LA VIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LA VIE
Dénomination : LA VIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 524.983.992

Publication

10/04/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dépee6 atti Greffe..4

Tribunal de Com*re

d'A.irico, !0 2 9 MARS-2011

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Réservé

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N° d'entreprise :o51.+-{, 983.9 9 2.

Dénomination

(en entier) ASBL La Vie

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue des Sapins, 43 - 6791 Athus

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

Chapitre 1  Dénomination et siège de ['association

Article 1er  L'Association, constituée pour une durée indéterminée, prend pour dénomination :

« Asbl La Vie ».

Article 2  Le siège de l'Association est situé à : rue des Sapins, 43 - 6791 ATHUS - arrondissement, ' judiciaire d'ARLON.

Chapitre 2  But de l'Association

Article 3 - L'association a pour objectifs de récolter des fonds à destination des enfants du quartier du Home Lorrain et du wosweiler , qui serviront à l'achat de matériel didactique et autre, jeux, fournitures diverses,:

" participations financières dans les excursions organisées, l'achat de sachets à la Saint-Nicolas, ,.. notamment pour la Maison de Jeunes Planète J d'Aubange.

Pour atteindre cet objectif, l'association peut:

-organiser des bingos,

-organiser des brocantes,

-organiser des repas, fêtes,

-organiser des excursions, voyages, ...

-participer â diverses festivités et manifestations,

-vendre différentes marchandises afin de récolter des fonds,

,vendre des cartes de membres, de soutien,

-faire la publicité d'éventuels sponsors,

' Elle poursuit la réalisation de son objet par tout moyen adéquat, notamment en collaborant avec toutes institutions et associations, dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ces buts, Elle, peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son but.

Chapitre 3  Ncms, prénoms et domicile des fondateurs

Article 4  Les noms, prénoms et domicile des fondateurs  à savoir : les constituants soussignés  sont' mentionnés dans le préambule des présents statuts.

-Madame LABENNE Marianne, Présidente, domiciliée rue des Sapins 43  6791 ATHUS, née à MESSANCY, le 6 août 1966,

Monsieur MASSAUX Bernard, Vie domicilié rue des sapins 43 -6791 ATHUS,né a HALANZY

le 1 novembre '1961.

-Monsieur Laurent HENROTIN, Trésorier, domicilié rue des Sapins 41  6791 ATHUS, né à BASTOGNE, le

30 avril 1979,

-Madame Angélique MASSAUX, Secrétaire, domiciliée rue des Sapins 41  6791 ATHUS, née à VIRTON, le

3 octobre 1983,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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I.DISPOSITIONS GENERALES

Article 5  L'association se compose :

-de membres effectifs,

-de membres adhérents.

Article 6  Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 7  Sont membres :

- effectifs : les personnes physiques ou morales admises par le Conseil d'Administration ;

- adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou participer aux activités de

l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi, notamment le droit de vote aux assemblées générales.

Il. CONDITIONS ET FORMALITES MISES A L'ENTREE DES MEMBRES

Article 8  Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'Administration.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration. Celui-ci examine la candidature lors de sa prochaine réunion. La décision du Conseil d'Administration est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

III. CONDITIONS ET FORMALITES MISES A LA SORTIE DES MEMBRES

Article 9  Les conditions mises à la sortie des membres sont celles fixées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Pour l'application de l'alinéa 1er dudit article, le non-paiement de la cotisation, payable par anticipation, est établi lorsque, à l'expiration d'un délai de six mois prenant cours à la date de l'échéance, à savoir le 31 décembre, celle-ci n'a pas été payée.

Chapitre 5  Attributions et mode de convocation de l'Assemblée générale ; conditions dans lesquelles ses résolutions seront portées à la connaissance des membres et des tiers ; mode de délibération

I, ATTRIBUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10  Les attributions de l'Assemblée générale, laquelle se réunit, d'une part, chaque année dans le courant du premier semestre, d'autre part, lorsque la moitié des membres effectifs en fait la demande, d'autre part encore, toutes les autres fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence  sont celles qui lui sont réservées par les articles 4, 12 -- alinéas 2, 19  alinéas 2, 22 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Il. MOITE DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'Assemblée générale se réunit  sous la présidence du Président du Conseil d'Administration ou, à son défaut, de l'un de son vice-président  sur convocation :

- faite par écrit, ou mail, ou sms au moins 10 jours francs avant celui de la réunion ;

- signée, au nom du Conseil d'Administration, par son Président ou, á son défaut, par deux autres administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour.

Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être mis en discussion lors de la réunion, en cas d'urgence décidée par la moitié des membres présents.

III. CONDITIONS DANS LESQUELLES LES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE SERONT PORTEE$ A LA CONNAISSANCE DES MEMBRES ET TIERS

Article 12 -- Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par

le Président et par le Secrétaire.

Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre ainsi qu'à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.

IV. MODES DE DELIBERATION

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Article 13  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Chapitre 6 -- Mode de nomination et pouvoirs des administrateurs

I. MODE DE NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Article 14 -- Le Conseil d'Administration est composé de trois administrateurs, membres de l'association,

Le mandat d'administrateur est de six ans, à moins qu'il ne soit nommé pour remplacer un membre décédé, démissionnaire ou révoqué, auquel cas il n'est nommé que pour la partie restant à courir de la période de quatre ans,.

L'administrateur sortant est rééligible.

II. POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15  Les attributions du Conseil d'Administration  lequel se réunit toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans sa compétence, mais au moins deux fois par semestre, et au fonctionnement duquel est applicable, mutatis mutandis, l'article 11 des présents statuts  sont toutes celles qui ne sont pas réservées à l'Assemblée générale par les articles 4, 12  alinéa 2, 19  alinéa 2, et 22 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 22 mai 2002.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour [e calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Les résolutions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et par le Secrétaire.

Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés, à leur demande, à tout membre.

Le Président et le Secrétaire du Conseil d'administration sont ceux de ['Assemblée générale.

Le Président du Conseil d'Administration est chargé notamment de convoquer et de présider l'Assemblée générale.

Le Secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à [a conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés parla loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 au greffe du Tribunal compétent.

I[I. DIVERS

Article 16  Les dispositions du présent chapitre sont, le cas échéant, précisées par un règlement d'ordre intérieur adopté par le Conseil d'Administration.

Chapitre 7  La gestion journalière

Article 17  Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne (administrateur, membre ou tiers), agissant en qualité d'organe, individuellement et dont il fixe les pouvoirs.

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Volet B - Suite

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.. Toutefois, le Conseil d'Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats : spéciaux au délégué à la gestion journalière.

Chapitre 8  Taux maximum des cotisations à payer par les membres de l'association

Article 18  Le Conseil d'Administration fixe annuellement le taux des cotisations à payer par les membres de l'Association.

Chapitre 9  Emploi du patrimoine de l'association dans le cas où celle-ci serait dissoute

Article 19  Dans le cas où l'Assemblée générale prononcerait la dissolution de l'Association, elle déciderait, dans le même temps, l'emploi de son patrimoine, à savoir : l'emploi de l'actif restant net après acquittement des dettes et apurement des charges. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une action sociale menée par une autre association oeuvrant pour les enfants,

Chapitre 10  Divers

Article 20  Les actes de l'Association sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou, à son défaut, par deux autres administrateurs, ce sans préjudice de l'article 17 et de l'alinéa 2 du présent article,

Article 21  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'Administration, et intentées ou soutenues, au nom de l'Association, par le Président, ou, à son défaut, par deux autres administrateurs.

Article 22  L'Association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d'application.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 23  Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 24  L'Assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Article 25  Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Liste des Administrateurs

Madame LABENNE Marianne née le 6 août 1965, domiciliée rue des Sapins 43 à 6791 ATHUS; Présidente Monsieur HENROTIN Laurent né le 30 avril 1979, domicilié rue des Sapins 41 à 6791 ATHUS; Trésorier Madame MASSAUX Angélique née le 3 octobre 1963, domiciliée rue des Sapins, 41 à 6791 ATHUS. Secrtre

(s) LABENNE Marianne, Présidente

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom e qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA VIE

Adresse
RUE DES SAPINS 43 6791 ATHUS

Code postal : 6791
Localité : Athus
Commune : AUBANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne