L'ARTISAN QUINCAILLIER

Dénomination : L'ARTISAN QUINCAILLIER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 811.718.170

Publication

03/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.12.2012, DPT 29.12.2012 12683-0424-013
10/01/2012

��R�serv�

au

Moniteur

belge

eoDe Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

D�pos� ou Greffe du

Itemat de c~me. 2011

jour de sa r�ception.

Greliler %Foe

(en entier) : L'ARTISAN QUINCAILLIER

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Grand-rue, 61 � Ch�tillon (6747 - Saint-L�ger)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Fusion par absorption (op�ration assimil�e) de la sa L'Artisan Quincaillier a un visage par la sprl L'ARTISAN QUINCAILLIER

D'un d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale dress� par Ma�tre Philippe Gambier, notaire � Virton, en date

du seize d�cembre deux mil onze.

II r�sulte que :

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � L'ARTISAN

QUINCAILLIER �.

Dont le si�ge social est situ� � 6747 CH�TILLON (SAINT-L�GER), Grand-Rue, 61.

Immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0811.718.170 et � la T.V.A. sous le

num�ro 811.718.170.

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire CAMBIER Philippe � Virton en date du onze mai deux

mille neuf, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-cinq mai deux mille neuf sous le num�ro 09072789

et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

A pris les d�cisions suivantes :

Se dispenser de donner lecture du projet de fusion d�pos� au greffe du tribunal de commerce d'Arion, le trois novembre deux mille onze, soit six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale, par le conseil d'administration de la soci�t� absorb�e et le g�rant de la soci�t� absorbante. Il a �t� publi� par voie de mention � l'annexe au Moniteur belge du seize novembre deux mille onze, sous le num�ro 11172040, en ce qui concerne la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � L'ARTISAN QUINCAILLIER �. Ceci parce qu'il en a parfaite connaissance �tant donn� qu'il en est l'auteur.

Approuver ce projet.

Conform�ment � ce projet de fusion, d�cider la fusion par absorption par la pr�sente soci�t� de la soci�t� anonyme � l'Artisan Quincaillier a un visage �, ayant son si�ge social � Saint-L�ger (6747 SAINT-LEGER), Rue Lackman, 9, soci�t� absorb�e, par voie de transfert par cette derni�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except� ni r�serv�, sur base de la situation arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille dix, � la pr�sente soci�t�, d�j� titulaire de toutes les actions de la soci�t� absorb�e.

D�cider donc que toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le trente et un d�cembre deux mille dix seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Conform�ment � l'article 726, � 2, du Code des soci�t�s, ce transfert ne donne lieu � aucune attribution d'actions, toutes les actions de la soci�t� absorb�e �tant d�tenues par la soci�t� absorbante.

Sont intervenus :

Monsieur DUSAUSOIT, Pierre Paul Bazile, n� � Luxembourg (Grand-Duch� de Luxembourg), le vingt et un janvier mil neuf cent quarante-sept (num�ro national : 47.01.21 305-59), domicili� � 6760 VIRTON, Rue des Martyrs, 31, Gomery.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : 0.811.718.170 D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Madame DETROUX, Annie, g�rante de soci�t�, n�e � Gomery (Bleid), le quatorze f�vrier mil neuf cent

cinquante (num�ro national : 50.02.14 180-76), domicili�e � 6760 VIRTON, rue des Martyrs, 31, Gomery.

Agissant conform�ment � la d�l�gation de pouvoirs � eux conf�r�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire

des actionnaires de la soci�t� anonyme � l'Artisan Quincaillier a un visage � (soci�t� absorb�e), dont le proc�s-

verbal a �t� dress� par le notaire soussign� ce jour, ant�rieurement au pr�sent proc�s-verbal.

Lesquels, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, ont d�clar� que le patrimoine actif et passif

transf�r� par la soci�t� anonyme � l'Artisan Quincaillier a un visage � � la pr�sente soci�t� peut �tre d�crit

comme suit :

Activement :

* cr�ances commerciales : treize mille cinq cent trente-cinq euros et neuf cents (13.535,09 EUR).

* autres cr�ances : septante-huit mille trois cent nonante-deux euros et vingt-cinq cents (78.392,25 EUR).

* disponible : six cent soixante-sept euros et quatre-vingt-neuf cents (667,89 EUR)

* produits � recevoir : quinze mille euros (15.000 EUR)

Total : cent sept mille cinq cent nonante-cinq euros et vingt-trois cents (107.595,23 EUR).

Passivement :

* Dettes envers l'absorbante : quarante-cinq mille deux cent vingt-trois euros et quarante-six cents (45.223,46 EUR).

* Dettes anciens associ�s : cinquante-deux mille neuf cent soixante-quatre euros et trente-deux cents (52.964,32 EUR).

* Dettes envers les tiers : onze mille sept cent nonante-deux euros et trente-sept cents (11.792,37 EUR). Total : cent neuf mille sept cent nonante-deux euros et trente-sept cents (109.792,37 EUR)

Soit un actif net n�gatif de deux mille trois cent quatre-vingt-quatre euros et nonante-deux cents (2.384,92 EUR).

Ils ont d�clar� que le patrimoine de la soci�t� anonyme � l'Artisan Quincaillier a un visage � ne comprend aucun immeuble.

Ils ont d�clar� que les conditions g�n�rales du transfert du patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme � l'Artisan Quincaillier a un visage � � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � L'ARTISAN QUINCAILLIER � sont les suivantes :

1. Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent. La soci�t� d�clare avoir parfaite connaissance des biens et droits transf�r�s et ne pas en exiger de description.

2. Le transfert est effectu� sur base d'une situation arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille dix, �tant entendu que toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis cette date sur les biens transf�r�s sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

La pr�sente soci�t� aura donc la propri�t� des biens transf�r�s � compter de ce jour et leur jouissance � compter du trente et un d�cembre deux mille dix.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est r�put� r�alis� le trente et un d�cembre deux mille dix.

3. Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme � l'Artisan Quincaillier a un visage � (soci�t� absorb�e) et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � L'ARTISAN QUINCAILLIER � (soci�t� absorbante), b�n�ficiaire du transfert, est subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� absorb�e.

4. D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la soci�t� absorb�e, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le pr�sent transfert est fait � charge pour la soci�t� absorbante de :

supporter tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� absorb�e;

respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que la soci�t� absorb�e aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit;

supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

Accepter la pr�sente r�solution et donc le transfert tel que d�crit ci-avant du patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme � l'Artisan Quincaillier a un visage � (soci�t� absorb�e) � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � L'ARTISAN QUINCAILLIER � (soci�t� absorbante).

Monsieur Pierre DUSAUSOIT, Madame Annie DETROUX, administrateurs pr�sents et mandataires de la soci�t� anonyme � l'Artisan Quincaillier a un visage � et l'associ� unique agissant en qualit� d'assembl�e g�n�rale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � L'ARTISAN QUINCAILLIER � ont requis le notaire soussign� de constater que, suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s concern�es par la fusion, la fusion desdites soci�t�s est r�alis�e et qu'en cons�quence :

la soci�t� anonyme � l'Artisan Quincaillier a un visage � a cess� d'exister ;

l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme � l'Artisan Quincaillier a un visage � est transf�r� � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � L'ARTISAN QUINCAILLIER �.

Volet B - Suite

Conf�rer tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent et pour remplir les formalit�s subs�quentes � la fusion.

, Ne trouvant plus rien � d�lib�rer, la s�ance est cl�tur�e.

Le notaire, apr�s v�rification, a ensuite attest� l'existence et la l�galit�, tant interne qu'externe, des actes et formalit�s incombant � la pr�sente soci�t�, conform�ment � l'article 723, alin�a 2, du Code des soci�t�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE d�livr� avant enregistrement exclusivement en vue de la publication aux annexes du Moniteur belge.

D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte modifiant les statuts.

Sign� : Ma�tre Philippe Gambier, notaire � Virton..

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/11/2011

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Grsffe du

Tribunal do ConwnerYx

d'Arton, le1.1.118.1e 0 3 NOV. 2011

Greffe

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Mo b

D�nomination : L'Artisan Quincaillier

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsab ilit� Limit�e

Si�ge : GrandRuye, 61 - 6747 Ch�tillon

N� d'entreprise : 0811718170

Objet de l'acte : Projet de fusion

Projet de fusion d�pos� par la Spri L'Artisan Quincaillier - fusion � r�aliser par l'absorption de la S.A L'Artisan Quincaillier a Un Visage.

s. Fabrice ROSMAN, g�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.08.2011, DPT 31.08.2011 11492-0206-013
13/07/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
27/12/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
L'ARTISAN QUINCAILLIER

Adresse
GRAND-RUE 61 6747 CHATILLON

Code postal : 6747
Localité : Châtillon
Commune : SAINT-LÉGER
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

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L'ARTISAN QUINCAILLIER