LA PETITE ECURIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LA PETITE ECURIE
Dénomination : LA PETITE ECURIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.363.305

Publication

14/06/2012
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Greffe

Dénomination

(en entier) : LA PETITE ECURIE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Bony, 41 à 6951 Nassogne

Objet de l'acte : CONSTITUTION





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge



D'un acte reçu en date du trente mai deux mil douze, par le Notaire Bernard DEGIVE, de résidence à Neupré, en cours d'enregistrement, il résulte :

- Que les personnes suivantes ont comparu à l'acte constitutif, à savoir :

1. Monsieur MAWET Jean, Maurice, Armand, Marcel, né à Liège le six septembre mil neuf cent quarante-quatre, domicilié à 4122 Neupré, rue Rosière, numéro 1 boite C.

2.Mademoiselle MAWET Alexandra, Julie, Audrey, Joséphine, née à Liège le seize mars mil neuf cent quatre-vingt-deux, domiciliée à 4000 Liège, rue Saint-Nicolas, numéro 174.

3,Madame NEZER Carine, Danielle, Andrée, née à Bruxelles le dix-sept janvier mil neuf cent soixante-six, domiciliée à 4122 Neupré, rue de l'Aubépine, numéro 13.

4.Monsieur HORVATH Alexandre, Mathieu, Joseph, né à Liège le vingt-neuf mai mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à 4130 Esneux, rue Fréson, numéro 14.

5. Monsieur DE AMICIS Cesidio, né à Montegnée le vingt février mil neuf cent soixante-neuf, domicilié à Neupré, rue du Noyer, numéro 4.

5,Monsieur SERVAIS Alain, Luc, Raymond, René, né à Verviers le six janvier mil neuf cent cinquante, domicilié à 4122 Neupré, rue Huilas, numéro 10.

- Que les statuts de l'association ont été arrêtés comme suit :

















STATUTS



TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1. Dénomination

L'association prend la dénomination de « LA PETITE ECURIE ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents.

émanant de l'Association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Association Sans But Lucratif

» ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.



Article 2, Siège social  Arrondissement judiciaire :

Le siège social est établi à 6951 Nassogne, rue Bony, numéro 41, arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne, et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par décision de l'Assemblée générale.: Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.

11 sera indépendant de tous sièges locaux qui pourront être établis par l'Assemblée générale, sur proposition, conforme du Conseil d'administration, en tout lieu en Belgique, Ces sièges locaux devront mentionner'

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

° MOD 2.2

expressément, outre leur caractère de siège local, l'adresse officielle et l'arrondissement judiciaire du siège social.

Article 3, But social

L'association a pour but de réglementer, organiser, contrôler, diffuser et développer les connaissances de l'équitation ainsi que toutes disciplines qui en découlent ou qui rejoignent les objectifs philosophiques et pédagogiques.

L'association pourra organiser des fêtes et manifestations de tous ordres susceptibles d'aider financièrement la réalisation de son objet, en ce compris des stages et formations.

L'association peut prendre toutes les dispositions utiles pour le bon emploi des revenus, dons et legs recueillis dans le but de favoriser son objet social,

Elle pourra aussi effectuer, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son but social ou en facilitant la réalisation,

Elle pourra s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes associations ayant un but analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son but social.

Article 4, Durée :

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale délibérant comme en matière de modification

du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

TITRE Il. MEMBRES

Article 5. Membres :

L'Association est composée de membres, membres adhérents et de membres d'honneur.

a. Membres

Le nombre de membres est illimité mais s'élève au minimum à trois.

Sont membres de l'Association :

- les comparants aux présentes,

- toute personne physique qui a démontré un intérêt pour l'Association, est présentée par deux

administrateurs au moins et est admise, en cette qualité, par décision prise à la majorité des trois quarts des

voix de l'Assemblée générale. La demande d'admission doit être adressée par écrit au président du Conseil

d'administration, qui la soumettra à la première Assemblée générale suivante.

Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi et les présents statuts.

Ainsi :

Ils ont le droit :

- d'assister aux assemblées générales,

- de vote,

-- de recevoir l'éventuel bulletin d'information de l'Association.

Ils ont l'obligation :

- de payer leur cotisation dans les trois mois de la décision prise par l'Assemblée générale. A défaut, ils sont

considérés de plein droit comme démissionnaires,

- d'assister, sauf cas de force majeure, aux assemblées générales,

- de respecter la charte et le règlement d'ordre intérieur de l'Association.

b. Membres adhérents

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Est membre adhérent, la personne physique qui souhaite participer aux activités de l'Association ou être

informées de la vie de celle-ci, qui est présentée par deux administrateurs au moins, et est admise en cette

qualité par décision prise à la majorité simple des voix de l'Assemblée générale. La demande d'admission doit

être adressée par écrit au président du Conseil d'administration, qui la soumettra à la première Assemblée

générale suivante.

Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts.

Ainsi :

Ils ont le droit de recevoir l'éventuel bulletin d'information de l'Association.

Ils ont l'obligation :

- de payer leur cotisation dans les trois mois de la décision prise par l'Assemblée générale. A défaut, ils sont considérés de plein droit comme démissionnaires,

- de respecter la charte et le règlement d'ordre intérieur de l'Association.

c. Membres d'honneur

Le nombre de membres d'honneur est illimité. Les droits et obligations des membres d'honneur sont fixés

par les présents statuts.

Ainsi :

Sont membres d'honneur, les personnes qui se sont vues octroyer ce titre honorifique par décision de

l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration. Elles n'ont aucun autre droit ni aucune autre

obligation vis-à-vis de l'Association que l'obligation morale de soutien.

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^ MOD 2.2

L'octroi comme la perte de la qualité de membre d'honneur se fait sur décision à la simple majorité de l'Assemblée générale sur proposition conforme du Conseil d'administration.

Article 6, Registre des membres

Le Conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

En cas de modification dans la composition de l'Association, une liste des membres mise à jour est déposée, dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts, au greffe du tribunal de commerce.

Article 7. Membres  Cotisations et versements  Montant maximum

Les éventuelles cotisations sont fixées chaque année par l'Assemblée générale ordinaire lors de

l'approbation des budgets et des comptes.

Elles ne peuvent dépasser la somme de ;

- pour les membres : cinq cents euros (500,00 ¬ ) ;

- pour le membres adhérents : cinq cents euros (500,00 E) ;

- pour les membres d'honneur : néant (aucune cotisation).

Article 8. Membres  Démission  Démission d'office  Exclusion

Tout membre, à tout titre, est libre de se retirer de l'Association en adressant sa démission au Conseil d'administrations

Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, après que l'intéressé ait été invité à y présenter sa défense.

L'exclusion d'un membre pourra être décidée notamment lorsque ledit membre a commis une faute ou une indélicatesse susceptible de compromettre la bonne entente ou la réputation de l'association ainsi que l'atteinte au but social,

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement des cotisations versées.

TITRE III. GESTION  CONTRÔLE

Article 9. Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes (physiques ou morales) sont membres de l'Association, le Conseil d'administration ne sera composé que de deux administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres de l'Association, Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'Association,

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour une période de trois ans et peuvent à tout moment être révoqués par elle, Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortant non réélus cesse immédiatement à l'expiration de leur mandat de trois ans. Il est également à tout moment révocable par l'assemblée générale à la majorité simple des voix de l'assemblée générale,

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le mandat d'administrateur est gratuit sauf décision expresse contraire de l'Assemblée générale ordinaire,

Article 10, Composition  Réunions

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et éventuellement un administrateur-délégué.

Le président convoque le conseil.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice président. Si le président et le vice-président sont empêchés ou absents, la réunion est présidée par l'administrateur comptant le plus d'ancienneté dans le conseil.

Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Un administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut être détenteur que d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul de la majorité simple.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le secrétaire et contresignés par le président. En cas d'empêchement du président, par le vice-président.

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Article 11. Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration gère les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'Assemblée générale.

Le Conseil d'administration, soit par lui-même soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'Association et fixe leurs attributions.

Article 12. Représentation de l'Association  Gestion journalière  Délégation de pouvoirs

L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires (notamment tout acte ou document où intervient un officier ministériel) par le président et un administrateur agissant conjointement.

Le Conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'Association à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers. Cette délégation comportera, d'une part, le droit à l'usage de la signature spéciale afférente à cette gestion et, d'autre part, fa fixation de ces pouvoirs.

Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

En l'absence de décision de délégation de pcuvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'Association.

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Article 13. Publicité des nominations

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des éventuels commissaires et des personnes habilitées à représenter l'Association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'identification de TVA et leur siège social.

Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'Association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Article 14, Contrôle

Lorsque l'Association rentre dans les conditions établies à l'article 17 paragraphe 5 de la loi sur les Associations Sans But Lucratif, elle est tenue de confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts et des opérations à constater dans les comptes annuels.

Les commissaires sont nommés par l'Assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 15. Composition et pouvoirs

L'Assemblée générale est composée des membres.

Elle a seule le droit :

" d'apporter des modifications aux statuts,

" de nommer et révoquer les administrateurs,

" de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des éventuels commissaires,

" d'accepter la démission des administrateurs et des éventuels commissaires et de leur donner décharge,

'd'approuver les budgets et les comptes,

-de décider de dissoudre l'Association,

'd'exclure un membre (de tout type),

" d'octroyer et de retirer le titre honorifique de membre d'honneur,

" et de décider de transformer l'Association en société à finalité sociale. Toutes décisions concernant les membres et les administrateurs se font par bulletin secret.

Article 16. Date  Convocation

L'Assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné

dans la convocation, dans les six mois de la clôture de l'exercice social.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le Conseil d'administration,

chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les

documents devant être examinés par rassemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours avant

l'assemblée.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Toutefois, l'Assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au Conseil d'administration, et même oralement, lorsque le Conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait dû observer de délai ni faire de convocations.

Article 17. Délibérations

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les membres sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'Assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

Le Conseil d'administration répondra aux questions qui lui seront posées par les membres au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder aux administrateurs et aux commissaires.

Article 18. Nombre de voix  Vote par écrit  Représentation

Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire moyennant une procuration écrite contenant l'ordre du jour et le vote à émettre. Seul un autre membre peut représenter le membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l'Assemblée générale ne peut en représenter aucune autre. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Tous les membres de l'Association ont un droit de votre égal dans l'Assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas oû il en est décidé par la loi ou les présents statuts.

Article 19. Procès-Verbal

Chaque réunion de l'Assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le

secrétaire.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le

secrétaire et contresignés par le président. En cas d'empêchement du président, par le vice-président.

TITRE V, EXERCICE SOCIAL

Article 20. Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre,

TITRE VI. INVENTAIRE  BILAN -- REPARTITION

Article 21. Comptabilité

Conformément à l'article 17 de la loi sur les Associations Sans But Lucratif, chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration soumet à l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 22. Inventaire  Bilan  Compte

Le trente et un décembre de chaque année, le Conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable.

Le Conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Sans préjudice de l'application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l'Assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'Association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

Article 23. Dépôt des comptes annuels et documents connexes

Conformément à l'article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif, les comptes annuels et les documents annexes prescrits par la loi seront déposés dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée générale à la Banque nationale de Belgique.

TITRE VII DISSOLUTION  LIQUIDATION -- AFFECTATION DE t'ACTIF

Article 24. Dissolution

La dissolution de l'Association est prononcée par l'Assemblée générale délibérant comme en matière de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 25, Liquidation

Lors de la dissolution de l'Association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'Assemblée générale ou en vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

L'affectation de l'actif est déterminée par l'Assemblée générale ou à défaut d'Assemblée générale, par les liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'Association.

TITRE VIII. DIVERS

Article 26. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout membre, à quelque titre que ce soit, ainsi que les administrateurs, liquidateurs,..., domiciliés à l'étranger, font élection de domicile au siège social, où toutes les communica-Jtions, sommations, assignations, significations peuvent leur être valablement faites.

Article 27. Droit commun

L'Association entend se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi

sont censées non écrites.

Article 28. Traduction

Le Conseil d'administration est mandaté par l'assemblée générale pour la traduction des statuts dans toutes

autres langues selon les besoins de l'association.

Les comparants ont ensuite pris la décision de désigner en qualité d'administrateurs de l'Association pour

une durée illimitée :

1)Monsieur Jean MAWET prénommé,

2)Mademoiselle Alexandra MAWET prénommée,

3)Madame Carine NEZER prénommée,

4)Monsieur Alexandre HORVATH prénommé,

5)Monsieur Alain SERVAIS prénommé,

Ensuite, les administrateurs se sont réunis en Conseil et ont procédé à la nomination des président et

administrateur délégué, secrétaire et trésorier.

A l'unanimité, le Conseil a décidé d'appeler aux fonctions de:

-Président et administrateur délégué : Monsieur Jean MAWET,

-Secrétaire : Madame Carine NEZER ;

-Trésorier : Alexandre HORVATH,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé Bernard DEGIVE, Notaire à Neupré

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA PETITE ECURIE

Adresse
RUE BONY 41 6951 BANDE

Code postal : 6951
Localité : Bande
Commune : NASSOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne