LA ZYTHOGALE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LA ZYTHOGALE
Dénomination : LA ZYTHOGALE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.795.640

Publication

20/06/2011
ÿþ MOD 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Déposé au Greffe du Tribunal de Comme

d`Arl°n, le 07 JUIN 2011

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Greffe

Réservé

au

Moniteur

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N° d'entreprise : o$36-19S. 6ye



Dénomination

(en entier) : La Zythogale

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans Sut Lucratif

Siège : 23, avenue de France à 6762 SAINT-MARD

Objet de l'acte ; Constitution

Les fondateurs soussignés :

Nom, prénom, domicile, date de naissance :

-VAN DE WOESTYNE, Marc, domicilié 23 avenue de France à B-6762 SAINT-MARD, né le 07/04/1967; -MUNAUT, Laurence, domiciliée 23 avenue de France à B-6762 SAINT-MARD, née le 08/02/1972; -VAN DE WOESTYNE, Nathalie, domiciliée 2 rue Pierre Louis à B-6762 SAINT-MARD, né le 18/11/1964; -FECK, Jacques, domicilié 2 rue Pierre Louis à B-6762 SAINT-MARD, né le 19/03/1960;

-VAN DE WOESTYNE, Christel, domiciliée 6 rue des Ecoles à B-6761 CHENOIS, née le 16/03/1972; -RYELANDT, Philippe, domicilié 9 rue de Bampont à B-6761 CHENOIS, né le 04/09/1958;

-NOEL, Jean-Claude, domicilié 5 rue des Cerisiers à F-54260 ALLONDRELLE-LA-MALMAISON, né le 29/11/1968;

-ALLARD, Lionel, domicilié 21 avenue de France à B-6162 SAINT-MARD, né le 25/01/1974; -EVRARD.Michaél, domicilié 19 avenue de France à B-6762 SAINT-MARD, né le 25/09/1975;

déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif et accepter unanimement les statuts suivants

Article 1  L'association

1.1. Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et,

plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après

« ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1

er juillet 1921, telle que modifiée parla loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22

décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

1.2. Dénomination

L'association prend pour dénomination : « La Zythogale ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

1.3. Siège

Son siège social est établi au 23 avenue de France à B-6762 SAINT-MARD, dans l'arrondissement judiciaire de ARLON.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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MOD 2.2

1.4. Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2  Buts et activités

2.1. Buts

L'association a pour but de dynamiser la région gaumaise et environnante, de promouvoir son terroir, ses traditions et son folklore.

2.2. Activités

Quelques unes des activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL sont notamment la création de bières artisanales, l'organisation d'exposition et d'activités culturelles et festives, la promotion de produits de bouche.

L'ASBL peut notamment développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera intégralement affecté à la réalisation des dits buts non lucratifs.

Article 3  Membres

3.1. Membres effectifs

L'ASBL est composé de trois membres au moins. A sa création, l'ASBL compte 9 associés effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs, toute personne physiqUe peut poser sa candidature en qualité de membre effectif pour autant qu'elle soit introduite par un des membres effectifs.

Les candidats membres adressent leur candidature au président du Conseil d'Administration.

L'assemblée générale se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante.

La décision est prise à l'unanimité des membres. L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les asbl et les fondations et les présents statuts. Les membres ne sont astreints au payement d'aucune cotisation mais à un droit d'entrée de 50,00 EUR. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

3.2. Démission

Le membre effectif qui veut se retirer de l'association doit adresser par écrit sa démission au conseil d'administration, lequel convoquera une assemblée générale extraordinaire afin d'acter la démission du membre. Le membre sera déchargé de ses engagements après acceptation de sa démission par l'assemblée générale de fin d'exercice.

3.3. Suspension et exclusion de membre effectif

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à 3 Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

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MOIS 2.2

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'asbl en vertu de sa qualité de membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque motif que ce soit, au moment de la dissolution de l'asbl, etc.

Artcile 4  L'assemblée générale

4.1. L'assemblée générale

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'ASBL.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.

4.2. Compétences

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)Ie cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

fila dissolution volontaire de l'association ;

7)la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

8)les exclusions de membres ;

9)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

10)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent ;

11)Ia décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire

désigné par l'Assemblée générale.

4.3. Fréquence

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au siège social de l'ASBL ou en tout autre endroit décidé par le conseil d'administration.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'Administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée á l'ordre du jour.

4.4. Quorum et votes

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MOD 2.2

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Pour pouvoir délibérer valablement, l'assemblée générale doit réunir au moins les 2/3 des membres effectifs. Les résolutions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum 1 procuration.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Article 5 - Administration et représentation

5.1. Composition du conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 1 an, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. ll achéve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un ou deux Vice-président(s), un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le(s) Vice-présidents) ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

5.2. Conseil d'administration : réunions, délibérations et décisions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

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e.. MOO 2.2

Le conseil est présidé par le président ou en son absence par le(s) vice-président(s) ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins 2/3 de ses membres sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes,

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

5.3. Administration

Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de ('ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément á l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le Conseil d'administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'ASBL ou la compétence d'administration générale du Conseil d'administration.

Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

La gestion journalière de t'ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en

ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être délégués par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes. Les pouvoirs des délégués à la gestion journalière seront déterminés par le conseil d'administration en place.

A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme

des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le

jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre

importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne

rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration. Les actes de gestion journalière

nécessiteront la signature conjointe de deux des membres du conseil d'administration.

La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL en matiére de gestion journalière, engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

5.4. Démission des administrateurs

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au président du Conseil d'administration, lequel convoquera un conseil d'administration afin d'acier la démission de l'administrateur. L'administrateur sera déchargé de ses engagements après acceptation de sa démission par l'assemblée générale de fin d'exercice. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

B. Comptabilité

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, ie cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités

visés à l'article 17, § 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de

nommer un commissaire. Lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi

les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier fes comptes de l'association et de lui

présenter un rapport annuel. Il est nommé pour une année et est rééligible.

Si l'ASBL ne dépasse pas les montants visés à l'article 17, §5 de ladite loi, l'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes. Le vérificateur aux comptes est choisi en dehors du Conseil d'administration. Il est chargé de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Le vérificateur est nommé pour 1 an et rééligible.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

7. Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée et ne peut être réparti entre les membres. Il conviendra de désigner une autre ASBL, une fondation ou un groupement ne poursuivant aucun but de lucre.

Pour que l'assemblée générale prenne valablement la décision de dissoudre l'ASBL, elle doit réunir 2/3 de membres présents ou représentés. En outre, toute décision doit être adoptée par un vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés (obligation légale). Si le quorum de présence n'est pas atteint lors de la première assemblée générale, une seconde réunion peut être convoquée dans les 15 jours (délai minimum obligatoire). Le quorum de présence ne doit plus être pris en compte, mais bien le quorum de vote.

Lorsque la destination de l'actif net a été déterminée, l'assemblée générale nomme le ou les liquidateurs. Les liquidateurs nommés peuvent ètre des associés, des administrateurs ou des tiers à l'association. L'assemblée générale précise également s'ils agissent individuellement, conjointement ou en collège.

Par ailleurs, elle vote la décharge et la fin du mandat des administrateurs. Dès que la dissolution a étè votée, l'association entre dans la phase de liquidation. L'ASBL conserve sa personnalité juridique pour les besoins de la liquidation. Les mandataires ayant pouvoir pour agir et représenter l'ASBL sont les liquidateurs.

Les 8 administrateurs sont:

-VAN DE WOESTYNE, Marc, Président

-VAN DE WOESTYNE, Nathalie

-FECK, Jacques

-VAN DE WOESTYNE, Christel

-RYELANDT, Philippe, trésorier

-NOEL, Jean-Claude , Vice-Président

-ALLARD, Lionel , Secrétaire

-EVRARD, Michaël , Vice-Président

Fait en deux exemplaires à Saint-Mard, le 19/05/2011 par les membres fondateurs

-VAN DE WOESTYNE, Marc

-MUNAUT, Laurence

-VAN DE WOESTYNE, Nathalie

-FECK, Jacques

-VAN DE WOESTYNE, Christel

-RYEtANDT, Philippe

-NOEL, Jean-Claude

-ALLARD, Lionel

-EVRARD, Michaël

Coordonnées
LA ZYTHOGALE

Adresse
AVENUE DE FRANCE 23 6762 SAINT-MARD

Code postal : 6762
Localité : Saint-Mard
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne