LA NOTE ROUGE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LA NOTE ROUGE
Dénomination : LA NOTE ROUGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.689.271

Publication

28/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2.2







Réservé

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Moniteur

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N° d'entreprise : 0ÓL3. G $s

Dénomination

(en entier) : ASBL LA NOTE ROUGE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 6830 BOUILLON - Rue du Brutz 27

Objet de l'acte : Statuts de l'A.S.B.L. « LA NOTE ROUGE ».

Entre les soussignés :

1.Nancy Perot, domiciliée à 6830 Bouillon  Rue du Brutz 27  né le 23 mai 1973 à Libramont  Belge

2.Denis Koener, domicilié à 6830 Bouillon  Rue du Brutz 27  née le 14 juin 1976 à Libramont  Belge

3.Jeanine Lescrenier, domiciliée à 6830 Bouillon  Rue d'Auclin 3  née le 21 septembre 1938 à Recogne

4.Eric Perot, domicilié à 6830 Bouillon  Rue du Brutz 17  né le 22 juillet 1962 à Longlier

Il est décidé de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont repris ci-après.

Titre ler -- Dénomination, siège, durée, objet et membres

Article I  Dénomination  Il est créé conformément à la loi du 18 avril 2002, une association sans but lucratif dénommée « LA NOTE ROUGE ».

Article 2 -- Objet  L'association a pour objet :

1. La formation de musiciens et d'apprentis musiciens (maîtrise de l'instrument, gestion des impératifs techniques de la scène, initiation à la musique en groupe, au travail de studio (technique et artistique) et à la composition et arrangements d'oeuvres originales.

2. La promotion des projets artistiques musicaux en termes de gestion de concerts, de coaching de groupes ou d'artistes, de création et développement de site web et de production musicale.

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MflD2.2

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 3  Siège social  Son siège social est établi à 6830 Bouillon  Rue du Brutz 27 dans l'arrondissement de Neufchâteau.

Article 4  Associés  L'association est composée des membres signataires associés. Il est tenu au siège de l'association un registre contenant l'identité des membres associés avec l'indication de la date de leur admission et de leur sortie. En signant ce registre, les membres associés adhèrent aux statuts de l'association, à ses règlements ultérieurs et aux décisions de ses organes. Le nombre d'associés est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.

Article 5  Admission  L'admission de nouveaux membres se fait à l'unanimité des voix de l'assemblée générale sur proposition d'un des membres associés.

Article 6  Exclusion et démission -- La qualité de membres se perd : par le décès, par le non-paiement des cotisations, par démission notifiée par lettre au Président du Conseil d'Administration, par exclusion prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes, après exposé des griefs et défense du membre associé dont l'exclusion est prononcée.

Le démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant droit du membre associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte ni faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

Article 7  Cotisation  Le montant et les modalités de versements des cotisations des membres sont fixés annuellement par l'assemblée générale sur proposition

du conseil d'Administration avec un maximum de 50 euros.

Titre 2  Administration

Article 8  Assemblée générale -- L'assemblée générale est composée des membres associés et est présidée par le président du Conseil d'administration. Elle se réunit au moins une fois par an, dans le mois anniversaire de la création de l'association en session ordinaire et sur convocation du président de conseil d'administration ou lorsqu'un des membres en fait la demande. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'association mais chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur tenu à disposition des membres et des tiers au siège social de l'association.

Article 9  Droits de vote  Tous les membres associés ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 10  Le conseil d'administration  L'association est administrée par un conseil d'administration. Il se compose au minimum de trois membres, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le conseil d'administration se réunît chaque fois qu'il est convoqué par son président. Le mandat d'administrateur prend fin par le décès, la démission par lettre ou la révocation. L'ordre du jour des réunions du conseil d'administration est établi par le président. Chacun des membres peut demander l'inscription d'un point. Les premiers administrateurs sont

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nommés à la constitution. La durée du mandat d'administrateur est fixée à trois ans. Les administrateurs sont rééligibles.

Article 11 Décisions du conseil d'administration  Le conseil désigne parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de' l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 12  Pouvoirs du conseil d'administration -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte d'administration et de disposition intéressant l'association. Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi sur les ASBL est de la compétence du conseil. il a notamment te pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 2 ci-dessus, dans l'objet social. li peut notamment faire et recevoir tout paiement et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tout dépôt, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tout bien meuble ou immeuble, accepter et recevoir tout subside et subvention privé ou public, accepter et recevoir tout legs ou donation, consentir et conclure tout contra, marché et entreprise, contracter tout emprunt avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnement, nommer et révoquer tout employé, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter ou effectuer tout prêt et avance avec stipulation de voie parée, renoncer à tout droit obligationnel ou réel, ainsi qu'à toute garantie privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou autre empêchement, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction et exécuter ou faire exécuter tout jugement, transiger, compromettre.

Article 13  Gestion journalière  Chaque membre du conseil d'administration pourra exercer ses pouvoirs individuellement. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un agent choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et la rémunération éventuelle. il peut aussi concéder tout pouvoir spécial à tout mandataire de son choix.

Sauf délégation spéciale émanant du conseil, les actes qui engagent l'association sont signés par le président ou un autre administrateur ou par un agent délégué à cette fin.

Les actions judiciaires sont suivies au nom du conseil d'administration et poursuivies avec diligence par le président ou un administrateur délégué à cet effet par le conseil.

Titre 3  Dispositions financières, dispositions diverses

Article 14  Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre ne peut, en aucun cas, en être tenu responsable.

Article 15  Comptes et budgets  Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 16  La dissolution de l'association ne peut intervenir que par décision de l'assemblée générale comprenant l'unanimité des membres en exercice et après un vote à l'unanimité des membres présents et représentés.

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MRD 2.2

Volet B - Suite

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Article 17  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Toutefois, le premier exercice débutera à la date de la signature des statuts pour se terminer le 31 décembre 2012.

Article 18  En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra se faire au bénéfice d'une association dont l'objet est similaire à celui de « La Note Rouge » ASBL.

Dispositions transitoires

Article 19  A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris la décision suivante à l'unanimité : le nombre des administrateurs est fixé à trois et leur fonction ainsi définies :

Présidente : Nancy Perot, domiciliée à 6830 Bouillon  Rue du Brutz 27  Née le 23 mai 1973 à Libramont  Belge.

Secrétaire : Denis Koener, domicilié à 6830 Bouillon  Rue du Brutz 27  Né le 14 juin 1976 à Libramont  Belge.

Trésorière : Jeanine Lescrenier, domiciliée à 6830 Bouillon  Rue d'Auclin 3  Née le 21 septembre 1938 à Recogne  Belge.

Déposé en même temps acte de constitution du 01/02/2012.

Bijlagen bij Tié£ Belgisdi Staatsblad = 28102 2012 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
LA NOTE ROUGE

Adresse
RUE DE BRUTZ 27 6830 BOUILLON

Code postal : 6830
Localité : BOUILLON
Commune : BOUILLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne