LA SALMIOTE

Dénomination : LA SALMIOTE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.729.603

Publication

05/09/2011

��*11134664

N' d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :La $al mi ote

(en abr�g�) :

Forme juridique : A.S.B.L

Si�ge : rue du vivier, 38, 6690 vielsalm Objet de l'acte : Constitution

�9 3 cf 7,29 6o3

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

association sans but lucratif ou A.S.B.L.

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Greffe

MOD 2.2

Teute :

La nouvelle soci�t� de p�che � LA SALM1OTE A.S.B.L. � r�sulte du regroupement � partir de la saison 2010, des diff�rentes associations de fait de soci�t�s de p�che suivantes :

- � La Salmiote � de Vielsalm

- � La Salm � de Salm ch�teau

- � Les p�cheurs de Ville-du-Bois � de Ville-du-Bois

� Saint Martin � de Bihain

- � La Ronce � de Langlire

En ce jour ie 04 Janvier 2011, les fondateurs soussign�s :

1.BONMARIAGE Jules, demeurant rue du vivier, 38 � 6690 Vielsalm et inscrit au R.N. sous le n� 55.10 .27175.46

2.EVRARD Michel, demeurant rue de la Grotte, 2 � 6690 Vielsalm et inscrit au R.N. sous le n� 33.05.28153.26

3.FOCANT Marcel, demeurant rue du Vivier, 61 � 6690 Vielsalm et inscrit au R.N. sous le n' 32 .03.18193-57

4.BACCUS Jules, demeurant route de B�che, 11 � 6690 Vielsalm et inscrit au R.N. sous le n� 50.10.30139.81

5.REMY Yvon, demeurant rue du Vieux March�, 14 � 6690 Vielsalm et inscrit au R.N. sous le n' 38.03.29117.26 ;

6.JASSOGNE Jean Marie, demeurant rue Cahay, 39 � 6690 Vielsalm et inscrit au R.N. sous le n� 52 .01.26193.29

7.JASSOGNE Fr�d�ric, demeurant rue Cahay, 39 � 6690 Vielsalm et inscrit au R.N. sous le n� 78.09.22057.14 ;

8.BANCKEN Dany, demeurant rue Joubi�val, 11 � 4990 Liemeux et inscrit au R.N. sous le n' 63.12.27185.24 ;

9.PHILIPPE Jean Claude, demeurant rue du Ch�teau, 9 � 6690 Vielsalm et inscrit au R.N. sous le n� 48.09.28-151.80 ;

10.CHAPELLE Serge, demeurant rue Garonne, 71 � 6690 Vielsalm et inscrit au R.N. sous le n� 52.07.24223.04 ;

11 _PETITHAN Marianne, demeurant rue Garonne, 71 � 6690 Vielsalm et inscrit au R.N. sous le n� 56.03.13212.13 ;

12.HEMROULLE Jean, demeurant rue Provedroux, 5d � 6690 Vielsalm et inscrit au R.N. sous le n' 47.03.20-099.18 ;

13.GUEBEL Michel, demeurant rue Langlire, 12c � 6670 Gouvy et inscrit au R.N. sous le n' 75.01.20291.12 ;

14.GILON S�bastien, demeurant rue Langlire � 6670 Gouvy et inscrit au R.N. sous le n� 79.05.05-337.43 ; 15_DETAILLE Bernard, demeurant rue Langlire, 20 6670 � Gouvy et inscrit au R.N. sous le n� 48.11.02149.03 ;

16.ROUSSEAU Daniel, demeurant rue Ville du Bois, 175 � 6690 Vielsalm et inscrit au R.N. sous le n� 58.06.23-181.01 ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 22

17ARNOLD Benoit, demeurant rue Neuville Bas, 54 � 6690 Vielsalm et inscrit au R.N. sous le n� 68.08.20223.79 ,

ont convenus de constituer une soci�t� de p�che sous la forme d'une A.S.B.L conform�ment � la l�gislation en vigueur.

TITRE I D�NOMINATON SI�GE SOCIAL

Art. 1. L'association, ci-apr�s d�nomm�e � La Salmiote�, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est appel�e : � La Salmiote, association sans but lucratif ou A.S.B.L. �, en abr�g� : � La Salmiote A.S.B.L. �.

Elle est cr��e en dehors de tout esprit politique, confessionnel et philosophique. Elle s'administre exclusivement en fran�ais.

Art. 2. Le si�ge social est �tabli en R�gion wallonne, dans l'arrondissement judiciaire de 6900 Marche en Famenne. Il est fix� � 6690 Vielsalm, rue du vivier 38.

Art 3. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de la soci�t� de p�che, doivent mentionner la d�nomination sociale, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL n, ainsi que l'adresse du si�ge social et le num�ro d'entreprise de la soci�t� de p�che.

TITRE Il BUTS ET ACTIVIT�S

Art. 4. La soci�t� de p�che a pour but :

1� de d�fendre tes int�r�ts des p�cheurs ;

2� de participer activement � la protection de l'environnement et plus particuli�rement des milieux

aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :

-par la lutte contre le braconnage ;

-par la lutte contre ta pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour cons�quence la destruction, la

d�gradation des zones essentielles � la vie du poisson ;

3� de former les p�cheurs � une pratique de la p�che respectueuse de l'environnement, en portant

notamment � sa connaissance la l�gislation et le contenu des plans de gestion piscicole et halieutique de

parcours ;

4� de promouvoir la p�che sportive et de loisir notamment par des actions d'information et d'�ducation dans

les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la p�che et des ressources piscicoles ;

5� d'informer et �duquer les jeunes � une p�che respectueuse de l'environnement ;

6� d'am�liorer la bioc�nose.

Art. 5. Les buts de la soci�t� de p�che peuvent �tre r�alis�s de toutes les mani�res.

Elle peut pr�ter tout concours ou s'int�resser de toute mani�re � des associations, organismes ou entreprises ayant un objet analogue ou connexe, ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

Pour les besoins de son objet social, la soci�t� de p�che peut conclure tout contrat de gestion avec la R�gion wallonne et des organismes d'int�r�t public et priv�. Elle pourra notamment :

- R�aliser ou faire r�aliser toutes �tudes et travaux n�cessaires � la bonne exploitation des biens ou � l'accomplissement de ses missions ;

- Produire, coproduire, pr�senter ou participer � des manifestations ou �v�nements � caract�re halieutique ou environnemental ;

- Recourir � tout mode de financement ;

- Organiser ou faire organiser des formations halieutiques, de gestion piscicole, de connaissance du r�seau hydrographique ou toutes autres formations en rapport avec la gestion du milieu aquatique.

La soci�t� de p�che peut par ailleurs accomplir toute op�ration qui contribue directement ou indirectement � la r�alisation des buis non lucratifs pr�cit�s qu'elle soit de nature civile, mobili�re, immobili�re ou, dans les limites autoris�es par la loi, commerciales et lucratives accessoires pour autant que le produit soit affect� int�gralement � la r�alisation de ses buts non lucratifs.

TITRE Ill OBLIGATIONS STATUTAIRES

Art. 6. La soci�t� de p�che doit :

1� adh�rer � la f�d�ration de rOurthe non banale, ci-apr�s d�nomm�e la f�d�ration, et acquitter

annuellement la cotisation f�d�rale de ses membres fix�e par celle-ci ;

2� transmettre � la f�d�ration les coordonn�es de ses membres effectifs et adh�rents sous la forme pr�vue

� l'article 16 end�ans les 15 jours de leur adh�sion et celles de ses administrateurs en mentionnant

pr�cis�ment leur fonction ;

3� accepter toute adh�sion � moins de motifs reconnus l�gitimes par la f�d�ration ;

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MO[) 2.2

4� �laborer et mettre en oeuvre, en collaboration avec la f�d�ration, un plan de gestion piscicole et halieutique sur son parcours de p�che, en conformit� avec le plan de gestion piscicole et halieutique du sous-bassin de l'Ambl�ve ;

5� ne pas soumissionner dans son champ d'action les parcours de p�che afferm�s � d'autres soci�t�s agr��es sans l'accord de celles-ci. Les litiges �ventuels sont soumis � I arbitrage de la f�d�ration ;

6� consid�rant son caract�re d'utilit� publique, transmettre, par courrier ordinaire, � la f�d�ration et � la Maison Wallonne de la p�che ci apr�s d�nomm�e MPW, pour le premier mars de chaque ann�e au plus tard, un rapport d'activit�s de l'ann�e �coul�e �tabli sur base du document fourni par la f�d�ration.

Art. 7. La soci�t� de p�che n'est pas responsable des infractions commises par ses membres effectifs ou adh�rents ou des accidents dont ils pourraient �tre les victimes ou les auteurs, non plus que de leurs cons�quences p�cuniaires.

TITRE IV MEMBRES

Art. 8. La soci�t� de p�che est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs, jouissent de la pl�nitude des droits.

Les fondateurs de la soci�t� de p�che sont les premiers membres effectifs.

Les nouveaux membres sont les personnes titulaires d'un permis de p�che r�gulier de la R�gion wallonne et en r�gle de cotisations. Le paiement de la cotisation constitue la demande d'adh�sion. L'acceptation de la cotisation par le Conseil d'Administration consacre l'admission du nouveau membre. Ils sont membres effectifs s'ils n'ont pas exprim� le souhait d'�tre membres adh�rents au moment de leur l'inscription.

Les membres adh�rents jouissent du droit de p�cher sur le parcours de p�che administr� par la soci�t� moyennant les conditions fix�es par leur carte de membre et des droits fix�s dans les pr�sents statuts.

Les membres effectifs et les membres adh�rents de la soci�t� de p�che sont de droit membres adh�rents de la f�d�ration dont d�pend la soci�t� de p�che.

Art. 9. Le nombre de membres effectifs ou adh�rents est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � 15.

Art. 10. Tout membre effectif ou adh�rent peut, � tout moment, se retirer de la soci�t� de p�che en adressant par lettre simple sa d�mission au Conseil d'administration. La d�mission prend cours le ler janvier qui suit � compter de la date de la r�ception de l'envoi.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne renouvelle pas sa cotisation au plus tard lors de la premi�re Assembl�e g�n�rale, statutaire ou extraordinaire de l'ann�e.

Art. 11. Le Bureau peut suspendre, le membre effectif ou adh�rent qui porterait gravement atteinte aux int�r�ts de la soci�t� de p�che ou � des membres effectifs et adh�rents qui la composent.

Art. 12. Si un membre effectif ou adh�rent, par son comportement, porte pr�judice ou nuit � la soci�t� de p�che, il peut, sur proposition du Bureau, �tre exclu.

L'exclusion est de la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre effectif ou adh�rent dont l'exclusion est propos�e a le droit d'�tre entendu.

En cas d'exclusion, la d�cision lui est signifi�e par lettre recommand�e avec accus� de r�ception. Celle-ci est imm�diate, except� en ce qui concerne l'obligation d'adh�sion pr�vue par le d�cret relatif aux structures halieutiques leur gestion pour laquelle elle est effective au 1er janvier qui suit la date du Conseil d'Administration qui a d�cid� son exclusion.

Art. 13. Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle qui est fix�e par l'Assembl�e g�n�rale. Celle-ci ne peut d�passer 500 euros et doit obligatoirement s'inscrire dans les montants minimum et maximum fix�s par arr�t� du Gouvernement Wallon, conform�ment au d�cret relatif aux structures halieutiques et leur gestion ainsi que son arr�t� d'application.

Cette cotisation comprend la quote-part due � la f�d�ration.

Art. 14. Tout membre effectif ou adh�rent ou leurs h�ritiers - n'ont aucun droit sur le fonds social de la soci�t� de p�che. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la p�riode o� l'int�ress� est membre effectif ou adh�rent, au moment o� cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de la soci�t� de p�che, etc.

Art 15. Tout membre effectif peut consulter au si�ge social de la soci�t� de p�che le registre des membres effectifs et adh�rents, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de la soci�t� de p�che, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Conseil d'administration. Une date pour consulter les documents est fix�e de commun accord dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

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MOD2.2

Art. 16. Le Conseil d'administration tient, au si�ge social de la soci�t� de p�che, un registre des membres effectifs et adh�rents, reprenant notamment pour chacun, les mentions suivantes : le nom, les pr�noms, date de naissance, le sexe et le domicile.

Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs ou adh�rents est inscrite au registre, � la diligence du Conseil d'administration, dans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la ou des modifications intervenues.

TITRE V FONCTIONNEMENT ET POUVOIRS DE L' ASSEMBL�E G�N�RALE

Art. 17. L'Assembl�e g�n�rale de la soci�t� de p�che est compos�e de l'ensemble des membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration. En cas d'emp�chement de celui-ci, ses fonctions sont exerc�es dans l'ordre de pr�f�rence par le Vice-pr�sident, le Secr�taire ou l'Administrateur le plus ancien.

Art. 18. L'Assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du Conseil d'administration au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et l'adoption du budget de l'exercice suivant.

La soci�t� de p�che peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Except� dans le cas pr�vu � l'article 20, chiffre 2, la convocation est faite au moins huit jours avant la date pr�vue pour la r�union par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise � domicile ou par voie de presse.

Elle contient l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra ainsi que les pi�ces soumises � discussion. Ainsi, si l'Assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

L'Assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur des points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition qu'il soit accept� par deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s sauf pour l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent, ta r�vocation d'un administrateur, la modification d'une r�gle statutaire ou la dissolution de la soci�t� de p�che.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. Celle-ci doit �tre envoy�e par lettre recommand�e avec accus� de r�ception au Pr�sident et lui parvenir au moins 15 jours avant la date de la r�union.

Art. 19. L'Assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� l'Assembl�e g�n�rale doit modifier les statuts ou prononcer la dissolution judiciaire de la soci�t� de p�che o�, dans ce cas, le quorum exig� est de deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 20. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s par procuration �crite. Nul ne pouvant �tre porteur de plus d'une procuration, sauf en cas d'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent, de modification des statuts, de dissolution de l'association puisque la loi sur les ASBL impose une majorit� qualifi�e des deux tiers. En outre, lorsque la modification des statuts porte sur les buts de l'association, la loi sur les ASBL impose une majorit� qualifi�e de quatre cinqui�me.

En outre, la modification des articles 5, 6 et 50 des pr�sents statuts, ainsi que la mise en Suvre de ce dernier, ne peut se faire que :

1.au cours d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie pour le 15 octobre au plus tard et � laquelle est invit� un membre au moins de la f�d�ration mandat� par elle et disposant du droit de vote ;

2.si la convocation est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste au moins 30 jours avant la date pr�vue pour la r�union ;

3.s'il est pr�cis� dans la convocation que les modifications contraires aux conditions d'agr�ment entra�nent son retrait d'office ; que dans ce cas, les membres effectifs ou adh�rents sont tenus de s'affilier l'ann�e suivante � une autre soci�t� de p�che ou f�d�ration agr��es pour se conformer aux dispositions du d�cret relatif aux structures halieutiques et leur gestion ainsi que son arr�t� d'application ;

4.1es modifications n'entrent en vigueur au plus t�t le 1er janvier qui suit.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s appel�es dans ce cas majorit�s simples. Quand l'Assembl�e g�n�rale doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de la soci�t� de p�che, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs pour le calcul des majorit�s, appel�es dans ce cas majorit�s absolues.

En cas de parit�, la voix du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 21. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans une farde conserv�e au si�ge social de la soci�t� de p�che.

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" MOD 2.2

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le Secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par le Secr�taire adjoint ou par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire et tout administrateur qui le souhaite.

Les feuillets sont num�rot�s et chaque num�ro est suivi des paraphes du Pr�sident et du Secr�taire de fa�on � v�rifier qu'il y ait continuit� dans la suite des proc�s-verbaux.

Tout membre effectif peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement de la farde moyennant le respect de la proc�dure pr�vue � l'article 15.

Tous tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut introduire une demande aupr�s du Conseil d'administration pour consulter les proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale. Le Conseil d'administration peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Art. 22. L'assembl�e g�n�rale poss�de les comp�tences qui lui sont express�ment conf�r�es par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� de modifier les statuts ;

2� d'exclure un membre effectif ou adh�rent ;

3� de nommer et r�voquer les administrateurs et les v�rificateurs aux comptes ;

4� d'approuver annuellement le budget et les comptes ;

5� de donner annuellement la d�charge aux administrateurs et aux v�rificateurs aux comptes ;

6� de prononcer la dissolution volontaire.

Toutefois, les modifications statutaires ne peuvent �tre soumises � l'Assembl�e g�n�rale que deux mois apr�s avoir �t� port�e � la connaissance du Fonds piscicole de Wallonie, de la f�d�ration et de la MPW. Cette communication doit imp�rativement se faire par lettre recommand�e avec accus� de r�ception avant le 30 juin.

Le Conseil d'administration peut pr�senter � l'Assembl�e g�n�rale un r�glement d'ordre int�rieur (ROI). Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es doivent �tre adopt�es � la majorit� des deux tiers. En outre, ce point doit figurer � l'ordre du jour. Le ROI et les modifications du ROI ne peuvent �tre soumis � l'Assembl�e g�n�rale que deux mois apr�s avoir �t� port�s � la connaissance du Fonds piscicole de Wallonie, de la f�d�ration et de la MPW. Cette communication doit imp�rativement se faire par lettre recommand�e avec accus� de r�ception avant le 30 juin.

TITRE VI -- COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 23. La soci�t� de p�che est administr�e par un Conseil d'administration compos� d'au moins trois

administrateurs.

Le nombre d'administrateur doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de la soci�t� de p�che.

Art. 24. L'assembl�e g�n�rale statutaire d�signe tous les administrateurs, dont quatre cinqui�me au moins parmi ses membres, lors de l'Assembl�e g�n�rale statutaire pour un terme de neuf ans renouvelable par un tiers tous les trois ans.

Les candidatures, d�ment motiv�es, doivent �tre adress�es par lettre ordinaire au Pr�sident. Elles doivent parvenir au plus tard la veille de la r�union. Exceptionnellement, dans le cas o� le nombre de candidats est inf�rieur au nombre de mandats � pourvoir, elles peuvent �tre adress�es en s�ance.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles, ils sont d'office candidats s'ils n'ont pas exprim� la volont� contraire.

L'�lection des administrateurs doit se faire au scrutin secret, m�me si le nombre de mandats � pourvoir est �gal ou sup�rieur au nombre de candidats et y compris pour les administrateurs sortants qui souhaitent le renouvellement de leur mandat.

Les mandats d�butent et prennent fin le jour de l'�lection.

Art. 25. Sur proposition de deux tiers des membres du Conseil d'administration, les administrateurs peuvent �tre r�voqu�s en tout temps par l'Assembl�e g�n�rale.

Tout administrateur peut lui-m�me d�missionner moyennant notification �crite de sa d�mission au Conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement.

Lors du remplacement d'un administrateur en cours de mandat, le nouvel �lu ach�ve le mandat vacant pour la dur�e restant � courir jusqu'au renouvellement de celui-ci.

Art. 26. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission peuvent �tre rembours�s par l'ASBL.

Art. 27. Dans l'accomplissement de leur t�che, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t� de p�che. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

Art. 28. L'administrateur qui a exerc� sa fonction sans discontinuer pendant neuf ans est nomm� administrateur honoraire par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration.

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MOL) 2.2

S'il a exerc� une des fonctions de Pr�sident, Secr�taire ou Tr�sorier pendant neuf ans, il en garde le titre honorifique.

Les administrateurs honoraires sont convoqu�s aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration. Ils y participent avec voix consultative. Ils ne sont pas pris en compte pour �tablir les quorums l�gaux et statutaires.

Art. 29. Les actes relatifs � la nomination et � la cessation des fonctions des administrateurs, y compris des administrateurs honoraires, sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi sur les ASBL.

TITRE VII FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 30. Le Conseil d'administration �lit parmi les administrateurs, pour la dur�e de leur mandat, un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.

Le Conseil d'administration peut s'adjoindre adjoindre un ou plusieurs Vice-pr�sidents, Secr�taires adjoints et un Tr�sorier adjoint choisis parmi les administrateurs pour la dur�e de leur mandat.

Le Pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le Conseil d'administration. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-pr�sident ou l'administrateur le plus ancien.

Le Secr�taire est charg� notamment de r�diger les proc�s-verbaux et de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes vis�s par la loi sur les ASBL dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce.

Le Tr�sorier est charg� notamment de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t et des formalit�s d'acquittement de la NA.

Art. 31. Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de la soci�t� de p�che et au moins deux fois par an, s'il existe un Comit� de direction, ou au moins quatre fois par an, s'il n'existe pas de Comit� de direction. Le Conseil d'administration se r�unit aussi dans les dix jours de la demande �crite d'un tiers des administrateurs envoy�e par courrier recommand� avec accus� de r�ception au Pr�sident.

Chaque administrateur est convoqu� par lettre ordinaire, fax ou couniel, au moins huit jours avant fa date de la r�union.

En cas d'urgence d�ment motiv�e, ce d�lai est r�duit et la convocation est envoy�e par le moyen le plus appropri�.

La convocation contient l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra et, dans la mesure du possible, les pi�ces soumises � discussion en Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur des points inscrits � l'ordre du jour.

Un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu pour autant que le Conseil d'administration accepte l'inscription du point en s�ance � l'unanimit� des membres pr�sents.

Art. 32. Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsqu'au moins un tiers des administrateurs sont pr�sents � la r�union. Le quorum se calcule en arrondissant � l'unit� sup�rieure.

Art 33. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit�, la voix du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 34. Si un administrateur est, directement ou indirectement, partie prenante � une d�cision de la soci�t� de p�che, il doit en informer le Conseil d'administration pr�alablement � toute d�lib�ration.

L'administrateur �tant partie prenante se retire de la r�union et s'abstient de participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 35. Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans une farde conserv�e au si�ge social de la soci�t� de p�che.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le Secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par le Secr�taire adjoint ou par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire et tout administrateur qui le souhaite.

Les feuillets sont num�rot�s et chaque num�ro est suivi des paraphes du Pr�sident et du Secr�taire de fa�on � v�rifier qu'il y ait continuit� dans la suite des proc�s-verbaux.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement de la farde moyennant le respect de la proc�dure pr�vue � l'article 15.

TITRE VIII D�L�GATION ET REPRESENTATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 36. Sans que la cr�ation d'un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re n'alt�re les pouvoirs du Conseil d'administration, la soci�t� de p�che est g�r�e et repr�sent�e par le Conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de la soci�t� de p�che. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le Conseil d'administration.

Art. 37. Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s sont

pr�cis�es.

Ils sont tenus de faire rapport de leur mission de repr�sentation g�n�rale au plus proche Conseil

d'Administration.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir lui d�l�gu� par le Conseil

d'administration.

Art. 38. La soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers dans les actions judiciaires et extrajudiciaires par le Pr�sident ou le Secr�taire.

Leur d�mission et leur r�vocation des fonctions d'administrateur mettent fin � leur pouvoir de repr�sentation g�n�rale.

TITRE IX GESTION JOURNALI�RE

Art. 39. La gestion journali�re de la soci�t� de p�che, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, peut �tre d�l�gu�e par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration, � un Comit� de direction compos� notamment du Pr�sident, du Secr�taire et du Tr�sorier et si le conseil d'administration en a nomm�s, le ou les Vice-pr�sidents, les Secr�taires adjoints et le Tr�sorier adjoint.

Le Conseil d'Administration pr�cise lorsque les membres du Comit� de direction doivent agir individuellement, conjointement ou en coll�ge.

Art. 40. Les pouvoirs du Comit� de direction sont limit�s aux actes de gestion journali�re.

Toutefois, le Conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier

certains mandats sp�ciaux au Comit� de direction.

Art. 41. Le fonctionnement du Comit� de direction est en tout point semblable � celui du Conseil d'administration, en ce compris pour la publicit� de ses d�lib�rations.

Art. 42. La dur�e du mandat des membres du Comit� de direction, �ventuellement renouvelable, correspond � la dur�e de leur mandat d'administrateur.

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assembl�e g�n�rale peut en tout temps r�voquer les membres du Comit� de direction sans qu'elle doive se justifier.

Art. 43. Les actes relatifs � la nomination et � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi sur les ASBL.

TITRE X RESSOURCES ET COMPTABILIT�

Art. 44. Les ressources de la soci�t� de p�che se composent du produit des cotisations et de toutes autres

recettes autoris�es par la loi.

Elles ne peuvent �tre affect�es qu'� son objet social.

Art. 45. La soci�t� de p�che tient une comptabilit� conform�ment � la loi coordonn�e sur les ASBL ainsi qu'� ses arr�t�s d'ex�cution, ainsi qu'aux r�gles impos�es par le Fonds Piscicole de Wallonie.

Art. 46. L'exercice social commence le 1er janvier et se cl�ture le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice social d�bute le jour de la constitution de la soci�t� de p�che et se termine le 31 d�cembre. S'il s'agit d'une association de fait qui adopte la forme juridique d'une ASBL, elle est tenue d'int�grer le patrimoine de son association de fait dans les comptes de son premier exercice social.

Art. 47. L'assembl�e g�n�rale est tenue de d�signer au minimum deux v�rificateurs aux comptes choisis

parmi ses membres. Leur mission s'exerce � titre gratuit.

L'assembl�e g�n�rale fixe la dur�e de leur mandat qui est de minimum un an et de trois ans maximum.

Le plus ancien, ou en cas d'anciennet� �gale, le plus �g� �tablit et pr�sente son rapport � l'assembl�e

g�n�rale statutaire du premier semestre.

MOD 2.2

R�serv� Volei 3 - Suite

au Art. 48. Chaque ann�e, les comptes annuels de l'exercice social �coul� et une proposition de budget de l'exercice social suivant sont soumis par le Conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale statutaire pr�vue � cet effet.

Moniteur

belge

Art. 49. Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce avant le 30 juin et transmis � la f�d�ration avant le ler juin.

TITRE Xi - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Art. 50. En cas de dissolution de la soci�t� de p�che, l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire d�signe le ou les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. L'actif net est affect� � la f�d�ration territoriale de p�che dont elle d�pend ou � une ou plusieurs soci�t�s de p�che agr��es affili�es � la m�me f�d�ration territoriale de p�che.

Toute modification de cet article ne peut se faire qu'� l'unanimit� des voix des membres pr�sents.

Art. 51. Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi sur les ASBL.

TITRE XII COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINITRATION

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce jour a d�sign� comme membres du Conseil d'Administration :

- BONMARIAGE Jules, n� � Lorc�, le 27 octobre 1955, demeurant rue du Vivier, 38 � 6690 Vielsalm -CHAPELLE Serge, n� � Liemeux le 24 juillet 1952, demeurant rue Goronne, 71 � 6690 Vielsalm

-HEMROULLE Jean, n� � Vielsalm le 20 mars 1947, demeurant rue Provedroux, 5d � 6690 Vielsalm

-PETITHAN Marianne, n� � watermael-Boisfort le 13 mars 1956 demeurant rue Goronne, 71 � 6690 Vielsalm

-ROUSSEAU Daniel, n� � Vielsalm fe 23 juin 1958, demeurant rue Ville-du-Bois,175 � 6690 Vielsalm -EVRARD Michel, n� � Grand-Halleux le 28 mai 1933, demeurant rue de la Grotte, 2 � 6690 Vielsalm -FOCANT Marcel, n� � Fom�res le 18 mars 1932, demeurant rue du Vivier, 61 � 6690 Vielsalm -BACCUS Jules, n� � Grand-Halleux le 30 octobre 1950, demeurant route de B�che, 11 � 6690 Vielsalm -REMY Yvon, n� � Nadrin le 29 mars 1938, demeurant rue du Vieux March�, 14 � 6690 Vielsalm

-JASSOGNE Jean Marie, n� � Vielsalm le 26 janvier 1952, demeurant rue Cahay, 39 � 6690 Vielsalm -JASSOGNE Fr�d�ric, n� � Vielsalm le 22 septembre 1978, demeurant rue Cahay, 39 � 6690 Vielsalm -BANCKEN Dany, n� � Vielsalm le 27 d�cembre 1963, demeurant rue Joubi�val, 11 � 4990 Liemeux -PHILIPPE Jean Claude, n� � Vielsalm le28 septembre 1948, demeurant rue du Ch�teau, 9 � 6990 Vielsalm -GUEBEL Michel, n� � Malmedy le 20 janvier 1975 demeurant rue Langlire, 12c � 6670 Gouvy -GILON S�bastien, n� � Uccle le 05 mai 1979, demeurant rue Langlire � 6670 Gouvy

-DETAILLE Bernard, n� � Bihain le 02 novembre 1948 demeurant rue Langlire, 20 � 6670 Gouvy -ARNOLD Beno�t, n� � Vielsalm le 20 ao�t 1968 demeurant rue Neuville Bas, 54 � 6690Vielsalm

L'assembl�e g�n�rale a d�sign� comme membres du comit� de direction :

Pr�sident : BONMARIAGE Jules, demeurant rue du Vivier, 38 � 6690 Vielsalm

Vice-pr�sident : CHAPELLE Serge, demeurant rue Goronne, 71 � 6690 Vielsalm

Secr�taire : HEMROULLE Jean, demeurant rue Provedroux, 5d � 6690 Vielsalm

Tr�sorier : PETITHAN Marianne, demeurant rue Goronne, 71 � 6690 Vielsalm

Administrateur : ROUSSEAU Daniel, demeurant rue Ville-du-Bois,175 � 6690 Vielsalm.

qui acceptent leur mandat

Pour La Salmiotte A.S.B.L.,

Le Secr�taire,

Hemroulle Jean.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA SALMIOTE

Adresse
RUE DU VIVIER 38 6690 VIELSALM

Code postal : 6690
Localité : VIELSALM
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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