IT-TN SPRL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IT-TN SPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 896.308.704

Publication

13/02/2014
ÿþRéservé au

Moniteur belge ,

Mal 2,0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du Ttibunal de Commerce de NEUFwAI,R&U lev

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jour Weeption.

ier

N° d'entreprise : 0898/308.704.

Dénomination

(en entier) : IT-T1 1 SPRL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: Tonny 73/A - 6680 SAINTE-ODE

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS EXTRAIT ANALYTIQUE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu le trente et un décembre deux mil treize, par Joël TONDEUR, notaire à la résidence de Bastogne, associé de la société « TONDEUR et MOUTON  notaires associés» ayant son siège à Bastogne, rue de Neufchâteau 39, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bastogne en date du neuf janvier deux mil quatorze, volume 546, folio 25, case 16, étant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « IT-TN SPRL», ayant son siège social à 6680 Sainte-Ode, Tonny 73/A,

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire TONDEUR, soussigné, en date du cinq mars deux mil huit, publié aux annexes du Moniteur Belge en date du douze mars deux mil hult, sous numéro 08300781.

Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0896.308.704.

Société assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 896.308.704,

II est extrait ce qui suit

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents les associés suivants, détenteurs du nombre de parts ci-après mentionnées, conformément au registre des parts présenté au Notaire instrumentant :

1,Monsieur PIRE Michel Jean Emile Arthur, né à lvoz-Ramet le premier janvier mil neuf cent quarante-cinq, domicilié à 4120 Neupré, Allée des Tilleuls 3, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 450101 245-95.

Détenteur de trois (3) parts sociales.

Et son épouse,

2.Madame MEUNIER Jocelyne Cécile Léonie, née à Belgrade le seize juillet mil neuf cent quarante-cinq, domiciliée à 4120 Neupré, Allée des Tilleuls 3, inscrite au registre national des personnes physiques sous le numéro 460716 170-53.

Détentrice de trois (3) parts sociales

3.Madame PIRE Nathalie Lina Yvonne, née à Namur le dix-neuf octobre mil neuf cent septante-deux, célibataire, domiciliée à 6680 Sainte-Ode, Tonny 73 boite A, inscrite au registre national des personnes physiques sous le numéro 721019 212-24.

Détentrice de cent quatre-vingt (180) parts sociales.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT.

I, La présente assemblée a pour ordre du jour::

A. Constatation que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant le 31 décembre 2011 ont été clôturés et approuvés par l'assemblée générale en date du quatre juin deux mil douze.

K Constatation que les comptes annuels précités présentent un bénéfice reporté de quarante-neuf mille sept cent soixante-cinq euros quarante-deux cents (49.765,42 ¬ ), soit des réserves taxées d'un montant de quarante-neuf mille sept cent soixante-cinq euros quarante-deux cents (49.765,42 E).

C. Constatation de la distribution de dividendes par prélèvement de réserves taxées à concurrence de quarante-neuf mille six cent soixante-six euros soixante-sept cents (49.666,67 ¬ ) ; Application de l'article 537 CIR/92, précompte mobilier de 10%.

D. Augmentation de capital par apports en espèces

1- Augmentation de capital à concurrence d'un montant de quarante-quatre mille sept cents euros (44.700,00¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à soixante-trois mille trois cents euros (63.300,00¬ ) par la création de quatre cent quarante-sept (447) parts nouvelles, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à compter de ce jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 ¬ ) chacune, et entièrement libérées à la souscription.

2 Souscription et libération de l'augmentation de capi-'tal.

3 Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

4- Modification en conséquence de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau

capital suite à l'augmentation de capital qui précède.

E. Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

ll. Il existe actuellement cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

11 en résulte que tout le capital est représenté par les trois associés,

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée générale.

Monsieur le Président constate en conséquence que l'assemblée peut délibérer valablement sur les objets à

l'ordre du jour.

nt. Chaque part donne droit à une voix.

IV. Pour être admises, les propositions constatant la modification des statuts mises à l'ordre du jour doivent

réunir les trois quart des voix pour laquelle il est pris part au vote.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé de Madame ta Présidente est vérifié et reconnu exact par t'assemblée. Celle-ci se reconnaît

constituée et apte à délibérer et à voter sur les points à l'ordre du jour.

DELIBERAT1ONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  CONSTATATION DE LA CLOTURE ET DE L'APPROBATION DES

COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale constate que les comptes annuels pour l'année comptable se terminant le trente et

un décembre deux mil onze ont été clôturés et approuvés par elle-même en date du quatre juin deux mil douze.

DONT ACTE

DEUXIEME RESOLUTION  CONSTATATION DU MONTANT DE RESERVES TAXEES

L'assemblée générale constate que les comptes annuels précités présentent un bénéfice reporté de

quarante-neuf mille sept cent soixante-cinq euros quarante-deux cents (49.765,42 ¬ ), soit des réserves taxées

d'un montant de quarante-neuf mille sept cent soixante-cinq euros quarante-deux cents (49.765,42 ¬ ).

DONT ACTE

TROISIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

L'assemblée générale prend connaissance :

-de la précédente assemblée générale du dix-sept décembre deux mil treize acceptant la distribution d'un

dividende intercalaire ;

-des réserves taxées figurant dans les comptes annuels se clôturant le trente et un décembre deux mil onze

(approuvés par l'Assemblée générale du quatre juin deux mil douze).

En outre, l'assemblée générale constate et confirme que les fonds propres de la société ne se sont pas

détériorés au cours de cet exercice comptable et que par conséquent, [e montant des réserves est toujours

existant au moment de l'opération.

Dès lors, l'assemblée constate la distribution d'un dividende par prélèvement de réserves disponibles à

concurrence d'un montant brut de quarante-neuf mille six cent soixante-six euros soixante-sept cents

(49.666,67 ¬ ).

Sous déduction du précompte mobilier de 10% prévu par l'article 537 C1R192, le montant net du dividende

s'élève à quarante-quatre mille sept cents euros (44.700,00 ¬ ), soit deux cent quarante euros trente-deux cents

(240,32 ¬ ) par part sociale.

Les associés confirment et ratifient tous les actes posés et toutes les décisions prises par le gérant y relatifs.

VOTE: Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN ESPECES

1-Augmentation de capital à concurrence de quarante-quatre mille sept cents euros (44.700,00 E) pour le

porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à soixante-trois mille trois cents euros (63.300,00 ¬ ) par la

création de quatre cent quarante-sept (447) parts nouvelles, jouissant des mêmes droits et avantages que les

parts existantes et participant aux bénéfices à compter de ce jour.

Ces parts nouvelles seront immédiatement scuscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription.

VOTE ; Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

2- Souscription et libération des parts nouvelles.

Ensuite de la résolution qui précède, interviennent Monsieur PIRE Michel, Madame MEUNIER Jocelyne et

Madame PIRE Nathalie, précités :

Lesquels déclarent

avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société;

souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence de totalité;

libérer entièrement leur souscription par un versement en espèces que les souscripteurs ont effectué

auprès de la banque BNP Paribas Fortis, agence de Neupré, en un compte ouvert au nom de la société, portant

le numéro BE53 0017 1582 8653.L'attestation de l'organisme dépositaire sera conservée au dossier du notaire

instrumentant.

En rémunération de cet apport, il est attribué :

-à Monsieur PIRE Michel : sept (7) parts ;

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Volet B - Suite

-à Madame MEUNIER Jocelyne : sept (7) parts ;

-à Madame PIRE Nathalie : quatre cent trente-trois (433) parts.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

3- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.L'assemblée constate et requiert le notaire sot

trente-troisième (11633) de l'avoir social.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

4- Modification en conséquence de l'article 5 des statuts

L'assemblée décide en conséquence de remplacer l'article 5 des statuts par ce qui suit :

« Le capital social est fixé à la somme de soixante-trois mille trois cents euros (63.300,00 ¬ ), représenté par

six cent trente-trois (633) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un six cent trente-

troisième (1/633e) de l'avoir social, entièrement libéré.»

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUTION - Pouvoirs à conférer au gérant.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions.qui.précèdent, notamment le

dépôt de la coordination des statuts au greffe et les formalités à accomplir au guichet d'entreprises.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à dix heures vingt minutes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Bastogne le 27.01.2014.

Déposé en même temps : expédition de l'acte 50.597 du 31.12.2013 et coordination des statuts.

Joël TONDEUR à Bastogne, notaire instrumentant.

02/01/2015
ÿþ rx Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0896308704 Dénomination

(en entier) : 1T-TN

Déposé au Greffe du 7ri1?tYkuleengaree

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : SPRL

Siège : TONNY 73 A 6680 - SAINTE-ODE

(adresse complète)

qbiet(s) de l'acte :CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Suite à la décision prise par l'Administration Communale de la commune de SAINTE-DOE de procéder au changement du nom des rues et à la renumérotaton la nouvelle adresse de la société précitée est la suivante : Rue des Vieilles Ecoles 79 6680 - SAINTE-ODE

PIRE Michel

Gérant.

Déposé en même temps l'attestation communale dûment signée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 03.07.2013 13268-0112-009
04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 29.08.2012 12490-0132-008
02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 26.07.2011 11349-0316-008
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 26.08.2010 10459-0465-008
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 27.08.2009 09720-0374-007
09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 29.07.2016 16397-0018-009

Coordonnées
IT-TN SPRL

Adresse
RUE DES VIEILLES ECOLES 79 6680 SAINTE-ODE

Code postal : 6680
Localité : Amberloup
Commune : SAINTE-ODE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne