JULIEN CREVECOEUR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JULIEN CREVECOEUR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.967.475

Publication

16/10/2012
ÿþ M°tl 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0846.967.475

Dénomination

(en entier) : JULIEN CREVECOEUR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chemin de la Chabotte (Petithan) n° 10 à 6940 Durbuy

Objet de l'acte : Dépôt des rapports

Rapport dU gérant du 25 septembre 2012 et du Réviseur d'Entreprises du 24 septembre 2012 en cas

d'acquisition par la société de biens appartenant à un associé, gérant et fondateur pour une valeur supérieure à 10 % du capital souscrit dans les deux ans de la constitution.

Julien CREEVECOEUR

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12303554*

Déposé

28-06-2012



Greffe

N° d entreprise : 0846967475

Dénomination (en entier): JULIEN CREVECOEUR

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6940 Durbuy, Chemin de la Chabotte (Petithan) 10

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par Maître Stéphanie ANDRE, notaire associé à Durbuy, le 28 juin 2012, en cours d enregistrement, il résulte que Monsieur CRÈVECOEUR Julien Guillaume Alexandre, né à Ougrée, le treize juin mil neuf cent quatre-vingt-deux, célibataire, cohabitant légal de Mademoiselle BAGLIO Anne Rosa maria,née à Liège, le vingt-trois avril mil neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à 6940 Durbuy, Chemin de la Chabotte (Petithan), 10, inscrit au registre national sous le numéro 820613-147-63 a requis ledit notaire d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts comme repris ci-après.

Monsieur Julien CREVECOEUR a déclaré souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts en espèces, au prix de cent (100 EUR) chacune, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Les parts ainsi souscrites ont libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) par un versement effectué au compte numéro 001-6745752-60, ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS. Une attestation bancaire de ce dépôt datée du vingt-sept juin deux mille douze est restée annexée audit acte.

STATUTS

Article 1  Forme

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

Elle est dénommée  JULIEN CREVECOEUR  .

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, communications, lettres, ordres et autres pièces émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention « Société Privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL » ; elle doit, en outre, mentionner le numéro d entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivi de l indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, ainsi que l indication précise du siège de la société et le numéro d au moins un compte dont la société est titulaire auprès d un établissement de crédit établi en Belgique conformément à la loi du seize janvier deux mil trois portant création d une banque carrefour des Entreprises.

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 6940 Durbuy, Chemin de la Chabotte (Petithan) 10.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- Les activités de construction, c est-à-dire la construction de bâtiments ou de partie de bâtiments et d ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin et notamment le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros Suvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d échafaudage, la toiture, le montage de structures d acier (pour autant que les éléments ne soient pas produits par la même unité), les travaux d isolation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l installation de systèmes d éclairage et de signalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc..

- Les travaux d achèvement et de finition des bâtiments et notamment des activités qui contribuent à l achèvement ou à la finition d une construction telles que vitrerie, plafonnage, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d autres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l extérieur, la location de grues et d équipements de construction avec ou sans opérateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- L installation et l entretien de chauffage, de ventilation et de conditionnement d air, et notamment: l installation, l entretien et la réparation dans des bâtiments ou d autres projets de construction de système de chauffage à l électricité, au gaz, au mazout, y compris les conduites, de chaudières, de conduites et équipements de ventilation, de réfrigération et de climatisation, y compris les systèmes de régularisation, des tours de refroidissement, des capteurs d énergie solaire non électriques, du chauffage électrique par panneau rayonnant,

- Les activités de plomberie (installations d eau, de gaz, des eaux usées, etc...), les extensions, les transformations, l entretien et les réparations.

- Les travaux d installations électriques et notamment l installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l installation de systèmes électriques, d ascenseurs et d escaliers mécaniques, d antennes, de systèmes d alarme et autres travaux électriques, de systèmes d extinction automatique d incendie, etc.

- Les travaux de couverture et notamment le montage de charpente, la pose de couverture en tout matériaux, la mise en place de système d évacuation des eaux de pluies, les travaux d étanchéisation des toitures et toitures-terrasses,

- Le traitement des murs contre l humidité.

- Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises.

- L achat, l échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l étude et l aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d entretien.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent

quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième

(1/186ème) de l'avoir social.

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un

associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à

l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant

les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les

noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la

cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli

recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un

délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme

donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à

sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des

présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social,

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statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans

l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Registre des parts

Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient :

1) la désignation précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant;

2) l'indication des versements effectués;

3) les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas

de cession entre vifs, par la gérance et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur

inscription dans le registre des parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux

mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un

collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle

du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mercredi du mois de juin, à

dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois

que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à

l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement

convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Lorsque la société ne compte qu un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l assemblée

générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée

générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16  Prorogation

L organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l approbation des

comptes. Cette prorogation n annule par les autres décisions prises, sauf si l assemblée générale en décide

autrement. La seconde assemblée a le droit d arrêter définitivement les comptes annuels.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés

par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés et aux dispositions légales relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.

Volet B - Suite

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée conformément à la loi.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s)

liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Article 21  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection

de domicile au siège social.

Article 22  Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1°- Le premier exercice social commencera premier juillet deux mille douze et finira le trente et un

décembre deux mille treize.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire CRÈVECOEUR Julien, qui a accepté.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

-s- Notaire Stéphanie ANDRE à Durbuy

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 08.06.2016, DPT 30.08.2016 16526-0071-011

Coordonnées
JULIEN CREVECOEUR

Adresse
CHEMIN DE LA CHABOTTE (PETITHAN) 10 6940 DURBUY

Code postal : 6940
Localité : DURBUY
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne