630.856.326

Publication

05/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise Dénomination :

(en entier) : «IT Consulting and Security Solutions»

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6900 Marche en Famenne, Rue du Château 16.

Ohiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée le 22 mai 2015, il résulte qu'une société

commerciale a été constituée comme suit :

U FONDATEUR.

Monsieur VANDECASSYE Yannic, né à Tirlemont le dix-sept avril mille neuf cent quatre vingts, cohabitant

légal de Madame HANCHIR Stéphanie Jean-Claude Liane, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne (Hollogne),

Rue du Château I6.

Célibataire, déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale à la Commune de Marche-en-Famenne

en date du huit aout deux mille onze.

Hi FORME JURIDIQUE  DENOMINATION.

La société est une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « IT Consulting and Security Solutions », en abrégé « ITCS »-

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la

présente société doivent contenir:

I) La dénomination sociale.

2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites Iisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale,

3) L'indication précise du siège de la société.

4) Le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi du numéro d'entreprise ;

5) l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.

III/ SIEGE SOCIAL.

Son siège social est établi à 6900 Marche en Famenne, rue du Château 16, et peut être transféré en tout endroit de la région de Iangue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. La gérance pourra établir des sièges administratifs ou d'exploitation, en Belgique ou à l'étranger.

IV/ OBJJT SOCIAL.

La société aura pour objet, tant en Belgique qu'à L'étranger, la conception, la réparation, la distribution, la production, la commercialisation, la représentation, l'achat, l'importation, la vente, l'exportation, la location et l'installation d'alarmes, d'éléments de sécurité, de matériel électrique et électronique et d'équipements de téléphonie et de domotique.

La société aura également pour objet l'exploitation de bureaux de conseils en informatique, la commercialisation de programmes et matériels informatiques, la maintenance informatique, I'activité de prises de vues, reportages photo, shootings, reportages vidéos, ventes de photos, consultance web, programmation informatique, création et vente de sites internet, création de visuels web et prépresse ainsi que toutes autres opérations entrant dans le cadre des activités normales de photographes, de consultants web, web intégrateur, web designer, ou toutes autres activités informatiques liés à la communication web ou prépresse.

La vente de bijoux, de montres et d'accessoires.

La société pourra réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter l'expansion et le développement.

La société peut s'intéresser par voie de prise de participation, d'apport, de souscription, d'association, de fusion ou de toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

K existantes ou à constituer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de favoriser la réalisation de son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, Iiée ou non.

Elle pourra exercer la ou Ies fonctions d'administrateur, de gérant et/ou de liquidateur dans d'autres sociétés. EIIe aura également pour objet la constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes opérations en rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels que l'achat, la vente, la construction, la transformation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou de droits réels en matière immobilière; la constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes opérations en rapport avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'ils soient, tels que l'achat

V/ DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 22 mai 2015.

VI/ CAPITAL.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00£), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186éme) de l'avoir social.

a/Ces parts sociales ont été toutes souscrites en numéraire par Monsieur Yannic VANDECASSYE prénommé, au prix de cent euros (100,00£) chacune, soit dix-huit mille six cents euros.

b/Ces souscriptions ont été libérées par Monsieur Yannic VANDECASSYE prénommé à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00£).

Par conséquent la société a, dès à présent, à sa disposition la somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00E).

VII/ GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et attributions, leur rétribution et la durée de leur mandat sont fixés par l'assemblée générale.

Les gérants ne sont révocables que pour des motifs dont I'assemblée générale seule apprécie souverainement la gravité. En cas de révocation, l'assemblée pourvoit immédiatement au remplacement.

A l'exception des pouvoirs conférés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts, chaque gérant à les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir Ies actes et opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de I'objet social, quels que soient la nature et l'importance.

De ce fait, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, dans Ies actes authentiques et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant peut se substituer un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des actes et opérations déterminées. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre. VIII / CONTROLE.

Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du code des sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

IX/ EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer trente et un décembre. Le premier exercice social commence ce 22 mai 2015 pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.

X/ BENEFICE  DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société,

Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social.

Le solde sera â la disposition de I'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, notamment, en affecter tout ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à. nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à I'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision, soit à l'allocation de gratification au personnel.

En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre de leurs

Parts-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

XI / DISSOLUTION  LIQUIDATION.

La société peut être dissoute et mise en Iiquidation par décision de l'assemblée générale, délibérant

conformément au code des sociétés.

Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne désigne à cet effet

un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.

L'assemblée décidera souverainement de ta répartition du solde de la liquidation.

La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout son

patrimoine.

XII/ ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée des associés aura Iieu de plein droit le trente du mois de juin de chaque année à vingt heures, soit

au siège social, soit à I'endroit indiqué dans les convocations.

La première assemblée générale est fixée te trente juin deux mille seize

XIII/ DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Monsieur Yannic VANDECASSYE prénommé, qui accepte, est nommé en qualité de gérant non statutaire.

Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

La durée des fonctions des gérants est valable jusqu'à révocation et chaque gérant peut engager valablement la

société comme dit ci-avant. Toutes les opérations effectuées par les comparants, au nom et/ou pour le compte

de la société en formation, sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.

Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d'être déposé au greffe du

Tribunal de Commerce.

Vincent DUMOULIN, Notaire.

Déposés en même temps : expédition de Pacte constitutif du vingt-deux mai deux mille quinze.

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Coordonnées
IT CONSULTING AND SECURITY SOLUTIONS

Adresse
RUE DU CHATEAU 16 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne