LA MEMOIRE CIVILE 1940-1945

Association sans but lucratif


Dénomination : LA MEMOIRE CIVILE 1940-1945
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.673.856

Publication

03/09/2014
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(rn Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce depuisimHElifCgui

le 2 5 AUUT 201+4

jour de sa réception.

~ Grefeereffe

N° d'entreprise : 0 56 0 6l- 3 S e>,

Dénomination

(en entier) : "La Mémoire Civile 1940-1945"

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du 26 décembre, 91 Sainlez, 6637 Fauvillers

Objet de l'acte constitution

Les soussignés :

1.Dabe Jean-Paul, né le 21 juin 1969 à Libramont-Chevigny, domicilié à Sainlez, rue du 26 décembre 91,

6637 FAUVILLERS

2.Lhote Jean-Marie, né le 14 juillet 1961 à Fauvillers, domicilié à Sainlez, rue Croix de Livarchamps 162,

6637 FAUVILLERS

3.Spote Gwennaëi, né le 01 mars 1989 à Bastogne, domicilié à Honville, route de Livarchamps, 70, 6637

FAUVILLERS

4.Glesner Isabelle, née le 05 février 1972 à Bastogne, domiciliée à Sainlez, rue du 26 décembre 91, 6637,

FAUVILLERS,

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont,

ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre ! : Dénomination, siège social, objet

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée : « La Mémoire Civile 1940-1945 » et agit en tant qu'association sans but

lucratif.

Article 2 : Siège social

Son siège social est établi à SAINLEZ, rue du 26 décembre 91, 6637 FAUVILLERS, dans l'arrondissement.

judiciaire de Neufchâteau

Article 3 : objet

L'association a pour objet de

" Promouvoir un itinéraire historique et pédagogique avec une orientation spécifique.

" Rappeler le vécu des civils dans la guerre 40-45 et plus particulièrement dans la bataille des Ardennes.

L'association pourra, afin de trouver les moyens nécessaires à son objet, organiser toute activité ou

participer à toute manifestation culturelle, sportive ou autre sous réserve d'approbation par le comité.

Titre il : Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents. Le nombre,

minimum des membres ne peut être inférieur à 4, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents

statuts.

Article 5

Sont membres effectifs

1)Les membres fondateurs.

2)Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de

membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les s/ des voix présents ou représentés.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui

désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les

décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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4 Moe 2.2

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être

prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 213 des voix présentes ou

représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, [es

membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou acquérir, ni relevé, ni reddition de compte , ni

apposition de scellé, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre Ili ; cotisation

Article 11

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association ie

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre IV : assemblée générale

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 13

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

DLes modifications aux statuts sociaux.

Q'La nomination et la révocation des administrateurs

OLes exclusions de membres

Q'L'approbation des budgets et des comptes

Q'La dissolution volontaire de l'association

Article 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juillet.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre, téléphone ou e-mail adressé à

chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, sauf urgence. L'ordre du jour est mentionné dans la

convocation.

Article 15

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y

être convoqués.

Article 16

Chaque membre a ie droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre de

l'association.

Article 17

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix

consultative.

Article 18

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 19

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux dispositions de la loi modifiée de 21 avril 1928 sur les associations sans but

lucratif,

En cas de dissolution de ['association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera

leurs pouvoirs ; ie patrimoine de l'association sera affecté à des missions en relation avec l'objet.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par ie président et

un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre

connaissance mais sans déplacement du registre Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt,

peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et

par un administrateur.

Titre V : Administration

Article 21

L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins. Toutefois, le nombre

d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps

révocables par elle.

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h MOD 22

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée

générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 22

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace

Les administrateurs sont rééligibles.

Article 23

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un

secrétaire, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le

plus âgé des administrateurs présents.

Article 24

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la

majorité de ses membres est présente ou représentée, Ses décisions sont prises à la majorité absolue des

votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage,

prépondérante.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée

générale.

Article26

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs.

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur

 délégué.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à

l'égard de tiers.

Article 28

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre VI règlement d'ordre intérieur

Article 29

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des notifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres effectifs présents ou représentés.

Titre VII : dispositions diverses

Article 30

L'exercice social commence le premier août pour se terminer le trente juillet. Par exception, le premier

exercice débutera le jour de la constitution pour se clôturer le trente juillet 2015.

Article 31

Les comptes de l'exercice écoulé et ie budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale,

Article 32

L'assemblée générale désigne chaque année un ou plusieurs commissaires chargé de vérifier les comptes

de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Titre VIII : constitution du premier comité

Article 35

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs

Mr. DABE Jean-Paul, Mr. LHOTE Jean-Marie, Mr. SPOTE Gwennaël, Mme. GLESNER Isabelle

Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Mr, DABE Jean-Paul

Vice-président ; Mr. SPOTE Gwennaël

Trésorier : Mr. LHOTE Jean-Marie

Secrétaire : Mme. GLESNER Isabelle

Volet B - Suite

Fait à Sainlez

en trois exemplaires, le 18 août 2014

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD2.2

Déposé en même temps : les statuts de I'ASBL et te PV de l'AG constitutive(6 membres)

Le Président La Secrétaire

DABE Jean-Paul. GLESNER Isabelle

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Coordonnées
LA MEMOIRE CIVILE 1940-1945

Adresse
RUE DU 26 DECEMBRE 91 6637 FAUVILLERS

Code postal : 6637
Localité : FAUVILLERS
Commune : FAUVILLERS
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne