LA FOURCHETTE PAYSANNE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA FOURCHETTE PAYSANNE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.168.335

Publication

11/04/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 0833.168.335

Dénomination :

(en entier) : « BRASSERIE DU PARC CHLOROPItYLLE»

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège 6960 Manhay (Dochamps), Chemin de Biertoumont, 30.

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION, DE L'OBJET SOCIAL ET DES STATUTS.

D'un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée, le 25 mars 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «BRASSERIE DU PARC CHLOROPHYLLE», ayant son siège social à 6960 Manhay (Dochamps), Chemin de Biertottmont, 30 a pris les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « LA FOURCHETTE PAYSANNE » et

modifie l'article 1 des statuts en conséquence.

DEUXIÈME RÉSOLUTION.

a) Ayant une parfaite connaissance du rapport de la gérance, et l'approuvant totalement, l'assemblée décide de modifier l'objet social de la société.

b) Par conséquent, l'assemblée décide de modifier son objet social en ajoutant le texte suivant à l'article 3 après Ie point f)

« g) L'exploitation d'hôtel(s), restaurant(s), café(s), brasserie(s), établissement(s) de débit de boissons, et/ou petite restauration, confection de banquets, traiteur, réalisation de séminaires et/ou de festivités à caractère gastronomique ou autre, organisation de soirées, colloques, séminaires ou autres événements festifs, réalisation d'exposition, de manifestations à caractère sportif et/ou culturel, achat et/ou vente de denrées alimentaires, préparées ou non, le commerce de vins, alcools, boissons spiritueuses, limonades, tabacs, cigares ;

h) L'organisation d'événements, d' « incentives », de voyages, de salons, de présentations de produits, de congrès, de work-shops, d'expositions, de réceptions, de séminaires, de concerts, de spectacles, de dégustations, de manifestation, de promotions sportives et de festivités ;

i) tout le domaine concerné par rHORECA (Hôtellerie-Restaurant-Café), et notamment bar, café, restaurant, dancing, pizzérias, grill-rooms, crêperies, salons de thé et de dégustation, terrasses et établissements similaires, discothèque, jeux, cafétaria, snack-bar, friterie, service traiteur à domicile ou non.

Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d'être déposé au greffe du

Tribunal de Commerce.

Vincent DUMOULIN, Notaire.

Déposés en même temps l'expédition du procès-verbal de l'acte du 25 mars 2014, ainsi que les statuts

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 05.08.2013 13397-0350-017
31/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Greffe

N° d'entreprise : 0833168335

Dénomination

(en entier) : BRASSERIE DU PARC CHLOROPHYLLE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Chemin de Biertoumont, 30 - 6960 Manhay (Dochamps)

Objet de l'acte ; Dénomination

Extrait du PV de l'AGE du 5 décembre 2012

L'Assemblée décide d'accepter la démission de ses fonctions de gérante de Mme Emontspohl Josephine

domiciliée Coulée 171E à 6661 Houffalize (Les Tailles) et ce à dater du 30 septembre 2012.

L'assemblée lui donne décharge pour l'exercice de son mandat,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Lugens Edith, gérante,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/02/2011
ÿþ,Lng, M°62.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Dépos6 au greffe du Tribunal de Cot'ruee.44

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Greffe

N° d'entreprise Dénomination : D 8.33..A68". 33S,

(en entier) : « BRASSERIE DU PARC CHLOROPHYLLE»

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 6960 Manhay (Dochamps), Chemin de Biertoumont, 30.

Objet de l'acte :





CONSTITUTION



D'un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée le dix-neuf janvier deux mille onze, il résulte

qu'une société commerciale a été constituée comme suit

U FONDATEURS.

1/ Madame LUGENS Edith Gisèle Lucienne Alphonsine Ghislaine, née à Fosse le trois juin mille neuf cent

soixante, divorcée, domiciliée à 6960 Manhay (Dochamps), chemin de Biertoumont, 30.

2/ Madame EMONTSPOHL Joséphine Gertrude Marlène, née à Verviers le sept octobre mille neuf cent

soixante, épouse de Monsieur TIGNEE René Julien Jacques Ghislain, né à Verviers le dix-huit avril mille neuf

cent cinquante-six, avec lequel elle est domiciliée à 6661 Houffalize (Les Tailles), Coulée, 17/E, et est mariée

sous le régime légal à défaut de conventions matrimoniales préalables ou postérieures à leur mariage, ainsi

qu'elle le déclare.

II/ FORME JURIDIQUE  DENOMINATION.

La société est une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « BRASSERIE DU PARC CHLOROPHYLLE ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la

présente société doivent contenir:

1) La dénomination sociale.

2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.

3) L'indication précise du siège de la société.

4) Le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi du numéro d'entreprise ;

5) l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.

III/ SIEGE SOCIAL.

Son siège social est établi à 6960 Manhay (Dochamps), Chemin de Biertoumont, 30 , et peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. La gérance pourra établir des sièges administratifs ou d'exploitation, en Belgique ou à l'étranger.

IV/ OBJET SOCIAL.

La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, tant en Belgique qu'à

l'étranger:

a) au commerce de la restauration et notamment à l'exploita-tion de restaurants, pizzerias, grill-rooms, crêperies, snacks, friteries, salons de thé et de dégustation, terrasses et établissements similaires, la vente de boissons alcoolisés ou non alcoolisés, ainsi que le service traiteur et plats à emporter;

b) à l'hôtellerie, la location de chambres d'hôtes, de gîtes;

c) à l'exploitation de salles pour banquets, réunion et sémi-naires, avec toutes activités connexes, et à leur organisation;

d) à l'organisation d'événements culturels, sportifs et commerciaux, de spectacles, de soirées privées ou publiques;

e) à la vente de cadeaux, de produits de dégustation ;

f) à la gestion au sens le plus large d'un patrimoine mobi-lier, immobilier et financier.

Elle pourra assumer des missions de gérant et d'administrateur et/ou de liquidateur dans d'autres sociétés et plus généralement effectuer tous les actes susceptibles de contribuer à l'accomplissement des actes énoncés ci-dessus.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières, industrielles et financières se rattachant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à son objet social ou de nature à réaliser ou promouvoir ou faciliter, directement ou indirectement, en tout ou en partie cet objet social.

Elle pourra participer par voie de prise de participation d'apport de souscription, d'association, de fusion ou de toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ayant un objet analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de favoriser la réalisation de son objet.

V/ DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 19 janvier 2011.

VII CAPITAL.

a/ Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186'ème) de l'avoir social.

b/ Ces parts sociales ont été toutes souscrites en numéraire comme suit:

- par Madame Edith LUGENS prénommée: nonante-trois (93) parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00E) ;

- par Madame Joséphine EMONTSPOHL prénommée: nonante-trois (93) parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00E).

c/ Ces souscriptions ont été libérées comme suit:

- par Madame Edith LUGENS prénommée: à concurrence de trois mille cents euros (3.100,00E) ;

- par Madame Joséphine EMONTSPOHL prénommée : à concurrence de trois mille cents euros (3.100,006). Ces montants ont été versés par chaque souscripteur sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation à la banque BNP PARIBAS FORTIS, agence de Vielsalm, sous le numéro 001-6301199-58, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette banque le 18 janvier dernier, qui a été produite au notaire soussigné et restera au dossier de ce dernier. Par conséquent la société a, dès à présent, à sa disposition la somme de six mille deux cents euros (6.200,00E).

VIII GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et attributions, leur rétribution et la durée de leur mandat sont fixés par I'assemblée générale.

Les gérants ne sont révocables que pour des motifs dont l'assemblée générale seule apprécie souverainement la gravité. En cas de révocation, l'assemblée pourvoit immédiatement au remplacement.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de cinq cents euros (500,00E).

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice

1) s'il n'y a qu'un gérant, par celui-ci ;

2) s'il y a un collège de gérance :

- par un gérant, si l'opération ne dépasse pas une valeur ou un montant de cinq cents euros (500,00¬ );

- par tous les gérants formant le collège, si l'opération dépasse une valeur ou un montant de cinq cent euros (500,00¬ ).

Elle en est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre. IIII / CONTROLE.

Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du code des sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

IX/ EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le premier exercice

social commence le premier février deux mille onze pour se terminer le trente et un décembre deux mille

douze.

X/ BENEFICE  DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue

le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la constitution du

fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le

dixième du capital social.

Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter tout

ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements

extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision, soit à

l'allocation de gratification au personnel.

En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre de leurs

parts.

XI / DISSOLUTION  LIQUIDATION.

La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale, délibérant

conformément au code des sociétés.

Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne désigne à cet effet

un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.

L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.

La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout son

patrimoine.

XIV ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée des associés aura lieu de plein droit le troisième jeudi du mois de juin de chaque année à 18

heures, soit au siège social, soit à l'endroit indiqué dans les convocations. La première assemblée générale est

fixée en deux mille treize.

XIII/ DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

* Mesdames Edith LUGENS et Madame Joséphine EMONTSPOHL prénommées, qui acceptent, sont nommés

en qualité de gérante.

Leur mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

* La durée des fonctions des gérantes est valable jusqu'à révocation et chaque gérant peut engager valablement

la société comme dit ci-avant.

* Toutes les opérations effectuées par les comparantes, au nom et/ou pour le compte de la société en formation,

sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.

Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d'être déposé au greffe du

Tribunal de Commerce.

Vincent DUMOULIN, Notaire.

Déposés en même temps : expédition de l'acte constitutif du dix-neuf janvier deux mille onze

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 23.06.2016 16234-0032-017

Coordonnées
LA FOURCHETTE PAYSANNE

Adresse
CHEMIN DE BIERTOUMONT 30 6960 DOCHAMPS

Code postal : 6960
Localité : Dochamps
Commune : MANHAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne