LA COMMISSION DES JEUNES LES MAROSTIN.BEL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LA COMMISSION DES JEUNES LES MAROSTIN.BEL
Dénomination : LA COMMISSION DES JEUNES LES MAROSTIN.BEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.585.928

Publication

13/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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4' men, et 0 3 SEP. ZOU

Greffe

N° d'entreprise : 0844.585.928

Dénomination

(en entier) : La Commission des Jeunes Les MaRosTin.Bel

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des roses 207c à 6730 Rossignol

Obiet de l'acte : Modification du conseil d'administration

Par décision de l'assemblée générale du 26/03/2013, sont nommés conformément aux statuts les administrateurs suivants:

- Horvath François, né le 23/03/1969 à Liège et domicilié Rue Saint Hubert 137 à 6730 Lahage (Tintigny); Pireaux Gilles, né le 24/04/1976 à Saint-Mard, et domicilié Rue des Rappes 30, à 6730 Saint-Vincent (Tintigny)

- Defourny Eric, né le 04/07/1965 à Rocourt, et domicilié Rue du Point d'Arrêt, 5 à 6724 Ruiles (Habay-La-Neuve)

- Pagnier Christelle, née le 09/04/1974 à Saint Mard, et domiciliée Rue de la Saboterie 25, à 6810 Chiny

- Van Vyncht Audrey, née à Charleroi le 21 juillet 1979, et domiciliée Rue de Gilbaupont 13 à 6730 Poncelle (Tintigny);

Par decision de l'assemblée générale du 26/03/2013, la démission de:

- Cozier Bounnoy Sissart, né à Pakse le 05/10/1976 et domicilié Rue des Comtesses, 2, à 6730 Rossignol

(Tintigny)

- Denis Michel né à Saint-Mard le 28/08/1965 et domicilié Rue du Mesnil, 18, à 6813 Termes (Chiny)

-Lamoot Fabrice, né à leper le 28/02/1974 et domicilié Rue de la Chaussée Romaine, 162, à 6730

Rossignol (Tintigny)

en tant qu'administrateur(s) est actée.

Par decision de l'assemblée générale du 26/03/2013, la démission de:

- Comerotte Philippe, né à Saint Mard le 13/05/1963 et domicilié Rue de Grainchamps, 13, à 6724 Ruiles

(Habay)

en tant qu'administrateur et premier vice-président est actée.

Par decision de l'assemblée générale du 26/03/2013, et avec date de prise effective au 30/06/2013, la

démission de:

Warzel Annabel, née à Arion le 28/12/1975 et domiciliée Rue Jean-Charles-De-Hugo, 72, à 6730

Bellefontaine (Tintigny)

- Lenoir Pierrot, né à Saint Mard le 23/08/1964 et domicilié Rue de la Station, 11, à 6730 Tintigny

en tant qu'administrateur(s) est actée.

Par decision de l'assemblée générale du 26/03/2013, et avec date de prise effective au 30/06/2013, la

démission de:

- Husson Michel, né à Saint-Mard le 28/07/1965 et domicilié Rue de Grainchamps, 11, à 6724 Ruiles

(Habay)

en tant qu'administrateur et second vice-président est actée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Volet B - Suite

Par decision de l'assemblée générale du 26/30/2013, et avec date de prise effective au 30/06/2013, la

démission de:

-Adriaens Eric, né à Uccle le 01/01/1968 et domicilié rue des Roses, 207c, à 6730 Rossignol (Tintigny

au poste de président est actée.

Fait à Rossignol en deux exemplaires, le 25/06/2013.

Résérvé w au Moniteur belge







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Mandaté pour signature au verso :

Adriaens Eric, Administrateur

Déposé en même temps : le P.V. de l'A.G. du 26.03.201.3



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02/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

MI u VI

*12066919*



Ne d'entreprise Dm. es. 92g

Déposé au " qreffe du

Tribunal de Commerce

d'Arson, le 21 MARS 2012

.1111011110110 Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : La Commission des Jeunes Les MaRosTin.Bel

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 6730 Rossignol, Rue des Roses, 207c

objet de l'acte : Constitution de (.'ASBL - Statuts et Administrateurs

La Commission des Jeunes Les MaRosTin.Bel

Les Soussignés :

Adriaens Eric, né à Uccle le 01/01/1968 et domicilié rue des Roses, 207c, à 6730 Rossignol (Tintigny)

- Authelet José, né à Saint-Mard le 06/01/1965 et domicilié Rue des Noisetiers, 1 , à 6840 Neufchateau Cornerotte Philippe, né à Saint-hard le 13/05/1963 et domicilié Rue de Grainchamps, 13, à 6724 Ruiles: (Habay)

- Cozier-Bounnoy Sissart, né à Pakse le 05/10/1976 et domicilié Rue des Comtesses, 2, à 6730 Rossignol

(Tintigny)

- Denis Michel né à Saint-Mard le 28/08/1965 et domicilié Rue du Mesnil, 18, à 6813 Termes (Chiny)

- Foury Marc, né à Saint-Mard le 15/11/1970 et domicilié Rue des Buissons, 230, à 6730 Rossignol

(Tintigny)

- Gillet Kevin, né à Virton le 05/03/1986 et domicilié Rue des Violettes, 191, à 6730 Rossignol (Tintigny) - Habaru Eric, né à Arlon le 23/12/1965 et domicilié Rue de Gérouville, 18, à 6769 Meix-devant-Virton

- Herman Jean-Philippe, né á Saint Mard le 16/07/1974 et domicilié Rue des Ecoles, 237, à 6730 Rossignol (Tintigny)

- Husson Michel, né à Saint-Mard le 28/07/1965 et domicilié Rue de Grainchamps, 11, à 6724 Ruiles (Habay)

Lahure Sophie, née à Saint Mard le 26/04/1973 et domiciliée Rue de Virton, 42, à 6730 Bellefontaine (Tintigny)

- Lambert Eric, né à Saint-Mard le 02/05/1968 et domicilié Rue du Faubourg, 35, à 6811 Les Bulles (Chiny) - Lamoot Fabrice, né à leper le 28/02/1974 et domicilié Rue de la Chaussée Romaine, 162, à 6730 Rossignol (Tintigny)

- Lenoir Pierrot, né à Saint Mard le 23/08/1964 et domicilié Rue de la Station, 11, à 6730 Tintigny

- Mathieu Michel, né à Bastogne le 28/05/1966 et domicilié Au Poteau, 12, à 6740 Sainte-Marie sur Semois'

(Etalle)

- Warzel Annabel, née à Arion le 28/12/1975 et domiciliée Rue Jean-Charles-De-Hugo, 72, à 6730 Bellefontaine (Tintigny)

- Vende Philippe, né à Saint-Mard le 23/07/1966 et domicilié Rue de la Gaume, 192, à 6730 Bellefontaine (Tintigny)

Ont convenu, en date du 13/03/2012, de constituer entre eux et tous ceux qui deviendraient ultérieurement membres, une association sans but lucratif conformément à la toi du 27 juin 1921, et dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE ler Dénomination, siège social, durée

Article ler

L'association est dénommée «La Commission des Jeunes Les MaRosTin.Bel»

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Maa 22

Article 2

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon au domicile de Monsieur

Eric Adriaens, rue des roses, 207e, à 6730 Rossignol (commune de Tintigny).

Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale selon la procédure des modifications des statuts

dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Belgique,

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l'Assemblée Générale.

TITRE 2 But de L'association

Article 4

L'association a pour objectif d'assurer la formation footballistique des jeunes (benjamins, diablotins, préminimes, minimes, cadets, scolaires et juniors) affiliés des ASBL(s) Royale Espérance Rossignol, Football Club Tintigny, Royale Union Sportive Marbehan, Royale Entente Sportive Bellefontaine et Royale Union Sportive Les Bulles.

L'association assurera aussi la formation de jeunes affiliés d'autres ASBL(s) qui auraient signé avec l'ensemble des ASBL(s) mentionnées au paragraphe précédent le document d'Association de Clubs tel qu'établi parie C.P. Luxembourg de I'U_R.B_S.F.A.

Elle recherchera et se procurera tes moyens susceptibles d'aider au développement de cette formation.

Elle veillera à l'éducation physique et morale de la jeunesse par la pratique du football en donnant aux jeunes une formation d'excellence dans un environnement empreint d'esprit sportif, de fair-play, de respect et de tolérance.

Article 5

L'association poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment l'organisation d'activités liées à la pratique du football, de cours, de compétitions, de formations, de stages, de journées découvertes, de réunions sportives, la location et l'acquisition de tous meubles ou immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sport, la création et l'exploitation de revues, journaux, brochures, publications sportives, salles, restaurants, buvettes.

L'association se réserve le droit d'organiser tout type d'événement non directement lié à la pratique du football, dans le but de garantir son bon fonctionnement et sa survie.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement aux buts en vue desquels l'association est constituée.

Toutes discussions ou attitudes politiques, philosophiques ou religieuses sont interdites en son sein.

TITRE 3 Membres

Article 6

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois_

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Tous les membres ont cependant l'obligation d'adhérer aux statuts et règlements de l'association.

Les modalités d'exercioe de ces droits et obligations pourront figurer dans un Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.1) préalablement approuvé à la majorité simple par l'Assemblée Générale.

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, MOD 22

Article 7

Sont membres effectifs :

1° Les comparants au présent acte;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par le conseil d'administration, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue.

Les membres effectifs s'interdisent tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte à leur honneur ou à la considération de l'association ou des membres,

Sont membres adhérents : les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 8

Sans préjudice de l'article 7, les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'Assemblée Générale. Les décisions de l'Assemblée Générale relatives à l'admission de nouveaux membres affectifs sont sans appel ; elles ne doivent pas être motivées. Elles sont portées à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du secrétaire de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent

-qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ; -qui contrevient aux statuts ;

-le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives ;

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Aucun quorum de présence n'est exigé.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, tout membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, aux lois ou règlement d'ordre intérieur, ou encore lorsqu'il aurait adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

La suspension d'un membre effectif ou adhérent peut être prononcée que par le conseil d'administration à la majorité des 213 des voix des administrateurs présents et pour autant que 2/3 au moins des administrateurs soient présents.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra se faire assister par le conseil de son choix,

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée ; elle est dûment motivée.

Le membre adhérent qui agit contrairement aux buts de l'association peut être exclu par décision unilatérale prise par le conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent

Article 10

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social,

lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

lis doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion,

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921,

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Article 12

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 4 Cotisations

Article 13

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Toutefois, si le bon fonctionnement de l'association le requérait, l'assemblée générale annuelle statutaire pourrait fixer une cotisation pour l'exercice à venir dont le montant ne pourra être supérieur à 100,00 EUR. Le montant des cotisations peut être revu chaque année par l'assemblée générale.

TITRE 5 Assemblée Générale

Article 14

L'Assemblée Générale est composée des seuls membres effectifs.

Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le premier vice-président ou par te plus âgé des administrateurs présents.

Article 15

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Sont notamment réservées à sa compétence

-les modifications aux statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes;

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD2.2

Article 16

L'Assemblée Générale statutaire se réunit au moins une fois par an, endéans les deux mois après la fin de l'exercice social, sur convocation du Conseil d'Administration. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration.

Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande écrite. Dans ce cas, le Conseil d'Administration a l'obligation de réunir l'Assemblée Générale dans les quinze jours de la réception de la demande. La requête en convocation de l'Assemblée Générale doit, sous peine d'irrecevabilité, être adressée par voie recommandée au président du Conseil d'Administration et indiquer l'objet des délibérations de l'Assemblée Générale extraordinaire.

Article 17

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier, fax ou mail, adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/20 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre effectif a te droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent de l'association porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 19

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.

Article 20

Les résolutions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées (50% + une voix), sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Pour le calcul des majorités, les membres qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents, sauf dans le cas où une disposition impérative de la loi ou des statuts exige un quorum spécial.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, ou la dissolution de i'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 21

L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'Assemblée Générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour,

Néanmoins, les Assemblées Générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus une voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.

Article 22

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à fa loi du 27 juin 1921, d'après les articles 8, 20 et 26 quater.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD2.2

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prévues par son arrêté royal d'exécution.

Article 23

il doit être procédé au vote par bulletins secrets dans toute délibération relative à des questions de personnes et, plus spécialement dans toutes les délibérations relatives à des dispositions de nomination, d'exclusion, de révocation ou de démission. Le vote par bulletins secrets est également obligatoire si au moins un tiers des membres présents ou représentés le demande.

Article 24

Lea décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration, et signés par le président et un administrateur.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, conformément aux modalités fixées par l'article 9 de I'A.R. du 26 juin 2003.

TITRE 6 Conseil d'Administration

Article 25

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée Générale.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs à la majorité absolue (50% + une voix) des membres présents ou représentés.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par l'Assemblée Générale qui se prononce à ia majorité absolue des voix présentes ou représentées.

Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée Générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de ('ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au président du Conseil d'Administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution dans le mois.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale. li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 26

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Afin d'éviter un renouvellement de l'ensemble de ses administrateurs, l'association se réserve le droit de procéder par renouvellement partiel selon une modalité à fixer en son sein.

Article 27

Les administrateurs exercent leur mandat bénévolement

Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 28

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou deux (premier et second) vice-présidents, un trésorier et un secrétaire.

Le président est chargé notamment de présider le Conseil d'Administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le premier vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

En cas d'empêchement temporaire du président, du ou des vice-présidents, du trésorier ou du secrétaire, le Conseil d'Administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Article 29

Le Conseil d'administration se réunit à sa convenance, autant de fois que l'exige la gestion de l'association et sur convocation de son secrétaire. Il devra également être réuni lorsque deux administrateurs en feront la demande écrite au secrétaire.

Sauf en cas d'urgence dûment motivée, la convocation est envoyée par lettre ordinaire, fax ou mail, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil, Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord.

Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signées par le président et le secrétaire. Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président et deux administrateurs.

Article 30

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que de transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue (50% + une voix) des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.

Il nomme, révoque ou démissionne les membres du comité exécutif ou tout autre comité qu'il estimera devoir créer.

Il est le seul habilité à engager l'association envers les tiers Il établit les règlements d'ordre intérieur des comités.

Il est en outre le seul compétent pour trancher souverainement toutes les considérations relatives à l'interprétation des statuts ou règlements de l'association.

Article 31

En cas de conflit d'intérêt entre celui de l'association et celui d'un ou plusieurs administrateurs, ceux-ci ne peuvent participer au vote ni au débat qui le précède, lis informent préalablement le Conseil d'Administration de leur situation de conflit d'intérêt

Article 32

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE 7 Gestion Journalière

Article 33

" MDD 2.2

La gestion journalière de l'association, ainsi que [a représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, est confiée au secrétaire et au trésorier.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le Conseil d'Administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au tribunal de commerce. Il dépouille la correspondance et y donne suite conformément aux directives du Conseil d'Administration.

Le trésorier est chargé de la tenue de la comptabilité et du contrôle des ressources, de la déclaration d'impôt, des formalités pour l'acquittement de la TVA (en cas d'immatriculation de l'ASBL à la TVA). Il perçoit les cotisations éventuellement décidées par l'Assemblée Générale, effectue les paiements et déplacements de fonds, conformément aux instructions du Conseil d'Administration.

La gestion journalière recouvre le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux, qui en raison de leur peu d'importance ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.

Sauf procuration spéciale du Conseil d'Administration, les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés conjointement par le président et le secrétaire, qui ne doivent pas faire valoir vis-à-vis des tiers les pouvoirs qui leur ont été conférés à cet effet par le Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Toute dépense dépassant un montant de 1.000,00 EUR (mille euros) sera signée conjointement par deux administrateurs, dont le président En cas de vacance du président, il pourra mandater à cet effet un autre administrateur.

Article 34

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le Conseil d'Administration et intentées ou soutenues au nom de l'association parle Conseil d'Administration,

Article 35

Le président du Conseil d'Administration, le(s) vice-président(s) et le secrétaire peuvent prendre part, avec voix délibérative, à toutes les réunions de comités dépendant de l'association. Ils seront toujours convoqués à ces réunions.

Article 36

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 8 Règlement d'ordre intérieur

Article 37

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'Assemblée Générale réunissant au moins la moitié des membres statuant à la majorité absolue (50% + une voix) des voix des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 9 Dispositions diverses

Article 38

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse du siège social.

Article 39

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 1 avril 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOp2.2

Article 40

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 41

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée Générale pourra désigner un vérificateur au compte, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 42

L'association ne peut se prononcer sur la dissolution de la société que dans les conditions fixées par l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 et conformément à l'article 20 des statuts.

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

i[ sera donné à l'actif net de l'avoir social une affectation se rapprochant autant que possible du but social de l'association à déterminer par l'Assemblée Générale de liquidation,

Article 43

Le Conseil d'Administration a l'obligation, par la diligence de son secrétaire, de veiller à ce que le dossier

centralisé au greffe du tribunal civil d'Arlon soit toujours complet de sorte qu'il contienne

-les statuts de l'association ;

-les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des commissaires ;

-une copie du registre des membres effectifs mis à jour en cas de modification ;

-les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoire par provision

-les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;

-le texte coordonné des statuts suite à leur modification ;

-en cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres effectifs mise à jour doit être déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Article 44

L'assemblée de ce jour créant !'ASBL a élu en qualité d'administrateurs

- Monsieur Adriaens Eric

- Monsieur Authelet José

- Monsieur Cornerotte Philippe

- Monsieur Cozier-Bounnoy Sissart

- Monsieur Denis Michel

- Monsieur Foury Marc

- Monsieur Gillet Kevin

- Monsieur Habaru Eric

- Monsieur Herman Jean-Philippe

- Monsieur Husson Michel

- Madame Lahure Sophie

- Monsieur Lamoot Fabrice

- Monsieur Lenoir Pierrot

- Monsieur Mathieu Michel

- Madame Warzel Annabel

- Monsieur Yande Philippe

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président : Eric Adriaens

-Premier Vice-Président : Philippe Cornerotte

-Second Vice-Président ; Michel Husson

-Secrétaire : Jean-Philippe Herman

-Trésorier : Philippe yande

: ,.44

Volet B - Suite

Article 45

MOD 22

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Les Bulles en deux exemplaires, le 13103/2012,

Adriaens Eric Authelet José

Comerotte Philippe

Cozier-Bounnoy Sissart Denis Michel

Foury Marc Gillet Kevin

Habaru Eric Herman Jean-Philippe

Husson Michel Lahure Sophie

Lambert Eric Lamoot Fabrice

Lenoir Pierrot Mathieu Michel

Warzet Annabel Yande Philippe

Mandatés pour signature au verso :

Adriaens Eric, Administrateur

Comerotte Philippe, Administrateur

Husson Michel, Administrateur

Vende Philippe, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LA COMMISSION DES JEUNES LES MAROSTIN.BEL

Adresse
RUE DES ROSES 207C 6730 ROSSIGNOL

Code postal : 6730
Localité : Rossignol
Commune : TINTIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne