L.B.J.B.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L.B.J.B.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.727.686

Publication

10/04/2014
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mo d 21

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N° d'entreprise : 0540.727.686.

Dénomination

(en entier) : "L.B.J.13."

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6900 MARCHE-EN-FAMENNE, Rue Victortibert, n° 75.

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - Démission de gérants - Décharge.

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée « », ayant son

siège social à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE, rue Victor Libert, te 75, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Rodolphe DELMEE, à Arion, en date du 07 octobre 2013 (M.B. du 22 octobre 2013  n° 13160072), inscrite au RPM de Marche-En-Famenne sous le numéro 0540.727.686, tenue le 28 mars 2014, a pris les décisions Suivantes:

10) L'assemblée décide de procéder à la démission, à compter du 28 mars 2014, de deux gérantes, à

savoir : Madame Laëla BAITICHE et Madame Jacquetine BERNARDES BRAZ ; Lesquelles garderont au sein de la société le statut d'associé non actif,

2°) L'assemblée décide de donner entière décharge aux deux gérantes démissionnaires pour l'exercice de leur mandat.

30) L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs aux associés et à la gérante restant en fonction, à savoir Madame Noura BAÏTICHE, chacun pouvant agir séparément, pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent

POUR EXTRAIT CONFORME.

(s.) : Madame Laéla BArTICHE, Associée.

Est également déposé: Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2014.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

13/11/2013
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0540.727.686

Dénomination

(en entier) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITER

Siège : 6900 MARCHE-EN-FAMENNE, rue Victor Libert, n° 75.

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - NOMINATION D'UNE TROISIEME GERANTE.

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée « L.B.J.B. », ayant son siège social à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE, rue Victor Libert, n° 75, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Rodolphe DELMEE, à Arlon, en date du 07 octobre 2013 (M.B. du 22 octobre 2013 -- n° 13160072), inscrite au RPM de Marche-En-Famenne sous le numéro 0540.727.666, tenue le 29 octobre 2013, a pris les décisions suivantes

1°) Elle décide de procéder à la nomination d'une troisième gérante;

2°) Elle décide de nommer à compter dece jour et pour une durée indéterminée en qualité de troisième gérante de la société, Madame Noura BAIT1CHE, née à Aigrange (France) le 07 décembre 1967, épouse de Monsieur GHOUNIME, domiciliée à F - 57100 Thionville (France), rue Paul Albert, n° 52.

Madame Noura BAÏTICHE intervient spécialement à la présente assemblée et accepte le mandat de gérante qui vient de lui être confié.

Ce mandat ne sera pas rémunéré.

3°) Elle décide de conférer tous pouvoirs à chaque gérante pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.

(s.) : Laëla BAÏTICHE, Gérante.

Sont également déposés: Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée du 29 octobre 2013 et une copie de la carte d'identité de Madame Noura BAÏTICHE.

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Volet B

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dépasé au greffe du Tribunal de commerce

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22/10/2013
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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(en entier) : "L.B.J.B."

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILILITE LIMITEE.

Siège : 6900 MARCHE-EN-FAMENNE, Rue Victor Libert, n° 75.

Objet de l'acte ; CONSTITUTION.

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire associé Rodolphe DELMEE, à Arlon, en date du 07 octobre 2013, enregistré à Arlon le 08 octobre 2013, volume 640 folio 11 case 8, reçu : 50,00 Euros, pour le Receveur, signé : Laurent RUAR, que 1) Madame Laëla BAITICHE, née à Algrange (France) le 24 avril 1971, épouse de Monsieur Nordine CHOUNIME, domiciliée à F-57100 Thionville (France), rue des Cordiers, n° 9 et 2) Madame Jacqueline BERNARDES BRAZ, née à Anapolis (Brésil) le 02 juin 1976, épouse de Monsieur Alvaro Joao TAVARES FROIS DE CARVALHO, domiciliée à L-4670 Differdange (GDL), rue de Soleuvre, n° 137, ont requis ledit Notaire DELMEE de dresser acte authentique d'une Société Privée à Responsabilité Limitée qu'elles déclarent avoir arrêtée comme suit :

ARTICLE 1.

il est formé par les comparantes une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination sociale de « L.B.J.B. »,

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « S.P.R.L. », avec l'indication du siège social et du numéro d'entreprise.

ARTICLE 2..-

Le siège social est fixé à 6900 Marche-En-Famenne, rue Victor Libert, n° 75.

il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision de la gérance.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir en tout lieu en Belgique ou à l'étranger par simple décision du ou des gérants, des

sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.

ARTICLE 3.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour ie compte de tiers, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation et la gestion d'une ou plusieurs stations-service, comprenant notamment, l'achat et la vente de carburants au sens large et d'autres produits pétroliers dérivés, ainsi que l'achat et la vente de lubrifiants et de tous produits et accessoires pour véhicules au sens large.

La société a également pour objet l'achat et la vente de tabac et de cigarettes, de tous articles de confiserie au sens large, de sandwiches et autres produits similaires ainsi que la petite restauration; l'achat et la vente de produits alimentaires et non alimentaires, boissons diverses, ainsi que la vente de produits de presse, livres et revues au sens large.

La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Elle peut acquérir tout bien meuble ou immeuble.

La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport ou de fusion, de souscriptions ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

ARTICLE 4.-

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour, sauf le cas de dissolution.

ARTICLE 5.

N° d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites au prix de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186,00 EUR) chacune,

ARTICLE 6.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites en numéraire comme suit :

- par Madame Laéla BAITICHE, à concurrence de soixante-cinq (65) parts sociales, soit 12.090,00 Euros.

par Madame Jacqueline BERNARDES BRAZ, à concurrence de trente-cinq (35) parts sociales, soit

6.510,00 Euros.

ARTICLE 7,

Les comparantes déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées

partiellement comme suit :

par Madame BAITICHE, à concurrence de 4.030,00 Euros.

par Madame BERNARDES BRAZ, à concurrence de 2.170,00 Euros,

Le total des versements effectués, soit 6.200,00 Euros, se trouve dès à présent à la disposition de la

société.

Et à l'instant, les comparantes nous remettent une attestation délivrée par BNP Paribas Fortis S.A. justifiant

que le montant précité a été déposé au nom de la société en formation.

Cette attestation demeurera ci annexée.

Le plan financier a été déposé entre les mains du Notaire soussigné conformément au prescrit de l'article

215 du Code des Sociétés.

ARTICLE 8.

Le capital social pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière

de modification aux statuts.

ARTICLE 9.-

Les parts sociales sont indivisibles vis à vis de la société qui peut suspendre les droits afférents à toute part

au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue propriété.

Les copropriétaires ou usufruitiers et nus propriétaires sont tenus de se faire représenter par un mandataire

commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sauf opposition, sera représenté vis à vis de la société par

l'usufruitier.

ARTICLE 10.

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions des assemblées.

ARTICLE 11.

La cession des parts est autorisée uniquement entre les associés; toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort à un cessionnaire autre qu'un associé ou l'héritier direct de l'associé décédé, doit être approuvée par une assemblée votant à la majorité des voix requises à l'article 249 du Code des Sociétés.

Cette assemblée est convoquée dans les trente jours de la demande qui doit être faite à la gérance par lettre recommandée à la poste, soit par l'associé cédant, soit par les héritiers de l'associé décédé.

$1 la cession est approuvée, elle est transcrite dans le registre des associés et signée par le cédant ou par un gérant en cas de transmission pour cause de décès et par fe cessionnaire.

La décision de l'assemblée n'acceptant pas le cessionnaire proposé est sans appel. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une transmission pour cause de décès le président de l'assemblée propose de les répartir aux autres associés, au prorata de leurs propres parts, à un prix à convenir entre les parties; à défaut d'accord, les conditions de cession seront fixées par voie d'arbitrage; la décision de ['arbitre ou des arbitres sera sans appel.

Les parts non reprises par certains associés sont mises à la disposition des autres; pour celles refusées par tous les associés, [es héritiers de l'associé décédé retrouvent toute liberté de trouver un acquéreur à leur choix, qui devra être considéré obligatoirement comme associé avec tous les droits et pouvoirs que cela comporte.

Le prix de rachat est fixé sur base du dernier bilan, sauf accord contraire entre parties.

Si le rachat n'a pas été effectué dans un délai de un an à dater de la demande, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société,

ARTICLE 12.-

GERANCE : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,

Les gérants auront les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de CINQ MILLE EUROS (5.000,00 EUR). S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribuée à fa gérance lui est dévolue.

Le gérant peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à telle personne de son choix prise hors ou au sein des associés.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment

de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE 13.

Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts est exercé par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

L'assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve toutefois des articles 15 et 141 du Code des Sociétés.

ARTICLE 14.

L'assemblée générale se réunit le 1er vendredi du mois de juin de chaque année, à 18 heures, au siège

social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée annuelle se réunira en 2015.

L'assemblée délibérera conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

ARTICLE 15.

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

ARTICLE 16.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Sous réserve de l'application de l'article 94 du Code des Sociétés, la gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, au siège de la société ou tout associé peut en prendre connaissance ou le commissaire dans les cas où il s'en impose un.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, au Siège de la Banque Nationale de Belgique correspondant au greffe dont dépend la société et ce conformément au prescrit des articles 97 et suivants du Code des Sociétés.

ARTICLE 17.-

Les profits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé un minimum de cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixième du capital social. Il reprend son cours quand le dit fonds de réserve est réduit à moins du dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice est réparti aux associés au prorata du nombre de parts qu'ils détiennent. Toutefois, sur ce surplus, les associés pourront décider à la majorité ordinaire qu'il sera prélevé certaines sommes soit pour être reportées à nouveau à l'exercice suivant, soit pour être portées à un fonds de réserve extraordinaire ou à un fonds d'amortissement des parts sociales.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que toutefois aucun des associés puisse en être tenu au delà du montant de ses parts, à moins que l'assemblée ne décide de leur report à nouveau pour l'exercice suivant.

Si, par suite de perte, l'actif est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie, par le ou les gérants en exercice, dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du

Volet B - Suite

r moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR), tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 18.

A l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée de la société, la liquidation sera

faite par le gérant en exercice.

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif,

Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tout employés à l'extinction du passif et des

charges de la société envers les tiers.

Après cette extinction, les associés seront remboursés du montant de leurs parts sociales; ce qui sera

ensuite disponible sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

ARTICLE 19.-

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élèvent à la somme de 1.561,22 Euros.

ARTICLE 20.

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par celles du Code des Sociétés.

Toute clause contraire aux dispositions impératives de ce Code est censée non écrite.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE

a) Tous engagements éventuellement pris au nom de la société en constitution sont repris explicitement et entérinés dès à présent par la société,

b) La société étant constituée, les comparantes se sont réunies en assemblée générale extraordinaire et, à l'unanimité, ont décidé

1) de désigner deux gérants non statutaires dans le cadre de l'article 12 des statuts; La durée de ce mandat est illimitée;

2) De nommer comme gérants : 1° Madame Laéla BAITICHE et 2° Madame Jacqueline BERNARDES BRAZ, prénommées, qui acceptent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(s.) : Rodolphe DELMEE, Notaire à Arlon.

Sont également déposés: Une expédition conforme de l'acte de constitution, une procuration, une attestation bancaire et une copie d'une pièce d'identité de chaque gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/01/2015
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XicieJD: Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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belge



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Greffe

N° d'entreprise : 0540.727.686

Dénomination

(en entier) : "L.B.J.B."

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 6900 MARCHE-EN-FAMENNE, Rue Victor Libert, n° 75.

Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE DE LIQUIDATION - DECHARGE - CONSERVATION DES LIVRES.

Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Rodolphe DELMEE, à Arlon, en date du 12 décembre 2014, enregistré à Arlon le 16 décembre 2014, volume 695 folio 19 case 17, reçu : 50,00 Euros, pour le Receveur, signé : Pierre MENESTRET, que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée « L.B.J.B. », ayant son siège social à 6900 Marche-En-Famenne, rue Victor Libert, n° 75, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0540.727.686, a pris les décisions suivantes :

* PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DU RAPPORT DE LA GERANCE.

L'assemblée confirme avoir pris connaissance du rapport de la Gérance et constate que celui-ci ne donne lieu à aucune observation particulière de la part des associés, et décide en conséquence à l'unanimité d'adhérer sans réserve à celui-ci,

L'original de ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes.

* DEUXIEME RESOLUTION : APPROBATION DU RAPPORT DE L'EXPERT-COMPTABLE EXTERNE. L'assemblée confirme avoir pris connaissance du rapport de Monsieur Olivier FOGUENNE, Expert-

comptable externe, et constate que celui-ci ne donne lieu à aucune observa-'tion particulière de la part des

associés, et décide en conséquence à l'unanimité d'adhérer sans réserve à ce rapport et à ses conclusions. Le rapport de l'Expert-comptable externe conclut dans les termes suivants

« 8./ CONCLUSIONS.

Dans le cadre des procédures prévues par le droit des sociétés, l'organe d'administration de la société SPRL L.B.J.B. a établi, sous sa propre responsabilité, un état comptable arrêté au 20/10/14, qui fait apparaître un total de bilan de 9.649,78 ¬ et un actif (passif) net de 5.299,78 ¬ .

Cette situation comptable présente, sur base des règles de discontinuité, un résultat pour la période allant du 10/11/2013 au 20/10/2014 de -900,22 Euros.

A l'issue de nos travaux de contrôle effectués selon les normes professionnelles applicables, nous pouvons confirmer que cet état comptable découle correctement de la comptabilité de la société,

Cet état résumant la situation active et passive tient compte des règles de discontinuité prévue à l'article 28 §2 de l'arrêté royal du 30/01/2001 et traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Cette situation en discontinuité des activités ne comporte aucune correction hormis l'enregistrement d'une provision pour frais de liquidation d'un montant de 4.350,00 Euros.

Toutes les dettes à l'égard des tiers, selon l'état résumant la situation active et passive établi conformément à l'article 181, § 1, C. Soc, ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

A notre connaissance, aucun autre événement, susceptible d'avoir une influence significative sur la situation arrêtée au 2011012014, n'est survenu depuis cette date.

La liquidation n'aura une bonne fin que pour autant que les espérances des associés se réalisent,

Stavelot, le 10/12/2014. »

Signé : 0, FOGUENNE Expert-Comptable.

L'original de ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes.

* TROISIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPÉE,

L'assemblée décide à l'unanimité la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à

compter de ce jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

* QUATRIEME RESOLUTION : DECISION DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR -- APPROBATION DES COMPTES ET DU PLAN DE REPARTITION - DECLARATION.

L'assemblée décide à l'unanimité de ne pas nommer de liquidateur.

Conformément à l'article 185 du Code des Sociétés, à défaut de nomination de liquidateur, la liquidation sera assurée par la gérance, ce qui est confirmé et accepté par la gérante prénommée.

L'assemblé décide en outre à l'unanimité d'approuver les comptes arrêtés au 20 octobre 2014, ainsi que les pièces y annexées.

Elle décide en outre d'approuver dans sa totalité le plan de répartition avec calcul du précompte mobilier éventuellement à retenir et de la part nette de chaque associé dans la liquidation.

Elle constate également et confirme que les conditions de l'article 184 § 5 alinéa ler sont remplies pour pouvoir procéder à dissolution et à la clôture en un seul acte.

* CINQUIEME RESOLUTION : CLOTURE DE LIQUIDATION  DECHARGE - DECLARATIONS.

Les associés déclarent et prient le Notaire soussigné d'acter que :

-la société dissoute ne possède aucun bien immeuble

-elle n'est redevable d'aucun passif envers l'ONSS et d'aucun retard vis-à-vis des administrations fiscales au sens large, sous réserve des éléments figurant éventuellement au bilan de clôture ;

-les dettes éventuelles envers des tiers sont payées ou consignées à la Caisse des Dépôts et Consignations;

-les associés exercent tous les droits attachés à la propriété des parts sociales de la société dissoute avec effet immédiat, comme indiqué ci-dessous.

-les associés assumeront sans restriction tout l'actif et le passif existant de la société dissoute, avec effet à la date de ce jour, date à laquelle la clôture de liquidation de la présente société sort tous ses effets.

Les associés constatent que la société est dissoute par l'effet de leur volonté, qu'exerçant les droits attachés à la propriété de toutes les parts sociales, ils sont investis de tout l'avoir actif et passif de la société dont ils acceptent irrévocablement et expressément de recueillir les biens et de prendre en charge toutes les dettes généralement quelconques en nom personnel et de manière illimitée, qu'il s'agisse de dettes impayées, Inconnues, latentes ou exprimées, ainsi que de prendre en charge tous les droits et engagements de la société, de sorte que la liquidation de la S.P.R.L. « L.B.J.B.» se trouve ainsi immédiatement et définitivement clôturée.

En conséquence de tout ce qui précède, la liquidation de la scciété est clôturée et la société cesse définitivement d'exister à compter de ce jour.

L'assemblée décide en outre à l'unanimité de donner décharge pleine et entière à la gérante en fonction, étant Madame Noura BATTICHE, prénommée, en ce qui concerne les actes et transactions qu'elle a accompli dans l'exercice de son mandat jusqu'à ce jour et constate que son mandat de gérante prend fin ce jour,

* SIXIEME RESOLUTION :. DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX.

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à 6900 Marche-en-Famenne, rue Victor Libert, n° 18 (Bureau Comptable CAMUS), où la garde en sera assurée.

* SEPTIEME RESOLUTION : POUVOIRS A CONFERER.

Un pouvoir particulier est conféré à chaque comparante, à savoir : Madame Laïla BATTICHE et Madame Jacqueline BERNARDES BRAZ, prénommées, chacune pouvant agir séparément, afin d'effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales, de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et de toute administration au sens large, afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et d'effectuer toutes les formalités relatives à la clôture de la société, en ce compris auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Chacune pourra signer individuellement tout document, acte et procès-verbal dans ce cadre et effectuer toutes les démarches nécessaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(s.) : Rodolphe DELMEE, Notaire à Arlon.

Sont également déposés: Une expédition conforme de l'acte; un exemplaire du rapport de la gérance et un exemplaire du rapport de l'Expert-comptable externe,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
L.B.J.B.

Adresse
RUE VICTOR LIBERT 75 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne