LA FRITKOT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA FRITKOT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.982.712

Publication

21/02/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DépcaS au Greffe du

Tribunal de Commerce

dr'A,rlen, le 1 1 FEV. 2014

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N* d'entreprise : o SgSr ! ee . 79..te

Dénomination

(en entier) : LA FRITKOT

Forme juridique : SOCiETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMiTEE

Siège : RUE GENERAUX CUVELiER 1, 6820 FLORENVILLE

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE SOCIETE

D'un acte dressé par le notaire Jean-Pierre JUNGERS, de résidence à FLORENVILLE, en date du 10/02/2014, en cours d'enregistrement, il résulte que ;

1) - Monsieur VERDUN Gregory Fernand Lionel Jacques Daniel, Gérant de société, né à VIRTON le 13 janvier 1977, NN : 77.01.13-177.87, de nationalité belge, 2) Et son épouse Madame KUBORNE Julie Josée Anna, employée, née à MESSANCY le 25 avril 1981, NN : 81.04.25-128.75, de nationalité belge, demeurant et domiciliés ensemble à 6820 FLORENVILLE, Les-Hayons 8. Mariés sous le régime de la séparation des biens avec société accessoire limitée à leur immeuble conjugal suivant contrat de mariage dressé par le notaire JUNGERS soussigné en date du 05/04/2011, régime non modifié ainsi déclaré.

3) Madame BROCARD Marina Astrid Ghislaine, tenancière de café, née à MATTON-CLEMENCY (France) le 12 juillet 1976, carte d'identité française numéro 070308300280, RNbis : 76.47.12.000.13, de nationalité française, épouse de Monsieur PEREMANS Alain Gilbert Fernand, né à SAINT-MARD le 12 avril 1965, de nationalité belge, demeurant et domiciliée à MATTON-CLEMENCY (France) 15 rue de la Forêt, Mariés à MATTON-CLEMENCY le 10 janvier 2004 sans avoir fait précéder leur union de conventions matrimoniales, régime non modifié ainsi déclaré. Madame BROCARD déclare être immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0867.350.838.

4) Mademoiselle GALOY Jessica, restauratrice non établie, née à SEDAN le 12 février 1985, célibataire,

carte d'identité française numéro 060908300304, de nationalité française, RN bis 85.02.12.478.88, demeurant

et domiciliée à MATTON-CLEMENCY (France) 6 Rue du château.

Ont déclaré constituer:

Article 1 T- Forme: Société Privée à Responsabilité Limitée.

Article 2 -Dénomination: « LA FRITKOT n.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme électronique ou non, doivent contenir les indications suivantes : 1° la dénomination de

la société; 2° la forme, en entier ; 3° l'indication précise du siège de la société; 4° le numéro d'entreprise ; 5°

le terme " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal

dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ; 6° le cas échéant, l'indication que la société est

en liquidation.

Article 3 - Siège social: Le siège social est établi à 6820 FLORENVILLE, Rue Généraux Cuvelier 1.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région linguistique de langue française et de la

région bilingue de Bruxelles-Capitale par décision de l'assemblée générale constatant authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

Pour autant qu'elle dispose des accès légaux nécessaires, la société a pour objet, tant en Belgique qu'à

l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations

généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

-activité de friterie- petite restauration,

-achatfvente en gros, semi-gros et/ou détail, de tout produit alimentaire, matériel, outillage tenant de près ou

de loin au secteur HORECA, et plus généralement l'achat/vente en gros, semi-gros et/ou détail de tout produit,

marchandise, matériel et outillage au sens le plus large du terme et généralement quelconque.

- la gestion d'un établissement HORECA au sens large du terme.

-activité de restaurateur- organisateur de banquet,

- activité de friterie ambulante.

Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.

Mentionner sur la dernière page du Voler B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut accomplir pour elle-même, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, notamment l'achat, la vente ou la location d'immeubles, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'Intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou de toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services,

La société pourra exercer les activités ci-avant visées pour autant qu'elle détienne les accès professionnels légaux requis.

Elle pourra poser tous actes de disposition concernant des immeubles pour compte propre (achat, vente, hypothèque, radiation avec ou sans paiement).

Elle pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle est intéressée ou non, au profit de tiers moyennant rémunération.

La société pourra prêter ou emprunter, affecter en hypothèque, dispenser de prendre inscription d'office, donner mainlevée avec ou sans paiement.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital: Le capital social est fixé à 18.600,00 E (dix-huit mille six cents euros zéro cent).

Il est divisé en 18.600 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/18.600è de l'avoir social, numérotées de 1 à 18.600. Les 18.600 parts sociales, numérotées de UN à DIX HUIT MILLE SIX CENTS sont souscrites par les comparants comme suit

- Monsieur VERDUN Gregory à concurrence de six mille cinq cent dix euros (6.510,00 E), correspondant à 6.510 parts sociales numérotées de 1 à 6.510 incluse

- Madame KUBORNE Julie à concurrence de deux mille sept cent nonante euros (2.790,00 ¬ ) correspondant à 2.790 parts sociales numérotées de 6.511 à 9.300 incluse

- Madame BROCARD Marina à concurrence de six mille cinq cent dix euros (6.510,00 E), correspondant à 6.510 parts sociales numérotées de 9.301 à 15.810 incluse

- Mademoiselle GALOY Jessica à concurrence de deux mille sept cent nonante euros (2.790,00 ¬ ) correspondant à 2.790 parts sociales numérotées de 15.811 à 18.600 incluse.

Les comparants déclarent que le capital social est libéré par apport en espèces à concurrence de 18.600 E par virements sur le compte numéro BE89 3631 3027 5585 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Banque (Agence de ELORENVILLE).

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel: En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

AI Cessions libres: Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans fa huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire, Dans l'un et l'autre cas, ie paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des Parts: Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance: La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Les gérants sont nommés pour une durée indéterminée, avec limitations de pouvoirs.

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Chaque engagement de la société pour des montants supérieurs à 2.500 ¬ exigera la signature conjointe des deux gérants.

Tout engagement/désengagement de personnel exigera la conjointe signature des deux gérants.

Ces limitations ne sont pas opposables aux tiers envers lesquels la société sera tenue seule à défaut d'intervention d'associés principaux.

L'assemblée générale pourra toujours à la simple majorité et sans devoir observer les formes et conditions prescrites pour les modifications aux statuts, nommer de nouveaux gérants dont elle fixera la durée de leur fonction et leur rémunération s'il y a lieu.

Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant (s'il échet : et du représentant suppléant) autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa (leur) désignation en qualité de représentant,

Article 11 - Pouvoirs du gérant: Conformément aux dispositions du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale SOUS RESERVE DES RESTRICTIONS EMISES Cl-DESSUS.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération: Sauf décision contraire de l'assemblée générale, ie mandat de gérant est gratuit. Article 13 - Contrôle: Tant que la société répond aux critères énoncés par le Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire,

Article 14 - Assemblées générales: L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le DERNIER SAMEDI DU MOIS DE MAI à 11 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément au Code des sociétés. Toutefois, les associés peuvent accepter individuellement, expressément et par écrit de la recevoir moyennant un autre moyen de communication. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation: Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance La prorogation de la décision d'approuver les comptes annuels n'annulera pas toutes les décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Dans cette hypothèse, la seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 17 - Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente-et-un décembre deux mil quatorze.

Article 19 -Affectation du bénéfice: Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution  Liquidation: En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Le(s) liquidateur(s) nommé(s) par ladite assemblée générale n'entrer(ont) en fonction qu'après confirmation de ladite nomination par le tribunal de commerce compétent en vertu du code des sociétés.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Volet B - Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile: Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié é l'étranger, est censé avoir fait élection de domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun: Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés,

Les comparants reconnaissent avoir eu l'aitention'_adirée par le notaire soussigné, préalablement aux présentes, sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations du licences préalables.

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES "

Les comparants ont pris les décisions suivantes qui ne dérriendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de ARLON, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1°. Le premier exercice social commencera le jour du .dépôt au greffe pour se terminer le trente-et-un décembre 2014.

2°, La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier samedi du mois de mai 2015 à 11 heures, au siège social.

3°, Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.

4° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires de la société Monsieur VERDUN Grégory, Madame KUBORNE Julie, Madame BROCARD Marina et Mademoiselle GALOY Jessica prénommés, lesquels ici présents déclarent accepter.

' 5° Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts : tous actes posés par les fondateurs dans les ' trois mois précédant la signature des présentes, pour compte de fa société en formation.

5°. Les comparants désignent Monsieur VERDUN Grégory et Madame BROCARD Marina prénommés

comme représentant permanent de la société présentement constituée, agissant conjointement,

Pour extrait conforme,

Notaire Jean-Pierre JUNGERS.

Déposée en même temps qu'une expédition photocopique conforme de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rêse rvé

au

Moniteur

belge

03/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M00 WORD 11.1

N° d'entreprise : 0545982712 Dénomination

(en entier) : LA FRITKOT

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commer

de Lièga, cl vitinn ^'on te 2 2 M A-2015

Greffe

11111111

5078103*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège 7 Rue Généraux Cuvelier,1 - 6820 Florenville

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Cession de parts sociales - Démission d'une co-gérante.

De l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège social en date du 17/03/2015, il résulte ce qui suit :

- l'assemblée accepte à l'unanimité la cession de parts sociales intervenue en date du 17/03/2015.

- l'assemblée accepte à l'unanimité la démission de Madame GALOY Jessica de son mandat de gérante.

La démission prend effet le 17/03/2015 à 00h00.

- divers : néant.

Fait à Florenville, le 17/03/2015

BROCARD Marina. VERDUN Gregory

Gérante. Gérant,

GALOY Jessica

Associée

KUBORBE Julie

Associée

Déposé en même temps, procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1710312015.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA FRITKOT

Adresse
RUE GENERAUX CUVELIER 1 6820 FLORENVILLE

Code postal : 6820
Localité : FLORENVILLE
Commune : FLORENVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne