L'AS DE FLEUR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L'AS DE FLEUR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.240.182

Publication

22/08/2013
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Greffe du

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Réservé

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Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0845.240.182

Dénomination

(en entier) : L'AS DE FLEUR

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6720 HABAY-LA-NEUVE (commune de HABAY), avenue de la Gare, 93 (adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :Quasi-Apport (articles 220 et 222 du Code des sociétés)

Dépôts de :

1) Rapport du Réviseur d'Entreprises SCPRL MKS & Partners Reviseurs d'Entreprises, représenté par Monsieur Stéphan MOREAUX, daté du 5 juillet 2013,

2) Rapport spécial de l'organe de gestion de la société daté du 8 juillet 2013,

Signature : Philippe BAUDRUX, Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur 1l dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.07.2013, DPT 02.08.2013 13393-0374-016
25/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : O ~{S 2 Li D. n2. Dénomination

(en entier) : L'AS DE FLEUR

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Déposé au Greffe dus:

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d'Ail-Ai, le

L® Greffier,

Greffe

Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6720 HABAY-LA-NEUVE (commune de HABAY), avenue de la Gare, 93 (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par Maître Philippe BAUDRUX, notaire à HABAY-LA-NEUVE, en date du deux avril deux mil

douze, portant à la suite la mention "Enregistré à FLORENVILLE le trois avril 2012. Vol. 434 Fol. 16 n°3. Rôle :

six. Renvoi : sans. Reçu : vingt-cinq euros (25,00 E). Le Receveur (s) A. PONCELET',

il résulte que :

CONSTITUANTES ET FONDATRICES :

1. Mademoiselle SERVAIS Aurore, Anne, Marie, née à VIRTON le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, inscrite au Registre National sous le numéro 82.09.17 314-88, célibataire, domiciliée à 6720 HABAY-LA-NEUVE (commune de HABAY), avenue de la Gare, 93.

2. Madame MORETTE Claudine, Marie, Marcelle, née à ROSSIGNOL le vingt et un août mil neuf cent cinquante-six, inscrite au Registre National sous le numéro 56.08.21 140-74, épouse de Monsieur SERVAIS Jean, Joseph, né à SAINTE-MARIE-SUR-SEMOIS le onze décembre mil neuf cent cinquante-cinq, avec lequel elle est mariée sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié, domiciliée à 6740 SAINTE-MARIE-SUR-SEMOIS (commune d'ETALLE), rue du Rond, 37/B.

Lesquelles ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « L'AS DE FLEUR», ayant son siège social à 6720 HABAY-LA-NEUVE (commune de HABAY), avenue de la Gare, 93, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (11186ème) de l'avoir social, souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune comme suit :

- par Mademoiselle Aurore SERVAIS à concurrence de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00 EUR), soit cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales ;

- par Madame Claudine MORETTE, à concurrence de cent euros (100,00 EUR), soit une (1) part sociale. Soit ensemble une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) soit cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

Le capital souscrit a été libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) comme suit :

* à concurrence de six mille cent euros (6.100,00 EUR) par Mademoiselle Aurore SERVAIS,

* à concurrence de cent euros (100,00 EUR) par Madame Claudine MORETTE,

par versements en espèces déposés sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société CREDIT AGRICOLE, sous le numéro BE68 1030 2766 1034.

Le notaire a attesté avoir reçu une attestation bancaire de ce dépôt datée du deux avril deux mil douze établissant les versements par chaque fondatrice.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

La société de nature commerciale adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «L'AS DE FLEUR».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention « société privée à responsabilité limitée » ou en abrégé «SPRL», reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, les termes «registre des personnes morales » ou son abréviation «RPM »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Les statuts se présentent comme suit :

pq Article 1 : FORME ET DENOMINATION.

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suivis du numéro d'entreprise ainsi que la mention du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 2 : SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 6720 HABAY-LA-NEUVE (commune de HABAY), avenue de la Gare, 93.

II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL.

La société a pour objet social, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, en Belgique ou à l'étranger:

* l'exploitation d'un ou de plusieurs commerces de fleurs naturelles ou artificielles ;

* l'achat, la vente en gros et en détail, la conception, la réalisation, la production et la diffusion de tous produits et marchandises relatifs au domaine floral naturel ou artificiel et au secteur de la décoration des habitations, jardins et du domaine public,

* le commerce de gros et de détail en articles cadeaux et décorations en général,

* le commerce de détail de graines, semences et articles de jardinage.

En ce compris l'acquisition et la vente en gros ou en détail de produits ou de matériels liés à ces prestations. Elle pourra également assurer la gestion et la mise en valeur d'immeubles d'habitation et de commerce, la location, l'achat, la vente, la transformation et en général le commerce de tous biens immeubles.

En outre, la société pourra effectuer toutes prestations de services en général, soit pour compte propre soit pour compte de tiers et agir ainsi en qualité de simple commerçant ou intermédiaire.

La société pourra d'une façon générale conclure tous contrats et accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, artisanales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut encore s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou encore susceptible de favoriser ou de faciliter son propre développement ou le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société pourra également exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Article 4 : DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée qui débute à dater du dépôt de l'extrait des statuts au

Greffe du Tribunal de Commerce.

Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un

cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Le capital est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) .

L'assemblée générale pourra augmenter le capital par la création de parts sociales nouvelles ou le réduire

sans qu'il puisse descendre en-dessous de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR).

Article 11 : GERANCE.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, choisis parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé être conféré sans limitation de durée.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Dans la mesure où la gérance est exercée par une ou plusieurs personnes morales, celles-ci auront l'obligation de désigner un représentant permanent comme le prévoit l'article 61 paragraphe 2 du Code des sociétés.

Article 12 : POUVOIRS DES GERANTS.

Décisions internes.

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Si la société ne comporte qu'un seul gérant, il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Si la société comporte plusieurs gérants, ils forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

Représentation de la société à l'égard des tiers.

La société est valablement représentée dans la gestion courante en ce compris dans les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par un seul gérant s'ils sont plusieurs.

Dans les cas dépassant la gestion courante en ce compris dans les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, la société sera représentée par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

La signature de chaque gérant devra, dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant du siignataire.

En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement par une décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.

Clause de non concurrence.

Sauf dérogation décidée par l'assemblée générale, aucun gérant ne pourra s'intéresser soit directement soit indirectement, dans des affaires ayant un objet social similaire à celui de la présente société.

Cette interdiction continuera à s'appliquer durant cinq années après la cessation du mandat de gérant et dans un rayon de cinquante kilomètres du siège social de la société.

Article 13 : REMUNERATION.

Le mandat de gérant est rémunéré.

Le montant de cette rémunération est fixé par l'assemblée générale et imputable sur les frais généraux.

Article 14 : DU CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable.

La rémunération de celui-ci incombe à celui qui l'a demandé sauf décision judiciaire.

Si la société vient à ne plus remplir les critères, l'assemblée générale procédera dans ie délai le plus bref à

la fixation du nombre de commissaires et à leur nomination. Les commissaires sont désignés parmi les

membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Le nombre des commissaires pourra être majoré par décision de l'assemblée générale des associés, sans

devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

Les pouvoirs et la responsabilité des commissaires sont déterminés par les articles 140 et 143 du Code des

sociétés.

Le montant des rémunérations des commissaires est fixé par l'assemblée générale des associés et

imputable sur les frais généraux.

Article 15 : DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES.

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. Elle se compose de tous les associés. L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à quinze heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

SI ce jour est férié, l'assemblée sera remise au premier jour non férié suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16 : REPRESENTATION.

Tout associé devra assister en personne à l'assemblée soit s'y faire représenter par un mandataire associé

ou non, muni d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Volet B - Suite

1 Article 17 : PROROGATION.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

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Réservé

au

Moniteur

beige

Article 18 : PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAL.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts, ou à défaut par le gérant le plus âgé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix. En cas d'abstentions et de votes nuls, il ne sera pris en considération

pour déterminer la majorité requise que les votes correctement exprimés.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 19 : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre suivant.

Article 20 : AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net après impôts, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint ie dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

1..

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Article 21 : DISSOLUTION

" ó La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

b Article 22 : LIQUIDATION - REPARTITION DE L'ACTIF NET.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre les toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil douze.

cl La première assemblée annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mai deux mil treize.

2. Gérance :

L'assemblée décide de fixer ie nombre de gérant à un et appelle à cette fonction Mademoiselle Aurore

SERVAIS, prénommée, laquelle accepte présentement le mandat qui lui est confié.

z Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

el Le mandat du gérant sera rémunéré.

re 3. Les comparantes ne désignent pas de commissaire réviseur.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation:

e l Tous les engagements éventuels ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par Mademoiselle Aurore SERVAIS depuis le premier janvier deux mil douze au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

L'assemblée générale donne tout pouvoir à Mademoiselle Aurore SERVAIS afin de disposer des fonds, de

signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la Taxe sur la

" ~ Valeur Ajoutée ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, elle aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signature : Philippe BAUDRUX, notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'AS DE FLEUR

Adresse
AVENUE DE LA GARE 93 6720 HABAY-LA-NEUVE

Code postal : 6720
Localité : Habay-La-Neuve
Commune : HABAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne