JCI BELGIUM - WALLONIE - BRUXELLES DISTRICT LUXEMBOURG, EN ABREGE : LE DISTRICT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. JCI BELGIUM - WALLONIE - BRUXELLES DISTRICT LUXEM…
Dénomination : JCI BELGIUM - WALLONIE - BRUXELLES DISTRICT LUXEMBOURG, EN ABREGE : LE DISTRICT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.969.414

Publication

28/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOP 2.2

111J111,11111q11,111;1IIUN

N° d'entreprise : 0538.969.414

Déposé au Greffe du Tribteeaugue

k j 9 NOV. 241

jour éception.

Le

Dénomination

(en entier) : JCI BELGIUM - Wallonie - Bruxelles District Luxembourg ASBL

(en abrégé) : Le District

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Serpont, 29 A/ 2 à 6800 Libramont-Chevigny

Objet de l'acte Extrait de l' Assemblée Générale

Extrait de I' assemblée génerale du 23 mai 2014

Ont été élus en tant qu' administrateurs au 0110812014 :

DETHIER Benjamin en tant que Président et administrateur

COLLOT Cédric en tant que trésorier et administrateur

CESCHIN Emmanuelle en tant que past-président, conseiller juridique et administrateur

ERNENS Isabelle en tant que conseiller communication et administrateur

DAL Quentin en tant que conseiller formation et administrateur

DAVID Solange en tant que secrétaire et administrateur

Ont démissionné en tant qu' administrateur au 31/07/2014

CHEPPE Catherine en tant que trésorier et administrateur

DE DOBBELEER Stéphanie en tant que past-président, conseiller juridique et administrateur

MAILLEUX Olivier en tant que conseiller formation et administrateur

JACQUEMIN Charles Henry en tant que conseiller communication et administrateur

Déposé en mêm tems le ppr ag du 23/05/2014

DETHIER Benjamin CESCHIN Emmanuelle

Past-Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

oepossé ureftó ou Tribunal de Commeroie

de NEW`CFIATEAU

2 6 SEP, 2013

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N° d'entreprise : Q S3 g 63. 4

Dénomination

(en entier) : "JCI Belgium - Wallonie - Bruxelles District Luxembourg ASBL"

(en abrégé) : Le District

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Serpont 29A Boîte 2, 6800 L1BRAMONT-CHEVIGNY

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Entre les soussignés

BARRIERE Didier, employé, né le 4 mai 1979 à Limoges (France), domicilié Ruelle du llgarchau, 2 boite 3 à 6860 Leglise. Numéro de registre national : 79.05.04551.53

GEELEN Stéphane, ingénieur, né le 2 avril 1981 à Liège, domicilié 46, rue du ler d'Artillerie à 6600 Bastogne. Numéro de registre national : 81.04.02-075.42

CESCHIN Emmanuelle, employée -- Expert-Comptable, née le 29 janvier 1979 à Charleroi,' domiciliée Ruelle du Marchau, 2 boite 3 à 6860 Léglise. Numéro de registre national ; 79.01.29-356.52

MAILLEUX Olivier, employé (Assistant de gestion), né le 24 juillet 1976 à Aye, domicilié Rue du Mérou, 49 à 6940 Durbuy. Numéro de registre national : 76.07.24-251.92

SCHUSTER Nicolas, Gérant de société de transport, né le 26 octobre 1981 à THIONVILLE (France), domicilié 683C Longchamps à 6688 BERTOGNE. Numéro de registre national : sans.

CRUCIFIX Cindy, Private Banker, née le 1 décembre 1979 à Bastogne, domiciliée Rue du Steinchen, 28 à 6700 ARLON (Waltzing). Numéro de registre national : 79.12.01-118.43

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MOD 2.2

DE DOBBELEER Stéphanie, employée, née le 28 novembre 1973 à Bastogne, domiciliée Rue du Bois 2 à 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY. Numéro de registre national : 73.11.28-216.69.

DETHIER Benjamin, avocat, né le 2 août 1978 à Libramont, domicilié Rue dessous la ville 74 à 6800 Libramont. Numéro de registre national : 78.08.02-105-74

WELSCHEN Frédéric, employé, né le 1 septembre 1973 à Messancy, domicilié Rue de la Briqueterie 21 à 6600 Bastogne. Numéro de registre national : 73.09.01-261.44

ARMSLAG Murielle, professeur, née le 18 novembre 1971 à Etterbeek, domiciliée 44 rue Basse boite 2 à 6700 Arlon. Numéro de registre national : 711118-144.11

MARBEHANT Jérôme, employé, né le 23 janvier 1975 à Libramont, domicilié Grand rue, 109 à 6724 Marbehan. Numéro de registre national : 750123-143.70

DIJ

e Tous de nationalité Belge ont établi entre eux une Association sans but lucratif et ont déclaré dresser les statuts de cette association, conformément à ia loi du 27 juin 1991. Ils seront considérés comme les membres fondateurs

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I STATUTS

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ri CHAPITRE 1 : DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

N

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C . ARTICLE 1 NOM

et

L'association porte le nom de " JCI Belgium - Wallonie - Bruxelles District Luxembourg ASBL ", ci-après appelée "Le District ".

ARTICLE 2 SIEGE, SECRETARIAT, EMBLEME, LANGUES

Le siège social de l'Association est fixé, rue du Serpont 29A Boîte 2, 6800 L1BRAMONT-CHEVIGNY (Belgique), soit dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

Le secrétariat de l'Association est fixé en un lieu déterminé par le Conseil d'Administration. Il peut être modifié à sa libre appréciation.

L'emblème officiel de l'Association est l'emblème Junior Chamber International Inc. (JCI},. La langue officielle de l'Association est le français.

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ARTICLE 3 BUTS

l..

L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de développer les objectifs de JCI

(Junior Chamber International) en Belgique et en particulier :

1. de fédérer les sections locales de la province de Luxembourg ;

2. de srmciterdia'1création de nouvelles Sections locales ;

3. d'organiser et de coordonner des programmes visant à améliorer les conditions de vie économique, sociale et culturelle de la province de Luxembourg ;

4. d'encouragér;ses membres à participer aux programmes de l'association, de JCI Belgium Wallonie Bruxelles, de JCI BELGIUM et de Junior Chamber International ;

5. d'organiser et de coordonner des programmes de formation et de perfectionnement afin ÿ,,,d'inciter les membres individuels des sections locales à assumer leurs responsabilités de citoyen et de leur permettre d'améliorer leurs qualités de dirigeants ;

6. d'assister les membres dans leurs rapports avec les autorités provinciales ;

7. de défendre les intérêts généraux et spéciaux de l'association au profit de ses membres ;

8. d'accomplir, tous les actes qui favorisent directement ou indirectement la réalisation de ses buts

9. de représenter et de défendre les intérêts des sections locales de la province de Luxembourg au sein de l'organisation régionale JCI Belgium Wallonie Bruxelles.

ARTICLE 4 DUREE

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute conformément aux dispositions légales par l'organe compétent.

CHAPITRE 2 : MEMBRES

ARTICLE 5 MEMBRES

L'association est composée, sans que le nombre puisse être inférieur à trois, de personnes morales, à savoir les sections locales reconnues par JCI Belgium Wallonie Bruxelles ASBL ayant leur siège social dans la province de Luxembourg, ci-après dénommées « membres ».

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et

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/ MOD 2.2

ii

,117adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de

} '`t démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par

" les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Toûs les membrés peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de

:.. direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de D'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

ARTICLE 6 C()fi1SATION

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La cotisEa tior limnuelle est fixée chaque année par l'Assemblée Générale, sur proposition'du Conseil d'administration qui motivera celle-ci, avec un maximum de 300 ¬ par membre. Ce maximum est automatiquement lié à l'évolution de l'index des prix à la consommation. L'index de base est celui du mois de juillet `, c!e l'année civile écoulée, le nouvel index est celui du mois de juillet de 1h1F,h$iannée civile courante.

L'indexation°est, effectuée sur base de la formule suivante :

( [Ancienne cotisation] * [Nouvel index] ) I [Ancien index]

Le paiement:de, la cotisation implique l'adhésion aux présents statuts. Elle est non remboursable.

ARTICLE 7 REI?RESENTATION

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Chaque membre est représenté par son président ou son mandataire, membre de JCI Belgium Wallonie Bruxelles District Luxembourg, et ne peut posséder que deux voix au maximum. Les représentants des sections locales devront produire à l'Assemblée Générale la preuve écrite de leurs pouvoirs en

" -conformité avec leurs propres statuts.

ARTICLE 8 DEMISSION - EXCLUSION

Les membres qui ne règlent pas leur cotisation dans les délais précisés par l'Assemblée Générale sont réputés démissionnaires.

Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La démission doit être portée à la connaissance du Conseil d'Administration par lettre recommandée adressée au siège social de l'association.

Les membres démissionnaires sont exclus comme prévu dans la loi sur les associations sans but lucratif.

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! MOD 2.2

En aida aft«iiiàttliii.e,mière Assemblée Générale, le Conseil d'Administration peut suspendre les membres qui ne respectent pas les statuts ou qui ne répondent plus aux critères exigés par les statuts. Telle suspension ne sera que provisoire et devra être confirmée par la première Assemblée Générale qui se prononcera

t ,à la majorité des deux tiers. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale statuant à [a majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

CHAPITRE 3 : ADMINISTRATION

ARTICLE 9 CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association, ést`ï administrée par un Conseil d'Administration composé au minimum de 4

" " 'administrateurs.

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Le Conseil d'Administration sera ainsi composé au minimum

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[Président (appelé « Directeur de District »)

[Pest Président (i.e. le Président de l'exercice précédent  appelé Past DO)

D Secrétaire

D Trésorigr"

Le Past-Président (Président sortant) fait d'office partie du Conseil d'Administration. '.¬ t ri`I" V

Pour être éligibles, les administrateurs doivent, au moment de l'élection être membres d'une

º% ,,section locale qui elle-même est membre du District.

Le Président de l'Association doit quoi qu'il arrive répondre aux critères d'éligibilité de JCI Belgium Wallonie Bruxelles ASBL et ne peut cumuler un mandat de

Président au sein d'un de ses membres.

Le candidat à [a présidence sera présenté par sa section locale et donc membre et sera élu pour un an au plus par ['Assemblée Générale précédant I'AG de mai de JCI Belgium Wallonie Bruxelles.

Il sera rééligible sauf opposition de sa section locale. Son mandat est gratuit. II ne

" contracte aucune obligation personnelle par rapport aux engagements de l'association. Sa responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'il a reçu.

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MOQ22

Le PV,du résultat du vote, signé par le Président et par un autre administrateur sera présenté 1 " fi,l'AG élective du nouveau CA de JCI Belgium Wallonie Bruxelles afin de faire acter son élection au sein du CA de JCI Belgium Wallonie Bruxelles.

Les candidats présidents doivent avoir présenté leur candidature conformément aux statuts de JCI BWB. La candidature devra en outre être rentrée au Directeur de District 20 jours avant l'AG élective au niveau du District.

Les membres du CA sont élus à la dernière AG de l'exercice. Il appartiendra au conseil d'administration, ainsi nouvellement élu, et au plus tard deux mois avant la remière AG, de définir en son sein les attributions de certains administrateurs. De manière non exhaustive il peut s'agir d'un responsable formation, d'un responsable relations extérieures,...

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Les pouvoirs du Président et des administrateurs sont définis dans le Règlement d'Ordre intérieur (R.O.I.).

Les administrateurs entrent en fonction leier août. La passation des pouvoirs a lieu entre le

," I °I ~ 1,5, août et le 15 septembre au plus tard.

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ARTICLE 10 E~ XERCICE

L'exercice,de l'Association court du ler août au 31 juillet de l'année civile suivante.

ARTICLE 11 RE1UNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les intérêts de l'Association l'exigent, ,sous la présidence du Président de l'Association et, au minimum, deux fois sur l'exercice.

En cas d'empêchement ou d'absence du Président, celui-ci sera remplacé par I'immediate Past-Président ou, à défaut de ce dernier, par le plus ancien des membres du Conseil d'Administration présent.

Le Conseil d'Administration devra se réunir à la demande d'au moins trois administrateurs et ce dans un délai de 2 semaines à partir de la notification de la demande. Cette notification doit contenir un ardre du jour.

Les décision_ glu 1Conseil d'Administration seront consignées dans un registre spécial signé par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le

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M0D22

,. demanderont. Ce registre sera conservé au siège social de l'association. ogt membre dudit conseil pourra le consulter sur place.

ARTICLE 12' ki TITUTION VALABLE ET VOTE

44.

Le Conseild`dministration n'est valablement constitué que si la moitié au moins de ses nn embres est présente ou valablement représentée. Chaque décision est prise à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Un administr ateurine peut donner procuration qu'à un autre administrateur, chaque

Jf`; at~rr~inistrateur ne peut être en possession que d'une seule procuration.

En cas d'égalïté,des voix, celle du président de la réunion est prépondérante. 1.

ARTICLE 13:P0UV,OIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d' rriipistration a les pouvoirs les plus étendus, pour gérer l'association à

3,;lüexception des pouvoirs qui sont expressément confiés par la loi à

F l'Assemblée Générale.

Le Conseil 9' rrapistration a les pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne les actes dfadministrations et de dispositions qui concernent l'association mais pour autant que ces actes n'excédent pas la durée du mandat et qui n'excédent pas la valeur de 2.500 EUR, montant qui sera indexé sur base de la formule dont question sub.6.

L'ASBL sera Iv iablement représentée en justice tant comme défendeur ou comme demandeur devant tout officier ministériel ou devant tout tiers par son président ou deux administrateurs agissant conjointement.

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Il rédigera un Règlement d'Ordre Intérieur qui sera soumis pour approbation à l'Assemblée Générale.

De plus, il a le pouvoirde prendre de sa propre initiative les décisions qui sont en rapport avec l'objet de l'Association. Il peut, entre autres, déposer ou recevoir des dépôts, accepter des héritages, donations, subsides privés ou officiels en veillant au respect des conditions des législations en la matière,

En outre, il conclut tous les contrats ou accords. Tous les ans, il présente les budgets et lescomptes de l'association.

Cette énumération n'est pas limitative mais est à interpréter de manière exemplative. Tout engagement qui dépasse les limites posées au premier alinéa doit être approuvé par l'Assemblée Générale.

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" MbD 2.2

Le Conseil d'Administration devra présenter un budget lors de la première Assemblée '

" ,générale de l'exercice. Un budget adapté en fonction des mouvements

'bancaires enregistré sera présenté lors de la première Assemblée générale

qui suivra le 1 er janvier de l'exercice.

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ARTICLE 14 GESTION JOURNALIERE

La gestion journalière est du ressort du Président qui peut la déléguer. Les pouvoirs de cette

gestion journalière sont définis par la loi sur les associations sans but

I10uçratif.

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CHAPITRE 4 : ASSEMBLEE GENERALE

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ARTICLE 15 POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

.

vL'Assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus de l'Association à l'exception es pouvoirs qui sont réservés au Conseil d'Administration par Va loi et les résents statuts. {

ARTICLE 16 COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Sont notamment e sa compétence :

1. la modification des Statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires aux comptes;

3. l'approbation des budgets et des comptes ;

4. la décharge dés administrateurs et commissaires aux comptes ;

5. la dissolution volontaire de l'Association ;

6. les admissions et exclusions de membres ;

7. toutes les décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d'Administration ; et

8. la détermination du montant de la cotisation annuelle.

L'Assemblée Générale peut autoriser le Conseil d'Administration à déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers.

ARTICLE 17 ASSEMBLEES GENERALES STATUTAIRE ET ORDINAIRE

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' M0D22

Chaque année, entre le mois de mars et le mois de mai, il sera tenu une Assemblée Générale durant laquelle il sera procédé à l'élection du président.

Une deuxième Assemblée Générale se tiendra dans le courant du mois de juin afin d'élire les autres membres du conseil d'administration.

Une troisième 'Assemblée Générale se tiendra annuellement dans le courant du mois d'octobre, au cours de laquelle auront lieu :

- L'approbation des comptes de l'exercice écoulé.

- La décharge des administrateurs sortants

- L'approbation du budget du nouvel exercice.

Le Conseil d'Administration peut en outre convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire chaque fois que l'intérêt social l'exige ou à la demande d'un cinquième des membres. "

Toute Assemblée Générale doit être tenue en lieu, jour et heure indiqués dans la convocation.

ARTICLE 18 CONVOCATION

Les membres seront convoqués par écrit par le Conseil d'Administration au moins huit jours avant la date de l'Assemblée.

Le Président ou deux administrateurs signeront au nom du Conseil d'Administration.

La convocation contiendra l'ordre du jour et le PV de l'Assemblée précédente. L'Assemblée ne peut statuer que sur les points indiqués dans l'ordre du jour. Les comptes et budgets seront joints à la convocation à l'Assemblée Générale à laquelle ils seront soumis.

Les membres peuvent mettre un point à l'ordre du jour en l'adressant par écrit au Président 15 jours avant l'Assemblée.

ARTICLE 19 PRÉSIDENCE DE L'ASSEMULEE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

b" " M00 2.2

L'Assemblée est présidée par le Président de l'Association ou, en son absence, par le Pest-Président de l'Association ou, à défaut de ce dernier, par le plus ancien des membres du Conseil d'Administration présent.

Le président de l'Assemblée nomme un secrétaire de séance.

ARTICLE 20 DROIT DE VOTE

Ont le droit d vote :

OLes membres en ordre de cotisation

Q'Le Présidende 'Association ou son représentant

Nul ne pourra:etre porteur de plus d'une procuration écrite.

ARTICLE 21 CONSTITUTION VALABLE ET VOTE

L'Assemblée est constituée valablement quand au moins la moitié des membres est présente 1;;çou représentée.

Si la moitié des membres n'est ni présente ni représentée, il sera convoqué une nouvelle Assemblée Générale. Cette deuxième Assemblée Générale décidera valablement quel que soit le nombre de membres présents, sur les points à l'ordre du jour de la première Assemblée Générale.

Les décisions. seront prises à la majorité simple sauf dans les cas ou il en est décidé :.,autrement par la loi.

Les décisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire de l'Association seront prises conformément aux

dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif.

ARTICLE 22 REGISTRE DE DECISIONS

Les décisions de l'Assemblée Générale seront consignées dans un registre signé par le Président et le secrétaire.

Ce registre sera conservé au siège de l'Association ou tous les intéressés pourront en prendre connaissance, sans pour autant que le registre ne quitte ce siège.

ARTICLE 23 ADMINISTRATEURS

Sont désignés comme administrateurs :

I< f Volet B - Suite

CËSCHIN Ëmmanuelle, employée  Expert-Comptable, née le 29 janvier 1979 à Charleroi,

" domiciliée Ruelle du Marchau, 2 boite 3 à 6860 Léglise. Numéro de registre

"

national : 79.01.29-356.52 en sa qualité de présidente

-DETHIER Benjamin, avocat, né le 2 août 1978 à Libramont, domicilié Rue dessous" la ville 74 à 6800 Libramont. Numéro de registre national : 78.08.02-105-74 en sa qualité de secrétaire

M0D 2,2

Réservé

au

Moniteur

belge

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-CHEPPE Catherine, sans profession, née le 2 mai 1983 à Bastogne, domiciliée Lutrebois 22 à 6600 BASTOGNE. Numéro de registre national : 83.05.02-090-76 en sa qualité li'de trésorière

-MAILLEUX Olivier, employé (Assistant de gestion), né le 24 juillet 1976 à Aye, domicilié Rue du Mérou, 49 à 6940 Durbuy. Numéro de registre national : 76.07.24-251.92 en sa qualité de responsable formation

-JACQUEMIN Charles-Henri, chauffagiste, né le 4 décembre 1979 à Arlon, domicilié Rue du Marché au Beurre, 28 à 6700 Arlon. Numéro de registre national : 79.12.04- 177-88 en sa qualité de responsable communication

-DE DOBBELEER Stéphanie, employée, née le 28 novembre 1973 à Bastogne, domiciliée Rue du Bois 2 à 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY. Numéro de registre national : 73.11.28-216.69.en sa qualité de past-présidente

La Présidente

CESCHIN Emmanuelle

Déposé en u,êu& temps: Acte de constitutián

h"âatibnrigasBütdxMenté'kepeeileci£1oIdi>#te : PktltmakûQ 3lbr.rSib$ jQF1tttfflt110ekieQrinettlk3fleanàei1b111dEiEEèq]ee8orie0i:1LtlemN`'o'4ases aelpanp;3pufJ5~t{ï,l-~d9'e~3t~tà~,~~if~tq2d'bassai~gi;¬ ~pl~ndnd<k~tis,rontl'Bcgon~~~O's~Y~IcHé3eié s

i =5=~i~L'.g+,`:ç~ :l`~e1}f~ISC'~J:p~ttifiTe ~

Coordonnées
JCI BELGIUM - WALLONIE - BRUXELLES DISTRICT …

Adresse
RUE DU SERPONT 29A, BTE 2 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne