LA FONTAINE AUX PARFUMS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA FONTAINE AUX PARFUMS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.860.410

Publication

21/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé au Greffe du

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N° d'entreprise : 0541.860.410

Dénomination

(en entier) : La Fontaine aux Parfums

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de Bouillon 56B - 6800 Libramont-Chevigny

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Quasi-apport à la sprl "La Fontaine aux Parfums"

Conformément à l'article 220 et 75 du Code des Sociétés, le rapport du Réviseur d'Entreprises (Monsieur BIGONVILLE Bernard) et le rapport spécial du gérant (Jean-Luc GUISSART) relatif à l'opération de quasi-apport sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Neufchâteau

Jean-Luc Guissart

Gérant

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/11/2013
ÿþ Moa POF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépot de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : (951,..A g60.

Dénomination (en entier) : La Fontaine aux Parfums

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège :6800 Libramont Chevigny, avenue de Bouillon 56B

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

D'un acte reçu par Caroline Ruelle, notaire-associé, à Neufchâteau, en date du 08 novembre 20'13, en cours d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit :

A COMPARU:

1. Monsieur GUISSART Jean-Luc Joseph Honoré Ghislain, né à Longlier le 29 janvier 1965, numéro national 65.01.29 197-14, domicilié à 6840 Neufchâteau, Warmifontaine,Le Haut Chemin 10, époux de Madame FRASELLE Françoise, avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage passé devant le notaire Hubert Maus de Rolley, à Neufchâteau, en date du 22 janvier 1999, Ci-après dénommé «LE FONDATEUR» ou "LES FONDATEURS".

Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Caroline RUELLE soussigné, de constater authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont constituée sous la dénomination; La Fontaine aux Parfums.

A. PLAN FINANCIER

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Caroline RUELLE soussigné, un plan financier établi signé par eux ou leur mandataire, dans lequel ils I justifient le montant du capital social de la société en formation pour une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E).

Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Sociétés.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l'article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unlcent quatre-vingt-sixième du capital.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces pour la totalité par Monsieur GUISSART Jean-Luc, précité, domicilié à 6840 Neufchâteau, Warmifontaine,Le Haut Chemin 10.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée et

I ce, au moyen des apports en nature qui vont suivre, rémunérés pour_partie,par des actions

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

pour partie par une créance de la société au profit des actionnaires.

II.APPORTS EN NATURE- RAPPORTS

A. APPORTS EN NATURE

B. ACTIVEMENT

Le descriptif de du rapport du réviseur, Monsieur Bernard BIGONVILLE, dont les bureaux sont établis à 1180 Uccle, avenue Winston Churchill 55 reprend textuellement ce qui suit:

cc Immobilisations incorporelles : 5.000,00 ¬

La clientèle (goodwill), matérialisant le transfert de la valeur de rendement de l'exploitation à la société, est cédée à cette dernière à titre onéreux.

Les performances financières de cette exploitation au cours des dernières années, telles que ces performances sont constatées sur les déclarations fiscales déposées par le cédant, sont présentées ci-après :

2012 2011 2010

Chiffres d'affaires 189.522, 00 235.465, 00 237.724, 00

Frais généraux et achats -183.481,00 -227.936,00 -233.378,00

Imposable 6.041, 00 7.529, 00 4.346, 00

Le résultat moyen des 3 derniers exercices connus est de 5.972 C.

Compte tenu de ce qui précède, le prix qui sera payé par la société en constitution pour la reprise du Goodwill (clientèle) de Monsieur Jean-Luc GUISSART, est fixé à 1 an de bénéfice moyen de l'exploitation cédée, soit 5.000 C.

Ce prix sera payé au cédant pour un capital fixe, définitivement acquis de 5.000 ¬ . Selon le cédant, le fonds de commerce présenté ci-avant est libre de mise en gage. Immobilisés corporels : 29.750,00 ¬

La synthèse des valeurs de cession des immobilisés corporels peut être présentée com ci-après :

Libellé

Valeur d'acquisition

Amortissement

Valeur résiduelle

Matériel

Articles publicitaires

Mobilier et Mat. de bureau

Aménagement

Petit matériel

4.971,14 7.816, 00 1.049, 00 31.000, 00

4.840,02 7.816,00 1.049, 00 17.050, 00

131,12 0,00 0,00 13.950,00

me décrit

Valeur de ces 2.5, 3.9 5 22.5 3

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Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

29.750,00

Contrôles opérés

" recherche des factures d'acquisition;

¢' inventaire physique par sondage, au départ du tableau d'amortissements;

> le matériel présenté paraît en bon état d'entretien.

La liste du matériel cédé à la société reste sous dossier en mon cabinet.

Les valeurs de cession ont été fixées par les cédants sans recours à une expertise au prix que devrait payer la société pour les acquérir dans l'état où elles se trouvent. Cette valeur d'occasion a forfaitairement été fixée à la valeur résiduelle comptable du bien chez le cédant augmentée de 50 % des amortissements antérieurement pratiqués par celui-ci. Les valeurs de cession me paraissent normales, d'autant plus que les biens sont investis dans une exploitation rentable dans laquelle ils ont une valeur d'usage.

Stocks : 81.836,56

L'inventaire physique a été réalisé par le cédant au 30 juin 2013 et il m'a présenté un relevé qui restera sous dossier.

Je n'ai pas assisté à la prise d'inventaire mais; lors de ma visite, j'ai opéré un contrôle de vraisemblance en procédant à une visualisation des stocks présents lors de ma visite et en

opérant des tests de quantité.

Les prix de valorisation du stock ont été rapprochés par sondage des factures des fournisseurs.

Créances à moins d'un an :

Créances commerciales et autres

Les créances commerciales et autres relatives à l'activité du cédant, antérieures à la constitution de la société, ne sont pas cédées à celle-ci. Dans le cas où la société assurerait la trésorerie de ces créances, ces opérations seraient portées au compte courant du cédant ».

PASSIVEMENT

Le descriptif de du rapport du réviseur, Monsieur Bernard BIGONVILLE, dont les bureaux sont établis à 1180 Uccle, avenue Winston Churchill 55 reprend textuellement ce qui suit :

Dettes financières : 9.238,39 ¬

Les crédits suivants sont cédés à la société :

N" compte

Organisme

Dettes +1 an

Dettes -1 an

Total

Intérêts à échoir

728-0832869-65

728-0919568-46

CBC

CAC

1.874,62

6.797,28

1.874, 62

7.363, 77

232,91

863,1

566,49

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

z Réservié

Au

--Moniteur

belge

1-*F

Volet B - suite

8.671,99.238,39 1.096,7

566,49

Financements

Banque ; CBC Contrat n° 728-0832869-65 du 18/06/2008

Capital : 20.000 ¬

Remboursable par 60 mensualités de 379,33 ¬ à partir du 18/11/2008, soit au total : 22.795,80 ¬

Au lef juillet2013, il reste 5 échéances à honorer, soit:

au total 1.874, 62 ¬

dont en capital (à moins d'un an) 1.641,64 ¬

en intérêts à échoir 232,18 ¬

Banque : CBC Contrat n° 728-0919568-46 du

Capita! : 30.000,00 ¬

Remboursable par 60 mensualités de 566,44 ¬ à partir du 11/08/2009, soit au total: 33.986,40 ¬

Au ler juillet 2013, il reste 13 échéances à honorer, soit:

au total 7.363,77 (dont 566,49 ¬ à plus d'un an)

dont en capital 6.499,00

en intérêts à échoir 863,72

La ligne de crédit ouvert par CBC sous le numéro C105143704-74 reprend également un crédit dont le solde est de 153.263,58 e Ce crédit, essentiellement lié à l'acquisition de l'immeuble où s'exerce l'activité de négoce de parfumerie, n'est pas transféré à la société, pas plus que l'immeuble

L'accord du banquier, quant au transfert de ces crédits à la société, est une condition à la

validité de ce rapport (ces crédits sont garantis par hypothèque sur les biens privés du cédant).

Mentionner sur la dernière page du Volet: B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Dettes à moins d'un an

Dettes commerciales et autres

Les dettes courantes relatives à l'activité antérieure du cédant ne sont pas transférées à la société. Dans le cas où celle-ci en assumerait la charge de trésorerie, ces opérations seraient portées au compte courant du cédant ».

ACTIF NET APPORTE-REMUNERATIO N

En contrepartie de la cession du fonds de commerce pré-décrit, présentant une valeur nette de 108.444,87 ¬ , la société va constituer un capital de dix-huit mille six cents euros(18.600,00 EUR), en représentation duquel il sera attribué à l'apporteur, Monsieur Jean-Luc GUISSART, comparant aux présentes, cent quatre-vingt-six(186) parts sociales chacune d'une valeur initiale de cent euros. La société va attribuer le solde de la valeur de ce fonds de commerce précité, soit 89.844,87 ¬ , au crédit d'une des dettes à ouvrir dans les livres de la société en faveur du cédant. Le prix de cession dont il est question ci-dessus est dû au cédant qui en disposera en conformité avec ses conventions matrimoniales.

CONDITIONS RELATIVES A L'APPORT EN NATURE DU BIEN IMMEUBLE CI-DESSUS DECRIT

1. La société aura la pleine propriété et la jouissance du bien apporté au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au Greffe du Tribunal de Commerce compétent. La société, par ses représentants, déclare avoir parfaite connaissance du bien apporté et ne pas en exiger une description plus détaillée.

2. La société supportera, à partir de son entrée en jouissance, tous impôts, contributions, taxes, qui grèvent ou pourront grever le bien apporté et qui sont inhérents à la propriété, à la jouissance et/ou l'exploitation de celui-ci.

3. L'apport comprend également les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société de les conserver.

4. Tous les frais, droits, honoraires, impôts et charges généralement quelconques résultant du présent apport sont à charge de la société.

B. RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense de donner lecture du rapport des fondateurs et du rapport du Réviseur d'entreprises, rapports établis dans le cadre de l'article 219 du Code des Sociétés, chaque actionnaire présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance. Ces rapports demeureront annexés aux présentes.

Le rapport de Bernard BIGONVILLE, Reviseur d'Entreprises, SC SPRL « MKS & Partners », dont les bureaux sont installés à Uccle(1180), avenue Winston Churchill 55 bte 10, rapport établi en date du 24 octobre 2013, conclut dans les termes suivants :

« L'apport en nature en constitution de la société "Fontaine aux Parfums" consiste en

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

l'ensemble des droits et des biens permettant d'exploiter une activité de négoce de détail en parfumerie, produits de beauté, articles souvenirs et religieux.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

> l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

> la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

> les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 186 parts de la société "Fontaine aux Parfums", sans désignation de valeur nominale et d'une valeur initiale de 100 ¬ , outre la reprise,

par la société, d'une dette de 89.844,87 ¬ due au cédant.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Les présentes conclusions ne peuvent être considérées comme définitives et ne comportant pas de réserves que pour autant que les effets de la présente cession d'actifs soient devenus opposables au receveur des contributions directes en application des articles 442bis § ler du CiR, 93 undécies du Code TVA et des dispositions équivalentes de la réglementation à la Sécurité Sociale des travailleurs indépendants et salariés ».

C. QUASI-APPORTS

Les comparants déclarent en outre que le notaire soussigné les a éclairés sur l'obligation de faire établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.

FRAIS DE CONSTITUTION

...On omet...

IL STATUTS

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "La Fontaine aux Parfums".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siëge social de -1-a-, société, des 1 mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6800 Libramont Chevigny, avenue de Bouillon 56B.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La. société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger , l'achat, la vente, l'exportation d'articles de parfumeries et produits de beauté, la démonstration, le maquillage, l'onglerie, l'essayage et tout ce qui a trait, de près ou de loin au commerce de parfums, d'articles de maroquinerie, de bijoux, de vêtements, de textiles et d'accessoires, l'esthétique et le conseil en image.

L'activité immobilière pour compte propre.

File peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article quatre - DUREE

La. société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 £).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui .

contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi

que l'indication des versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant

ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale,

l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée

comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par

l'usufruitier.

Article huit- CESSION ET TRANSMLSSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA

SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a La cession entre vifs







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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à 1 qui il l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

S. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe. En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions légales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou

personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner

parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé

de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix POUVOIRS

* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble_

Mentionner sur la dernière page du Vçlet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ;Nom et signature.

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Résprvé

Au

 Moniteur

belge

léeryé

Au

 Moniteur

belge

Volet B - suite

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer lel mêmes délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un

commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE --- ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi de mai à dix-huit heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, gilin7e jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize  NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Article quinze - PROCES VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en

vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION



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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la

majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s). Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des Sociétés.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la

personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze, conformément aux

statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe

susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à deux.

b. de nommer à cette fonction: Madame FRASELLE Françoise Anne-Marie Fernande, épouse de Monsieur GUISSART Jean-Luc Joseph Honoré Ghislain, domiciliée à 6840 Neufchâteau, Warmifontaine,Le Haut Chemin 10 et Monsieur Jean-Luc GUISSART, comparant aux présentes.

qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

e. de ne pas nommer un commissaire.

Pour extrait analytique conforme

Caroline Ruelle, notaire-associé.

Annexe : une expédition de l'acte de constitution

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Mentionner sur fa dernière page du VoletB: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.05.2015, DPT 20.08.2015 15485-0289-012

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