LA PLOVINETE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LA PLOVINETE
Dénomination : LA PLOVINETE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.498.727

Publication

29/03/2012
ÿþ~ 15,

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 22

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : o Li, '1. r?-0-

Dénomination

(en entier) : La Plovinète

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard du Midi, 22 à 6900 Marche-en-Famenne

Objet de l'acte : Statuts

Statuts de l'association sans but lucratif « La Plovinète ».

Les soussignés :

I.BRESMAL Joëlle Thier des Corbeaux, 2 - 6900 Marche 1 RN 560412 038 35

2.CHENOIX Karelle, Chemin de Champion, 21 - 6900 Marche I RN 811015 202 52

3.CHENOIX Thaïs, Rue de l'Athénée, 13 - 7000 Mons / RN 910424 376 67

4.DIRCKX Marc , Rue de la Centaurée, 27 - 6900 Marche I RN 630215 289 16

5.GALLOY Cédric, Rue de la Station, 7 - 6900 Mariole I RN 820406 353 53

6.GODERNIAUX Angélique, Rue de la Station, 7 - 6900 Marloie IRN 84092912883

7.GU!CHAUX Angèle, Rue des Carmes 13A - 6900 Marche / RN 320502 034 31

8.LAMBERT Anne, Rue Grandchamps, 5 - 6900 Champion I RN 650801 130 97

déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1 Dénomination, siège social, but et durée.

Art. 1-- L'association est dénommée « La Plovinète »,

Art. 2  Son siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, Boulevard du Midi, 22.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts.

Art. 3  L'association a pour but : de faire revivre les danses populaires de Wallonie et plus particulièrement

de la Famenne

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit

limitative, par :

-l'exécution de répétitions hebdomadaires,

-la création d'un répertoire de danses folkloriques marchoises et de toute la Wallonie,

" l'organisation de spectacles, festivals,...

" la participation à la vie associative marchoise, à la promotion du tourisme marchois et provincial luxembourgeois, à des spectacles à l'étranger.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à scn but.

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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X ti

Mon 2.2

Art. 4 L'association est constitués pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE 2  Membres.

Art. 5 -- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents . Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés parla loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

-les comparants au présent acte,

'les personnes admises ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité

simple

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Art. 6  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 7  Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans Pouvoir être supérieur à 5,00 euros pour les membres effectifs et 5,00 euros pour les membres adhérents.

TITRE 3  Assemblée générale.

Art. 8  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 9 -- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

-Les modifications des statuts,

-La dissolution volontaire de l'association,

-L'approbation des comptes et budgets,

-La nomination et la révocation des administrateurs,

-La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi,

-La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires,

-Les exclusions de membres effectifs,

-La transformation de l'association en société à finalité sociale,

Tous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 10  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1 er semestre qui suit la clôture des comptes

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

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M0D 2.2

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans !es cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre) et 20 (dissolution volontaire de l'association) de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnées à l'ordre du jour.

Art. 11  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration,

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art. 12  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

TITRE 4  Conseil d'administration.

Art. 13  L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Par exception, le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 14  La durée du mandat est de cinq ans, Les administrateurs sortant sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 15 -- Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, parle plus ancien des administrateurs présents.

Art. 16  Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration,

Art. 17  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur, Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 18  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 19 -- Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Art. 20  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président ou par un administrateur désigné par le Conseil d'Administration pouvant agir individuellement ou par le président et un administrateur agissant conjointement.

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MOD 2.2

Art. 21  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 22 -- Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5  Règlement d'ordre intérieur.

Art. 23  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6  Comptes et budgets.

Art. 24  L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 7 Dissolution et liquidation.

Art. 25 -- Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 26 -- Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association culturelle marchoise.

i4SOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE 8  Dispositions diverses.

Art. 27  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs

!.BRESMAL JOELLE

2.CHENOIX KARELLE

3.CHENOIX THAÏS

4.DIRCKX MARC

5.GALLOY CEDRIC

6.GODERNIAUX ANGELIQUE

7.GUICHAUX AN GELE

8.LAMBERT ANNE

plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Président : GUICHAUX ANGELE

Vice-Président : BRESMAL JOELLE

Trésorier ; CHENOIX KARELLE

Secrétaire : BRESMAL JOELLE

Fait à Marche-en-Famenne, Ie 8 janvier 2012, en 2 exemplaires originaux.

Texte

BRESMAL' JOël.l.e

Vice présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet .B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LA PLOVINETE

Adresse
BOULEVARD DU MIDI 22 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne