JN - Sensenruth (BOUILLON)

Dénomination : JN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 558.852.038

Publication

18/08/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD22

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D�pos� au (7refte du Tribunal de Commerce d01JEGE,drrsixiNEMM

jour des gx p U 2014 Le Greffier

Greffe

N' d'entreprise : 0.5 Sg 8 51, tz38

D�nomination

(en entier) :.1N

(en abr�g�) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : Rue de la girafe, 76 B-6832 SENSENRUTH

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte sous seing priv� en date du premier mars deux mil quatorze en cours d'enregistrement

IL RESULTE QUE :

-LOUIS Nathalie, domicili�e rue de la Bichetour, 14 � 6832 Curfoz, n�e le 26.06.1969 � Arlon ;

-POUGIN Jacques, domicili� rue de la Bichetour, 14 � 6832 Curfoz , n� le 11.09.1970 � Bastogne ;

-POUGIN Arthur, domicili� avenue de la toison d'or 3 � 6900 Marche-en-Famenne, n� le 04.04.1966 �

Courtrai ;

-MIGEAL Ir�ne, domicili�e rue du Champ Brigand, 3 � 6840 Grapfontaine, n�e fe 08.10.1949 � Rossignol ;

Une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 2 juin 1921 et en �tablir les statuts comme suit ;

TITRE L DENOMINATION - SIEGE

Article ter. D�nomination

L'association prend la d�nomination de `JN'.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

�manant de l'association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � association sans but lucratif �

ou du sigle � A.S.B.L � et de l'indication de son si�ge social.

Article 2. Si�ge

Le si�ge social est �tabli, rue de la girafe,76 � 6832 SENSENRUTH, arrondissement judiciaire de

Neufch�teau et peut �tre transf�r� dans le m�me arrondissement judiciaire par simple d�cision du conseil

d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au

pr�sent article des statuts. Tout changement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE Il. BUTS EXERCICE SOCIAL

Article 3, Buts et objets

L'association a pour but l'organisation d'�v�nements culturels, sportifs, sociaux et r�cr�atifs, seule ou en

collaboration avec d'autres associations, personne physique ou personne morale.

Lors de ses organisations, elle fera, si possible, la promotion de produits locaux, au besoin par le biais d'une

confr�rie existante ou � cr�er.

Elle pourra �tre l'interface entre la population, les clubs et les associations de l'entit� de Bouillon, des

organisateurs et le Pouvoir communal.

Au travers de l'engagement des Membres, de leurs contacts, de leurs id�es et savoir faire, t'A.S.B.L.

souhaite faire profiter ses Membres de prix d'achat attractifs par l'organisation de groupement d'achat de d�tail:

Elle s'efforcera, autant que faire ce peut, de promouvoir l'aspect interg�n�rationnel.

Article 4. Exercice social et Dur�e

L'exercice social correspond � l'ann�e civile.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

du ou des buts en vue desquels l'association s'est constitu�e.

TITRE III. MEMBRES COTISATIONS DROITS ET OBLIGATIONS - DEMISSIONS - EXCLUSION

Article 5. Membres

L'association est constitu�e de Membres Effectifs et de Membres Adh�rents.

Le nombre de Membres Effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

1. Sont Membres Effectifs :

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MOD 2.2

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- les comparants au pr�sent acte

-tout Membre Adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 2/3 des voix pr�sentes.

2. La personne qui d�sire devenir Membre Adh�rent doit adresser une demande �crite.

La candidature est soumise au Conseil d'Administration, Elle est affich�e pendant 8 jours dans les locaux de

l'association.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine r�union. Sa d�cision est sans

appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre � la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du

Conseil d'Administration.

Pour devenir Membre Adh�rent, il faut par ailleurs �tre une personne physique ou morale qui marque de

l'int�r�t pour l' A.S.B.L � JN � et qui d�sire soutenir les objectifs et les valeurs v�hicul�es par celle-ci.

Le nombre de Membres Adh�rents est illimit�. Les droits et obligations des Membres Adh�rents sont fix�s

par les pr�sents statuts.

Article 6. Cotisations

Le montant de la cotisation s'�l�ve au maximum � 75 euros par an pour les personnes physiques et 150 euros pour tes personnes morales et est fix� annuellement, pour chacune d'elles, par le Conseil d'Administration.

Article 7. Droits et Obligations

Droits et obligations des membres effectifs et adh�rents : l'adh�sion � l'association entra�ne le respect des r�gles pr�vues par les organisateurs des diff�rentes activit�s et un comportement conforme aux � bonnes vies et mSurs �.

Article 10. DEMISSION EXCLUSION

Les conditions de sortie des Membres effectifs sont r�gl�e conform�ment � l'Art 12 de la Loi du 27 juin 1921.

La qualit� de Membre (Effectif ou Adh�rent) se perd par suite de d�mission adress�e au Conseil d'Administration par courrier simple et/ou courriel ou par suite d'une exclusion propos�e par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des Membres pr�sents ou repr�sent�s, pour autant que la question ait �t� explicitement port�e � l'ordre du jour et que le Membre menac� d'exclusion ait �t� pr�venu par un courrier recommand� afin qu'il puisse avoir la possibilit� de faire valoir sa version des faits et ses moyens de d�fense,

Pourra �tre r�put� �galement d�missionnaire le Membre qui, apr�s un rappel fait par courrier simple et/ou par courrier n'aura pas pay�, dans les deux mois suivant l'envoi de cette missive, le montant qui lui incombe. Les Membres seront tenus inform�s de cette d�mission d'office lors de la premi�re Assembl�e G�n�rale qui suivra cette proc�dure.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les Membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, au R�glement d'Ordre Int�rieur et aux lois de l'honneur.

Le Membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du Membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni opposition de scell�s, ni inventaire.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des Membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne mcrale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 11.

L'Assembl�e G�n�rale de l'ASBL � � est compos�e des Membres Effectifs, qui disposent chacun d'une

voix d�lib�rative, Les Membres Adh�rents doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale et peuvent participer

aux d�lib�rations avec voix consultative.

Article 12,

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration, � d�faut par le Secr�taire

G�n�ral ou l'Administrateur le plus �g�.

Article 13_

L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou par les

pr�sents statuts.

L'Assembl�e G�n�rale est comp�tente entre autres pour :

1.la modification des statuts et la dissolution volontaire de l'association,

2.1'acceptation des Membres Effectifs,

3.1a nomination et la r�vocation des Administrateurs,

4.1'approbation du budget et des comptes,

5.1e nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes,

6.1e d�charge des Administrateurs et des v�rificateurs aux comptes,

�%r-~ ti MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 14.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unira au moins une fois l'an, au premier trimestre de l'ann�e civile.

L'Association peut �tre r�unie en Assembl�e Extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil

d'Administration ou � la demande �crite d'un cinqui�me au moins des Membres Effectifs de l'Association.

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire et/ou courrier

�lectronique, au moins quinze jours avant l'Assembl�e, et sign�e par un Membre du Bureau Effectif.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un tiers des Membres

Effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 15.

En cas d'extr�me urgence, les invitations sont envoy�es au minimum 8 jours avant une Assembl�e

G�n�rale Extraordinaire et accompagn�e de l'ordre du jour.

Le cas d'extr�me urgence est d�cr�t�e par le Conseil d'Administration et d�ment motiv�.

Article 16.

Seuls disposent du droit de vote les Membres Effectifs en ordre de cotisation.

Chaque Membre Effectif peut s'y faire repr�senter par un autre Membre Effectif mais nul ne peut �tre

porteur de plus de 1 procuration.

Tout les Membres Effectifs ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Article 17.

L'Assembl�e G�n�rale prend ses d�cisions � une majorit� simple des voix.

Elle prend ses d�cisions � une majorit� sp�ciale dans les cas vis�s par la loi du 27 juin 1921 ou fes statuts.

Les votes sont secrets lorsqu'ils portent sur des personnes.

En cas de parit� de voix, il est proc�d� � un nouveau tour de scrutin.

Lors du comptage, il n'est tenu aucun compte des bulletins nuls mais bien des bulletins blancs,

Article 18.

Sont nuls, les bulletins qui reprennent les noms des personnes qui ne font pas l'objet du vote, ceux sur

lesquels figurent plus de votes exprim�s que le nombre de si�ges vacants, ceux dont le vote est exprim� avec

un autre moyen d'�criture que celui fourni ou ceux qui portent des signes les distinguant d'autres bulletins de

vote,

Article 19.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal.

Une copie de ce proc�s-verbal est adress�e aux Membres Effectifs dans un d�lai de trois mois apr�s

l'Assembl�e G�n�rale.

Les proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les Membres Effectifs et Adh�rents peuvent, sur

rendez-vous, en prendre connaissance.

TITRE V. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 20. Conseil d'Administration

L'Association est g�r�e par un Conseil d'Administration compos� d'au moins trois et maximum onze

personnes, nomm�es par l'Assembl�e G�n�rale parmi les Membres Effectifs avant le 31 mars.

Le nombre d'Administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de Membres.

Le Pr�sident du Conseil d'Administration est �lu par le Conseil d'Administration lors de sa premi�re r�union

suivant l'Assembl�e G�n�rale ordinaire. Il reste en charge pendant trois ans � compter du ter avril qui suit la

date de son �lection.

Le Pr�sident, sortant ou non, est �lu � la majorit� des voix des Membres du Conseil d'Administration

pr�sents.

Le quorum requis pour la tenue du Conseil d'Administration est de 60% au moins des Membres.

Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses Membres un Tr�sorier et un Secr�taire G�n�ral. Ils restent

en charge pendant trois ans � compter du 1er avril qui suit la date de son �lection.

Les Administrateurs sont nomm�s pour une p�riode de trois ans � compter du 1er avril qui suit la date de

leur �lection.

Article 21.

Les Membres du Conseil d'Administration ne contractent aucune obligation personnelle concernant les

engagements de I'A.S.B.L.

Leur responsabilit� se limite � l'exercice de leur mandat et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 22.

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r,r

Le Conseil d'Administration exerce coll�gialement tous les pouvoirs � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'Assembl�e G�n�rale.

Il se r�unit au moins quatre fois l'an,

Tous les actes de gestion journali�re ou ordinaire sont valablement accomplis par le Secr�taire G�n�ral ou par la personne d�sign�e � cette fin par le Conseil d'Administration.

Sauf procuration sp�ciale du Conseil d'Administration, tous les autres actes qui engagent l'A.S.B.L. sont sign�s conjointement par le Pr�sident ei le Secr�taire G�n�ral ou par la personne d�sign�e � cette in par le Conseil d'Administration.

Les actes judiciaires, en tant que partie demanderesse ou partie d�fenderesse, sont accomplis au nom de l'A.S.B.L, par le conseil d'Administration, repr�sent� par le Pr�sident et un Administrateur.

Article 23.

Le conseil d'Administration peut prendre � l'�gard d'un Administrateur les sanctions qui lui sont impos�es, et

ce de la mani�re et dans les cas pr�vu dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 24.

Les Administrateurs d�missionnaires, r�voqu�s ou d�c�d�s, sont remplac�s lors de la premi�re Assembl�e

G�n�rale qui suit.

Dans l'intervalle, le Conseil d'Administration continue de si�ger comme s'il �tait complet.

Le Conseil d'Administration est tenu d'organiser des �lections lorsque son effectif est r�duit � moins de la

moiti� de ses Membres.

La d�mission s'op�re par envoi s'une lettre recommand�e au Conseil d'Administration.

Les Administrateurs sont r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration,

pour raisons graves.

Article 25.

Le Conseil d'Administration �tablit un r�glement d'ordre int�rieur dans lequel peuvent �tre r�gl�s tous les points qui ne sont pas pr�vus dans les pr�sents statuts.

Le r�glement peut �tre modifi� � tous moment � la majorit� des deux tiers par le Conseil d'Administration. Le r�glement d'ordre int�rieur et tous ses amendements sont port�s � la connaissance des Membres Effectifs et Adh�rents dans un d�lai de trois mois.

TITRE VI. COMPTES ET JUSTIFICATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 26.

La justification des comptes de l'exercice se cl�turant le 31 d�cembre de chaque ann�e, se fait sur la base d'un rapport annuel �tablit par le Conseil d'Administration comportant un bilan, un compte de r�sultats et de commentaires, ainsi qu'un rapport �tablit par les v�rificateurs aux comptes.

Des v�rificateurs aux comptes, au nombre de deux, pourront �tre d�sign�s chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale. S'il se pr�sente des candidats � cette fonction, ils ne pourront pas �tre Membres du Conseil d'Administration, ni faire partie du personnel r�mun�r� par l'Association.

Les comptes de L'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont soumis annuellement � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale dans les trois mois de la cl�ture de l'exercice �coul�.

Ils sont tenus, et le cas �ch�ant, publi�s conform�ment l'article 17 de la loi.

Article 27.

Le cas �ch�ant, en tous cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un Commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et r��ligible.

TITRE VII. DISSOLUTION

Article 28.

En cas de dissolution de l'A.S.B.L, l'actif net sera attribu�, apr�s la liquidation des dettes et l'apurement des

charges, � une ou plusieurs Associations dont l'objet social s'apparente le mieux � celui de l'A.S.B.L � JN � et

ce apr�s d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

TITRE VIII. DISPOSITION GENERALE

Article 29.

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 et le

r�glement d'ordre int�rieur dans la mesure o� il n'est pas contraire � la loi du 21 juin 1921.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne devront �tre effective qu'� dater du

d�p�t au greffe des statuts

MOD 2.2

Volet B - Suite

Exercice social

Par exception � l'article 4 des statuts, le premier exercice d�butera le jour du d�p�t des statuts au greffe du

tribunal comp�tent pour se cl�turer au 31 d�cembre 2014.

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

LOUIS Nathalie,

Domicili�e rue de la bichetour, 14 � 6832 CURFOZ

n�e � Arlon le 26 juin 1969,

POUGIN Jacques,

Domicili� rue de la bichetour, 14 � 6832 CURFOZ

n� � Bastogne le 11 septembre 1970

MIGEAL Ir�ne,

domicili�e rue du Champ Brigand, 3 � 6840 Grapfontaine

n�e � Rossignol le 08 octobre 1949

Par d�rogation aux statuts, leur mandat commence � compter du d�p�t aux greffes des statuts

D�signation du Bureau

Ils d�signent � compter du d�p�t aux greffes et jusqu'au 31 mars 2016

-comme Pr�sident : Madame LOUIS Nathalie

-comme Secr�taire G�n�ral : Monsieur POUGIN Jacques

-comme Tr�sorier : Madame MIGEAL Ir�ne

Ils d�signent comme d�l�gu� des administrateurs � compter du d�p�t aux greffes et jusqu'au 31 mars 2016

Madame LOUIS Nathalie

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Aux fins d'insertion au Moniteur belge

D�pos�e en m�me temps que l'acte de constitution sous seing priv�

La Pr�sidente - Nathalie LOUIS

Le Secr�taire g�n�ral - Jacques POUGIN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
JN

Adresse
RUE DE LA GIRAFE 76 6832 SENSENRUTH

Code postal : 6832
Localité : Sensenruth
Commune : BOUILLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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