JOVANH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JOVANH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.193.423

Publication

09/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

Réserve

au

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belge

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N° d'entreprise : ®5 '3 r .À 9 3 " 1-t cg. 3 .

Dénomination

(en entier) : JOVANH

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue des Chasseurs Ardennais 10, 6870 SAINT-HUBERT, (adresse complète)

Objet{s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Alain TIMMERMANS à Saint-Hubert, le trente juillet deux mille treize, en cours d'enregistrement, il résulte que

1) Monsieur PIERRET Johan Henri Ghislain, né à Mon, le vingt et un août mil neuf cent septante-trois, divorcé, domicilié à 6870 SAINT-HUBERT, avenue des Chasseurs Ardennais 10,

2) Madame THAMMAVONGSENG Phayvanh, née à Vientiane (République démocratique populaire du Laos), le sept février mil neuf cent septante-deux, célibataire, domiciliée à 6870 SAINT-HUBERT, avenue des Chasseurs Ardennais 10.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « JOVANH » ayant son siège social à 6870 SAINT HUBERT, avenue des Chasseurs Ardennais 10 au capital de VINGT MILLE EUROS (20.000,000, représenté par DEUX CENTS parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième de l'avoir social.

1) DENOMINATION:

La société constituée est une société privée à responsabilité limitée avec la dénomination « JOVAHN ».

2) SIEGE SOCIAL.-

Le siège social est établi à 6870 SAINT-HUBERT, avenue des Chasseurs Ardennais 10.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance.

La société pourra établir par simple décision de la gérance des sièges adminis-+tratifs, bureaux, succursales

ou agences en Belgique ou à l'é-'tranger,

3)« ARTICLE 3: OBJET.-

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

- la constitution, la valorisation et la gestion au sens le plus large d'un patrimoine immobilier,

- l'exploitation d'un garage et atelier d'entretien et de réparation de véhicules à moteur, atelier de

carrosserie,

- le commerce de détail en véhicules à moteur neufs et d'occasion, de matériel agricole et génie civil, d'accessoires et pièces détachées, accessoires pour véhicules à moteur et accessoires d'occasion,

- l'achat, la vente, la location, la fabrication, l'entretien, la réparation et le conditionnement de véhicules et de

remorques, motos et cycles,

- l'entreprise de dépannage de véhicules à moteur,

- l'atelier de réparation et de peinture en carrosserie et mécanique,

- le commerce de détail et le placement de matériel radio-électrique,

- l'installation LPG, le commerce de lubrifiant et carburant,

- le commerce, le placement et la réparation de pneus et chambres,

- l'exploitation de car-wash et de nettoyage intérieur et extérieur de véhicules.

La société pourra ainsi accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter l'expansion et le développement.

La société pourra en outre s'intéresser par toutes voies de prise de participation, d'apport, de souscription, d'association, de fusion, d'intervention financière ou autre, ou de toute autre manière dans toutes af-hfaíres, entreprises ou sociétés, belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui serait susceptible de favoriser la réalisation ou le développement de son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

4) DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour de sa constitution.

5) CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé lors de la constitution à ta somme de VINGT MILLE euros (20.000,00£) représenté par DEUX CENTS parts sociales sans désignation de valeur nominale et représentant chacune un/deux centième du capital social.

6) SOUSCRIPTION - LIBERATION.-

Le capital est souscrit intégralement en numéraire à concurrence de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 EUR).

Chacune des parts sociales a été libérée intégralement à la constitution et le capital souscrit se trouve de cette manière entièrement libéré à ta constitution à concur-'rente de VINGT MILLE euros (20.000,00EUR), lesquels ont été préalablement déposés par versement sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis SA, agence de SAINT-HUBERT , ainsi que cela résulte de l'attestation de dépôt délivrée par ladite banque en date du vingt-six juillet deux mille treize.

7) « ARTICLE 15 : POUVOIRS,

Chaque gérant peut accomplir tous les actes néces-1sai-ires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social,

sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut signer seul tous actes intéressant la société et chaque gérant représente la société à

l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux agissant dans les limites de

leurs man-'dats. »

8) SURVEILLANCE.

La surveillance de la société s'exercera conformément à la loi. Au cas où, conformément à la loi, il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé détient individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et peut notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de fa société. II peut se faire représenter par un expert comptable.

9) ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier samedi du mois d'avril de chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre local dési-igné dans la convoca-'tion.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-'chain jour ouvrable. L'assem-'blée peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales sont convoquées par le ou les gérants. Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous tes associés consentent à se réunir.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire associé ou non. Le vote peut aussi être émis par écrit. Dans ce cas, l'associé fera parvenir au siège de la société avant l'ou-'venture de l'assemblée une lettre, un fax ou courriel dans lequel il répondra par "oui" ou par "non" à chacune des propositions formulées dans la convocation.

10) EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

11) REPARTITION DES BENEFICES -- RESERVES. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement

1°) cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée;

2°) sur le restant, l'assemblée générale peut décider à la majorité ordinaire des voix, d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve, notamment pour changement ou grosses réparations d'immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts, pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif, etc..., ainsi que des tantièmes aux gérants;

3°) le reliquat des bénéfices est réparti comme dividende entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux. La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire. Tout dividende non touché est prescrit au profit de la société cinq ans après la date de sa mise en paiement.

" Conformément à l'article 320 du Code des sociétés, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

12) BONI DE LIQUIDATION. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur-un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure,

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

13) DECISIONS  NOMINATION.

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Réservé Volet B , Suite

au Moniteur belge

V

Et immédiatement, la société étant constituée, les associés, réunis en assemblée générale, ont pris les décisions suivantes :

1) le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze;

2) la première assemblée générale annuelle se réunira le premier samedi du mois d'avril deux mille quinze;

3) if n'est pas nommé de commissaire conformément à l'article 15, §2 du Code des sociétés étant donné que la présente société peut être considérée comme une petite société au sens de l'article 15, § ler dudit Code,

4) Monsieur Johan PIERRET, domicilié à 6870 Saint-Hubert, avenue des Chasseurs Ardennais 10, et Madame Phayvanh THAMMAVONGSENG, domiciliée à 6870 Saint-Hubert, avenue des Chasseurs Ardennais 10, qui acceptent, sont désignés-en quálitë'dé gérant pour fine durée indéterminée. Conformément à l'article 15 des statuts, ils peuvent représenter la société en agissant chacun seul. Leur mandat sera gratuit.

5) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises ou poursuivies depuis Je quatre juin deux mille treize par les comparants ou leurs) mandataire(s) au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique et notamment les ' engagements souscrits par Monsieur Johan PIERRET, ci-dessus nommé, pour compte de la société en formation aux termes du procès-verbal d'adjudication publique dressé par le Notaire Alain TIMMERMANS à Saint-Hubert, soussigné, en date du quatre juin deux mille treize.

6) Pouvoirs,

Monsieur Johan PIERRET et Madame Phayvanh THAMMAVONGSENG ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de là société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de fa T.V.A. s'il y a lieu ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront chacun le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société; faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en générai faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insertion au Moniteur belge.

Alain TIMMERMANS. Notaire à Saint-Hubert.

Déposés en même temps

- Expédition de l'acte.

- Attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.04.2015, DPT 28.08.2015 15499-0347-009

Coordonnées
JOVANH

Adresse
AVENUE DES CHASSEURS ARDENNAIS 10 6870 SAINT-HUBERT

Code postal : 6870
Localité : SAINT-HUBERT
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne