JACKY CHOFFRAY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JACKY CHOFFRAY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.905.792

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 27.06.2014 14256-0296-012
13/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 06.08.2013 13408-0086-011
03/10/2012
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Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ltjeposstt au Gratte du

Tribunal de Commerello

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~>02 SEP. 2012

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N° d'entreprise : tee). '80S. S,-Dénomination

(en entier) : Jacky CHOFFRAY

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6600 BASTOGNE, Mageret 87

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Daniel PIRLET, à Bastogne, en date du dix-huit septembre deux mil douze, enregistré sept rôles sans renvoi à Bastogne le vingt septembre deux mil douze, volume 543, folio 92, case 12, reçu vingt-cinq euros, l'Inspecteur principal ai, (signé) S. LAMY PIROTTE, il résulte que Monsieur CHOFFRAY Jacky, né à Verviers le deux mars mil neuf cent septante et un, époux de Madame MEUNIER Christel Danielle Ghislaine, née à Bastogne le vingt-deux octobre mil neuf cent septante-trois, domicilié à 6600 Bastogne, Mageret 87, a constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée "Jacky CHOFFRAY".

A/ APPORT D'UN FONDS DE COMMERCE

RAPPORTS

" Monsieur Stéphan MOREAUX, Réviseur d'Entreprises, ayant ses bureaux à 6600 Bastogne, rue des Récollets 9, désigné par le fondateur, a dressé, le dix septembre deux mil douze, le rapport préscrit par l'article 219 du Code des Sociétés, Ce rapport conclut dans les termes suivants :

«6. CONCLUSIONS

En application de l'article 219 du Code des Sociétés et sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons examiné l'apport en nature de la clientèle et l'organisation professionnelle, du matériel roulant et du matériel d'exploitation en constitution de la société privée à responsabilité limitée « Jacky CHOFFRAY» effectué par Monsieur Jacky CHOFFRAY.

Les biens faisant l'objet du présent apport en nature ont été soumis aux vérifications d'usage, tant en ce qui concerne leur existence, leur propriété que les engagements qui pourraient en grever la propriété et l'évaluation.

L'apport de ces biens, évalués par les fondateurs de la société à 17.500,00 ¬ , ainsi que leurs caractéristiques générales et particulières, sont plus amplement décrits au sein du présent rapport. Les biens sont apportés à la société en pleine propriété.

La rémunération attribuée en contrepartie de cet apport en constitution de la société privée à responsabilité limitée « Jacky CHOFFRAY » consiste en la création de 175 parts sociales sans désignation de valeur nominale attribuées à l'apporteur, à savoir Monsieur Jacky CHOFFRAY.

Aux termes de cet apport en nature, le capital social initial de la société privée à responsabilité limitée « Jacky CHOFFRAY » s'élèvera à 18.600,00 ¬ et sera représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale. On notera que ces apports sont effectués avec effet au 1er janvier 2012. Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

a) nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature ; les fondateurs de la société privée à responsabilité limitée « Jacky CHOFFRAY » sont responsables tant de l'évaluation des éléments apportés que de la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) les modes d'évaluation des biens apportés sont conformes aux principes de l'économie d'entreprise et la valeur d'apport à laquelle ils mènent, soit un montant net de 17.500,00 ¬ , correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie.

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Nous n'avons pas eu connaissance d'événements postérieurs à nos contrôles devant modifier les conclusions du présent rapport.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Enfin, soulignons que rapport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée « Jacky CI-IOFFRAY» se compose exclusivement des éléments décrits au sein du présent rapport. ».

 % Le fondateur a dressé, le dix septembre deux mil douze, le rapport spécial prévu par l'article 219 du Code des Sociétés, dans lequel il expose l'intérêt que présente pour la société l'apport en nature.

DESCRIPTION

Monsieur Jacky CHOFFRAY déclare apporter à !a société le fonds de commerce qu'il exploite à 6600 Bastogne, Mageret 87, sous la dénomination « Amnesis », avec pour activité la fourniture et la location de stands modulaires et tes services de sonorisation. L'apporteur est immatriculé à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0714.740.738.

Les apports en nature sont formés par l'ensemble des investissements effectués par Monsieur Jacky CHOFFRAY lorsqu'il exerçait son activité en tant que personne physique.

Les apports se détaillent comme suit ;

- immobilisations incorporelles : un euro 1,00

- immobilisations corporelles : dix-sept mille

quatre cent nonante-neuf euros 17.499,00 ¬

Total : dix-sept mille cinq cents euros 17.500,00 ¬

Tels que ces actifs sont plus amplement décrits au rapport du Réviseur prévanté.

REMUNERATION DE L'APPORT EN NATURE

En rémunération de l'apport ainsi effectué, d'un montant de dix-sept mille cinq cents euros (17.500,00 E), il

est attribué à Monsieur Jacky CHOFFRAY, qui accepte, cent septante-cinq (175) parts de la société, sans

désignation de valeur nominale, pour une contre-valeur de dix-sept mille cinq cents euros (17.500,00 ¬ ).

BI APPORT EN ESPECES

Les onze (11) parts restantes sont, à l'instant, souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 ¬ )

chacune, par Monsieur Jacky CHOFFRAY.

Cette somme de mille cent euros (1.100,00 ¬ ) forme avec celle de dix-sept mille cinq cents euros

(17.500,00 ¬ ), montant des parts attribuées aux apports en nature, un total de dix-huit mille six cents euros

(18.600,00 ¬ ), représentant l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts.

Soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ )t

3) LIBERATION DU CAPITAL

Le comparant déclare que les parts correspondant aux apports en nature sont entièrement libérées.

Le comparant déclare qu'il a libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'il réalise, soit la somme de mille

cent euros (1.100,00 ¬ ). Cette somme a été, préalablement à la constitution de la société, déposée par

versement à un compte spécial portant le numéro 732-0280084-96, ouvert au nom de la société en formation

auprès de la banque CBC, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de

mille cent euros (1.100,00 ¬ ).

STATUTS

ARTICLE 1  FORME

Société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE 2  DENOMINATION

« Jacky CHOFFRAY ».

ARTICLE 3  SIEGE SOCIAL_

Le siège social est établi à 6600 Bastogne, Mageret 87.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales, en Belgique ou à l'étranger,

ARTICLE 4  OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

- !a conception, la réalisation, la vente et la location de stands pour expositions et foires commerciales ;

- l'organisation et/ou l'animation d'événements culturels, sportifs, commerciaux ou similaires ;

- la sonorisation, l'animation lumière et vidéo pour tout événement culturel, sportif, commercial ou similaire ;

- la location, vente et réparation de matériel de sonorisation ;

- le montage, démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail, ainsi que de tous supports de

sonorisaticn, lumières et vidéos ;

- la location de matériel de sonorisation, lumières et vidéo et équipements similaires ;

- la production de spectacles par des ensembles artistiques ;

- les services annexes à l'art dramatique et à la musique

- les travaux d'installations électriques, câbles et appareils électriques ;

- l'installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes) ;

- l'installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute

personne ou société, liée ou non.

1

t Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières,

se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 5  DIJREE

La société est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut être dissoute par décision de rassemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

ARTICLE 6  CAPITAL

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186)

parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social, qui ont

été souscrites par Monsieur Jacky CHOFFRAY et libérées entièrement par apports en nature et en espèces,

lors de la constitution.

ARTICLE 7 VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier,

ARTICLE 8  CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A) Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B) Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié (1/2) au moins des associés, possédant les trois/quarts (314) au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette lin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit (8) jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze (15) jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou légataire, Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six (6) mois du refus.

ARTICLE 9  REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social, dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10  GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 11  POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 12  REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 13  CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, if n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. ll peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 14  ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt "

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième (1/5) du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la "

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut '.

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 15  REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 16  PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois (3)

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 17  PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de "

parts.

Sauf les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 18  EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

ARTICLE 19  AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent (6%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième (1/10) du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

ARTICLE 20  DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21  ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger fait élection de

domicile au siège social.

ARTICLE 22  DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

L'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, prend les décisions suivantes, qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de

Neufchâteau, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le

trente-et-un décembre deux mil douze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mil treize.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Jacky CHOFFRAY.

ll est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le gérant reprendra les engagements souscrits au nom de la société en formation à dater du premier janvier

deux mil douze.

4° Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT CONFORME

Déposée en même temps : expédition du procès-verbal et ses annexes

Notaire Daniel PIRLET



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 20.07.2015 15331-0075-012
25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 19.07.2016 16329-0131-012

Coordonnées
JACKY CHOFFRAY

Adresse
MAGERET 87 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne