LA TERRIENNE DU LUXEMBOURG

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LA TERRIENNE DU LUXEMBOURG
Dénomination : LA TERRIENNE DU LUXEMBOURG
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 862.775.210

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 01.07.2014 14237-0255-028
29/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M0D W ORD 11.1

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Greffe







N° d'entreprise : 862.775.210.

Dénomination

(en entier) : LA TERRIENNE DU LUXEMBOURG

(en abrégé):

Forme juridique : SCRL

Siège : RUE PORTE HAUTE 21 6900 MARCHE

(adresse complète)

Objets) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 20 JUIN 2014 - ORGANES DE GESTION Démission de Monsieur Jacques PIERRE, Administrateur représentant la Commune de SAINTE-ODE.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Suite la modification de nos statuts, nous avons reçu la démission de Monsieur Jacques PIERRE, représentant de la Commune de SAINTE-ODE car ce dernier est courtier en assurances. L'assemblée prend acte de sa démission.

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Déposé en même temps : procès-verbal de l'Assemblée générale Ordinaire du 20/06/2014





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

31/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépooé au greffe du Tribune .GQinzulate

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Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge





E Dénomination : "LA TERRIENNE DU LUXEMBOURG"

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : 6900 Marche-en-Famenne, rue Porte Haute numéro 21

N° d'entreprise : ef6.2. 1? 51v

Obiet de l'acte : MODIFICATIONS DE STATUTS

Texte :

D'un acte reçu par le notaire Jean-François PIERARD à Marche-en-Famenne le vingt juin deux mil quatorze, enregistré à Marche-en-Famenne le deux juillet suivant, volume 511, folio 64, case 19 aux droits de cinquante euros (50,00 ¬ ) par le Receveur, signé D. GEUDEVERT, il résulte ce qui suit :

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée ni.A TERRIENNE DU LUXEMBOURG", dont le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, rue Porte-Haute, 211 inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0.862.775.210, non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, laquelle a pris les RESOLUTIONS suivantes :

1. Modification des statuts :

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit :

- aux articles 1, 17, 20, 29, 41 et 43 des statuts: l'assemblée décide de remplacer les mots "Code Wallon du Logement", par "Code Wallon du Logement et de l'Habitat Durable ";

- à l'article 22 des statuts, relatif à la composition du conseil d'administration, l'assemblée décide de supprimer le texte du dit article et de le remplacer par:

"La société est administrée par un conseil d'administration, conformément aux dispositions reprises dans une convention signée entre les Directeurs-Gérants, Présidents et Vices-Présidents des sociétés fusionnées, en date du vingt-neuf septembre deux mil quatre, et dont une copie restera annexée au procès-verbal de l'assemblée générale datée du vingt-neuf septembre deux mil quatre.

Ce conseil est composé de minimum trois (3) administrateurs et de maximum treize (13) administrateurs, nommés par l'assembiée générale des associés.

Un de ces mandats d'administrateur est de droit réservé à un représentant du Gouvernement Wallon, désigné par lui, et à un Représentant de la Province.

Les mandats d'administrateurs seront répartis:

- d'une part entre les personnes morales de droit public du type "pouvoir local" visées par l'article ler, 34° du Code Wallon du Logement et de l'Habitat Durable,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature.

- d'autre part, entre les "Autres associés", personnes morales et physiques, à l'exception de la Région Wallonne Toutefois, la représentation majoritaire des représentants des pouvoirs locaux doit être en tout temps assurée.

Les administrateurs peuvent être membre d'un seul conseil d'administration dans le secteur du crédit social sauf si l'administrateur est un administrateur indépendant, c'est-à-dire un administrateur qui ne représente pas les actionnaires du guichet.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut révoquer en tout temps sans motif ni préavis.

A l'exception de la durée du mandat des administrateurs régionaux, limitée à cinq ans, celle du mandat des autres administrateurs est de six ans.

Le mandat d'un administrateur prend d'office fin:

1. À la demande de l'associé qui a proposé sa nomination, notifiée à la société par simple lettre recommandée à la poste;

2. Lorsque l'administrateur perd la qualité pour laquelle le mandat lui avait été attribué, quand cette formalité a été expressément mentionné dans l'acte de désignation initial;

3. Lorsque l'associé qui a proposé sa nomination ne fait plus partie de la société;

4. À l'expiration de la durée de son mandat.

Les administrateurs sont solidairement tenus envers la société de toute infraction aux dispositions légales et statutaires.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Les émoluments du Président ainsi que les jetons de présence des administrateurs peuvent être fixés par l'Assemblée Générale.

Dans les huit jours de leur nomination ou de la cessation de fonctions d'administrateurs, ceux-ci doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir ou la cessation de fonction et portant leur signature.".

- à l'article 24 des statuts, l'assemblée décide d'ajouter le texte suivant :

"Le directeur-gérant et les membres du personnel d'un guichet ainsi que les membres du conseil d'administration ne peuvent pas être agent ou courtier d'assurance, ni directement ni indirectement, même à titre accessoire et que ce soit en qualité de personne physique ou d'associé d'une personne morale, en application de l'ART 176.2, §3, 10, b, 2ème tiret du code wallon du logement et de l'habitat durable, sauf pour les produits proposés à l'initiative de la SWCS.

La qualité de directeur-gérant d'un guichet est incompatible avec les qualités de bourgmestre, d'échevin et de président du centre public d'action sociale ou de député provincial d'une commune ou d'une province sociétaire, en application de l'article 176.2, §3, 10, b, ler tiret du Code Wallon du Logement et de l'Habitat Durable.".

- à l'article 27 des statuts, l'assemblée décide de supprimer les mots "ou un administrateur délégué" "ou d'Administrateur délégué", et" ou l'Administrateur délégué".

- l'assemblée décide d'ajouter un article 27 bis, rédigé comme suit :

"ARTICLE 27 BIS - COMITE DE CREDIT

Un comité de crédit composé de trois personnes au moins, auquel le conseil d'administration délègue sa compétence de décision quant aux demandes de crédits

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

introduites auprès du guichet est créé, en application de l'article 176.2, §3, 1°, b, 3ème tiret du Code Wallon du Logement et de l'Habitat Durable.

Il est composé d'au moins trois membres, dont le Président, le ou les Vices-Président(s), et le Directeur-gérant.".

- l'assemblée décide de réécrire l'article 28 des statuts, relatif à la représentation de la société :

"Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par le Président du conseil d'administration, le Directeur-gérant, agissant seul, ou par deux administrateurs agissant conjointement, sans devoir justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation ou d'un pouvoir spécial.

Le Directeur-gérant représentera valablement la société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis de services publics, de la Poste et des entreprises de transport".

2. Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire L'assemblée décide de fixer la date de l'assemblée générale ordinaire au deuxième vendredi du mois de juin de chaque année, à la place du troisième

vendredi. ,

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de modifier le texte du deuxième alinéa de l'article 31 des statuts, comme suit : le mot" troisième " du dit alinéa du dit article est remplacé par " deuxième ".

3. Pouvoirs - mandat

- L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

- En outre, elle décide de donner mandat spécial à Monsieur Georges LATOUR, employé, demeurant à 5101 Erpent, Drève du Parc, 2/23, ou à Monsieur Arnaud NOIRHOMME, domicilié à 4190 Xhoris, rue Mont de Fontaine, 1913, à l'effet de signer le texte coordonné des statuts et de déposer celui-ci au greffe du Tribunal de Commerce compétent.

FRAIS

Le président déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente modification des statuts s'élève à environ mille cent quarante-quatre euros soixante-deux cents (1.144,62 ¬ ).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte de modifications des statuts.

- la liste de présences

- le texte coordonné de statuts.

Jean-François PIERARD, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Nom et signature.

Au verso:



10/07/2013
ÿþ(en entier) : LA TERRIENNE DU LUXEMBOURG SCRL

(en abrégé) :

Forme juridique : SCRL

Siège : RUE PORTE HAUTE 21 6900 MARCHE-EN-FAMENNE (adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21 JUIN 2013 - NOMINATION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRES1DENTS - COMPOSITION DU COMITE DE CREDIT

1.ELECTION D'UN PRESIDENT

Monsieur GOMAND, Administrateur représentant le secteur privé, seul candidat à ce poste, est nommé, à l'unanimité, Président du Conseil d'administration,

2. ELECTION DE VICE-PRESIDENTS

Suivant les candidatures reçues par courrier et celles formulées lors de la réunion, sont nommés, à ['unanimité, Vice-Présidents du Conseil d'administration :

-Madame Annick BURNOTTE, Administrateur représentant la Ville de BASTOGNE -Madame Marina DEMASY, Administrateur représentant la Ville de MARCHE

-Madame Françoise ERNEUX, Administrateur représentant le secteur privé

-Monsieur Jean-Luc BASTIN, Administrateur représentant le secteur privé

3.DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE CREDIT

Les membres marquent leur accord sur la composition du Comité de Crédit. Celui-ci sera composé du Président et des Vice-Présidents ainsi que du Directeur-gérant :

-Monsieur Marcel GOMAND, Président

-Madame Annick BURNOTTE, Vice-Présidente

-Madame Marina DEMASY, Vice-Présidente

-Madame Françoise ERNEUX, Vice-Présidente

-Monsieur Jean-Luc BASTIN, Vice-Président

-Monsieur Philippe FRERE, Directeur-gérant

Ce Comité de crédit est chargé, par le Conseil d'administration, de statuer sur les demandes de prêts hypothécaires ainsi que sur les modifications à apporter aux contrats de crédits en cours (mainlevées, désolidarisation etc.).

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 862.775.210

Dénomination

Ces décisions devront faire l'objet d'une ratification par le Conseil d'administration.

Philippe FRERE,

Directeur-gérant.

Déposé en même temps : PV Conseil d'administration du 21/06/2013

10/07/2013
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Greffe

N° d'entreprise : 862.775.210

Dénomination

(en entier) : LA TERRIENNE DU LUXEMBOURG SCRL

(en abrégé) :

Forme juridique : SCRL

Siège : RUE PORTE HAUTE 21 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 21 JUIN 2013 - ORGANES DE GESTION

10.Fin de fonction des Administrateurs représentant les Communes des arrondissements de MARCHE BASTOGNE et VIRTON, la Province de Luxembourg et le secteur privé lors de la législature précédente

L'Assemblée Générale ratifie la fin de fonction des administrateurs suivants :

Pour la Province de Luxembourg,

-Monsieur Jean-Paul LEDOUX ;

Pour l'arrondissement de MARCHE,

-Messieurs Pierre-André LAURENT et Fabrice SARLET pour la Ville de DURBUY ;

-Madame Christelle BONJEAN pour la commune d'EREZEE ;

-Madame Marielle REMY pour la Commune d'HOTTON ;

-Madame Camille LESCRENIER pour la Commune de LA ROCHE ;

-Monsieur Rcbert WUIDAR pour la Commune de MANHAY ;

-Messieurs André DALAIDENNE et Gérard DENIS pour la Ville de MARCHE ;

-Monsieur Marcel SEPUL pour la Commune de NASSOGNE ;

-Monsieur Cédric LERUSSE pour la Commune de RENDEUX ;

-Madame Joëlle ENGLEBERT pour la Commune de TENNEVILLE ;

Pour l'arrondissement de BASTOGNE,

-Mesdames Jocelyne OLIVIER et Cathy PONDANT pour la Ville de BASTOGNE ;

-Madame Viviane PIERRARD-CLEMENT pour la Commune de BERTOGNE ;

-Monsieur Edmond TROISFONTAINE pour la Commune de FAUVILLERS ;

-Monsieur Bruno DEWALQUE pour fa Commune de GOUVY ;

-Madame Denise HANSENNE pour la Commune de HOUFFALIZE ;

-Madame Marie DESSE pcur la Commune de SAINTE-ODE

-Madame Malika SONNET pour la Commune de VAUX-SUR-SURE ;

-Monsieur Jean GILSON pour la Commune de VIELSALM ;

Pour l'arrondissement de VIRTON,

-Monsieur Jean-Marie ROUGE pour la Commune de MUSSON ;

-Monsieur Stéphane HERBEUVAL pour la Commune de ROUVROY ;

-Monsieur Philippe LEMPEREUR pour la Commune de SAINT-LEGER ;

-Madame Isabelle MICHEL pour la Commune de TINTIGNY ;

-Messieurs Denis LACAVE et Jean-Pierre ALEXANDRE pour la Commune de VIRTON.

Madame Françoise ERNEUX, Messieurs Jean-Luc BASTIN, Marcel GOMAND et Joël GROMMERCH représentant le secteur privé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le Président remercie les administrateurs présents pour leur implication et leur dévouement,

11.Nomination des Administrateurs représentant les Communes des arrondissements de MARCHE, BASTOGNE et VIRTON, la Province de Luxembourg, la Région wallonne ainsi que le secteur privé

L'Assemblée Générale ratifie la nomination des administrateurs suivants

Pour la Région wallonne,

-Madame Coralie BONNET, ratification de la nomination provisoire par le Conseil d'administration du 16

novembre 2012

Pour la Province de Luxembourg,

-Madame Véronique BALTHAZARD

Pour l'arrondissement de MARCHE,

-Messieurs Bernard CHARIOT et Fabrice SARLET pour la Ville de DURBUY ;

-Madame Christelle BONJEAN pour la Commune d'EREZEE ;

-Madame Marie-Anne BENNE pour la Commune d'HOTTON ;

-Madame Camille LESCRENIER pour la Commune de LA ROCHE ;

-Monsieur Robert WUIDAR pour la Commune de MANHAY ;

-Madame Marina DEMASY et Monsieur Pierre CHARPENTIER pour la Ville de MARCHE ;

Madame Florence ARRESTI ER pour la Commune de NASSOGNE ;

-Monsieur Cédric ROLLAND pour la Commune de RENDEUX ;

-Madame Joëlle ENGLEBERT pour la Commune de TENNEVILLE ;

Pour l'arrondissement de BASTOGNE,

-Madame Annick BURNOTTE et Jean-Michel GASPART pour la Ville de BASTOGNE ;

-Madame Viviane PIERRARD-CLEMENT pour la Commune de BERTOGNE ;

-Monsieur Geoffrey CHETTER pour la Commune de FAUVILLERS ;

-Madame Ghislaine LEJEUNE pour la Commune de GOUVY;

-Madame Catherine FETTEN pour la Commune de HOUFFALIZE ;

-Monsieur Jacques PIERRE pour la Commune de SAINTE-ODE

-Madame Vinciane LHOAS pour la Commune de VAUX-SUR-SURE ;

-Madame Françoise CAPRASSE pour la Commune de VIELSALM ;

Pour l'arrondissement de VIRTON,

-Monsieur Bernard RONGVAUX pour la Commune de VIRTON ;

LIEn tant qu'effectifs les trois premières années de la législature communale ;

-Madame Béatrice COLLARD pour la Commune de CHINY ;

-Monsieur André LEFEBVRE pour la Commune d'ETALLE ;

-Madame Sylvie THEODORE pour la Commune de FLORENVILLE ;

-Madame Sylvie FASBENDER pour la Commune d'HABAY;

-X pour la Commune de MEIX-DVT-VIRTON ;

DEn tant que suppléants les trois premières années de la législature communale

-Madame Sylvie GUILLAUME pour la Commune de MUSSON ;

-Monsieur Stéphane HERBEUVAL pour la Commune de ROUVROY ;

-Monsieur Philippe LEMPEREUR pour la Commune de SAINT-LEGER ;

-Monsieur Guy LEQUEUX pour la Commune de TINTIGNY ;

-Madame Annick VAN DEN ENDE pour la Commune de VIRTON.

Madame Françoise ERNEUX, Messieurs Jean-Luc BASTIN, Marcel GOMAND et Joël GROMMERCH représentant le secteur privé.

Philippe FRERE,

Directeur-gérant,

Déposé en même temps : PV AG du 21/06/2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2013
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(en abrégé) :

Forme juridique : SCRL

Siège : RUE PORTE HAUTE 21 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 21 JUIN 2013 - NOMINATION D'UN REVISEUR D'ENTREPRISES

9.Nomination du Réviseur d'entreprise la S.c.P.R.L, LAFONTAINE DETILLEUX & Cie

Sur proposition du Conseil d'administration, l'assemblée générale de « La Terrienne du Luxembourg » SCRL, conformément aux dispositions de ses statuts et en conformité aux impositions du cahier des charges et de toutes dispositions légales,

Est désignée aux fonctions de commissaire pour une durée de 3 ans se terminant lors de l'Assemblée Générale amenée à se prononcer sur les comptes annuels au 31 décembre 2015, la société civile « LAFONTAINE, DETILLEUX & CIE », Chaussée de MARCHE, 585 à 5101 ERPENT, ayant opté pour la forme d'une SCPRL et agréée par l'IRE sous le n° B-255 et qui sera représentée par Monsieur Léon LAFONTAINE, lui-même agréé par l'IRE sous le n° F-1038.

Les clauses des cahiers des charges annexés à la demande d'offre sont toutes, en ce compris les amendes, de stricte application.

Dans les meilleurs délais suivant cette assemblée générale et, au plus tard, dans les 3 mois suivant celle-ci, le Conseil d'administration pourra décider d'une tacite reconduction aux mêmes conditions ou d'un nouvel appel d'offres par procédure négociée.

Philippe FRERE,

Directeur-gérant,

Déposé en même temps : PV AG du 21/06/2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

N° d'entreprise : 862,775.210

Dénomination

(en entier) : LA TERRIENNE DU LUXEMBOURG SCRL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 28.06.2013 13233-0547-032
04/01/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 862.775.210

Dénomination

(en entier) " LA TERRIENNE DU LUXEMBOURG

(en abrégé)

Forme juridique : SCRL

Siège : RUE PORTE HAUTE 21 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

(adresse complète)

Obletis) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 15 JUIN 2012 - ORGANES DE GESTION

1.Organes de gestion

-Démission de Madame Géraldine SANTER, administrateur représentant la Province de Luxembourg

L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Madame Géraldine SANTER, administrateur représentant la Province de Luxembourg.

-Ratification de la nomination provisoire par le C.A. du 13 octobre 2011 de Monsieur Jean-Paul LEDOUX, administrateur représentant la Province de Luxembourg

A l'unanimité, les membres ratifient la nomination de Monsieur Jean-Paul LEDOUX, administrateur représentant la Province de Luxembourg.

Philippe FRERE,

Directeur-gérant,

Déposé en même temps : PV AV du 15/06/2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 18.06.2012 12179-0516-033
04/07/2011
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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Greffe





N° d'entreprise : 862.775.210

Dénomination

(en entier) : LA TERRIENNE DU LUXEMBOURG

Forme juridique : SCRL

Siège : RUE PORTE HAUTE 21 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17 JUIN 2011 - ORGANES DE GESTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge 1.Organes de gestion

-Démission de Monsieur Daniel DUMONT, administrateur représentant la Commune d'EREZEE

L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Daniel DUMONT, administrateur représentant la Commune d'EREZEE.

-Ratification de la nomination provisoire par Ie C.A. du 18 novembre 2010 de Madame Bénédicte WATHY, administrateur représentant la Commune d'EREZEE

A l'unanimité, les membres ratifient la nomination de Madame Bénédicte WATHY, administrateur représentant la Commune d'EREZEE.

-Démission de Madame Bénédicte WATHY, administrateur représentant la Commune d'EREZEE

L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Madame Bénédicte WATHY, administrateur représentant la Commune d'EREZEE.

-Ratification de la nomination provisoire par le C.A. du 20 mai 2011 de Madame Christelle BONJEAN, administrateur représentant la Commune d'EREZEE

A l'unanimité, les membres ratifient la nomination de Madame Christelle BONJEAN, administrateur représentant la Commune d'EREZEE.

Philippe FRERE,

Directeur-gérant.









Déposé en même temps : PV AG du 17/06/2011



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 20.06.2011 11174-0292-030
26/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 23.06.2009 09276-0364-041
26/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 25.06.2008 08274-0135-043
28/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 26.06.2007 07275-0375-026
17/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 16.06.2006, DPT 13.07.2006 06465-5157-022
08/03/2006 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 17.06.2005, DPT 02.03.2006 06062-4514-023
06/07/2015
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. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 862.775.210.

Dénomination

(en entier) : LA TERRIENNE DU LUXEMBOURG

(en abrégé) :

Forme juridique : SCRL

Siège : RUE PORTE HAUTE 21 6900 MARCHE-EN-FAMENNE (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 12 JUIN 2015 - ORGANES DE GESTION

1.Organes de gestion

Démission de Monsieur Bernard RONGVAUX, Administrateur représentant la Ville de VIRTON

L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Bernard RONGVAUX, administrateur représentant la Ville de VIRTON.

Philippe FRERE, Directeur-géant.

Déposé en même temps : PV Assemblée générale ordinaire du 12/06/2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

28/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 17.06.2005, DPT 27.07.2005 05578-3866-023
12/07/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 18.06.2004, DPT 07.07.2004 04418-2809-020

Coordonnées
LA TERRIENNE DU LUXEMBOURG

Adresse
RUE PORTE HAUTE 21 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne