L'ANSARTOISE

Divers


Dénomination : L'ANSARTOISE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 553.950.568

Publication

30/06/2014
ÿþ_h_e T1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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DeSposé. au Greffe du

Tribunal de Commerce de il*, dimion Mon le 19 JUIN 2014

MM»

Greffe

N° d'entreprise :o S5. 950.

Dénomination

(en entier) : L'Ansartoise

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Grand-rue 76 à 6730 T1NTIGNY

Constitution



Le neuf mai deux mille quatorze

Les soussignés

Maurice Jean, rue du Centenaire 38, 6730 Ansart né le 04.05.1948

Tonelli Dominique, rue du Monument 16, 6730 Ansart né le 17,12.1970

René Pierrard, rue du Chapon 67, 6730 Ansart né le 06.10.1954

Jean-Marie Thiry, rue de la Ruiles 66, 6730 Ansart né le 24.05.1961

Denis Maréchal, rue du Monument 19, 6730 Ansart né le 16.05.1980

Remy Herbeuval, rue du Centenaire 41, 6730 Ansart né le 09.1.2.1954

Frédérick Debroeck, rue du Centenaire 45, 6730 Ansart né le 06.06,1971

Pierre Ansay, rue du Centenaire 50, 6730 Ansart né ie 28.06.1968

Jean-François Lanotte, rue de la Ruiles 60, 6730 Ansart né le 19.02.1979

Pascal Aubry, rue du Monument 18, 6730 Ansart né le 13.11,1970

Pierre Dethise, rue du Monument 14, 6730 Ansart né le 22.04.1963

Vincent Leboutte, rue du Monument 11, 6730 Ansart né le 12.07.1966

Patrice Peiffer, rue du Centenaire 65, 6730 Ansart né le 13.05.1959

Thomas Offergeld, rue du Centenaire 26B, 6730 Ansart né le 31.03,1977

tous de nationalité belge,

déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, su

base des statuts comme suit.

STATUTS

TITRE lei*.  Dénomination, siège, objet, durée

Article ler. L'association est dénommée$L'Ansartoise association sans but lucratif.

Art. 2. Le siège social de l'association est établi à la Maison Communale Grand'Rue, 76 B-6730 Tintigny,

arrondissement judiciaire du Luxembourg. il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans

tous autres endroits du village.

Art. 3. L'association a pour objet les animations locales, les festivités, embellissement du village et toutes

autres formes de folklores traditionnels etc.....

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa

collaboration et participation, par tout moyen, à des associations ou organismes poursuivant les mêmes buts ou

dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Art. 4, L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II.  Membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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M002.2

Art, 5. L'association est composée de membres effectifs. Tous les membres jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée générale. Le nombre minimum de membres est fixé à trois. Le nombre de membres n'est pas limité.

Les membres fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Art. 6. Toute personne physique ou morale peut s'affilier à l'association, pour autant que sa candidature soit approuvée souverainement par le conseil d'administration sur demande écrite.

Art. 7. Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant lettre recommandée adressée au conseil d'administration. Un membre peut être exclu par l'assemblée générale par une majorité de deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Art. 8. Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission ou exclusion.

Art 9. Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre des membres endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision,

TITRE Ill  Cotisation

Art 10. L'assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration, peut prévoir le paiement d'une

cotisation annuelle à charge des membres effectifs dont le montant ne pourra être inférieur à dix euros.

TITRE IV. -- Le conseil d'administration

Art. 11, L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés parmi les membres de l'association, toutefois le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Ils sont nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit.

Art. 12, Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable, En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale; il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Si par démission, expiration, ou destitution, le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 13. 1, L'assemblée générale désigne parmi ses membres trois administrateurs au moins parmi lesquels le président, le secrétaire et le trésorier sont désignés par le conseil d'administration en son sein. Le conseil est convoqué par te président ou, en son absence, par son remplaçant. Les réunions sont présidées par le président, En cas d'empêchement du président, les réunions sont valablement présidées par son remplacent.

2. le conseil d'administration peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

3. Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées sous forme de procès-verbaux, contre-signés par le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le secrétaire ou un administrateur.

Art, 14, 1. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus; sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi à l'assemblée générale. Le conseil peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, y compris entre autres l'aliénation, même à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes les opérations bancaires et commerciales, lever les hypothèques, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, tous dons et donations.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

2. Vis-à-vis des tiers, l'association est valablement engagée par la signature commune de deux administrateurs. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers. Le conseil d'administration peut déléguer certains actes et la gestion journalière de l'association, ses compétences ou responsabilités à un comité exécutif, à un ou plusieurs administrateurs ou à toute autre personne, membre de l'association ou non

3. Le conseil d'administration établit te règlement d'ordre intérieur s'il le Juge nécessaire et le soumet à l'assemblée générale, des modifications pourront être apportées à ce règlement par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE V.  L'assemblée générale

Art. 15. L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres. Elle est présidée par le président

du conseil d'administration ou par son remplaçant. Un membre peut se faire représenter par un autre membre à

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l'assemblée générale en lui remettant procuration écrite. Un membre ne peut représenter qu'un seul membre absent. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale,

Art, 16. L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi. Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination, la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion de membres.

Art. 17. 1, L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de l'association le justifient, Elle doit aussi être convoquée par le conseil d'administration, dans un délai maximum d'un mois, à la demande d'un quart des membres.

2. L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des budgets et comptes, à une date à fixer par le conseil d'administration et pour le 30 juin au plus tard.

3. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire ou par e-mail au moins sept jours francs avant l'assemblée. La convocation est contre-signée par le président ou le secrétaire; dans le cas d'un e-mail, l'envoi sera fait soit par le président, soit par le secrétaire. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début,

4. L'ordre du jour, établi par le conseil d'administration doit être joint à la convocation. L'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour à condition que l'évocation de ce(s) point(s) soi(en)t préalablement approuvée par deux tiers des membres présents.

Art. 18. 1. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. En cas de parité, la voix du président ou de son représentant est prépondérante.

2. Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont soumises à la procédure prescrite par la loi.

Art. 19. Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux, contresigné par le secrétaire ou un administrateur. Les extraits des procès-verbaux sont contresignés par le secrétaire ou un administrateur. Les membres ou les tiers, qui justifient d'un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une copie des procès-verbaux,

TITRE VI. -- Budgets et comptes

Art. 20. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre de l'année. Le conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

TITRE VII. -- Dissolution et liquidation

Art. 21. Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association, conformément au dispositif prévu par l'article 19 de la loi du 27 juin 1921, Dans le cas de dissolution volontaire de ra.s.b.I., l'assemblée générale, ou à défaut le tribunal, désignera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.

Art, 22. En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes sera transféré à une autre association dont l'objet social est similaire à celui de l'association dissoute ou à toutes autres associations.

TITRE VIII Actions judiciaires

Art 23 .Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues à l'article 14.2.

Art.24. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1.Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'a dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

2.Le premier exercice social commercera le jour du dépôt et se terminera le 31/12/2010.

3.Les signataires agissant en qualité d'assemblée générale prennent les décisions suivantes .:

Les administrateurs, qui acceptent leur mandat, sont:

Jean Maurice.

Frédérick Debroeck.

Pierre Dethise.

Pascal Aubry.

Tonelli Dominique.

René Pierrard.

Vincent Leboutte.

MOD 2.2

Volet B - suite



Denis Maréchal.

Remy Herbeuval..

Pierre Ansay.

Jean-François Lanotte.

Jean-Marie Thiry.

Patrice Peiffer.

Ensuite de quoi, les administrateurs désignent comme

Président, Monsieur Jean Maurice : N° Registre national 48.05.04-171.73 Vice- Président, Monsieur Frédéric Debroeck : N° Registre national 71.06.06-121.68 Trésorier, Monsieur Pierre Dethise : N° Registre national 63.04.22-239.64 Secrétaire, Monsieur Vincent Leboutte : N° Registre national 66.07.12-193.09 Secrétaire-adjoint, Monsieur Pascal Aubry N° Registre national 70.11.13-175,12

Fait à Ansart, le 09/05/2014

(s) Vincent LEBOUTTE, Secrétaire

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
L'ANSARTOISE

Adresse
(en abr

Code postal : 6730
Localité : TINTIGNY
Commune : TINTIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne