J.N.D.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : J.N.D.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 873.697.014

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 24.07.2014 14354-0148-010
13/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 06.08.2013 13408-0067-010
06/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 30.07.2012 12374-0111-010
19/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 11.07.2011 11295-0434-009
28/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.05.2010, DPT 20.07.2010 10334-0519-009
07/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.05.2009, DPT 29.07.2009 09531-0192-008
06/05/2015
ÿþ~ rt

Mod pQF 11,1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Réservé itit

Au isosaoai"

Moniteur

belge

ael

~~'}t"ii.'(Ytii;~eOAt~i6a"t2 HrgürdtvSsion

14eARCHE-EN-FAMENIN$

4Sd ü.aé-Ít<'.:Í~s.`ililíYl;, ~$

4.431.etaar

Greffe

Bijtgen bij het Belgisch staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :0873.697.014

Dénomination (en entier) : J.N.D.

(en abrégé): *

Forme juridique : SPRL

Siège :route de Barvaux, 69 à 6941 Bomai - sur - Ourthe

(adresse complète)

Objet{s) de l'acte : Liquidation de la Société

Texte : D'un acte passé devant Maître Georges GR1MAR, Notaire à la résidence de Sprimont, le 31 Mars 2015, enregistré à Liège, ie 01 Avril 2015, 3 rôles, sans renvoi, Volume 000, Folio 000 case 3356, il résulte que :

Spontanément et sans convocations préalables,

S'est réunie l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE de la Société Privée à Responsabilité Limitée « J.N.D », ayant son siège social à 6941 Durbuy (Bomal-sur--Ourthe), route de Barvaux 69, numéro d'entreprise 0873.697.014, immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 873.697.014.

Société constituée suivant acte dressé par le notaire Alain TIMMERMANS, de résidence à Bomal--sur-Ourthe, le vingt-cinq avril deux mille cinq, publié aux annexes du Moniteur Belge du dix huit mai suivant sous le numéro 0070148, et dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

- Ci-après dénommée « la Société »

BUREAU

La séance est ouverte à 11 HEURES 15, sous la présidence de Monsieur

Jean-Noël DETROZ, ci-après qualifié.

Le Président désigne comme Secrétaire et scrutateur Monsieur Michel Beaufays, rue Creu Mama, 6, qui accepte.

Le bureau est ainsi constitué.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

A/ Associés.

Est présent l'associé unique de la société, Monsieur DETROZ Jean-Noël, Alex Marie-Louise Ghislain, né à Bomal-sur-Ourthe, le trois janvier mil neuf cent soixante-cinq (numéro national 65.01.03 157-58), époux de Madame FELIX Annie Marie Marcelle, domicilié à 4140 Sprimont, Rue Piretfontaine, 86, lequel déclare posséder cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, Tétant la totalité des parts représentatives du capital social, et pouvant, en conséquence, valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant, exposé par Monsieur le Président.

B/ Gérants.

Est présent le gérant unique non statutaire de la société, Monsieur

Jean-Noël DETROZ prénommé, nommé à cette fonction aux termes d'une

Mentionner sur la dernière page du Molet_B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

#~éservé

Au

Ï

 Moniteur belge

Volet B - suite

décision de l'assemblée générale extraordinaire s'étant réunie immédiatement après la constitution de la société, par acte du vingt-cinq avril deux mille cinq, susvanté.

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT,

Le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que :

A. - La présente assemblée a pour ORDRE du JOUR :

1/ Lecture et approbation :

a) du rapport établi par le gérant justifiant la proposition de dissolution de la société établi conformément à l'article 181 §ler du Code des Sociétés, en date du vingt-sept février deux mille quinze; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au trente-et-un décembre deux mille quatorze ;

b) du rapport daté du trente mars deux mille quinze, établi par Monsieur Alain LONHIENNE, pour le compte de la SPRL « Alain LONHIENNE REVISEUR D'ENTREPRISES », numéro d'entreprise 0884.477.573, dont le siège social est situé à 4140 Sprimont, rue de l'Agneau 5IA, signé en sa qualité de réviseur d'entreprises désigné par le gérant, rapport concernant l'état résumant la situation active et passive de la société et notamment, s'il reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

2/ Vérification et attestation par le Notaire de l'existence et de la légalité externe des actes et formalités incombant à la société en vue de sa dissolution.

3/ Proposition de dissolution volontaire de la société.

4/ Constatation du respect des conditions énoncées à l'article 184 § 5 du Code des Sociétés et décision de procéder à la dissolution et à la liquidation de la société en un seul acte.

5/ Approbation du plan de répartition de l'actif de la société ainsi qu'approbation des comptes et des transactions de l'exercice en cours jusqu'à la date de l'assemblée générale.

6/ Fin du mandat de l'organe de gestion et décharge de responsabilité.

7/ Pouvoirs à conférer en vue de l'exécution des résolutions à prendre sur les points qui précèdent, et, notamment, en vue de la radiation de la société dissoute à la Banque Carrefour des Entreprises et à la taxe sur la valeur ajoutée.

B. - Convocations.

Le capital est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur no minale.

Il résulte de la composition de la présente Assemblée qu'elle réunit la totalité du capital social. En outre, le gérant unique de la société est présent.

La présente Assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'Ordre du jour sans qu'il, doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Pour être admises, les propositions à l'Ordre du jour doivent réunir au moins les trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

CONSTATATION DE 11A VALIDITÉ DE TASSE LÉÉ

L'exposé du Président est reconnu exact par l'Assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'Ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

DÉLIBÉRATION

L'Assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les RÉSOLUTIONS suivantes :

1 PREMIÈRE RÉSOLUTION.

a) Rapport établi par le gérant justifiant la proposition de dissolution de la société établi conformément à l'article 181 §ler du Code des Sociétés

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du gérant justifiant la proposition de dissolution de la société, établi en date du vingt-sept février deux mille quinze, étant donné que chaque associé a pu en prendre connaissance avant l'assemblée.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du trente-et-un décembre deux mille quatorze.

L'associé unique déclare expressément avoir parfaite connaissance dudit rapport ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, dont question ci-avant.

Un exemplaire de ce rapport ainsi que la situation active et passive, signés « ne varietur » par l'associé unique et Nous, Notaire ont été déposés au dossier du notaire soussigné.

DONT ACTE

b) Rapport établi par Monsieur Alain LONHIENNE, pour le compte de la SPRL « Alain LONHIENNE REVISEUR D'ENTREPRISES », signé en sa qualité de réviseur d'entreprises désigné par le gérant de la société.

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport daté du trente mars deux mille quinze, établi par Monsieur Alain LONHIENNE, pour le compte de la SPRL « Alain LONHIENNE REVISEUR D'ENTREPRISES », numéro d'entreprise 0884.477.573, dont le siège social est situé à 4140 Sprimont, rue de l'Agneau 5/A, signé en sa qualité de réviseur d'entreprises désigné par le gérant, rapport concernant l'état résumant la situation active et passive de la société, dont question ci-avant, et notamment, s'il reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, étant donné que chaque associé a pu en prendre connaissance avant l'assemblée. Ledit rapport conclut dans les termes suivants :

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues à l'article 181 du Code des Sociétés, l'organe de gestion de la SPRL J.N.D. a établi un état comptable arrêté au 31 décembre 2014 qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 55.834,40 E et un actif net de 7.343,29 e en hypothèse de

discontinuité.

Il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation de la société.

Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

Il n'y a pas d'autres informations que j'estime indispensable de communiquer aux associés ou aux tiers, autres que celles contenues au sein du présent rapport.

Sprimont, le 30 mars 2015.

SPRL ALAIN LONHIENNE REVISEUR D'ENTREPRISES

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

Au

Moniteur-

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Représentée par son gérant,

Alain LONHIENNE, Réviseur d'entreprises ».

L'associé unique déclare expressément avoir parfaite connaissance dudit rapport ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, dont question ci-avant.

Un exemplaire de ce rapport signé « ne varietur » par l'associé unique et Nous, Notaire a été déposé au dossier du notaire soussigné.

DONT ACTE

W Réservé

Au

uniteur belge





2- DEUXIÈME RÉSOLUTION,

Le rapport spécial du gérant avec la situation active et passive de la société au trente-et-un décembre deux mille quatorze y annexé et le rapport de Monsieur le réviseur d'entreprises ont été déposés sur le bureau du notaire soussigné.

Après vérification, le Notaire atteste de l'existence et de la légalité externe des actes et formalité incombant à la société, conformément à l'article 181 § 4 du Code des Sociétés.

DONT ACTE

3- TROISIÈME RÉSOLUTION.

L'assemblée décide à l'unanimité la dissolution volontaire anticipée de a société et prononce sa mise en liquidation immédiate.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité. 4- QUATRIÈME RÈSOLUTION.

Le gérant de la société déclare expressément qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état résumant la situation active et passive et la date de l'assemblée générale, qui indiquerait l'existence de dettes à l'égard de tiers non apurées autres que celles reprises dans ledit état, confirme que les dettes à l'égard de tiers reprises dans ledit état ont été entièrement remboursées préalablement à ce jour et confirme qu'à ce jour il n'existe aucune dette à l'égard de tiers et à charge de la société.

L'assemblée constate que dans le cadre de la présente dissolution de la société, aucun liquidateur n'est désigné, que toutes les dettes de la société à l'égard des tiers ont été remboursées et que l'ensemble des associés de la société sont présents ou valablement représentés. En outre, l'assemblée déclare que la société dissoute ne possède ni bien immeuble, ni droit réel immobilier.

L'assemblée déclare avoir été informée du fait que, à défaut de nomination de liquidateurs, les gérants de la société seront, à l'égard des tiers, considérés comme liquidateurs de la société.

Dès lors, l'assemblée constate que les conditions de l'article 184 § 5 du Code des Sociétés sont remplies et décide de procéder à la dissolution et à la liquidation de la société en un seul acte.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité. B- CINQUIÈME RÉSOLUTION.

L'assemblée approuve le plan de répartition de l'actif de la société exposé par le gérant dans son rapport daté du vingt-sept février deux mille

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

quinze, dont question ci-avant, et donne mandat au gérant de la société pour le paiement, le cas échéant, du précompte mobilier ainsi que pour procéder à la répartition de la part nette de chaque associé dans la liquidation et constate la clôture de la liquidation de la société.

L'ensemble des associés attestent, conformément à l'article 184 § 5 du Code des Sociétés, que l'actif restant est repris par les associés mêmes. Ils attestent également que, le cas échéant, ils reprennent tous les actifs et passifs futurs, ainsi que tous les droits et engagements de la société.

L'assemblée examine les transactions et les comptes annuels de l'exercice social comprenant la période du ler janvier 2014 au 31 décembre 2014, ainsi que les transactions et comptes annuels abrégés comprenant la période du ler janvier 2015 à ce jour, passe en revue les différentes rubriques des bilans, des comptes de résultats et des annexes, et décide d'approuver lesdits comptes et transactions.

L'assemblée déclare avoir été informée par le notaire de la nécessité de procéder au dépôt et à la publication des comptes annuels et des comptes annuels abrégés auprès de la Banque Nationale de Belgique, conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.

L'associé unique déclare que les livres et documents sociaux seront déposés en son domicile sus indiqué où il en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

6- SIXIÈME RÉSOLUTION.

L'assemblée, par un vote spécial, donne décharge pleine et entière au gérant de la société pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice écoulé.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité. 7- SEPTIÈME RÉSOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous les pouvoirs à Monsieur Jean-Noël DETROZ prénommé, avec faculté de substitution, afin de représenter la société devant tous greffes de Commerce, Guichet d'entreprise, Banque Carrefour des Entreprises et administrations fiscales, et de déposer et de signer tous actes, documents, pièces et déclarations, en vue de la radiation de la société dissoute et liquidée.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CLOTVRE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 HEURES TRENTE-CINQ.

Sprimont, le 20 Avril 2015,

Georges GRIMAR, Notaire.

Acte et documents déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Marche -- en - Famenne

en même temps que le présent extrait d'acte., une expédition de l'acte.

Réservé

Au

 Moniteur-

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

01/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.05.2008, DPT 20.06.2008 08285-0011-007
04/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 19.05.2007, DPT 27.06.2007 07318-0159-010
06/11/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 20.05.2006, DPT 31.10.2006 06864-1543-011
23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 31.03.2015, DPT 15.09.2015 15590-0391-009

Coordonnées
J.N.D.

Adresse
ROUTE DE BARVAUX 69 6941 BOMAL-SUR-OURTHE

Code postal : 6941
Localité : Bomal-Sur-Ourthe
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne