JEUNESSE DE SENSENRUTH

Association sans but lucratif


Dénomination : JEUNESSE DE SENSENRUTH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.763.426

Publication

23/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mod 22

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Dépnaé au Greffe du Tribunal ele commerce de Neufcháteet

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JEUNESSE DE SENSENRUTH

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

RUE BRIAHAN

N°30

6832 SENSENRUTH (BOUILLON)

BELGIQUE

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge

CONSTITUTION DE L'ASBL JEUNESSE DE SENSENRUTH Suite à l'assemblée générale du 29 octobre 2011

1) Monsieur BODET Gil, domicilié à Sensenruth, rue Briahan 30 - né le 04,07.1991

2) Monsieur BLONDELET Jordan, domicilié à Sensenruth, rue Saint-lambert 74 - né le 22.09.1991

3) Monsieur BODET Quentin, domicilié à Sensenruth, rue Briahan 30 - né le 07.05.1993

se sont réunis, ont constitué sous la forme d'une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-

sept juin mil neuf cent vingt-et-un, dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1 : Dénomination

L'association est constitutée sous la forme d'une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un et est dénommée "Jeunesse de Sensenruth".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association sans but lucratif doivent mentionner sa dénomination précédée ou suivi immédiatement des mots "Association Sans But Lucratif' ou abrégé "ASBL" ainsi que l'adresse de son siège social et son numéro d'entreprise.

Cette association sans but lucratif est régie par les dispositions du titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2 : Siège de l'association

Son siège social est établi à 6832 Sensenruth (commune de BOUILLON), rue Briahan 30, arrondissement

judiciaire de Neufchâteau.

Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique sur décision à publier dans le mois de sa date

d'adoption aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 : Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Seule l'Assemblée générale pourra décider de la

dissolution.

Article 4 : Objet

L'association poursuit les buts non lucratifs d'utilité suivants :

But : L'association a pour objectifs de :

- Faire revivre le village de Sensenruth ;

- Permettre une meilleure connaissance entre habitants de Sensenruth ; - Perpétuer l'image conviviale du village ;

- Organiser des événements ;

- Collaborer à la cohésion avec les clubs de jeunes alentours ;

- Rassembler des.jeunes motivés pour passer de bons moments ensemble ; .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Al, veren " Nnm et einnatiire

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MOD 2.2

A cet égard, elle pourra accomplir tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet et, notamment, gérer ou créer des équipements relatifs.

Elle pourra également collecter des fonds auprès de toute personne physique ou morale, organiser des manifestations, conférences, spectacles, etc.

En aucun cas, ces activités ne pourront avoir un caractère politique ou religieux.

L'association peut prendre tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social, de même entreprendre toutes les mesures qu'elle juge utile à la poursuite de cet objectif général et aux intérêts directs ou indirects de ses membres.

Elle peut notamment contracter ou transiger librement en vue de réaliser son objet social.

Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire, complémentaire ou utile à

son objet social.

TITRE II : MEMBRES

Article 5 : Membres

L'association est ouverte aux belges et aux étrangers.

L'association comprend les catégories de membres ci-après désignés :

1) Membre effectif ; est membre effectif, toute personne morale ou physique, qui participe à l'association en collaborant activement à son action ou à la réalisation de son projet.

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Toute personne, physique ou morale, décidant de faire partie de l'ASBL doit en faire la demande au conseil d'administration ; celui-ci statuera souverainement sans devoir motiver sa décision. Par le fait de son admission, le membre s'oblige à respecter les statuts et règlements de l'ASBL.

Toute démission est adressée par lettre recommandée au président. L'acceptation de la démission ne peut exempter du paiement de la cotisation de l'année en cours.

Toute exclusion sera obligatoirement prononcée par l'Assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social, ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés, ni requérir l'inventaire.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'est pas en ordre de cotisation ou absent à trois réunions consécutives sans être excusé et sans avoir donné procuration à un autre membre effectif de l'association.

2) Membre adhérent : ce titre est décerné à toute personne qui collabore à la réalisation des buts de l'ASBL. Ces personnes, physiques ou morales, n'ont pas voix délibératives aux réunions de l'Assemblée générale.

Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leur sont expressément reconnus par les présents statuts ou par le règlement d'ordre intérieur éventuel.

TITRE III : RESSOURCES

Article 6 : Ressources

Les ressources de l'association sont constituées par :

- Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil

d'Administration. Les cotisations sont perçues en application des dispositions de l'article 5; le montant de cette

cotisation ne pourra excéder cent euros (100¬ ).

- Les produits des activités propres de l'ASBL;

- Les donations, legs, subventions et libéralités;

- Les intérêts des capitaux placés et revenus des biens;

- Toute autre ressource compatible avec la loi.

TITRE IV : STRUCTURE - MISSION - ORGANISATION - ENGAGEMENTS

Article 7 : Conseil d'administration

L'ASBL est administrée par un Conseil d'administration composé de 3 membres au moins.

Les administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale pour une durée d'un an. Les administrateurs

sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'administration choisit impérativement en son sein les gestionnaires suivants : un président, un

trésorier et un secrétaire.

Le Conseil d'administration peut également nommer un ou plusieurs vice-président, un délégué à la gestion

journalière, un représentant de ('ASBL et un ou des délégués mandataires de tout autre poste jugé nécessaire,

dont la fonction peut être cumulée avec les fonctions prévues au paragraphe précédent.

Article 8 : Mission du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit à chaque fois que l'intérêt de l'ASBL l'exige.

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer la gestion de l'ASBL et la

réalisation de son objet.

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Mpü2.2

Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL est de la compétence du conseil d'administration.

Il décide souverainement de la gestion et de l'utilisation des fonds de l'ASBL dans le cadre de son objet social.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'ASBL avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un bureau restreint, désigné par lui, ou à un administrateur délégué dont il détermine la rémunération éventuelle.

Le Conseil d'administration peut aussi conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, administrateur ou non, dans ce cas, il a qualité pour fixer les rémunérations attachées aux délégations qu'il confère.

Article 9 : Organisation du travail du Conseil d'administration

Les administrateurs se réunissent sur convocation du président, ou à la demande d'un tiers des membres

du Conseil d'administration.

Ces réunions sont présidées par le président ou par l'administrateur qui le remplace.

Les convocations sont faites par écrit, par courriel ou par tout autre moyen de communication, sauf urgence.

Les décisions sont prises à la majorité simple.

Chaque membre du Conseil d'administration dispose d'une voix et peut disposer d'une procuration émanant

d'un autre administrateur.

Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins 3 administrateurs sont présents

ou représentés.

Les délibérations du Conseil d'administration sont consignées dans un registre tenu à la consultation des

membres effectifs sans déplacement.

Article 10: Engagements

L'ASBL est responsable des faits imputables, soit à des préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'ASBL.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes qu'ils ont commises dans leur gestion.

Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de ('ASBL par l'administrateur mandaté à cet effet par le Conseil d'administration.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 : Assemblée générale - pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'ASBL, elle a le pouvoir de :

- modifier les statuts;

- nommer et révoquer les administrateurs;

- nommer et révoquer les commissaires et fixer leur rémunération dans le cas où une rémunération est

attribuée;

- octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires;

- approuver les budgets et les comptes;

- dissoudre l'ASBL;

- exclure les membres (effectif ou adhérents);

- transformer l'ASBL en société à finalité sociale;

- de prendre toute décision qui dépasse les limites des pouvoirs légalement et statutairement dévolus au

conseil d'administration.

Article 12 : Assemblée générale - réunions

L'assemblée générale se réunit, aux lieux, jours et heures indiqués dans les convocations. Ces assemblées

sont accessibles au public.

L'Assemblée générale se réunit une fois par an minimum, courant du premier trimestre.

Tout membre est convoqué à la réunion de l'Assemblée générale par lettre ou courriel adressé huit jours au

moins avant la réunion et signée par le président ou le secrétaire.

L'assemblée générale est présidée par le président en exercice du conseil d'administration, ou, à son

défaut, par un vice président ou encore un administrateur désigné par le conseil d'administration. En application

des dispositions de l'article 5, seuls les membres effectifs ont voix délibérative.

Chaque membre effectif dispose d'une voix propre et au maximum d'une voix par procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas de partage des voix, la proposition

est remise au vote, si le partage subsiste, la voix du président devient prépondérante.

Article 13 : Assemblée générale - procès-verbaux

Les procès verbaux des réunions de l'assemblée générale sont inscrits dans un registre spécial et signés

par le président, le secrétaire et les membres qui le demandent.

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M0D 2.2

Ce registre est conservé au siège de l'ASBL où les membres et toute personne intéressée pourront, sans

déplacement du registre, en prendre connaissance.

Toute modification aux statuts sera publiée conformément à la loi.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signées par le président ou le secrétaire.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - MODALITES BANCAIRES

Article 14 : Exercice social

L'exercice social débute le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 15 : Comptes annuels

Chaque année, le 31 décembre, le conseil d'administration arrête le compte d'exploitation de l'exercice

social et établit le projet du budget de l'exercice suivant.

Ces documents sont tenus à la disposition des membres, au siège social, huit jours avant la réunion de

l'assemblée générale. Ils sont soumis à l'approbation de cette assemblée générale.

L'approbation du compte par l'assemblée générale vaut décharge pour les administrateurs.

Article 16 : Modalités bancaires

Le président, le trésorier et le secrétaire ont procuration sur les comptes bancaires de ASBL Jeunesse de Sensenruth.

Pour toute opération supérieure au montant fixé par le conseil d'administration, la signature de deux mandataires sera obligatoire. Aucun mouvement supérieur à ce montant ne pourra être effectué sans ces deux signatures.

TITRE VII : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 17 : Dissolution volontaire

Lorsque l'assemblée générale décide de prononcer la dissolution de l'ASBL, elle doit en outre, se prononcer sur te mode de liquidation des actifs/passifs et nomme le ou les liquidateurs, en fixant les limites de son (leurs) pouvoir(s). Après paiement intégral du passif, l'actif net sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire à I'ASBL, à condition que celle-ci remploie dans un but qui rencontre l'objet social de la présente association.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Artide 18 : Législation

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant

les associations sans but lucratif.

Article 19 : Tribunaux

Pour tout litige entre l'association, ses membres, associés, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que l'association n'y renonce expressément.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1) Début des activités - premier exercice social

L'association commence ses activités à partir de la signature des présentes.

La première assemblée générale sera tenue en 2012.

2) Nomination des administrateurs

Les comparants, constitués en conseil d'administration, ont décidé de fixer pour la première fois le nombre

des administrateurs à deux et ont appelé à ces fondions :

- Monsieur BODET Gil;

- Monsieur BODET Quentin, qui ont accepté. Ils représenteront valablement l'ASBL.

L'assemblée a appelé aux fonctions :

1) de président du conseil d'administration, Monsieur BODET Gil, celui qui exercera les prérogatives attribuées par les présents statuts et la loi au président du Conseil d'administration;

2) de secrétaire : Monsieur BODET Quentin

MOD 2.2

" Réservé Volet 3 - Suite

au 3) Pouvoirs sur les comptes bancaires

Moniteur Le conseil d'administration a décidé de fixer le montant minimum de toute opération bancaire pour laquelle la signature de deux mandataires est obligatoire à trois mille euros (3000¬ ). Aucun mouvement supérieur à ce montant ne pourra être effectué sans la signature de deux mandataires.

belge Déposé en même temps : acte de constitution du 29/10/2011.



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JEUNESSE DE SENSENRUTH

Adresse
RUE BRIAHAN 30 6832 SENSENRUTH

Code postal : 6832
Localité : Sensenruth
Commune : BOUILLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne