LA CAVE DU SOMMELIER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA CAVE DU SOMMELIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 470.655.480

Publication

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.08.2013, DPT 20.08.2013 13448-0594-012
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.08.2012, DPT 30.08.2012 12537-0464-012
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.08.2011, DPT 25.08.2011 11462-0406-011
03/01/2011
ÿþN° d'entreprise : 0470655480

Dénomination

(en entier): La Cave du Sommelier

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6723 Habay-la-Vieille, route de Gérasa, 7 - Zone des Coeuvins, Zone B

Objet de l'acte : modification aux statuts

Il résulte d'un acte reçu le 16/12/2010 par le notaire Catherine TAHON à Arion, en cours d'enregistrement, que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « La Cave du Sommelier», ayant son siège social à 6723 Habay la Vieille, route de Gérasa, 7  Zone des Coeuvins, Zone B, constituée suivant acte reçu par le Notaire Michel Bechet à Etalle, le neuf février deux mille, dont un extrait a été publié aux annexes au Moniteur belge du vingt-trois février deux mille, sous le numéro 20000223-128 ; et dont les statuts ont été modifiés par décision de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue devant le notaire TAHON prénommé, le 16 février 2007, publiée aux annexes au Moniteur Belge du 22 mars 2007 sous le numéro 07043964. Numéro d'entreprise: 0470.655.480. Taxe sur la Valeur Ajoutée : 470.655.480.

L'assemblée a abordé l'ordre du jour et, après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée a confirmé la décision du gérant, publiée aux annexes au Moniteur Belge du 17 novembre

2008 sous le numéro 08179355 de transférer le siège social à 6723 Habay la Vieille, route de Gèrasa, 7  Zone

des Coeuvins, Zone B.

Délibération.

Cette première résolution a été adoptée par l'assemblée, à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée a marqué son accord quant à l'entrée dans la société d'un nouvel associé, étant la Société à

Responsabilité Limitée de droit Luxembourgeois « La Cave du Sommelier », ayant son siège social au Grand

Duché de Luxembourg, 8346 Steinfort, rue de Kleinbettingen, 2. R.C.S. Luxembourg B 90.316.

Délibération.

Cette deuxième résolution a été adoptée par l'assemblée, à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée a dispensé le Monsieur le Président de donner lecture du rapport de la gérance et du rapport de Monsieur Stéphan Moreaux, réviseur d'entreprises, agissant pour compte de « MKS & PARTNERS, Réviseurs d'Entreprises SCPRL », rapports établis dans le cadre de l'article 313 du Code des sociétés, chaque associé ayant reconnu avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur conclut dans les termes suivants:

« CONCLUSIONS

L'apport en nature à la Société Privée à Responsabilité Limitée « LA CAVE DU SOMMELIER » consiste en une créance détenue par la SARL « LA CAVE DU SOMMELIER ».

Des vérifications effectuées conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des Sociétés, nous attestons :

-que les apports en nature effectués par la SARL « LA CAVE DU SOMMELIER » à la SPRL « LA CAVE DU SOMMELIER » ont fait l'objet des contrôles prévus par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ;

-l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

-que la description des éléments constitutifs de l'apport est claire et précise et qu'elle fournit une image fidèle du patrimoine apporté ;

-que les modes d'évaluation arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et qu'ils conduisent à une valeur d'apport de cinq cent quarante-huit mille six cents euros et quatre-vingts cents

.(EU.R.54.8.60.0,80.)_;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Abd 2.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserva

au

M on iteu

belge

1111111111.11.1111(1,

Mixai? au Greffe ciU iitleurtal de Commerce

d'AR-C3N, !e 2 3 DEC, 2010 jour de sa réception.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

-L'apport effectué par la SARL « LA CAVE DU SOMMELIER » sera rémunéré par l'attribution de 22.121 parts sociales sans valeur nominale de la SPRL « LA CAVE DU SOMMELIER » représentant un capital de cinq cent quarante-huit mille six cents euros et quatre-vingts cents (EUR 548.600,80). La valeur d'apport correspond au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués. Toutefois, nous vous informons que l'opération d'augmentation de capital telle qu'elle est proposée a pour effet de diluer la valeur des parts détenues par les anciens associés.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Enfin, nous n'avons pas eu connaissance d'événements postérieurs à nos contrôles devant modifier les conclusions du présent rapport. »

Ces deux rapports seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès verbal, au greffe du tribunal de commerce de Mon.

Délibération.

L'assemblée générale a approuvé ces rapports à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de cinq cent quarante-huit mille six cent euros et quatre-vingt cents (548.600,80 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR) à cinq cent soixante-sept mille deux cent euros et quatre-vingt cents (567.200,80 EUR), par la création de vingt-deux mille cent vingt et une (22.121) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

L'assemblée générale a décidé que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport d'une partie de la créance de la S.A.R.L. « La cave du Sommelier » et que les vingt-deux mille cent vingt et une (22.121) parts sociales nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à S.A.R.L. « La cave du Sommelier » en rémunération de son apport.

Délibération.

Cette quatrième résolution a été adoptée par l'assemblée, à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUTION.

Est intervenue la Société à Responsabilité Limitée de droit Luxembourgeois « La Cave du Sommelier », ayant son siège social au Grand Duché de Luxembourg, 8346 Steinfort, rue de Kleinbettingen, 2. R.C.S. Luxembourg B 90.316, représentée par Madame Virginie KLOPP, domiciliée à L-8399 Windhof, rue d'Arlon, 4, en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 13/12/2010 qui est restée annexée à l'acte prévanté reçu par le notaire TAHON prénommé le 16/12/2010.

Laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précéde, a déclaré avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et a exposé qu'elle possède à charge de ladite société " La Cave du Sommelier " une créance certaine, liquide et exigible, pour un montant global de cinq cent quarante-huit mille six cent trois euros et trente-six cents (548.603,36 EUR).

À la suite de cet exposé, la Société à Responsabilité Limitée de droit Luxembourgeois « La Cave du Sommelier », représentée comme dit est, a déclaré faire apport à la présente société d'une partie de la créance qu'elle possède contre elle, à concurrence de cinq cent quarante-huit mille six cent euros et quatre-vingt cents (548.600,80 EUR).

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée ont déclaré avoir parfaite connaissance, il a été attribué à la Société à Responsabilité Limitée de droit Luxembourgeois « La Cave du Sommelier », qui a accepté, les vingt-deux mille cent vingt et une (22.121) parts sociales nouvelles, entièrement libérées, de la présente société.

Délibération.

Cette cinquième résolution a été adoptée par l'assemblée, à l'unanimité des voix.

SIXIEME RESOLUTION.

Tous les membres de l'assemblée ont requis le notaire TAHON prénommé d'acter que l'augmentation de capital a été intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle a été entièrement libérée et que le capital a été ainsi effectivement porté à cinq cent soixante-sept mille deux cent euros et quatre-vingt cents (567.200,80 EUR) et est représenté par vingt-deux mille huit cent septante et une (22.871) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Délibération.

Cette sixième résolution a été adoptée par l'assemblée, à l'unanimité des voix.

SEPTIEME RESOLUTION.

L'assemblée a décidé de modifier les articles 2, 5 et 6 des statuts pour le mettre en concordance avec les

résolutions qui précèdent; de sorte que ces articles seront dorénavant libellés comme suit :

« Article 2  Siège social

Le siège social est établi à 6723 Habay la Vieille, route de Gérasa, 7  Zone des Coeuvins, Zone B.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

Volet B - Suite

_m

La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou à l'étranger.

« Article 5  Capital social  Apports  Parts sociales

Le capital est fixé à la somme de cinq cent soixante-sept mille deux cent euros et quatre-vingt cents

(567.200,80 EUR), représenté par vingt-deux mille huit cent septante et une (22.871) parts sociales, sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un/vingt-deux mille huit cent septante et unième

(1/22.871) de l'avoir social.

Ce capital est entièrement souscrit. il peut être augmenté par décision de rassemblée générale délibérant

dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.»

« Article 6 -

Les parts sociales souscrites lors de la constitution de ta société et des augmentations de capital sont

entièrement libérées. »

Délibération

Cette septième résolution est adoptée par l'assemblée, à l'unanimité des voix, article par article.

HUITIEME RESOLUTION.

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et

notamment la coordination des statuts.

Délibération.

Cette huitième résolution a été adoptée par l'assemblée, à l'unanimité des voix.

Catherine TAHON

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

I au Moniteur

belge

07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 23.07.2010, DPT 31.08.2010 10505-0494-011
09/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.08.2009, DPT 31.08.2009 09725-0132-012
17/11/2008 : AR024517
03/09/2008 : AR024517
23/04/2008 : AR024517
09/08/2007 : AR024517
22/03/2007 : AR024517
07/09/2006 : AR024517
05/07/2006 : AR024517
03/01/2005 : AR024517
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.03.2015, DPT 25.08.2015 15478-0355-012
15/01/2003 : AR024517

Coordonnées
LA CAVE DU SOMMELIER

Adresse
ROUTE DE GERASA 7 - ZONE DES COEUVINS B 6723 HABAY-LA-VIEILLE

Code postal : 6723
Localité : Habay-La-Vieille
Commune : HABAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne