28/04/2014 : constitution
L'AN DEUX MIL QUATORZE Le premier avril
Par devant Laurence HEBRANT, notaire associé à Marche-en-Famenne
COMPARAISSENT
I. Monsieur COLETTE Roland Lucien Henri, né à Recourt, le deux avril mil neuf cent
soixante-quatre, (N.N. 640402-337.05);
2. Et son épouse, Madame CLARENNE Anne-Marie dite Anne Brigitte Marie, née à Bastogne, le vingt-six octobre mil neuf cent soixante-huit, (N.N. 681026-120.16). Mariés sous le régime non modifié de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Philippe de Wasseige à Rochefort le S novembre 2009, domiciliés ensemble à 6900 Waha (Marche-en-Famenne), rue du Petit Bois, 38.
I. CONSTITUTION
Lesquels comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée "LA FINANCIERE DE WAHA". en abrégé "LFW'dont le siège social sera établi à 6900 Waha (Marche-en-Famenne), rue du Petit Bois, 38, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales de cent euros (186), qu'ils ont souscrites comme suit r
1) Monsieur Roland COLETTE: cent quatre-vingts (180) parts sociales, soit dix-huit
mille (18.000) euros;
2) Madame Anne CLARENNE: six (6) parts sociales, soit six cents (600) euros; Soit au total dix-huit mille six cents euros (18.600).
Les comparants déclarent qu'ils ont libéré un tiers des parts ainsi souscrites, par versements d'une somme de sut mille (6.000) euros par Monsieur Roland COLETTE, et de deux cents (200) euros par Madame Anne CLARENNE, soit au total six mille deux cents euros (6.200), effectués au crédit du compte spécial numéro BE36 0688 9957 3781 ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme BELFPJS BANQUE à Bruxelles.
Dès lors, un montant total de six mille deux cents (6.200) euros se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt datée du 31 mars dernier remise au notaire soussigné.
Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société ont en outre remis au notaire soussigné, qui le conservera conformément à la loi, un exemplaire du plan financier, qu'ils ont tous deux signé à l'instant
H. STATUTS
Les fondateurs déclarent arrêter comme suit les statuts de la société: article 1 : FORME
La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
article 2 : DENOMINATION
Au racto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de
représenter la personne morale à l'égard des tiers
eo oc
e. e.
La société est dénommée «LA FINANCIERE DE WAHA", en abrégé "LFW".
article 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6900 Waha (Marche-en-Famenne), rue du Petit Bois, 38. Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur belge. Des succursales ou agences pourront être établies partout où la gérance le jugera utile.
article 4 : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:
-toutes prestations de services et tous mandats sous forme d'études, de conseil enmatière économique, d'analyse financière et d'étude de marché, gestion d'entreprises, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de conseils, et d'avis financiers, techniques, commerciaux, stratégiques, administratifs au sens large du terme, et d'intermédiation financière. A cet effet, la société peut collaborer ou prendre part ou prendre intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant à:
* toutes fonctions de consultante et/ou de service enmatière de communication; * toutes fonctions de formation et de coaching;
* toutes opérations commerciales, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros,
semi-gros et détail de tous biens et services.
- l'exécution de tous mandats d'administrateur, gérant ou liquidateur auprès de sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services dénature similaire, propres àdévelopper les activités de lasociété et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social; - l'acquisition, sous quelque forme que ce soit, de participations dans d'autres sociétés
et la valorisation de ces participations;
- la constitution et la gestion de patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location- financement de biens meubles ou immeubles aux tiers, notamment l'activité de marchand de biens, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la gestion, la location, Fadmimstration immobilière, la construction, la rénovation, la maîtrise d'ouvrage, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autre en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Elle peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how, et des actifs immobiliers apparentés. La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de scission, d'intervention financière ou autrement dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou qui seraientutilesàla réalisation de tout ou partie de son objet
social.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
article 5 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
article 6 : CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SK CENTS EUROS (18.600), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d'un tiers lors de la constitution de la société. Le transfert de parts entre vifs ou pour cause de mort sera régi par les dispositions du code
des sociétés.
article 7 : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Au recto :
Au verso :
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Nom et signature.
•M
eo oc
•m
e. e.
ex es
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
article 8: CONTROLE
Conformément au code des sociétés, aussi longtemps que la sociétérépondraaux critères fixés par la loi, il n'y aura pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque associé a dans ce cas individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
article 9 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année lepremier hindi du mois de juin à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
- On omet -
article 10 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social coissm&w&lepremierjanvieretflnit le trente-et-vn décembre de dm�ue année. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
article U : BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote
distinct sur la décharge à donner à la gérance.
- On omet -
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, la société étant constituée, les deux fondateurs réunis en assemblée générale
ont pris les décisions suivantes:
I) Le premier exercice social débute ce jour et se clôturera le 31 décembre 2015. 2) La première assemblée générale annuelle aura donc lieu le 6 juin 2016.
3) Monsieur Roland COLETTE est nommé gérant pour une durée illimitée. Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Il déclare expressément accepter le mandat de gérant lui conféré par l'assemblée générale.
- On omet -
DECLARATIONS DIVERSES
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société en raison de sa constitution, s'élève à mille cinq cent vingt-neuf euros vingt-cinq cents (1.529,25).
Le présent acte donnera lieu à le perception d'un droit écriture de nonante-cinq euros (95) en exécution des dispositions de la loi du dix-neuf décembre deux mil six abrogeant le code des
droits de timbres.
Le notaire certifie l'identité des comparants au vu de leur carte d'identité, ces derniers ayant en outre autorisé le notaire soussigné à mentionner leur numéro de registre national. Les parties reconnaissent avoir été informées de la faculté pour chacune d'elles de désigner un notaire de leur choix ou de se faire assister par un conseil, comme prévu à l'article 9 de la loi organique du notariat
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné aattiré leur attention sur le faitque la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès
Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de
représenter la personne morale à l'égard des tiers
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à la profession.
DONT ACTE
Fait et passé à Marche, en l'étude.
Après lecture entière et commentée de tout ce qui précède, les comparants signent avec
le notaire.
En cours d'enregistrement.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Déposé avec les présentes: une expédition de l'acte constitutif.
•-
O oc •N
-2 3
•FF
Mentionner sur ia dernière page du Volet B :
Au rect o:
Au verso :
Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Nom et signature.