L1FE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. L1FE
Dénomination : L1FE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.628.570

Publication

10/12/2012
ÿþN" d'entreprise 0504.6 28.5"9" o

Dénomination

(en entier) : LIFE ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 6780 Wolkrange, Rue du Centenaire, 20

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés:

- Reip Jérôme, domicilié Rue du Centenaire, 20 à 6780 Wolkrange, né le 15 mars 1986 à Eupen;

- Gbambili Pierrette, domicilié Rue du Centenaire, 20 à 6780 Wolkrange, née le 12 juin 1986 à Liège;

- Frécinaux Amélie, domiciliée Chaussée de Neufchateau, 91 à 6640 Vaux-sur-Sure, née le 16/05/1991 à

Libramont-Chevigny;

- Benfante Quentin, domicilié Avenue Blonden, 46/5 à 4000 Liège, né le 24 juin 1986 à Ougrée.

ont convenu de constituer une ASBL pour une durée indéterminée et dont tes statuts sont les suivants :

TITRE I

Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée « L1 FE ASBL ».

Article 2

Son siège social est établi Rue du centenaire, 20 à 6780 Wolkrange dans l'arrondissement d'Arlon.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale dans les conditions prévues pour la

modification des présents statuts.

Article 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée et pourra donc être dissoute à tout moment par

décision de l'assemblée générale à condition que le quorum des 314 soit atteint.

TITRE II

Objet

Article 4

L'association a pour objet de mobiliser des ressources (matérielles, humaines, financières,...) pour une

cause particulière. Celle-ci peut être défendue par une ASBL ou une association de faits et pour laquelle l'ASBL

ci-dessus dénommée aura choisi de concentrer ses efforts.

L'association cherche à atteindre son objectif notamment par l'organisation d'évènements, la vente de

produits (bics, porte-clés, t shirts,...), l'obtention de ressources auprès de firmes commerciales, etc.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet,

notamment acquérir ou louer tout matériel ou immeuble nécessaire et engager du personnel.

TITRE lil

Mernees

Section I

Admission

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de

membres ne peut être inférieur à 4, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Article 6

Sont membres effectifs :

1)Les comparants au présent acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOQ2.2

Volet R ,

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Rés Mor

be

Déposé au Greffe du

Tribunal de

d'Ariort, le S~U~ 2U12

Greffe

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Man 2.2

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2)Toute personne qui adhère aux objectifs de l'ASBL et qui s'engage à en respecter les statuts. Cette personne doit avoir au préalable envoyé une candidature au conseil d'administration. L'assemblée générale vote ensuite à la majorité des deux-tiers l'admission du candidat en tant que membre effectif.

Les membres effectifs jouissent d'un droit de vote à l'assemblée générale et peuvent consulter tous les documents en possession de l'association (registre des membres, procès-verbaux de l'assemblée générale et du conseil d'administration ainsi que tous les documents comptables).

Article 7

Sont membres adhérents toute personne qui adhère aux objectifs de ('ASBL et manifeste le désir de la soutenir sans toutefois s'engager à y prendre part de manière régulière.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 8

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux-tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre adhérant peut être prononcée à la majorité simple par le conseil d'administration.

Article 9

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui

seraient rendus coupables d'infractions grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 10

Tout membre effectif qui serait absent deux fois consécutives à l'assemblée générale sera considéré

comme démissionnaire sauf s'il justifie son absence par écrit auprès du conseil d'administration.

Article 11

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer, ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni appositions de scellés, ni

inventaire.

Article 12

Le conseil d'administration tient un registre de ses membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921

TITRE IV

Cotisations

Article 13

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Celle-ci est libre mais d'un montant

minimum de 5¬ par an.

TITRE V

Assemblée générale

Article 14

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 15

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts. Font partie de la compétence de cette-dernière :

1) La modification des statuts sociaux ;

2) La nomination et la révocation des administrateurs ;

3) Le cas échéant, la nomination de commissaires ;

4) L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5) La dissolution volontaire de l'association ;

6) Les exclusions de membres ;

7) La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 16

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs et adhérants.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent être convoqués par courrier électronique. Sur demande, cela peut être fait par

lettre ordinaire.

Article 17

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MOD22

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier électronique (ou par lettre ordinaire sur demande) adressé au moins huit jours avant l'assemblée, signée par un administrateur, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour, sauf dans les cas prévus par les articles 8, 12 et 20 du 27 janvier 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. Toutefois, elle ne pourra délibérer sur l'exclusion d'un membre ou la révocation d'un administrateur que si cela était prévu dans l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le nombre de procuration détenue par un seul et même membre n'est pas limité.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Article 19

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et, à défaut, par l'administrateur présent ayant la plus grande ancienneté dans l'ASBL. Dans le cas où, 2 administrateurs seraient rentrés en même temps dans I'ASBL, l'administrateur le plus égé présidera le conseil d'administration.

Article 20

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. L'exclusion d'un membre requiert deux-tiers des voix et la dissolution de l'ASBL ou la modification de l'objet de celle-ci requiert quatre-cinquième des voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signées par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Une copie informelle peut être remise sur accord du conseil d'administration.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. li en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

Conseil d'administration

Article 23

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être Inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Article 24

En cas de vacances, maladie prolongée, incapacité ou tout autre cas de force majeure au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace jusqu'à la prochaine assemblée générale qui désignera un nouvel administrateur pour remplacer le poste vacant

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou l'administrateur ayant la plus grande ancienneté dans l'ASBL Dans le cas où, 2 administrateurs seraient rentrés en même temps dans l'ASBL, l'administrateur le plus égé présidera le conseil d'administration.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet Toutefois, n'importe quel administrateur de l'ASBL peut demander au président de réunir le conseil lorsqu'une activité de l'ASBL l'exige. Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité des membres est présentes ou représentées.

Le conseil forme un collège et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle de président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées parle président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 27

Le conseil d'administration a tes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association sauf ce qui est expressément réservé par la loi ou fes présents statuts à l'assemblée générale.

Article 28

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont

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MOD 2.2

plusieurs, ils agissent individuellement Nous entendons par gestion journalière tous les actes opérationnels en liens direct avec le but social de ('ASBL (paiement de factures, achats de biens et/ou services,...), Un acte de gestion journalière ne peut engager ('ASBL pour un montant supérieur à 500E sans un accord préalable du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies.

Article 29

Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers. Chaque administrateur est dono représentant de l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Article 30

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilités à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit (mis à part les divers remboursements de frais afférents à l'exécution des tâches directement liées au mandat).

Article 31

Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII

Dispositions diverses

Article 32

Un règlement d'ordre Intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

Article 33

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 34

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou Tes liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de fa liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Article 36

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSTIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilités à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 29, le premier exercice débute ce 1 novembre 2012 pour se clôturer le trente et un

décembre 2013.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

M Reip Jérôme

Mme Gbambili Pierrette

M Benfante Quentin

qui acceptent ce mandat

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

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Volet B - Suite

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de :

Président :

Reip Jérôme

Trésorier:

Gbambili Pierrette

Secrétaire :

Benfante Quentin

Fait à Wolkrange le 30 septembre 2012 en deux exemplaires

Ces personnes signent en leur qualité de membres fondateurs:

1. Reip Jérôme

2, Gbambili Pierrette

3. Frécinaux Amélie

4. Benfante Quentin

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé x aug Moniteur belge

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Coordonnées
L1FE

Adresse
RUE DU CENTENAIRE 20 6780 WOLKRANGE

Code postal : 6780
Localité : Wolkrange
Commune : MESSANCY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne