JEAN DE BOHEME

Société anonyme


Dénomination : JEAN DE BOHEME
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 627.783.505

Publication

14/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : Dénomination

.(en entier) : "Jean de Bohême"

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Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Place aux Foires 2 6940 Durbuy

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu le 30 mars 2015 par Maître Frédéric DUMOULIN, Notaire à la résidence de Durbuy;

Il est extrait ce qui suit:

1/ Madame CAERDINAEL Catherine Anne Paule, née à Liège le 18 juillet 1963, divorcée non remariée, domiciliée à 6940 Durbuy, Place aux Foires, 1 et,

2/ La société anonyme « IMMOBILIERE CATHERINE CAERDINAEL » (précédemment dénommée « Hôtel Jean de Bohême »), ayant son siège social à 6940 Durbuy, Place aux Foires, 2, RPM Marche-en-Famenne-TVA BE 0460.538.875, constituée aux ternies d'un acte reçu par le Notaire Philippe LABE à Liège, le 21 avril 1997, publié aux annexes du Moniteur Belge du 30 avril suivant sous le numéro 970430-755, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par décisions de l'assemblée générale extraordinaire tenue en ce jour et antérieurement aux présentes, dont le procès-verbal dressé par le Notaire soussigné sera publié incessamment ;

ont constitué entre eux une société commerciale dénommée « Jean de Bohême », adoptant la forme d'une société anonyme.

Siège social:

Le siège social est établi à 6940 Durbuy, Place aux Foires, 2.

Objet social:

La société a pour objet en tout endroit de la Communauté Européenne et partout ailleurs dans le monde entier, pour elle-même et/ou pour le compte d'un tiers:

- L'entreprise, l'exploitation pour son compte propre ou pour le compte de tiers, la gérance, de tous les établissements, sociétés et/ou de tous commerces de restaurants, de rôtisseries, snacks, pizzerias, auberges, de services traiteurs, de pâtisseries, de salon de dégustation, de thé et de cafétérias, hôtels, chaînes d'hôtel, night-clubs, cafés, tavernes, buvettes, de débit(s) de boissons et locaux destinés à toutes restaurations et toute(s) forme(s) de restaurations(s), boissons, et tout ce qui s'y rapporte, notamment tout matériel HORECA et toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge , 1

établissements ou commerces, ainsi que l'exploitation de tout appareil d'amusement, de jeu, de musique, appareils électroniques et autres, vente de cigarettes , tabacs, cigares, chips et autres dérivés.

- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, le courtage, en

gros ou en détail, la mise en valeur de tous produits alimentaires, naturels ou préparés et notamment produits de chasse et/ou d'élevage, gibiers, volailles, produits de la pêche, produits secs, frais, buffets froids, tous plats cuits, cuisinés ou fumés, fruits et légumes, produits surgelés, fromages et de toutes boissons alcoolisées ou non, vins, bières, liqueurs

et spiritueux, matériel et mobilier communautaire ou non, ainsi que l'organisation de banquets, la location, la réservation, la prise en location de salles, locaux et matériel. La préparation et la vente de tous plats cuisinés, hors d'oeuvre, charcuterie fine et spécialités culinaires, et de tous autres produits alimentaires, fromages, poissons, gibiers, volailles, épicerie fine, produits diététiques et autres , boulangerie, pâtisserie, biscuiterie et autres, vins et alcools... .

- Elle pourra organiser des banquets, réceptions et cocktails ainsi qu'assurer l'exploitation et l'entreprise de cercle(s) privé(s), café-concert, théâtre, cabarets, spectacles ainsi que toutes activités culturelles, artistiques, sportives, récréatives, chorégraphiques, cinématographiques, de divertissement et de délassement qui peuvent s'y rattacher directement ou indirectement et toutes autres activités directes et indirectes dans le cadre de son objet social, toutes expositions, sponsorisations, encouragements artistiques, création et organisation d'événements et autres.

-- La société pourra exercer les activités de fleuriste, décorateur et centre d'esthétique et de massage. Dès lors, elle pourra acheter et vendre tous objets de décoration, de fleurs, de mobilier d'intérieur et de jardin, de vêtements et accessoires de mode et organiser des soins de balnéothérapie, de f tness, de massage et soins du corps au sens le plus large.

- L'exercice de ces activités pourra se faire tant dans les locaux choisis par la gérance qu'au domicile de la clientèle ainsi que par commerce ambulant.

- Elle pourra conclure toute convention de rationalisation, de collaboration, d'association ou autre avec d'autres entreprises, associations ou sociétés.

- Elle pourra également exploiter tous brevets d'invention et de perfectionnement se rapportant à l'objet social.

- La société pourra traiter toutes opérations commerciales et civiles, financières, industrielles, mobilières, immobilières, agricoles se rapportant directement ou indirectement à son activité, en tout ou en partie, prendre des participations ou s'intéresser, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les entreprises dont la collaboration serait jugée utile ou nécessaire à la réalisation de son objet social.

Durée:

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Capital social :

Le capital social est fixé à la somme de cent soixante-cinq mille euros

(155,000,00EUR) représenté par cent (100) parts sociales nominatives, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social. Souscription - Libération:

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Les cent (100) parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de mille six cent

cinquante euros (1.650,00EUR) chacune, comme suit :

- par Madame Catherine CAERDINAEL : nonante-neuf (99) actions, soit pour cent

soixante-trois mille trois cent cinquante euros, ci : 163 .350 ,00EUR

- par la SA « IMMOBILIERE CATHERINE CAERDINAEL » :

une (1) action, soit pour mille six cent cinquante euros , ci : 1.650,00EUR

Soit ensemble : 100 actions pour cent soixante-cinq mille euros,

ci : 165.000,00EUR

Chacune des actions ainsi souscrites est libérée à concurrence de cent pour cent (100%) de sorte que la société dispose actuellement d'une somme de cent soixante-cinq mille euros (165.000,00 EUR).

Conformément à l'article 449 du Code des Sociétés, la totalité des apports en numéraire ont été, préalablement à la constitution de la société, déposés par versement sur le compte numéro BE29 0689 0192 9164 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt délivrée par cette Banque en date du 23 mars 2015.

Cette somme représente la totalité du capital qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Administration et surveillance :

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés pour six au plus, par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsqu'à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner parmi ses membres (associés, gérants, administrateurs ou travailleurs) un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles ou pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

Pouvoirs du conseil:

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Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Gestion journalière:

A) Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué; - soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son

sein.

B) Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de leur propre délégation.

C) Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas précédents.

D) Il fixe les attributions et rémunérations fixes ou variables imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

Représentation: actes et actions judiciaires:

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-

délégué;

- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégué(s) qui ne

seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du

conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par les mandataires spéciaux agissant dans les

limites de leur mandat.

Assemblée annuelle:

L'assemblée générale aura lieu chaque année le dernier jeudi du mois de juin, au

siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation. Si ce jour est

férié, elle se réunit le premier jour ouvrable suivant.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre

de chaque année.

Répartition des bénéfices :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges, frais généraux et

amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur le bénéfice net, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la

réserve légale, qui cessera d'être obligatoire lorsqu'elle aura atteint un/dixième du capital

social.

L'assemblée décidera à la majorité simple sur proposition du conseil

d'administration l'attribution du restant du bénéfice net, dans le respect du Code des

Sociétés, notamment par l'attribution de dividendes aux associés, la constitution de réserves

ou le report à nouveau.

Répartition du boni de liquidation:

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En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation. Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après confirmation de leur nomination par le Président du Tribunal de commerce conformément à l'article 184 alinéa 2 du Code des Sociétés.

Les liquidateurs disposent à cette fin, des pouvoirs les plus étendus, conférés par la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1/ Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le 31 décembre 2015.

2/ La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2016.

3/Les premiers administrateurs sont :

1°/ Madame Catherine CAERDINAEL, prénommée ;

2°/ la société anonyme « IMMOBILIERE CATHERINE CAERDINAEL » représentée par Madame Catherine CAERDINAEL dans l'exercice de ce mandat ;

Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2021 sauf réélection.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.

La représentation de la société sera exercée, conformément à l'article 19 des statuts par l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

4/ Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

B) Les personnes nommées administrateurs ont procédé à la nomination du présent du conseil et de l'administrateur-délégué.

A l'unanimité, les administrateurs ont nommé aux fonctions de président du conseil d'administration et d'administrateur-délégué : Madame Catherine CAERDINAEL prénommée.

Ces mandats sont exercés à titre gratuit.

DÉLÉGATION DE POUVOIRS SPÉCIAUX:

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés, sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif, à Madame Catherine CAERDINAEL prénommée, pour remplir Ies formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre du commerce, à la TVA et à l'ONSS, l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Notaire Frédéric DUMOULIN

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Déposé en même temps :

- l'expédition conforme de l'acte

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16549-0037-011

Coordonnées
JEAN DE BOHEME

Adresse
PLACE AUX FOIRES 2 6940 DURBUY

Code postal : 6940
Localité : DURBUY
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne