JU-JUTSU CLUB FAMENNE, EN ABREGE : JJCF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. JU-JUTSU CLUB FAMENNE, EN ABREGE : JJCF
Dénomination : JU-JUTSU CLUB FAMENNE, EN ABREGE : JJCF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 563.989.474

Publication

16/10/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Denomination : (en entier) :

(en abrege) : Forme juridique : Siege : Objet de l acte :

..

Ju-Jutsu Club Famenne JJCF

asbl

rue de Grusone 29 - 6900 ROY Constitution

Liste des membres fondateurs de la presente a.s.b.l., membres effectifs du JJCF sur le fondement de l Article 5

des statuts :

NOM Prenom - Adresse - Nationalite - N°national - Profession

PIEROUX Steve - rue des Chataigniers 9 a - 4218 COUTHUIN - BELGE - 88.12.02-335.82 - Routier WASNAIRE

Patrick - Vecmont 22 - 6980 LAROCHE - BELGE - 59.08.30.073.31 - Delegue commercial FONTAINE Isabelle -

rue de Grusone 29 - 6900 ROY - BELGE - 69.10.14-248.75 - Enseignante DUMONT Joel - rue de Grusone 29 -

6900 ROY - BELGE - 65.03.16-065.65 - Employe

DUMONT Guillaume - rue de Grusone 29 - 6900 ROY - BELGE - 93.05.11.239.61 - Etudiant

Titre I.  Nature juridique, siege social, duree, exercice social.

Article 1. Il est constitute une association sans but lucratif sous la denomination de Ju-Jutsu Club Famenne, en

abrege JJCF.

L association acquiert la personnalite juridique a compter du jour ou ses statuts, les actes relatifs a la nomination

des administrateurs, et, le cas echeant, des personnes habilitees a representer l association, sont deposes au

greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire ou l'association a son siege social.

Article 2. Le siege social est situe rue de Grusone 29, 6900 ROY, dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-

Famenne.

Article 3. L association est constituee pour une duree illimitee. L exercice social debute le 1er juillet 00h00 et se

termine le 30 juin 24h00.

Titre II.  Buts

Article 4. Le Ju-Jutsu Club Famenne a pour but de:

-developper la pratique d un art martial traditionnel japonais denomme Ju-Jutsu (ou sous d autres orthographes

comme Ju-Jitsu, Jiu-Jitsu, ...);

- developper une ou des activites physiques sportives, artistiques, culturelles;

- promouvoir l education par le sport.

Le Ju-Jutsu Club Famenne realise ces buts de toutes manieres, en etroite collaboration avec ses membres.

Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie, a ses buts

ou pouvant en amener le developpement ou en faciliter la realisation et peut ainsi acquerir, mettre en location

tous les biens meubles ou immeubles utiles et mettre en Suvre tous les moyens humains, techniques et

financiers necessaires. Elle peut notamment preter son concours et s interesser a des activites similaires a ses

buts. Elle etablit des liaisons adequates avec d autres associations. Le Conseil d Administration a qualite pour

(en abrégé) : JJCF

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Roy, Rue de Grusone 29

6900 Marche-en-Famenne (Roy)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Ju-Jutsu Club Famenne

*14309484*

Volet B

0563989474

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

14-10-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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interpreter la nature et l etendue des buts de l association.

Le Ju-Jutsu Club Famenne etend principalement son action dans la commune de Marche-en-Famenne, dans la province de Luxembourg, dans la Region Wallonne et dans la Communaute francaise. Une extension vers les communes avoisinantes n'est cependant pas exclue. Le Ju-Jutsu Club Famenne peut agir au niveau provincial, regional, communautaire, federal, europeen et international. Elle est ainsi habilitee par ses membres a defendre leurs interets dans tout litige mettant en jeu les buts de l association au niveau local, provincial, regional, communautaire, federal, europeen et international.

Titre III.  Membres

Article 5. Le Ju-Jutsu Club Famenne comprend au moins trois membres effectifs.

Article 6. La qualite de membre effectif peut etre accordee a des personnes physiques ou morales satisfaisant a: - sur presentation d un membre effectif;

- sur une candidature ecrite et motivee permettant d apprecier la competence apportee dans le cadre du developpement de l association;

- les personnes physiques doivent, sur demande expresse presenter un certificat de bonne vie et mSurs.

Le Conseil d Administration de l association statue sur les demandes d admission a la majorite simple des voix presentes ou representees.

La decision prise ne doit pas obligatoirement etre accompagnee d une justification. La decision est sans appel. Toutefois, si le candidat est membre d une association deja representee au sein du Ju-Jutsu Club Famenne par un membre effectif, le conseil ne statue qu apres avoir recueilli l avis du membre effectif interesse. Les associations membres d une federation ne peuvent accepter l affiliation d un candidat a leur propre association que moyennant information ou accord prealable de la federation.

Les membres effectifs s engagent a payer une cotisation annuelle par membre d un montant maximum de 300,00 ~ et d un droit d entree de maximum 25,00 ~, sur base de l indice sante au premier janvier 2014 (100,60). Article 7. La qualite de membre adherent peut etre accordee a des personnes physiques ou morales qui, tout en adherant a l objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d acquerir la qualite de membre effectif; ou qui ne souhaitent pas etre membre effectif.

Est membre adherent toute personne physique ou morale qui en fait la demande au Conseil d Administration qui statuera a la majorite des voix presentes ou representees.

La decision prise ne doit pas obligatoirement etre accompagnee d une justification. La decision est sans appel. Toutefois, si le candidat releve d une association representee au sein du Ju-Jutsu Club Famenne par un membre effectif, la qualite de membre adherent ne lui sera reconnue que moyennant accord prealable du membre effectif interesse. Les associations membres d une federation ne peuvent accepter l affiliation d un candidat a leur propre association que moyennant information ou accord prealable de la federation.

Les membres adherents s engagent a payer une cotisation annuelle par membre d un montant maximum de 300,00 ~ et d un droit d entree de maximum 25,00 ~, sur base de l indice sante au premier janvier 2014 (100,60). Titre IV.  Affiliation, demission, suspension et exclusion.

Article 8. Toutes les demandes d affiliation en qualite de membre effectif ou adherent sont adressees par ecrit au President du Ju-Jutsu Club Famenne et examinees selon la procedure exposee aux Articles 6 et 7 des presents statuts.

Article 9. Tout membre est libre de se retirer de l association . La demission doit etre adressee au President du Ju-Jutsu Club Famenne, par lettre recommandee, au moins trois mois avant la fin de l exercice social en cours. Pendant la duree du preavis, le membre demissionnaire continue a beneficier des droits et a assumer les obligations inherentes a sa qualite de membre. Toute demission, donnee au cours des trois derniers mois d un exercice social, ne sera effective qu a la fin de l exercice suivant, sauf decision contraire de l'Assemblee Generale.

Le membre demissionnaire reste debiteur des cotisations echues.

Article 10. Est repute demissionnaire, tout membre :

- qui ne remplit plus les conditions qui ont justifie son affiliation; ou

- qui n a pas paye sa cotisation apres mise en demeure faite par lettre recommandee; et qui reste sans suite pendant quatre semaines a partir de la date d envoi de la lettre

Le Conseil d Administration constate la realisation des conditions prevues au present article.

Article 11. Le Conseil d Administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des presents statuts ou s il entrave volontairement la realisation de l objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu a la prochaine reunion de l Assemblee Generale. MOD 2.2

Article 12. Tout membre peut etre exclu s il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des presents statuts ou s il entrave volontairement la realisation de l objet social. L exclusion est prononcee par l Assemblee Generale statuant a la majorite ordinaire des voix. Cette mesure prend cours a la date du prononce. Le membre contre lequel une mesure d exclusion est proposee est invite a se faire entendre a l Assemblee Generale. Le membre exclu reste debiteur des cotisations echues. La decision de l Assemblee Generale ne doit pas etre motivee.

Article 13. Tout membre du Ju-Jutsu Club Famenne qui perd cette qualite pour quelque motif que ce soit, n a aucun droit sur les avoirs du Ju-Jutsu Club Famenne.

Titre V.  Droits et obligations des membres

Article 14. Les droits des differentes membres sont determines comme suit:

1. Membres effectifs:

Les membres effectifs jouissent de l ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (MB 1921-07-

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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01), modifiee par la Loi du 2 mai 2002.

2. Membres adherents:

Les droits des membres adherents sont limitativement enumeres comme suit:

- droit de participer a toutes les activites organisees par le Ju-Jutsu Club Famenne et de jouir, moyennant

une juste retribution, de ses services; et

- droit d etre entendu par le Conseil d Administration avec son accord prealable; et

- droit d assister aux Assemblees Generales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter.

Article 15. Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visee aux Articles 6 ou 7 des presents

statuts. La cotisation est payable au debut de chaque exercice social ou au moment de l affiliation. Le montant

des cotisations a payer par les membres est determinee par l Assemblee Generale Ordinaire.

Article 16. Les membres sont tenus d adresser au Ju-Jutsu Club Famenne toutes les informations utiles a la

realisation de son objet social et afin de permettre la fixation du montant des cotisations. Ils s engagent a

respecter les decisions des organes du Ju-Jutsu Club Famenne et a mettre tout en Suvre pour les faire

respecter par leurs affilies.

Titre VI.  Structure du Ju-Jutsu Club Famenne, mode de representation et pouvoirs, duree des mandats. Article

17. La structure du Ju-Jutsu Club Famenne comprend:

a) une Assemblee Generale;

b) un Conseil d Administration;

c) un President du Conseil d Administration; d) un Administrateur-delegue.

Article 18. L Assemblee Generale est l organe le plus important du Ju-Jutsu Club Famenne. Elle possede les

pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la Loi ou par les presents statuts.

Une deliberation de l Assemblee Generale est necessaire pour les objets suivants:

1. la modification des statuts;

2. la nomination et la revocation des administrateurs;

3. la nomination et la revocation des commissaires et la fixation de leur remuneration dans les cas ou une remuneration est attribuee;

4. la decharge a octroyer aux administrateur et aux commissaires; 5. l approbation des budgets et comptes;

6. la dissolution de l association;

7. l exclusion d un membre;

8. la transformation de l association en societe a finalite sociale.

Article 19. L Assemblee Generale se reunit sur convocation du President du Conseil d Administration ou en cas d empechement de celui-ci d un Vice-president ou de l Administrateur delegue . L ordre du jour est joint a la convocation. L Assemblee Generale doit etre convoquee lorsqu un cinquieme des membres effectifs en fait la demande.

Il est tenu au moins une Assemblee Generale par exercice social.

Article 20. L Assemblee Generale est constituee de tous les membres effectifs du Ju-Jutsu Club Famenne. MOD 2.2

Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d un autre membre; il ne peut toutefois etre titulaire que d une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote egal, chacun disposant d une voix.

Les resolutions sont prises a la majorite simple des voix, sauf dans le cas ou il en est decide autrement par la Loi ou les presents statuts. En cas de partage des voix, celle du President du Conseil d Administration, du Vice-president ou de l Administrateur-delegue qui le remplace est preponderante.

Article 21. Les resolutions de l Assemblee Generale sont consignees dans un registre des actes de l association, sous forme de proces-verbaux, signes par le President, l Administrateur-delegue et le secretaire general. Ce registre est conserve au siege social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans deplacement du registre.

Article 22. Le Conseil d Administration definit la politique a suivre dans le cadre de l objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressement reserves par la Loi a l Assemblee Generale sont de la competence du Conseil d Administration.

Article 23. Le Conseil d Administration est constitue par des Administrateurs nommes et revoques par l Assemblee Generale.

La duree du mandat des Administrateurs est fixee a quatre ans.

Quand un Administrateur est empeche d assister a une seance du Conseil d Administration, il peut designer pour cette seance un mandataire special. Il peut egalement se faire remplacer par un autre Administrateur. Un Administrateur ne peut representer qu un seul autre Administrateur. L Administrateur peut se faire assister de conseils.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un Administrateur se trouve definitivement dans l impossibilite de remplir son mandat, le Conseil d Administration peut assurer son remplacement. Cette decision doit etre ratifiee par la plus prochaine Assemblee Generale;

Article 24. Le Conseil d Administration se reunit sur convocation du President ou de l Administrateur- delegue aussi souvent que l exige les interets du Ju-Jutsu Club Famenne.

L ordre du jour joint a la convocation est etabli par le President ou par l Administrateur-delegue et sera accompagne, dans la mesure du necessaire, d un expose des points inscrits.

Sauf dispositions contraires des presents statuts, le Conseil d Administration delibere valablement, quel que soit le nombre de membres presents ou representes, et les votes sont pris a la majorite simple des voix. Chaque Administrateur dispose d une voix.

Le Conseil d Administration ne peut statuer que sur les points inscrits a l ordre du jour.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 25. Le Conseil d Administration soumet chaque annee a l Assemblee Generale le projet de budget pour

l exercice suivant; il lui soumet egalement pour approbation, les comptes de l exercice qui precede.

Article 26. Le President du Conseil d Administration est nomme par le Conseil d Administration sur proposition du

President sortant qui prend, a cette fin, les contacts prealables necessaires.

Il entre en fonction maximum un mois apres avoir ete nomme par le Conseil d Administration. La duree de son

mandat est de quatre ans, renouvelable.

Article 27. Lors de sa prise de fonction, le President propose eventuellement au Conseil d Administration les

nominations de deux Vice-presidents maximum.

Article 28. Le President preside l Assemblee Generale et le Conseil d Administration et en fixe les ordres du jour.

En son absence, il est remplace par un des Vice-presidents ou par l Administrateur-delegue.

Il represente le Ju-Jutsu Club Famenne au plus haut niveau.

Article 29. L Administrateur-delegue est charge de la gestion journaliere du Ju-Jutsu Club Famenne. Il est

nomme et revoque par le Conseil d Administration sur proposition du President. Il est membre de droit du Conseil

d Administration.

A titre indicatif, et sans que cette enumeration soit limitative, la gestion journaliere comprend le pouvoir de:

- signer la correspondance journaliere;

- representer l association a l egard de toute autorite, administration ou service public;

- signer tous recus pour des lettres recommandees, documents ou colis adresses a l association par le biais

de La Poste, de toute societe de courrier express ou de toute autre societe ;

- prendre toute mesure necessaire ou utile a la mise en Suvre des decisions du Conseil d Administration ou

de l Assemblee Generale.

L Administrateur-delegue pourra sous-deleguer, sous sa responsabilite, un ou plusieurs pouvoirs speciaux

entrant dans le cadre de la gestion journaliere, a des employes de l association ou a toute autre personne de son

choix, sans toutefois etre autorise a sous-deleguer a quiconque la gestion journaliere en tant que telle.

MOD 2.2

MOD 2.2

Volet B - Suite

A titre de reglement interieur et sans que cette limitation puisse etre opposee aux tiers, l Administrateur- delegue

ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journaliere qu a concurrence d un montant maximal de mille euros par

projet ou unite d exploitation unique. Ce seuil s applique a la somme des achats se rapportant a un projet de

l ASBL ou a l une de ses unites d exploitation unique et non a chaque element des ces projets ou aux divisions

d une unite d exploitation unique. Au-dela de ce montant, l Administrateur-delegue devra obtenir l accord

prealable d au moins un autre membre du conseil d administration.

L Administrateur-delegue jouira, meme au-dela des limites de la gestion journaliere, mais a concurrence toutefois

des montant precises ci-apres, des pouvoirs speciaux limitativement enumeres ci-dessous:

- prendre ou donner tout bien meuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif a ces biens a

concurrence d un montant maximal de mille euros par operation;

- engager et licencier tout salarie de l association, quelles que soient ses fonctions ou sa position hierarchique, et

en determiner les fonctions, la remuneration, ainsi que les conditions d emploi, de promotion ou de licenciement;

- reclamer, toucher et recevoir toutes sommes d argent, tous documents et biens de toute espece et en donner

quittance a concurrence d un montant maximal de mille euros par operation;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service independant ou fournisseur de l association;

- negocier et conclure tout contrat de transaction, representer l association en justice (en ce compris devant le

Conseil d Etat) ou dans des procedures arbitrales, en tant que demandeur ou defendeur; prendre toute mesure

necessaire ou utile pour ces procedures, obtenir tous jugements et les faire executer;

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant

l achat ou la vente de tout bien meuble, a concurrence d un montant maximal de mille euros par operation;

- prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif a ces biens, a

concurrence d un montant maximal de mille euros par operation et pour une duree maximale de trois ans;

- signer les paiements a effectuer pour l association via les organismes financiers, pour un montant maximal de

trois mille euros individuellement. Le signature d un second Administrateur ou membre effectif sera requise pour

les montants superieurs a cette limite de trois mille euros.

Remuneration de l Administrateur-delegue: l Administrateur exercera son mandat d Administrateur-delegue a titre

gratuit.

Article 30. De la personne habilitee a representer l association: sans objet. Article 31 . Des commissaires: sans

objet.

Titre VII.  Reglement d Ordre Interieur

Article 32. Un Reglement d Ordre Interieur pourra etre presente par le Conseil d Administration a l Assemblee

Generale.

Des modifications a ce reglement pourront etre apportees par une Assemblee Generale statuant a la majorite

simple des membres presents ou representes.

Titre VIII. -- Destination du patrimoine en cas de dissolution.

Article 33. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l actif net de l association est affecte a l association ou

aux associations qui succedent au Ju-Jutsu Club Famenne ou a une ou plusieurs associations qui poursuivent

des objectifs similaires ou a designer par l Assemblee Generale.

Titre IX.  Dispositions generales

Article 34. Les fonctions de President, de Vice-president ainsi que celles de membres du Conseil d Administration

sont gratuites. Ces personnes, de meme que l Administrateur-delegue, n engagent le Ju-Jutsu Club Famenne

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Volet B - suite

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que dans le cadre de l execution de leur mandat.

Article 35. Le Conseil d Administration represente le Ju-Jutsu Club Famenne vis-a-vis des tiers ainsi qu en justice

tant en demandant qu en defendant; il peut deleguer des pouvoirs au President, a l Administrateur- delegue ou a

un ou plusieurs autres de ces membres.

Article 36. Tout ce qui n est pas prevu explicitement par les presents statuts est regle par la Loi du 27 juin 1921

sur les associations sans but lucratif, modifisee par la Loi du 2 mai 2002.

En deux originaux, a Roy, le 7 aout 2014, Les membres fondateurs:

Coordonnées
JU-JUTSU CLUB FAMENNE, EN ABREGE : JJCF

Adresse
RUE DE GRUSONE 29 6900 ROY

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne