KRAFFT-LEBLANC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KRAFFT-LEBLANC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.699.285

Publication

06/01/2015
ÿþ MM 2.1

k, I Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Déposé au Grette du

Tribunal de Commerce

del.iégtdivisioriArlon le 2 3 DEC. 2014 imelairften

Greffe

N° d'entreprise : Ç50/" .(:)9S " aBS

Dénomination

(en entier) : "Krafft-Leblanc"

Forme juridique : Société privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue d'Arlon, 93 à 6700 SESSELICH (Arlon)

Objet de l'acte :

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

Le dix-neuf décembre,

Par devant Nous, Maître Jean-François BRICART, notaire de résidence à Messancy

COMPARAISSENT

1° Monsieur KRAFFT Alexandre, né à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), le treize février mil neuf cent quatre-vingt-cinq, inscrit au registre national sous le numéro 85.02.13-267.75, époux de Madame BECQUET Nathalie Marcelle, née à Charleroi, le vingt-six décembre mil neuf cent septante-trois, domicilié à 6700 Arlon, Heinsch, route de Neufchâteau, 469.

Epoux marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage dressé le vingt-cinq mars deux mil quatorze par Maître Jean-François BRICART, Notaire à Messancy, régime non modifié à ce jour.

2° Monsieur LEBLANC Ludovic, né à Arlon, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, inscrit au registre national sous le numéro 83.11,12101.01, célibataire, domicilié à 6700 Sampont (Arlon), rue du Potier, 26.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « Krafft - Leblanc», ayant son siège à 6700 Sesselich (Arlon), rue d'Arlon, 93, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés,

Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent (100) euros chacune, comme suit

-par Monsieur KRAFFT Alexandre, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit nonante-trois (93) parts.

-par Monsieur LEBLANC Ludovic, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit nonante-trois (93) parts.

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts,

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers, soit

une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) par un versement en espèce effectué au compte numéro

BE94 7320 3483 8714, ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC BANQUE.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeure cl-annexée.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la

société en raison de sa constitution, s'élève à mille trois cents euros (1.300 EUR).

B  STATUTS

Article 1  Forme

Société privée à responsabilité limitée,

Article 2 - Dénomination

« Krafft  Leblanc »

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 6700 Sesselich (Arlon), rue d'Arlon, 93,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

ti , , Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

e La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger,

Article 4  Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger : toutes activités en rapport direct avec les parcs et jardins, aménagement de jardins et abords, élagage et abattage d'arbres, exploitation forestière au sens large.

alle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

alle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

alle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). 11 est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, libérées à concurrence d'un tiers soit une somme totale de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

an cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

AI Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

gI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domicilies du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours : néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant en référé. Il en sera de même encas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 -- Gérance

La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de fa gérance lui est attribuée.

Article 11 -- Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non,

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

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Article 13 - contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de mai, au siège social

ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 -- Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 -- Présidence  Délibérations  Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent, Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 -- Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre,

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicile à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22  Droit commun

Pour les objets non expressément réglés, par les statuts, il est référé à la loi.

C. -- DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Arlon, lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

mille quinze.

2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le trente mai deux mille quinze.

3° - Sont désignés en qualité de gérants non statutaire

-Monsieur KRAFFT Alexandre,

-Monsieur LEBLANC Ludovic.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement, chacun séparément, la société sans

limitation de sommes.

Volet B - Suite

Leur mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4° - Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

Identification des parties

Chacun des comparants, et le cas échéant ses représentants, déclare n'être frappé d'aucune restriction de

se capacité de contracter les obligations formant l'objet du présent acte.

Il déclare en particulier;

- que ses état civil et qualités tels qu'indiqués aux présentes sont exacts;

- n'avoir pas obtenu ni sollicité un règlement collectif de dettes, un sursis provisoire ou définitif, ou un

concordat judiciaire;

- n'être pas en état de cessation de paiement et n'avoir jamais été déclaré en état de faillite;

- n'être pas pourvu d'un administrateur provisoire, d'un conseil judiciaire ou d'un curateur;

De son côté, le notaire soussigné certifie exacte l'identité de chacun des comparants, laquelle a été établie

par lui au vu de leur carte d'identité et du registre national des personnes physiques.

Les comparants donnent par ailleurs leur accord exprès sur la mention dans l'acte de leur numéro national.

DONT ACTE.

Fait et passé à Messancy, en l'étude.

Date que dessus.

Après lecture intégrale et commentée, le présent acte a été signé et paraphé par les parties et nous,

Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge



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07/05/2015
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Déposé au Greffe du Tribun& de Commerce

de LLage, fton àrlon ti 2 k AVR. 2015

Greffe

N° d'entreprise : 0507699285

Dénomination

(en entier): KRAFFT - LEBLANC

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue d'Arlon, 93 à 6700 SESSELICH (ARLON)

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Rapport spécial de l'organe de gestion prévu par l'article 222 du Code des Sociétés et rapport du Réviseur d'Entreprises établi en application des articles 220 et 222 du Code des Sociétés dans le cadre de l'acquisition par la société de biens appartenant à un fondateur.

Alexandre KRAFFT

Ludovic LEBLANC

Gérants

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
KRAFFT-LEBLANC

Adresse
RUE D'ARLON 93 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne