LA MAISON PAROISSIALE

Association sans but lucratif


Dénomination : LA MAISON PAROISSIALE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 466.018.880

Publication

10/12/2014
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tl- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MoD 2.2



Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

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N° d'entreprise : 466.018.880

Dénomination

(en entier) : La Maison Paroissiale

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Grand'Rue, 20 - 6800 LIBRAMONT

Obiet de l'acte : Modification des statuts par assemblée générale extraordinaire du 24!1112014

Statuts coordonnés de !'ASBL «La Maison Paroissiale»,

Le 10 février 1999, entre les soussignés :

1.Monsieur Pol BRACONNIER, employé, rue des Chasseurs Ardennais, 18 à 6800 L1BRAMONT ;

2.Madame Josette DESTREE, veuve MOIJZON, Raphaël, pensionnée, avenue Herbofin, 14 à 6800

LIBRAMONT;

3.Monsieur Albert DEWALQUE, pensionné, rue Haynol , 7 à 6800 LIBRAMONT ;

4.Monsieur Eric EVRARD, employé, Sberchamps, Bois July, 11 à 6800 SAINT-PIERRE;

5.Monsieur Jean-Marie FRANCARD, enseignant, rue de la Fontaine, 5 à 6800 LIBRAMONT;

6.Madame Pierrette HAMTIAUX, épouse BODELET, Guy, enseignante, rue du Serpont, 69 à 6800.

LIBRAMONT ;

7.Madame Maryvonne LEFEBVRE, épouse NOESON, Dany, enseignante, rue du Village, 59 à 6800

LIBRAMONT ;

8.Monsieur Pierre MARTIN, curé , Place Communale, 10 à 6800 LIBRAMONT;

9.Monsieur Jean-Dominique MONTOISY, employé, rue de la Cité, 6 à 6800 LIBRAMONT ;

10.Monsieur Olivier ORIANNE, employé, rue des Chasseurs Ardennais, 11 à 6800 LIBRAMONT ;

11.Monsieur Alphonse SCHOUMAKER, pensionné, avenue de Bouillon, 46 à 6800 LIBRAMONT;

12.Monsieur Louis SMEETS, pensionné, rue du Serpont, 90 à 6800 LIBRAMONT ;

tous de nationalité belge, lesquels décident de constituer entrer eux une association sans but lucratif.

conformément à la loi du 27 juillet 1921 et dont ils arrêtent les statuts initiaux modifiés ultérieurement comme.

suit

Dénomination, siège social.

Art. 1. L'association est dénommée « La Maison Paroissiale ».

Art. 2. Le siège social de l'association est établi Grand'rue, 20 à 6800 Libramont. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

But.

Art. 3. La Maison Paroissiale a pour but de s'investir dans la lutte contre l'exclusion sociale, particulièrement en mettant du logement à la disposition de personnes sans domicile fixe. Elle gère les biens mobiliers et immobiliers qu'elle met à la disposition des oeuvres et des groupements paroissiaux.

Ce but pourra être élargi en fonction des besoins de la paroisse ou de l'unité pastorale dont fait partie la, paroisse de Libramont.

Moyens d'action .

Art. 4. L'association pourra acquérir ou louer les meubles et immeubles nécessaires à son but, ainsi que les

donner en location en tout ou en partie.

En outre, elle pourra recevoir tous dons ou legs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MO!] 2.2

Membres.

Art. 5. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers

membres sont les fondateurs soussignés.

Art. 6. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration, Chaque candidature doit être soutenue par au moins un membre dudit conseil .

Art. 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur ou de la bienséance.

Art. 8, Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration. Elle exerce tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts,

notamment:

la modification des statuts;

la nomination et la révocation des administrateurs;

la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

l'approbation du budget et des comptes annuels;

la dissolution de l'association;

l'exclusion d'un membre;

la transformation de l'association en finalité sociale;

tous les cas où les statuts l'exigent,

Art. 11. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an à date fixe.

Les lieu, jour et heure auxquels se tiendront les assemblées générales ordinaires seront déterminés dans le

règlement d'ordre intérieur.

Art. 12. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 13. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée soit par fe président, soit par le secrétaire au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation,

Art.14. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui

est lui-même membre de l'assemblée.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Art.15. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les

cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés

par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans le déplacement du registre.

Toute modification des statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Administration, gestion journalière

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MOD 2.2

Art. 17. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de 12 membres au plus nommés parmi les membres de l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocable par elle.

Art, 18. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire, un vice-président et un administrateur-délégué.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents,

Art. 20. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire, Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

Art. 21. Le Curé de la paroisse de Libramont est membre et administrateur de droit.

Art. 22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il nomme tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitement.

Art. 23. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi les membres et dont il fixera les pouvoirs.

Règlement d'ordre intérieur.

Art. 24. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront, moyennant approbation du conseil d'administration, être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Dispositions diverses.

Art, 25. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le

premier exercice débutera ce 10 février 1999 pour se conclure le 31 décembre 1999.

Art. 26. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire,

Art. 27. L'assemblée générale désignera deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association

et de lui présenter un rapport annuel.

Ils seront nommés pour une année et rééligibles et ne feront pas partie du conseil d'administration.

Art. 28. Le patrimoine de l'association, en cas de dissolution, sera affecté à une autre oeuvre désignée par l'assemblée générale dont l'objet social se rapproche le plus possible de la présente association.

Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

Dispositions transitoires.

Art. 28. L'assemblée générale du 19 juin 2013 réélit les administrateurs faisant déjà partie du conseil

d'administration :

1.Madame DESTREE Josette

3.Madame GUILLAUME Anne

4.Madame HOUBA Raymonde

5.Monsieur FRANCARD Jean-Marie

6.Monsieur SIMEON Louis

7.Monsieur SMEETS Louis

Elle élit de nouveaux administrateurs

1. Mademoiselle GOFFIN Sophie, n° national 741118-290,25

2. Monsieur GODENIR Théophile, n° national 490621-235.12

3. Abbé FRA1TURE Stéphane, n° national 711104-263.21

4. Monsieur LAMBERT Jean-Marie, n° national 451202-185.08

MOD 2.2

Volet B - suite

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

Président: Mr Jean-Marie FRANCARD

Vice-Présidente: Mme Anne GUILLAUME

Trésorier: Mr Louis SMEETS

Secrétaire: Mme Sophie GOFFIN

Administrateurs : Mme Josette DESTREE, Mme Raymonde HOUBA, Abbé Stéphane FRAITURE,

Mr Théophile GODENIR, Mr Jean-Marie LAMBERT, Mr Louis SIMEON.

Art, 30. Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et par la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets d'entreprise agréés et portant diverses dispositions.

FRANCARD Jean-Marie Anne GUILLAUME SMEETS Louis

Président Vice-Présidente Trésorier

Déposé en même temps le PV de l'assemblée générale extraordinaire du 24/11/2014

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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20/09/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

466.018.880

La Maison Paroissiale

A.S.B.L.

Grand-Rue, 20 , 6800 Libramont

Modification du Conseil d'Administration

Démissions: Madame Lefebvre Maryvonne démissionnaire le 23/03/2007, Monsieur Gauthier Raymond

démissionnaire fe 2/04/2008 Schoumaker Alphonse démissionnaire le 1/04/2009, Abbé Leblanc Philippe,

démisionnaire le 15/06/2011 et Evrard Erie démissionnaire le 19 juin 2013

Décès de Monsieur Dewalque Albert le 1610812007

.L'A.G. du 19 juin 2013 réélit les administrateurs faisant déjà partie du conseil d'administration

à savoir : Destrée Josette

Guillaume Anne

Nouba Raymonde

Francard Jean-Marie

Siméon Louis

Smeets Louis

Nouveaux administreurs à savoir

Goffin Sophie, n° national 74.11.18-290.25 élue à l'A.G. du 15 juin 2010 et de

GodenirThéophile, n° national 49.06.21-235.12 au 19/06/2013

Abbé Fraiture Stéphane, n° national 71.11.04.263.21 au 15/06/2011

Lambert Jean-Marie, n° national 45.12.02-185.08 au 19 juin 2013

Le nouveau Conseil d'Administration est dés lors constitué comme suit au 19 juin 2013

Francard Jean-Marie , Président

Guillaume Anne, Vice-Présidente

Sophie Goffin, Secrétaire

Smeets Louis, Trésorier

Destrée Josette, Administrateur

Houba Raymonde, Administrateur

Abbé Fraiture Stéphane, Administrateur

Godenir Théophile, Administrateur

Lambert Jean-Marie, Administrateur

Siméon Louis, Administrateur

Francard Jean-Marie Smeets Louis

Président Trésorier

Déposé en même temps les PV des l'AG des 23 mars 2007, 2 avril 2008, 15 juin 2010 et 19 juin 2013 et du CA du 19 juin 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA MAISON PAROISSIALE

Adresse
GRAND RUE 20 6800 LIBRAMONT

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne