06/11/2013
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mwa 2.1
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Greffe
N� d'entreprise : 05-114. 94 Q. 12.7
D�nomination
(en entier) : KINEplus
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : rue de Luxembourg, n�56 � 6780 Messancy
Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION
Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Quentin MARCOTTY, notaire � Arlon en date du 23 octobre; 2013, en cours d'enregistrement, que :
Monsieur FELTUS Jonathan, n� � Arlon le 21 juin 1990, domicili� � 6780 Messancy, rue de Luxembourg,; num�ro 56
a requis le notaire susdit, apr�s lui avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, de; dresser ainsi qu'il suivra les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � KINEplus �, au'
; capital de dix-huit mille six cents euro (18.600,00� ) divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans, mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un / cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, constitu�e; comme suit:
APPORT EN NUM�RAIRE
Souscription des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales en esp�ces, au prix de cent euro (100,00 � ); chacune par Monsieur FELTUS Jonathan.
LIB�RATION
Le comparant d�clare que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence de deux tiers (2/3) par un: versement en esp�ces qu'il a effectu� � un compte Sp�cial portant le num�ro 363-1263526-44, ouvert au nom' de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING Belgique, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition cette somme ; une attestation de l'organisme d�positaire dat�e du 23 octobre 2013 a �t� remise au Notaire r�dacteur des pr�sentes qui le certifie.
A. STATUTS
TITRE 1. CARACT�RE DE LA SOCI�T� :
ARTICLE 1 - FORME - D�NOMINATION
La soci�t� est form�e sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, Elle est d�nomm�e : � KINEplus �
ARTICLE 2 - SI�GE
Le si�ge est �tabli � 6780 Messancy, Rue de Luxembourg, num�ro 56.
Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de fa r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de' la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir ou supprimer des si�ges administratifs, agences et autres, tant en Belgique qu'� l'Etranger.
ARTICLE 3 - OBJET
La soci�t� a pour objet, dans le respect des codes de d�ontologie en vigueur, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de confr�res soumis aux m�mes r�gles d�ontologiques, ou en participation avec ceux-ci, par elle-m�me ou par des confr�res soumis aux m�mes r�gles d�ontologiques toutes, activit�s se rapportant directement ou indirectement � la conception, l'installation, le fonctionnement, l'organisation et la gestion d'un centre de dispense de soins kin�sith�rapeutes pour enfants et adultes et; notamment toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux de kin�sith�rapie, l'achat du mat�riel de kin�sith�rapie ou non, l'engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�. La soci�t� a �galement pour objet l'accomplissement de prestations li�es au bien �tre, � la pr�vention et au sport, notamment des massages, relaxation neuromusculaire, sans que cette �num�ration soit limitative.
Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, mobili�res, immobili�res et financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou � tous autres objets similaires,:
" connexes ou susceptibles d'en favoriser l'extension et le d�veloppement ou qui serait de nature � en faciliter,;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge
enti�rement ou partiellement, la r�alisation. Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le
strict respect des r�gles de la d�ontologie.
La soci�t� peut, en outre, prendre part, directement ou indirectement � l'activit� de toutes soci�t�s ou
entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe ou dont l'activit� est telle qu'une collaboration avec
cette soci�t� ou entreprise peut profiter � la soci�t� et ce notamment par apport, fusion, collaboration,
participation, intervention financi�re ou de toute autre fa�on.
ARTICLE 4 - DUR�E.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme exc�dant sa dur�e. Elle n'est pas
dissoute par la mort, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.
TITRE Il. FONDS SOCIAL
ARTICLE 5 - CAPITAL.
Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18.600,00 � )
Il est repr�sent� par parts sociales num�rot�es de un (1) � cent quatre-vingt-six (186), sans mention de
valeur nominale, repr�sentant chacune un 1 cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.
ARTICLE 6 - SOUSCRIPTION - LIB�RATION.
Les parts sociales susvis�es ont �t� souscrites au pair en esp�ces.
Le capital est lib�r� � concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EURO (12.400,00 � ).
Les versements � effectuer sur les parts sociales non encore enti�rement lib�r�es doivent �tre faits aux
lieux et aux dates que la g�rance d�termine avec pr�avis de quinze jours au moins.
Tout versement qui n'a pas �t� effectu� � l'�ch�ance porte int�r�t de plein droit au profit de la soci�t�, au
taux de dix pour cent l'an � partir du jour de l'exigibilit�.
Les acomptes vers�s par un actionnaire en retard sont imput�s sur l'ensemble des parts qu'il poss�de et sur
lesquelles un appel de fonds a �t� fait.
En cas de non-paiement � la date fix�e par la g�rance, celle-ci pourra, quinze jours apr�s l'envoi d'une mise
en demeure, par lettre recommand�e ou par exploit d'huissier adress�s � l'associ� d�faillant, faire vendre les
titres de ce dernier, dans le respect de l'�galit� des associ�s, en se conformant � la proc�dure et au prix fix�s
par le pr�sent article sept, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages et
int�r�ts �ventuels.
(" " )
ARTICLE 9 - OBLIGATIONS :
La soci�t� ne peut �mettre d'obligations, m�me nominatives.
TITRE III. GESTION - SURVEILLANCE
ARTICLE 10 - G�RANCE,
La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ� ou non.
ARTICLE 11 - VACANCE.
En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux
statuts, pourvoit au remplacement. Elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant,
ARTICLE 12 - POUVOIRS DES G�RANTS.
Les g�rants sont conjointement Investis des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration
et de disposition qui int�ressent la soci�t�.
Ils ont dans leur attribution tous les actes n�cessaires ou utiles � l'objet social et qui ne sont pas r�serv�s
par la loi ou par ses statuts � l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE 13 - SIGNATURES.
Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours doivent �tre sign�s par les g�rants agissant
conjointement, lesquels n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.
Toutefois, les g�rants pourront signer s�par�ment les effets de commerce, les re�us, quittances et
d�charges de sommes pour versement, virements et retraits de fonds pour autant que ces engagements
n'exc�dent pae CINQ MILLE EURO (5.000,00 � ).
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue.
Le(s) g�rant(s) peu(ven)t d�l�guer tout ou partie de ses (leur) pouvoirs � telle personnes de son choix prise
hors ou au sein des associ�s.
ARTICLE 14- INDEMNIT�,
Il peut-�tre allou� aux g�rants, directeurs et fond�s de pouvoirs des indemnit�s fixes ou variables � pr�lever
sur les frais g�n�raux et dont le montant est fix� par l'assembl�e.
ARTICLE 15 - SURVEILLANCE.
La surveillance de la soci�t� est exerc�e par tous les associ�s, qui ont individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contr�le des op�rations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans
d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.
L'assembl�e g�n�rale des associ�s sera tenue de nommer un commissaire, sous r�serve des articles 15 et
141 du Code des Soci�t�s.
TITRE IV - ASSEMBL�ES G�N�RALES ;
ARTICLE 16 - R�UNION.
Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai � 14 heures
au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.
F L'assembl�e g�n�rale se r�unit aussi souvent que l'int�r�t social l'exige ou sur demande d'associ�s
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge repr�sentant le cinqui�me du capital. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou, ce terme
comprenant toute l'agglom�ration, au lieu indiqu� dans les convocations.
(... )
ARTICLE 18 - ADMISSION.
Est admis aux assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalit�s, tout associ�
inscrit au registre des associ�s cinq jours franc au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e.
ARTICLE 19 - REPR�SENTATION.
Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me
associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.
La g�rance peut arr�ter la formule de procuration et exiger que celle-ci doit �tre d�pos�e au lieu indiqu� par
elle cinq jour franc avant l'assembl�e.
(... )
ARTICLE 22 - NOMBRE DE VOIX - D�LIB�RATION.
Chaque part donne droit � une voix.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts
repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
ARTICLE 23 - PROC�S-VERBAUX.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires sont sign�s par les membres
du bureau et par les associ�s qui le demandent.
Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.
TITRE V. ANN�E ET ECRITURES SOCIALES - BILAN
ARTICLE 24 - ANN�E SOCIALE.
L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture, le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.
ARTICLE 25 - ECRITURES SOCIALES.
Le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, les livres, registres et comptes de la soci�t� sont cl�tur�s et le
ou les g�rants dressent l'inventaire, le bilan et le compte des profits et pertes.
Le bilan doit indiquer sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s envers la soci�t� et celles de
la soci�t� envers les associ�s.
ARTICLE 26 - R�PARTITION DES B�N�FICES.
L'exc�dant favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges, non-valeurs, d�pr�ciations et
amortissements, constitue le b�n�fice net.
Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pourcents pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce
pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui devra se conformer aux articles 92, 94, 95,
96, 98, 100, 101, 102, 104, 105, 283, 284, 285 du Code des Soci�t�s.
TITRE VI - DISSOLUTION LIQUIDATION :
ARTICLE 27 - DISSOLUTION.
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les
formes pr�vues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation
s'op�re par les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou
plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent
en fonction d�s confirmation ou homologation de sa d�signation par le tribunal, conform�ment � l'article 184 du
Code des soci�t�s
Ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s.
ARTICLE 28 - R�PARTITION DE L'ACTIF NET.
Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le
montant lib�r� non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux
r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels
de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables
en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.
Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.
TITRE VII - DIPOSITIONS GENERALES:
ARTICLE 29 - ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, directeur, fond� de pouvoirs ou liquidateur domicili� �
l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui �tre valablement faites.
ARTICLE 30 - DROIT COMMUN.
Les comparants d�clarent pour le surplus que le Code des Soci�t�s r�glemente les dispositions non
pr�vues aux pr�sents statuts.
Les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites au pr�sent
acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.
B, DISPOSITIONS TRANSITOIRES:
Volet B - Suite
Imm�diatement apr�s la constitution, l'associ� unique, r�uni en Assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes
1. Cl�ture du premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et se terminera le 31 d�cembre 2014.
2. Reprise des engagements conclus au nom de la soci�t� en formation
La soci�t� pr�sentement constitu�e prend tous les engagements contract�s au nom et de la soci�t� en
formation par les fondateurs.
Les d�cisions qui' pr�c�dent n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit�
morale, c'est � dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent.
3, G�rance
II est d�cid� de nommer un g�rant, non statutaire.
Est d�sign� comme g�rant, Monsieur FELTUS Jonathan ici pr�sent, qui accepte,
La dur�e de son mandat est illimit�e.
Frais
Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent � la soci�t� en raison de sa
constitution s'�l�vent � environ mille cents euro (1.100,00 E) TVAL
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Sign�) Quentin MARCOTTY, Notaire
D�pos�es en m�me temps ;
-exp�dition de l'acte ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature