K.R.L.KARALI OMER

Dénomination : K.R.L.KARALI OMER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 862.276.847

Publication

26/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.05.2014, DPT 24.06.2014 14205-0286-015
28/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : 0862.276.847

D�nomination

(en entier) : K.R.L. KARALI OMER

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6800 LIBRAMONT, Avenue de Houffalize, 11

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :Modification de l'objet social Ajout d'une enseigne commerciale Ajout de si�ges d'exploitation - Constatation de la lib�ration effective de la totalit� du capital social souscrit - Mise en concordance, actualisation et refonte totale des statuts de la Soci�t�

D'un proc�s-verbal dress� le vingt-six septembre deux mille treize par Ma�tre Augustin Foss�prez, Notaire �; Libramont-Chevigny, associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. � Foss�prez Jean Pierre & Augustin - Notaires associ�s �, ayant son si�ge social � Libramont-Chevigny, portant la mention d'enregistrement suivante : � Enregistr� huit r�les sans renvoi � Neufch�teau le 1 octobre. 2013, volume 488 folio 47 case 5, Re�u : cinquante euros (50), Le Conseiller ff (sign�) R.CASEL �, il r�sulte*, que s'est tenue une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � K.R.L.= KARALI OMER �, dont le si�ge social est �tabli � 6800 LIBRAMONT, Avenue de Houffalize, 11; soci�t� inscrite' � la Banque Carrefour des Entreprises - Registre des Personnes Morales ressort territorial de Neufch�teau sous le num�ro d'entreprise 0862.276.847 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro` BE0862.276.847.

On omet.

B.CONVOCATIONS ET QUORUM

Pour d�lib�rer valablement sur les points repris � l'Ordre du Jour, les dispositions l�gales exigent que' l'Assembl�e r�unisse la moiti� au moins du capital social. Il r�sulte de la composition de l'Assembl�e que les; 186 parts qui composent l'int�gralit� du capital souscrit de la Soci�t� � K.R.L. KARALI OMER � sont[ repr�sent�es � l'Assembl�e et sont d�tenues par un seul associ� depuis la constitution de la Soci�t�, � savoir: Monsieur Omer KARALI ci-avant plus amplement qualifi�.

Monsieur Omer KARALI est �galement l'unique g�rant de la Soci�t�, comme expos� ci-avant.

La pr�sente Assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points repris � l'Ordre du Jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux' convocations.

Pour �tre admises, les propositions inscrites � l'Ordre du Jour doivent recueillir les majorit�s pr�vues par la, loi et les statuts, chaque part sociale donnant droit � une voix.

C.INFORMATION DE L'ASSOCIE UNIQUE

L'Associ� unique de la Soci�t� -- �tant �galement le g�rant de celle-ci reconnait, pour autant que de besoin, soit avoir re�u gratuitement copie des documents sociaux destin�s � �tre discut�s � l'Ordre du Jour soit avoir eu la possibilit� de prendre connaissance des dits documents et ce, au moins 15 jours avant la pr�sente,' Assembl�e, conform�ment au Code des Soci�t�s.

RESOLUTIONS

En suite de l'expos� qui pr�c�de, l'Associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale,,

aborde l'Ordre du Jour et requiert le notaire soussign� d'acter qu'il prend les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'Associ� unique d�cide :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Tribunal deCornm ~r

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jour be ga r�cl9ntiuet.

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A.que la d�nomination de la Soci�t� s'�crira d�sormais � KRL KARALI OMER � et ce, comme propos� �

l'Ordre du Jour;

B.d'ajouter l'enseigne commerciale � KRL KARALI ISOLATION �;

C.de modifier l'article des statuts de la Soci�t� relatif � la d�nomination sociale afin de le mettre en

concordance avec les r�solutions prises ci-avant;

D.de ne r�aliser � techniquement � le point C. qu'apr�s avoir examin� et vot� le point 5 de l'Ordre du Jour

relatif � l'actualisation et � la mise en concordance des statuts de la Soci�t�.

DEUXIEME RESOLUTION

(.L'Associ� unique d�cide de ne pas faire lecture du rapport sp�cial de l'organe de gestion dress� le 2 septembre 2013 en application de l'article 287 du Code des Soci�t�s auquel rapport est joint un �tat comptable r�sumant la situation active et passive des comptes de la Soci�t� arr�t�e au 30 juin 2013 - puisqu'il confirme, pour autant que de besoin, au notaire soussign� :

A.�tre l'unique g�rant de la Soci�t� depuis la constitution de celle-ci;

B.avoir reconnu, comme �crit au point � C. INFORMATION DE L'ASSOCIE UNIQUE � du pr�sent proc�s-verbal, avoir parfaite connaissance dudit rapport.

Un exemplaire de ce rapport accompagn� de son annexe restera annex� au pr�sent proc�s-verbal modificatif des statuts de la Soci�t� pour en faire partie int�grante, apr�s avoir �t� paraph� par l'Associ� unique et le notaire soussign� et sera enregistr� avec celui-ci, sans pour autant �tre soumis � publication. II sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition dudit proc�s-verbal, au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau.

II.Ensuite, l'Associ� unique d�cide

A.d'�tendre l'objet de la Soci�t� de la fa�on propos�e � l'Ordre du Jour;

B.de modifier, en cons�quence de la r�solution prise ci-avant, l'article des statuts de la Soci�t� relatif � l'objet social;

C.de ne r�aliser � techniquement � le point B. qu'apr�s avoir examin� et vot� le point 5 de l'Ordre du Jour relatif � l'actualisation et � la mise en concordance des statuts de la Soci�t�.

TROISIEME RESOLUTION

!.L'Associ� unique constate ce qui suit, � savoir ;

1.Que, lors de la constitution de la Soci�t� le 12 d�cembre 2003, le capital social a �t� fix� � la somme de 18.600 EUROS et a, alors, �t� divis� en 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/186�me de l'avoir social. Ces 186 parts de capital ont �t� souscrites au prix initial de 100 EUROS chacune et ont �t� lib�r�es de la fa�on suivante :

*62 parts sociales ont �t� souscrites par apport en nature et ont �t� enti�rement lib�r�es soit pour un montant de 6.200 EUROS - ainsi qu'il r�sulte d'un rapport dress� le 4 novembre 2003 par le r�viseur d'entreprises Bernard Bigonville, repr�sentant la Soci�t� Civile � forme de SPRL � BIGONVILLE, DELHOVE & Co � � 1180 Bruxelles, rest� annex� � l'acte constitutif;

*124 parts sociales ont �t� souscrites par apport en num�raire et ont �t� lib�r�es � concurrence d'un cinqui�me (1/5�me) de leur valeur ainsi qu'il r�sulte d'une attestation �mise par la Soci�t� Anonyme � Forfis Banque � rest�e annex�e � l'acte constitutif; de sorte qu'une somme de 2.480 EUROS a alors �t� mise � la libre disposition de la Soci�t�.

2.Que la part du capital social non lib�r� lors de la constitution de la Soci�t� a, par la suite, �t� enti�rement lib�r�e et ce, en 2 �tapes :

*premi�re �tape : par une �criture comptable pour un montant de 3.720 EUROS, pass�e en date du 20 d�cembre 2004, entre le compte-courant de l'Associ� unique et le capital non appel�, faisant ainsi passer le montant du capital appel� de fa somme de 8.680 EUROS � la somme de 12.400 EUROS;

*deuxi�me �tape : par une �criture comptable pour un montant de 6.200 EUROS, pass�e en date du 31 mai 2013, entre le compte-courant de l'Associ� unique et le capital non appel�, faisant ainsi passer le montant du capital appel� de la somme de 12.400 EUROS � la somme de 18.600 EUROS.

De sorte que le capital social est lib�r�, au jour de la pr�sente Assembl�e G�n�rale Extraordinaire, � concurrence de la totalit� de sa valeur, l'�tat comptable r�sumant la situation active et passive des comptes de la Soci�t� arr�t�e au 30 juin 2013 et annex� au rapport de l'organe de gestion dont question au point 2.1. de l'Ordre du Jour l'attestant.

[(,L'Associ� unique, suite au constat qui pr�c�de, d�cide;:

A.de cr�er un nouvel article aux statuts de la Soci�t�; lequel article sera relatif � l'historique de la souscription et de la lib�ration du capital social;

B.de ne r�aliser � techniquement � le point A. qu'apr�s avoir examin� et vot� le point 5 de l'Ordre du Jour relatif � l'actualisation et � la mise en concordance des statuts de la Soci�t�;

C.de r�aliser un registre de parts et de le compl�ter en fonction des informations contenues dans le point I de la pr�sente r�solution.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Associ� unique approuve la d�cision prise par la g�rance d'installer 2 nouveaux si�ges d'exploitation de la

Soci�t� :

* l'un � 6950 NASSOGNE, Rue de Lahaut, 44 B ;

* l'autre � 6800 LIBRAMONT CHEVIGNY (SBERCHAMPS), Au Monsay.

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CINQUIEME RESOLUTION

L'Associ� unique d�cide :

A.d'actualiser, de mettre en conformit� et de refondre totalement les statuts de la Soci�t� avec la pratique

actuelle, les dispositions du Code des Soci�t�s et l'ensemble des r�solutions prises ci avant;

B,d'arr�ter, en cons�quence de la r�solution prise au point A. qui pr�c�de, les statuts de la Soci�t� comme

suit

�STATUTS

TITRE L FORME DENOMINATION -- SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article I - Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � KRL KARALI OMER � et porte l'enseigne commerciale � KRL KARALI ISOLATION �. Conform�ment au Code des Soci�t�s

.les termes � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, le num�ro d'entreprise suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, les mots TVA BE suivis du num�ro d'identification de la soci�t� au registre des personnes morales doivent figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents y compris les documents publi�s sous forme �lectronique;

" la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL � dans tous les documents �crits �manant de la soci�t� y compris les documents publi�s sous forme �lectronique.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY, Avenue de Houffalize, ii,

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles Capitale ou de la r�gion de

langue fran�aise de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Le si�ge social peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, dans le respect des dispositions l�gales

relatives � l'emploi des langues et aux conditions requises pour la modification des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 4 Objet social

Le soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, � :

I,A.I'activit� de carreleur (pose et confection de chapes, pose de carrelages et tous travaux relatifs � ces activit�s);

B.tous travaux d'isolation pris dans le sens le plus large;

C.le montage et le d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail;

Dia location de tous mat�riels en tous genres;

E.tous les travaux d'entreprise g�n�rale de constructions; les travaux de ma�onnerie et b�ton, de construction de b�timents traditionnels ou pr�fabriqu�s ; la construction de maisons en bois ou � ossature bois ; la construction, l'entretien et la r�fection des routes ; les travaux de terrassement ; travaux de dragage, curage des cours d'eau, construction de canaux; les travaux d'�gouttage, de pose de canalisations diverses, de distribution d'eau et de gaz, de pose de c�bles ; les travaux de d�molition ; les travaux de g�nie civil ; les travaux d'am�nagement et d'entretien de parcs et jardins, de plaines de jeux et de sports, de plantations, de pose de cl�tures ; le d�neigement des routes ; les travaux de drainage ; les travaux de carrelage ; les travaux de plafonnage et cimentage, de rejointoiement, de nettoyage et sablage des fa�ades ; les travaux de restauration de b�timents class�s ; l'entreprise de menuiserie et charpenterie ; les travaux de couverture m�tallique et non m�tallique de construction, d'�tanch�it�, d'asphaltage et bitumage; l'entreprise g�n�rale de construction m�tallique ; les travaux de ferronnerie, de menuiserie m�tallique ; les travaux d'isolation acoustique et thermique ; les travaux d'installation �lectrique, de chauffage central, chauffage au gaz, de sanitaire et de plomberie, d'entretien de tous br�leurs ; les travaux de peinture et d�coration, de rev�tements de murs et de sols, de pose de parquets ; les travaux d'installation d'alarmes, d'�quipements de d�tection d'incendie, d'�quipements de t�l�phonie ; la fabrication et l'installation d'enseignes lumineuses ; l'activit� d'installateur frigoriste ; l'installation de cuisines �quip�es ; l'entreprise g�n�rale d'installation d'�quipements �lectroniques ; l'installation et l'entretien d'ascenseurs, monte charges ; les travaux d'installations pour traitement des immondices, d'installations d'�puration des eaux; l'installation de paratonnerres, d'antennes, d'�quipements de stations de pompage, d'�quipements d'informatique ; le n�goce en gros ou au d�tail de combustible solide et liquide ; le ramonage des chemin�es ; les activit�s relatives � l'ex�cution totale ou partielle de tous travaux de parach�vement, ou de coordination de ceux-ci lors de leur ex�cution par des sous-traitants; le commerce

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(achat, vente, import et export) de gros et/ou de d�tail de tous biens de consommation ainsi que de tous produits alimentaires et/ou non alimentaires; la fonction d'interm�diaire commercial ainsi que toutes prestations de service en g�n�ral;

Il.la gestion, dans le sens le plus large du terme, l'am�lioration, la mise en valeur et l'administration du patrimoine immobilier dont elle fera l'acquisition par toute voie; toutes op�rations relevant du commerce et de l'inve�tissement immobiliers, notamment la pr�sente liste devant �tre prise dans son sens le plus large - l'achat, la vente, le conseil, la n�gociation, la location, la gestion, l'exploitation, la r�alisation de tous projets �mmobiliers, la promotion immobili�re, la construction, la reconstruction, ta transformation etiou r�novation - par interm�diaire en ce qui concerne ces trois ou quatre postes -, la valorisation de tous biens immeubles quelconques, b�tis ou non b�tis, urbains ou ruraux, vu la destination priv�e, commerciale, industrielle ou agricole; les activit�s relatives � l'ex�cution totale ou partielle de tous travaux de parach�vement, ou de coordination de ceux-ci lors de leur ex�cution par des sous-traitants.

La soci�t� pourra acheter tous mat�riaux et signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires.

Elle pourra exploiter tous entrep�ts, magasins et bureaux, acqu�rir, louer tous terrains, immeubles ou installations, transformer lesdits immeubles pour faciliter la r�alisation de son objet.

Elle pourra �galement

* acqu�rir et vendre tous fonds de commerce;

* acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous immeubles, parkings et garages;

* acqu�rir, cr�er, conc�der ou c�der toutes marques de fabrique et de commerce, brevets, dessins et mod�les industriels;

* s'int�resser, dans les limites l�gales, de toutes mani�res et par tous moyens - par voies d'apports, de souscriptions, d'interventions financi�res ou par tout autre mode - et en tous lieux, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle un d�bouch�, de lui procurer des mati�res premi�res, d'en faciliter l'extension, le d�veloppement et l'�coulement de ses produits ainsi que de favoriser la vente de ses produits ou services;

* conclure d'une fa�on g�n�rale et dans les limites l�gales, tous contrats et accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, le d�veloppement ou la r�alisation;

* contracter des emprunts et en accorder �galement � des tiers, associ�s, g�rants ou non.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter garante ou caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

Elle pourra r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es. De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que d�fini ci-dessus ou qui est de nature � le favoriser.

Les �num�rations qui pr�c�dent n'ont rien de limitatif et doivent �tre interpr�t�es dans le sens le plus large.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

Le soci�t� peut exercer la gestion et le contr�le, en qualit� d'administrateur, de liquidateur ou autrement, de toutes entreprises li�es ou succursales.

Seule l'Assembl�e G�n�rale aura pouvoir pour appr�cier l'�tendue de l'objet social.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

TITRE DEUX. FONDS SOCIAL

Article 6 Capital social

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). ll est divis� en 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 186 et repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (186�me) de l'avoir social.

Article 7 Souscription et lib�ration du capital social

],Lors de la constitution de la Soci�t� le 12 d�cembre 2003, le capital de la Soci�t� a �t� fix� � la somme de 18.600,00 EUROS et a, alors, �t� divis� en 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/186�me de l'avoir social. Ces 186 parts de capital ont �t� souscrites au prix initial de 100,00 EUROS chacune et ont �t� lib�r�es de la fa�on suivante

*62 parts sociales ont �t� souscrites par apport en nature et ont �t� enti�rement lib�r�es ainsi qu'il r�sulte d'un rapport dress� le 4 novembre 2003 par le r�viseur d'entreprises Bernard Bigonville, repr�sentant la Soci�t� Civile � forme de SPRL � BIGONVILLE, DELHOVE & Co � � 1180 Bruxelles, rest� annex� � l'acte constitutif;

*124 parts sociales ont �t� souscrites par apport en num�raire et ont �t� lib�r�es � concurrence d'un cinqui�me (115�me) de leur valeur ainsi qu'il r�sulte d'une attestation �mise par la Soci�t� Anonyme � Fortis

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Banque � rest�e annex�e � l'acte constitutif; de sorte qu'une somme de 2.480,00 EUROS a alors �t� mise � la libre disposition de fa Soci�t�.

ILL'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la Soci�t�, qui s'est tenue en l'�tude des notaires associ�s Foss�prez � Libramont-Chevigny en date du 26 septembre 2013, a constat�, pour autant que de besoin, la lib�ration effective, � concurrence de la totalit� de leur valeur, des 186 parts sociales souscrites � la constitution de la Soci�t�.

Article 8 -- Appel de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, fa g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de ta vente s'impute sur ce qui est d0 par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 9 - Modification du capital

9.1. Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

9.2. En cas d'augmentation de capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence � ou aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance du ou des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�,

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l'article 11 des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital social,

Article 10 - Vote par l'usufruitier �ventuel

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 11- Cession et transmission de parts

A.Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B.Cessions soumises � agr�ment

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Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant le(s) nom(s), pr�nom(s), profession(s), domicile(s) du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cessicn est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours calendrier de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli reccmmand�, � chacun des associ�s, en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis dans le d�lai fix� ci-apr�s seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Dans les quinze jours calendrier de la r�ception de la lettre de la g�rance, chaque associ� adresse � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu'il exerce son droit de pr�f�rence, soit qu'� d�faut de ce droit, il autorise ou il refuse la cession.

Dans les huit jours calendrier de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Conform�ment � l'article 251 du Ccde des soci�t�s, le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs pourra donner lieu � un recours devant le tribunal comp�tent si�geant en r�f�r�, les opposants �tant d�ment assign�s, la proc�dure pr�vue au dit article 251 �tant applicable au cas o� le refus serait jug� arbitraire.

En cas de transmission pour cause de mort, les h�ritiers ou l�gataires non agr��s par les associ�s pourront exiger des opposants que les parts concern�es leur soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert; le paiement devra alors intervenir dans les six mois du refus,

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.

Article 12 - Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social; ce registre contiendra la

d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectu�s,

Les titulaires de parts peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres.

Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et

moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le

cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission

pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre

des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

TITRE TROIS. GIERANCE - CONTROLE

Article 13 -- G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle est tenue de d�signer dans tes conditions l�gales, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera conf�r� sans limitation de dur�e. Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale.

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture. La survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions de g�rant.

Article 14 - Pouvoirs et repr�sentation

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s sur les soci�t�s commerciales et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et sous r�serve des limitations de pouvoirs d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale au moment de la nomination en cas de pluralit� de g�rants.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 15 - R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant

est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le

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montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 16 - Contr�le

Conform�ment � l'article 141 du Code des Soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du m�me Code, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a Individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable.

Le r�mun�ration de ce dernier incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

En ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiqu�es � la soci�t�,

Si la soci�t� ne r�pond plus aux crit�res sus vant�s, l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans le plus bref d�lai pour proc�der � la nomination d'un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises, dans les conditions pr�vues par la loi.

TITRE QUATRE. ASSEMBLEES GEidERALES

Article 17 - Date et convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit le premier jour ouvrable du mois de mai, � 17 heures. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales, sp�ciales ou extraordinaires, doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital, Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ent, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s et g�rants consentent � se r�unir.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, Il ne peut les d�l�guer,

Article 18 - Repr�sentation

Tout asscci� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ�, porteur d'une

procuration sp�ciale. Il peut m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de

communication aboutissant � un support mat�riel.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 19 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire, sp�ciale ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur fe m�me ordre du jour et statue d�finitivement,

Article 20 - Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

20.1.Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

20.2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire.

Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

20.3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

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La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par !a g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes !es signatures requises,

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

20.4.La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

20.5.Si un commissaire a �t� nomm�, toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui sont prises en recourant � la proc�dure �crite, doivent lui �tre communiqu�es.

Article 21 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � !a majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINQ, INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES

Article 22 - Exercice social

L'exercice social commence le 'ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

La g�rance �tablit s'il �chet un rapport de gestion, conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires

applicables � ia soci�t�.

Article 23 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital, niais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

A d�faut d'une telle d�cision d'affectation, la moiti� du solde restant est distribu�e et l'autre moiti� est affect�e aux r�serves.

Article 24 - Dissolution - Liquidation

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

Le d�c�s, m�me de l'associ� unique, de m�me que la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entrainent pas fa dissolution de la soci�t�,

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments, le tout sous r�serve de confirmation ou d'homologation par le tribunal de commerce comp�tent,

conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s. "

En cas de refus d'homologation ou de confirmation, le tribunal comp�tent d�signera lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur proposition de l'Assembl�e G�n�rale.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts, les biens conserv�s �tant remis aux associ�s pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE SIX. DISPOSITIONS GENERALES

Article 25 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� "

� l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations,

Volet B - Suite

significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 26. Litiges - Comp�tence

Tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, sera tranch� d�finitivement suivant le r�glement de conciliation et { d'arbitrage du CEPANI, par un arbitre nomm� conform�ment � ce r�glement. Toutefois, avant d'intenter une proc�dure arbitrale, les parties tenteront de r�soudre leur diff�rend � l'amiable, A d�faut d'accord entre elles dans les quarante jours de la demande de conciliation notifi�e par fa partie la plus diligente, la proc�dure pourra �tre mise en oeuvre.

La clause d'arbitrage pr�vue � l'alin�a pr�c�dent ne trouve toutefois pas � s'appliquer lorsque des mesures urgentes et provisoires sont sollicit�es, en r�f�r�, aupr�s du Pr�sident du tribunal de commerce ou de premi�re instance, lequel demeure comp�tent pour statuer � leur sujet.

Article 27 - Droit commun

Toutes les dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des

Soci�t�s sont r�put�es non �crites.

Toutes les dispositions du Code des Soci�t�s non contraires aux pr�sents statuts et qui ne sont pas reprises

dans les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites de plein droit. �

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

SIXIEME RESOLUTION

Tous pouvoirs sont conf�r�s � ta g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

En outre, le notaire Foss�prez soussign� est express�ment mandat� pour �tablir une coordination des

statuts de la Soci�t� et pour proc�der � son d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau.

On omet.

POUR COPIE CONFORME.

Augustin Foss�prez

Notaire associ�

Pi�ces d�pos�es au Greffe: exp�dition conforme du PV modificatif des statuts accompagn� de son annexe,

extrait analytique dudit PV et texte coordonn� des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.05.2013, DPT 28.06.2013 13233-0452-014
29/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.06.2012, DPT 27.06.2012 12218-0048-014
20/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.05.2011, DPT 09.06.2011 11165-0225-014
02/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.06.2010, DPT 28.06.2010 10240-0560-015
18/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.05.2009, DPT 12.06.2009 09231-0390-013
03/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 05.05.2008, DPT 27.06.2008 08320-0015-013
21/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 02.05.2007, DPT 14.08.2007 07566-0074-013
08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.05.2015, DPT 28.05.2015 15139-0373-015
02/10/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 02.05.2006, DPT 29.09.2006 06807-2850-016
14/11/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 02.05.2005, DPT 08.11.2005 05857-0648-015
09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 29.07.2016 16397-0034-015

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