LA MAISON SOURCE

Dénomination : LA MAISON SOURCE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 536.560.151

Publication

19/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte ivIoD 2,2

Ne d'entreprise :Deet4 D�pos� au greffe du'ibunal de commerce

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I

Greffe

D�nomination

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(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Entre-deux-Soyes 18 6941 Tohogne

Objet de l'acte : Constitution - Statuts

� La Maison Source �

Association sans but lucratif

Rue Entre-deux-Soyes 18 6941 Tohogne

Constitution - Statuts

L'an deux mille treize, le 27 juin, les soussign�s :

Madame Spoden Marie, n�e le 29 avril 1979 � Rocourt, domicili�e au 18, rue Entre-Deux-Soyes, 6941 Tohogne

Madame Arnauld Sandrine, n�e le 4 janvier 1973 � Montegn�e, domicili�e au 22 rue de la Tour du Diable, 6940 Barvaux s1O

Madame Pecheur G�raldine, n�e le 4 septembre 1982 � Libramont, domicili�e au 131b, rue Grande, 6971 Champion

Madame Monseur Ombeline, n�e le 29 ao�t 1980 � Li�ge, domicili�e au 90, Chession, 4987 Stoumont Madame Huberty Laurence, n�e le 6 d�cembre 1973 � Arlon, domicili�e au 59 Warre, 6941 Tohogne Monsieur Spoden Werner, n� le 20 ao�t 1948 � Faymonville, domicili� au 81, rue des Saules, 4500 Tihange

d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE I - D�nomination, si�ge social et dur�e

Article 1er- L'association prend pour d�nomination : �La Maison Source�, Association sans but lucratif.

Article 2 - Son si�ge social est �tabli rue Entre-Deux-Soyas 18 � 6941 Tohogne, dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en -Famenne, ll pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale et d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts,

Article 3 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment. TITRE Il - Objet et but

Article 4 - L'association a pour but de d�velopper un soutien � la parentalit�. Cet accompagnement - de m�res dites fragilis�es (avec la perspective d'�largir le projet aux p�res)- tourn� autour des gestes au quotidien, a pour objectif de favoriser le d�veloppement physique et intellectuel, la qualit� de vie de leur(s) enfant(s). Cela en promouvant et en r�alisant tout projet � caract�re p�dagogique, social, culturel et �ducatif.

L'association a pour objet :

- de cibler avec les parents leurs besoins sp�cifiques en construisant un Plan d'Actions Individuel

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de les accompagner sous forme d'animations individuelles et collectives pouvant les aider � organiser leur quotidien suivant les besoins de leurs enfants,

- de leur apporter le soutien didactique pour transf�rer les notions � leur domicile.

- de les guider vers les services, organismes pouvant leur venir en aide suivant les besoins d�finis,

- de d�velopper tout partenariat qui pourrait nous aider dans nos d�marches,

Pour r�aliser son objet et son projet p�dagogique, l'Association pourra prendre, dans le respect des r�glementations applicables, toutes initiatives visant au financement de l'organisation de ses activit�s, notamment : recevoir des dons et des legs �ventuels, solliciter des subventions publiques, organiser des activit�s en vue de recueillir les fonds n�cessaires au financement de ses activit�s, acqu�rir ou r�aliser des infrastructures n�cessaires � ses activit�s, solliciter la contribution financi�re de partenaires.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE III - Membres : admission, d�mission, exclusion, suspension,...

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et �ventuellement de membres adh�rents qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois, Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs :

Les comparants au pr�sent acte, les personnes admises ult�rieurement en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers. Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration,

Sont membres adh�rents les personnes qui, d�sirant aider l'association et la soutenir dans ce projet s'engageant � en respecter les statuts, sont admises en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers.

Article 6 - Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix� par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieur � 500 euros.

Article 8 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV - L'Assembl�e g�n�rale

Article 9 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-pr�sident,

Article 10 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

Les modifications aux statuts sociaux, la nomination et la r�vocation des administrateurs, la d�charge � octroyer aux administrateurs, le cas �ch�ant, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l'association, les exclusions de membres, la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale, toutes les hypoth�ses oii les statuts l'exigent.

Article 1 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du ler semestre qui suit la cl�ture des comptes. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins. Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par courrier ordinaire ou courrier �lectronique, sign� par le pr�sident ou un administrateur, adress� huit jours au moins avant l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre) et 20 (dissolution volontaire de l'association) de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour,

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Article 12 - Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration. Les d�cisions sont prises � la majgdt� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Article 13 - Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident ou un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

TITRE V - Conseil d'administration

Article 14 - L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps r�vocables par elle. Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assembl�e g�n�rale elle-m�me ne compte que trois membres. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Toutefois, tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 15 - La dur�e du mandat est de 4 ans. Les administrateurs sortant sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 16 - Le conseil peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Article 17 - Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� � cet effet, chaque fois que fes n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administrateur. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 18 - Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Article 19 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 20 - Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement, A d�faut, la gestion journali�re de l'association est assur�e par le pr�sident.

Article 21 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nova de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Article 22 - Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 23 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TiTRE VI - Exercice social, Comptes et budgets

Article 24 - L'exercice social de l'association commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la fondation, le 27 juin 2013 pour se terminer le 31 d�cembre 2013. Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Mo02.2

Volet B - Suite

Article 25 - Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 26 - La gestion de l'association pourra �tre soumise au contr�le d'un v�rificateur au compte. TITRE VII - Dissolution et liquidation

Article 27 - Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 28 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera affect� � une autre organisation qui poursuit un but similaire.

TITRE VIII : Dispositions diverses

Article 29 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 30 - Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi� par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE IX - Dispositions transitoires

L'Assembl�e g�n�rale r�unie ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs ;

Madame Spoden Marie

Madame P�cheur G�raldine

Monsieur Spoden Werner

qui acceptent ce mandat. Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : Spoden Marie

Secr�taire : P�cheur G�raldine

Tr�sorier ; Spoden Werner

Fait � Tohogne, le 27juin 2013 en 9 exemplaires.

Spoden Made Arnould Sandrine P�cheur G�raldine

Monseur Ombeline Huberty Laurence Spoden Wemer

D�pos� en m�me temps : acte de constitution

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