LA BRASSERIE DES TCHETS

Dénomination : LA BRASSERIE DES TCHETS

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 546.700.908

Publication

28/02/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 054 G. i

D�nomination

(en entier) : La Brasserie des Tchets

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Notre Dame, 6 � 6800 NEUVILLERS

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution de soci�t�

D'un proc�s-verbal dress� par le notaire Fran�ois GILSON, de r�sidence � Paliseul en date du dix-sept f�vrier deux mille quatorze, en cours d'enregistrement , il r�sulte que:

1. Monsieur COLLARD, Jean-Fran�ois Alfred Nicolas, n� � Libramont le vingt-cinq septembre mil neuf cent septante-quatre, c�libataire, demeurant et domicili� � 6800 Neuvillers, Coin du Woet, 10. Ici repr�sent� par Monsieur Thibaud LEONARD, ci-apr�s plus amplement nomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv� en date du quatorze f�vrier deux mille quatorze,

2. Monsieur DEVOLF, Alexandre Yves Raymond, n� � Ch�teauroux (France) le dix juillet mil neuf cent septante et un, �poux de Madame CORNET Sophie Claire Lucie Ghislaine, n�e � Messancy le vingt-neuf juin mil neuf cent septante-deux, demeurant et domicili� � 6800 Neuvillers, rue de Grandvoir, 51. Epoux mari� sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de son contrat de mariage re�u par le Notaire Jean-Fran�ois PIERARD � Marche-en-Famenne le dix-sept mai mil neuf cent nonante-sept, r�gime non modifi� ult�rieurement ainsi que d�clar�.

3. Monsieur LAMBERT, Pierre-Manuel Andr�-Marie Ghislain, n� � Libramont-Chevigny le vingt-huit ao�t mil neuf cent nonante-deux, c�libataire, demeurant et domicili� � 6800 Neuvillers, rue de la Spinette, 109 B bo�te 5.

4, Monsieur LEDENT, Philippe Michel Ghislain, n� � Longlier le dix-huit septembre mil neuf cent soixante-sept, �poux de Madame DENEFFE, Jennifer Serges Monique Ghislaine, n�e � Libramont-Chevigny le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt, demeurant et domicili� � 6800 Neuvillers, La Spinette, 47.

Epoux mari� sous le r�gime l�gal en l'absence de contrat de mariage, r�gime non modifi� ult�rieurement ainsi que d�clar�.

5. Monsieur LEONARD, Thibaud Jacques Marie F�lix Ghilsain, n� � Dinant le quatre octobre mil neuf cent septante-trois, c�libataire, demeurant et domicili� � 6800 Neuvilters, Coin du Woet, 14.

6. Monsieur OTJACQUES, Jean-Fran�ois Maurice Marie, n� � Libramont ie vingt-quatre octobre mil neuf cent soixante-cinq, divorc� non remari�, demeurant et domicili� � 6800 Neuvillers, Coin du Woet, 16.

7. Monsieur ROMAN, Fran�ois Pierre Serge, n� � Leuven le six f�vrier mil neuf cent septante-deux, �poux de Madame HOUSEN Sophie Marie n�e � Bouak� (C�te d'Ivoire) le onze f�vrier mil neuf cent septante-deux, demeurant et domicili� � 6800 Neuvillers, rue Notre Dame, 6. Epoux mari� sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage re�u par le Notaire Jean-Fran�ois PIERARD � Marche-en-Famenne le vingt-cinq mars mil neuf cent nonante-neuf, r�gime non modifi� ult�rieurement ainsi que d�clar�.

8. Monsieur STOZ J�r�me Guillaume Danielle Ghislain, n� � Libramont-Chevigny le dix-neuf ao�t mil neuf cent quatre-vingt-six, c�libataire, demeurant et domicili� � 6927 Tellin, rue de Rochefort, 58 boite 2.

Ont constitu� une soci�t� coop�rative � responabilit� limit�e dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit: TITRE 1- DENOMINATION-SIEGE-OBJET DURES

Article ler- DENOMINATION

11 est constitu� une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "La Brasserie des Tchets".

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pi�ces et documents �manant de la soci�t�, cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement et de fa�on lisible de le mention "soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SCRL".

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "Registre des personnes morales" ou des lettres abr�g�es "R.P.M." suivie de l'indication du ou des si�ges du tribunal de

VoIet43_,

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

de NEUFCHATEAU

jo d~ s�)~tib~"

Le er

Greffe

MOD WORD 11.i

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et ses si�ges d'exploitation ainsi que du ou des

num�ros d'immatriculation.

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 6800 Neuvillers, Rue Notre Dame, 6.

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs dans la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du

Conseil d'Administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des

statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, si�ges

d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �

l'�tranger :

- D�veloppement, fabrication et commercialisation de bi�re

- Favoriser le d�veloppement et la fabrication de produits agro-alimentaires locaux en lien avec fa bi�re

(fromage,charcuterie,...)

Le tout avec comme ambition de favoriser la cr�ation de coop�ratives citoyennes � la base de nouveaux

�cosyst�mes entrepreneuriaux � l'�chelle locale dans des zones rurales.

- produits textiles de promotion de produits brassicoles (T-shirt...)

- l'ouverture de l'activit� brassicole � un environnement local et ou r�gional afin de recr�er un lieu de

rencontre convivial et redynamiser l'esprit du village

- Conception et d�veloppement de micro-brasseries

- Cr�ation d'�tablissement dans le domaine de l'horeca.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre mode

dans toutes soci�t�s, entreprises et associations, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ayant un objet similaire ou

connexe.

Elle peut faire en g�n�ral, toutes op�rations industrielles, commerciales, agricoles, financi�res, mobili�res et

immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � son objet ou susceptibles d'en

favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Elle peut consentir, au profit de tous tiers et de toutes soci�t�s, soit apparent�es, soit avec lesquelles elle

contracte des engagements, toutes dations en gage hypoth�caire ou autres et toutes garanties plus

g�n�ralement quelconques.

Article 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute anticipativement

par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

La soci�t� peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un ternie exc�dant sa dur�e.

Le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un associ� n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

TITRE Il - CAPITAL SOCIAL-PARTS SOCIALES

Article 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est illimit�. La part fixe du capital est de dix-neuf mille deux cents euros (19.200,00 � ).

Il est repr�sent� par cent nonante-deux parts (192) parts sociales sans mention de valeur nominale,

repr�sentant chacune unlcent nonante-deuxi�me du capital social, souscrites par les associ�s lors de leur

admission.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titres, sous

quelque d�nomination que ce soit.

Un nombre de parts sociales correspondant � fa part fixe du capital devra � tout moment �tre souscrit.

Ces parts ont �t� enti�rement souscrites et lib�r�es � concurrence de cent vingt cingldeux cent quaranti�me

lors de la constitution,

Article 5 bis - AUGMENTATION DE CAPITAL

Outre les parts sociales souscrites lors de la constitution de la soci�t�, d'autres parts sociales pourront, en

cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision de l'organe de gestion d�sign� ci-apr�s qui fixera leur

taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques de l'exigibilit� des

montants restant � lib�rer et le taux des int�r�ts dus sur ces montants.

Article 6 - PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. Elles ne pourront jamais

�tre repr�sent�es par des titres n�gociables.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces

inscriptions seront d�livr�s aux titulaires de parts.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce

qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de la part � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nue-propri�t� et usufruit, le titulaire de l'usufruit

des parts exerce les droits at-itach�s � celles-ci.

Article 7 - CESSION DES PARTS SOCIALES

Les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'entre

associ�s.

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Toutefois, elles pourront �tre transmises � des tiers, moyennant l'agr�ment de l'organe de gestion d�sign�

ci-apr�s rentrant dans l'une des cat�gories suivantes (et qui remplissent les conditions d'admission requises par

les pr�sents statuts) :

- le conjoint du c�dant ou du testateur;

- les descendants ou ascendants en Ligne directe ;

- tous tiers.

TITRE III - ASSOCIES

Article 8 - ADMISSION

Pour �tre admis comme associ�, il faut :

. 1) �tre agr�� par l'organe de gestion d�sign� ci-apr�s ;

2) souscrire au moins une part et la lib�rer d'un quart, cette souscrip-'tion impliquant adh�sion aux statuts

sociaux et, le cas �ch�ant, au r�glement d'ordre int�rieur;

L'admission d'un associ� est constat�e par la signature du registre des parts, conform�ment aux articles

357 et 358 du Code des soci�t�s.

Article 9 - APPEL DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par l'organe de gestion d�sign� ci-apr�s. L'associ� qui,

apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements appel�s,

doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal major� de deux pour cent, � dater du jour de

l'exigibilit� du versement.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements r�guli�rement appel�s

n'ont pas �t� op�r�s, est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas �t� effectu�s.

Article 10 - RESPONSABILITE

Les associ�s ne sont tenus que jusqu'� concurrence de leur souscription au capital de la soci�t�.

II n'existe entre eux aucune solidarit�, ni indivisibilit�,

Article 11 - DEMISSION

Les associ�s non d�biteurs envers la coop�rative peuvent donner leur d�mission durant les six premiers

mois de l'ann�e sociale, conform�ment � la loi.

Celle-ci est mentionn�e dans le registre des parts, conform�ment � l'article 369 du Code des soci�t�s.

Toutefois, cette d�mission pourra �tre refus�e par l'organe de gestion d�sign� ci-apr�s si elle a pour effet

de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents statuts ou de r�duire le nombre

des associ�s � moins de trois.

L'associ� d�missionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e

sociale pendant laquelle la d�mission a �t� donn�e.

Toutefois, les remboursements ne pourront exc�der annuellement un dixi�me de l'actif net, tel qu'il figurera

au bilan pr�c�dent.

L'organe de gestion d�sign� ci-apr�s a, en outre, le droit de refuser la d�mission si la situation financi�re de

la coop�rative devait en p�tir, ce dont il juge souverainement, ou si la part fixe du capital social venait � �tre

entam�e suite � cette d�mission.

Article 12 - EXCLUSION

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs.

L'exclusion est prononc�e par l'organe de gestion d�sign� ci-apr�s.

Elle ne pourra �tre prononc�e qu'apr�s que l'associ� dont l'exclusion est demand�e aura �t� invit� � faire

conna�tre ses observations par �crit, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la propo-'sition

motiv�e d'exclusion.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e.

Elle est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par un administrateur.

Une copie conforme de celui-ci est adress�e � l'associ� exclu dans les quinze jours.

II est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

L'associ� exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale

pendant laquelle l'exclusion a �t� prononc�e, sous les m�mes modalit�s et r�serves que l'associ�

d�missionnaire.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Article 13 - GENERALITES

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s dans les pr�sents

statuts ou par l'assembl�e g�n�rale des associ�s,

L'assembl�e fixe librement la dur�e du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut r�voquer

en tout temps sans motif de pr�avis.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles,

L'assembl�e peut r�mun�rer le mandat des administrateurs et leur allouer des �moluments fixes et/ou

variables ainsi que des jetons de pr�sence.

Dans les huit jours de leur nomination, les g�rants doivent d�poser au greffe du tribunal de commerce un

extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Article 14 CONSEIL D'ADMINISTRATION

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

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En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre le plus �g�.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. II doit aussi �tre convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les avis de convocation.

Les convocations sont faites par e-mails ou par simples lettres envoy�es, sauf urgence � motiver au proc�s-verbal de la r�union, au moins cinq jours francs avant la r�union et contenant l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Toutefois si lors d'une premi�re r�union le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou du membre qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Un administrateur peut m�me par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax ou tout proc�d� analogue, donner mandat � un autre administrateur pour le remplacer � la r�union et voter en ses lieu et place. Un administrateur ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre du conseil.

Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des administrateurs pr�sents � la r�union,

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs. Article 15 VACANCE D'UNE PLACE D'ADMNISTRATEUR

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.

La nomination est soumise � la ratification de la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 16 POUVOIRS

L'organe de gestion constitu� selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, poss�de, outre les pouvoirs lui conf�r�s aux titres Il et III, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

Il peut notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers ; contracter tous emprunts, sauf par �mission d'obligations ; affecter en gage ou en hypoth�que tous biens sociaux ; donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�que, de privil�ge et action r�solutoire, m�me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres, transcriptions, saisies et autres emp�chements quelconques ; repr�senter la soci�t� en justice en demandant et en d�fendant ; transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux.

Il �tablit les projets de r�glements d'ordre interne.

Article 17 DELEGATIONS

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilit� conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-d�l�gu� ou d'administrateur-g�rant ; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualit� d'administrateur ; il peut donner les pouvoirs pour les objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera,

Le conseil d'administration d�termine les �moluments attach�s aux d�l�gations qu'il conf�re. L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis mutandis du m�me pouvoir de d�l�gation.

Article 18 REPRESENTATION

Sans pr�judice aux d�l�gations sp�ciales, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou s'il existe un conseil d'administration, par deux administrateurs.

Si l'administration est confi�e � plusieurs administrateurs, chacun d'eux repr�sentera valablement la soci�t� relativement aux actes et op�rations de gestion courante, notamment vis-�-vis de services publics, de la Poste et des entreprises de transport.

Article 19 - CONTROLE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un ternie de trois ans, renouvelable et ne peuvent �tre r�voqu�s que pour justes motifs.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leurs �moluments.

Toutefois, si la soci�t� r�pond aux crit�res fix�s par l'article 15 du Code des soci�t�s, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires sont

d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le et nomm�s par ['assembl�e g�n�rale des associ�s. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune autre fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�.

Ils peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mu-'n�ration incombe � la soci�t� s'il a

�t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 20 - COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de la soci�t�.

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s.

Chaque part donne droit � une voix.

Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour les absents ou

dissidents.

L'assembl�e est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par un vice-pr�sident

ou, � d�faut, par un administrateur-d�l�gu�, ou, � d�faut encore, par le plus �g� des administrateurs.

le pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les associ�s.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

Article 21 - REUNIONS

L'assembl�e g�n�rale se r�unit le premier juin � vingt heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les

convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premierjour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoir, pourvu que celui-ci

soit lui-m�me associ�.

Article 22 - CONVOCATIONS

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du conseil d'administration, adress�e quinze jours au moins

avant la date de la r�union, par simple lettre ou par e-mail, adress� aux associ�s.

Article 23 - VOTES

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

A parit� de voix, le Pr�sident de l'Assembl�e a voix pr�pond�rante.

Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale des associ�s

d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues � l'article 558 du Code des soci�t�s.

Article 24 - ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par le conseil d'administration chaque

fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e si des associ�s repr�sentant au moins un-cinqui�me du capital social en

font la demande.

Dans ce cas, elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition.

Article 25 - PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs ou un

administrateur-d�l�gu�.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - BILAN

Article 26 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, le conseil d'administration dressera l'inventaire et �tablira les comptes annuels. Ceux-ci

comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe. Les amortissements n�cessaires doivent �tre

faits, le tout conform�ment � la loi.

L'assembl�e g�n�rale annuelle entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, celui des commissaires ou

des associ�s charg�s du contr�le et statue sur l'adoption des comptes annuels de la soci�t�.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ou aux associ�s charg�s du contr�le.

Article 27 - AFFECTATION DU RESULTAT

Sur le r�sultat tel qu'il r�sulte des comptes annuels arr�t�s par le conseil d'administration, il est pr�lev� au

moins cinq pour cent pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds

de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur

proposition du conseil d'administra-'tion.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, d�duction faite des provisions et dettes.

Pour Sa distribution de dividendes et tanti�mes, l'actif net ne peut comprendre

- 10) le montant non encore amorti des frais d'�tablissement;

- 20) sauf cas exceptionnel � mentionner et � justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non

encore amorti des frais de recherche et de d�veloppement.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires de cette

distribution si la soci�t� prouve que les b�n�ficiaires connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur

faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Article 28 - ACOMPTE SUR DIVIDENDES

Le conseil d'administration peut d�cider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes � imputer sur le

dividende qui sera distribu� sur les r�sultats de l'exercice conform�ment aux articles 618 et 619 du Code des

soci�t�s.

l K

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TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Le r�glement d'ordre int�rieur peut, dans les limites des prescriptions l�gales et statutaires, pr�voir toutes

les dispositions concernant l'ex�cu-'tion des pr�sents statuts et le r�glement des affaires sociales.

Il peut notamment imposer aux associ�s et � leurs ayants droit toutes obligations requises dans l'int�r�t de

la soci�t�, Des dispositions p�nales notamment des amendes ne d�passant pas mille francs par infraction,

ainsi que la suspension des droits et avantages sociaux peuvent �tre pr�vues par le r�glement d'ordre int�rieur

pour assurer l'ex�cution de ses prescriptions et celles des statuts.

Article 30 - ARBITRAGE

Sauf l'exclusion, toutes les contestations ou litiges qui pourraient survenir entre les associ�s en fonction,

d�missionnaires ou exclus sont vid�s par voie d'arbitrage.

Article 31 - DROIT COMMUN

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s

seront cens�es non �crites.

Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux pr�sents statuts et qui ne sont pas reprises aux

pr�sentes y seront r�put�es inscrites de plein droit.

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers,

repr�sentants ou ayants droit, ne pourront provoquer la liquidation de la soci�t�, requ�rir aucune apposition de

scell�s, faire aucune saisie ou opposition sur les biens ou valeurs de la soci�t�.

Les cr�anciers personnels de l'associ� ne peuvent saisir que les int�r�ts et dividendes lui revenant et la part

qui lui sera attribu�e � la dissolution de la soci�t�.

TITRE VIII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 32 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�rera par les soins de fiquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins des administrateurs en fonction,

formant un coll�ge.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code

des soci�t�s.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Chaque ann�e, le(s) liquidateur(s) soumettront � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec

l'indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e.

L'assembl�e se r�unira sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur ou de l'un d'eux,

conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant

toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge

des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts

sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

Article 33 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,

liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications,

sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

A d�faut d'autre �lection de domicile, les associ�s seront cens�s avoir fait �lection de domicile au domicile

indiqu� dans le registre des parts.

FRAIS

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses et r�mun�rations ou charges, sous quelque forme

que ce soit qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � charge de celle-ci en raison de sa constitution, s'�l�ve

approximativement � mille cinq cent trente et un euros quarante-deux cents (1.531,42 � ).

TITRE IX- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Et � l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, tous les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, ont d�cid� de

prendre les r�solutions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte

constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1. NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de fixer le nombre des administrateurs � huit et d'appeler � ces fonctions :

-Monsieur Jean-Fran�ois COUARD, pr�nomm�, qui accepte ;

-Monsieur Alexandre DEVOLF, pr�nomm�, qui accepte ;

-Monsieur Pierre-Manuel LAMBERT, pr�nomm�, qui accepte ;

-Monsieur Philippe LEDENT, pr�nomm�, qui accepte ;

-Monsieur Thibaud LEONARD, pr�nomm�, qui accepte ;

-Monsieur Jean-Fran�ois OTJACQUES, pr�nomm�, qui accepte ;

-Monsieur Fran�ois ROMAN, pr�nomm�, qui accepte ;

-Monsieur J�r�me STOZ, pr�nomm�, qui accepte ;

.i

4

~

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Elle appelle �galement � la fonction d'administrateur-d�l�gu� :

-Monsieur Thibaud LEONARD, pr�nomm�, qui accepte ;

-Monsieur Fran�ois ROMAN, pr�nomm�, qui accepte ;

-Monsieur J�r�me STOZ, pr�nomm�, qui accepte ;

L'administrateur-d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de la soci�t�, et de la repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion.

Les �moluments de l'administrateur-d�l�gu� sont fix�s suivant les d�cisions du conseil d'administration.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

2. EMOLUMENTS

Le mandat des administrateurs est gratuit.

3. COMMISSAIRES

L'assembl�e d�cide en outre de ne pas nommer de commissaire.

4. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quinze.

5. CLOTURE EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social, commenc� ce jour, sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille quinze.

6. REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

1�- Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts

Toujours � l'unanimit�, les comparants d�cident que toutes les op�rations faites et tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par Monsieur J�r�me STOZ au nom et ou pour compte de la soci�t� en formation depuis le premier janvier deux mille quatorze, sont reprises par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Les comparants d�clarent savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, appartiendra au conseil d'administration d�s que la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal comp�tent.

2�- Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire A! Mandat

Les autres comparants d�clarent constituer pour mandataire Monsieur J�r�me STOZ, pr�nomm�, et lui

donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 13 bis du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, pour le compte de la soci�t� en formation ici constitu�e, d�s ce jour jusqu'� la date du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal comp�tent. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

BI Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

DELEGATION DE POUVOIRS

Les administrateurs donnent tous pouvoirs � Monsieur J�r�me STOZ pour effectuer toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� au registre du commerce de Neufch�teau et pour son immatriculation � la taxe sur la valeur ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement uniquement pour �tre d�pos� au

greffe du Tribunal de Commerce et aux fins de publication au Moniteur Belge.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte de constitution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Notaire FYara�ois GILSO[+i

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/04/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du

Tribunal de i1/4:~inmerce

1:13iJEGE,d,va;;EKHAiFAU

~ t~ AVR. 2015'

joa.l` ~~ sa r�ception.

Le~~i~�fifi" �eeffe

~

N� d'entreprise : 0546,700.908

D�nomination

(en entier) : La Brasserie des Tchets

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6800 NEUVILLERS , rue Notre Dame, 6

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social

Le conseil d'administration de la soci�t� a d�cid�, avec effet imm�diat, suivant proc�s-verbal du deux avril

deux mille quinze (0210412015), de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � l'adresse suivante:

6800 Libramont-Chevigny, Rue du Printemps n�69_

Cette d�cision prend effet � compter de ce jour

J�r�me Stoz

Administrateur-d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA BRASSERIE DES TCHETS

Adresse
RUE NOTRE DAME 6 6800 NEUVILLERS

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées LA BRASSERIE DES TCHETS

Coordonnées
LA BRASSERIE DES TCHETS