LA PETITE SALLE

Association sans but lucratif


Dénomination : LA PETITE SALLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.882.553

Publication

10/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : O5[{ Lp. 'g $& . 663.

Dénomination La Petite Salle (en entier)

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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

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jour de sa réception.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : ABSL

Siège rue de Naomé, 24 B-6852 Opont

Obiet de l'acte ' Constitution d'une ASBL

Les soussignés

1. THIRY Madeleine, née à Opont le 16 janvier 1950 , domiciliée à Opont, rue de Naomé 24

2. BOURGUIGNON Annick, née à Libramont, le 15 mars 1967, domiciliée à Opont, rue de L'Allemolne 13

3. BOURGUIGNON Sandra, née à Libramont le 25 avril 1975 , domiciliée à Opont, chemin du Jardinet 9

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 (modifiée par celle du 2 mai 2002) dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ler

Dénomination, siège social

Article ier

L'association est dénommée « La Petite Salle »

Article 2

Son siège social est établi à 6852 Opont, rue de Naomé 24, dans l'arrondissement judiciaire de Neufchateau.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour objet la location et la gestion de la salle.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire

Mentionner sur la dernière page du Y_l,r tet P: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers. Ag Loj : Nom et signature

h Vcile.S - Moo2.2

Réservé à son objet.

au Article 4

'tioniteur

belge

L'association a pour but l'amélioration, l'entretien, la rénovation et la subvention aux frais de fonctionnement de la salle.

TITRE 3

Membres

Article 5

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Article 6

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 7

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 1.2 de la toi.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni Inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 9

L'association tient un registre des membres conformément aux articles 10 et 26novies, §.1*" de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 10

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le

Mentionner eur la dernière page du ygje3 P Au recto " Nom et qualité du notaire rnstrunientanf ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme e l'égard des tiers. Au verge : Nom et signature

e ~ Réservé Volgt MOD 2.2

au plus âgé des administrateurs présents.

'Moniteur belge Article 12

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

es modifications aux statuts sociaux;

a nomination et la révocation des administrateurs;

e cas échéant la nomination et la révocation des commissaire;

a décharge à octroyer aux administrateurs;

'approbation des budgets et des comptes;

a dissolution volontaire de l'association;

es exclusions de membres;

a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 13

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du

mois de février. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à

tout moment par décision du conseil d'administration.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 15

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui ne peut être titulaire que de d'une procuration.

Article 16

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 17

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 18

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet E . Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a regard des tiers. verso : Nom et signature

" " " " " " " "

' Réservé MOD 2.2

au -

: ,,,Moniteur Article 20

belge L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 21

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge TITRE 6

Administration

Article 22

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 23

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 24

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 25

Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Mentionner eut la deririère page du Vojel B . Au recta Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Air verso : Nom et signataire

Réservé VOl - ,i ire

, au t.Moniteur belge

Article 26

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

MOD 2.2

Article 29

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Article 30

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 31

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 32

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Dispositions diverses

Article 33

L'exercice social commence le lerjanvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 34

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : THIRY Madeleine, domiciliée à Opont, rue de Naomé 24

Mentionner sur la dernière page du Volet . Altsp_clfl " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers. au vers, . Nom et signature

f" 4 Moi 2.2

Réservé Trésorier-Secrétaire : BOURGUIGNON Sandra, domiciliée à Opont, chemin du 3ardinet 9

au

"'Moniteur

belge





La gestion journalière de l'association, ainsi que sa représentation, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion a été déléguée au Président, ou en cas d'empêchement de ce dernier, au Secrétaire de l'association.

Fait à Opont

en deux exemplaires, le 26 janvier 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Président, Trésorier-Secrétaire,

Madeleine Thiry Sandra Bourguignon



Déposé en même temps : Acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du V_Qte i . Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme e l'égard des tiers. Diu vror o . Nom et signature

Coordonnées
LA PETITE SALLE

Adresse
RUE DE NAOME 24 6852 OPONT

Code postal : 6852
Localité : Opont
Commune : PALISEUL
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne