L'ASSIETTE PLEINE - AIDE AUX DEFAVORISES, EN ABREGE : L'APAD

Dénomination : L'ASSIETTE PLEINE - AIDE AUX DEFAVORISES, EN ABREGE : L'APAD

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 550.935.353

Publication

09/05/2014

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au greffe du Tribunal de cammeree oEbEbE. p�%b i S

de.3larclte" en" Famenne, le e2 1/4 . Inee4fier

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N� d'entreprise bS6b. �35. bS3

D�nomination L'ASSIETTE PLEINE - AIDE AUX DEFAVORISES

(en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : L "APAD

Si�ge : A.S.B.L.

BASSE COUR 46

6940 DURBUY - BELGIQUE

Objet de l'acte : Constitution - Acte du 25/04/2014

Les soussign�s :

1 ABBELOOS, Flore,' Ferdinande, Jeanne n�e le neuf f�vrier mille neuf cent

quarante six � Dilbeek (Belgique) domicili�e � 6940 Barvaux s/O, Petit

Barvaux 80

2 CAMERMAN, Marc, Fran�ois,Elise n� le deux octobre mille neuf cent quatre-vingt sept � Ottignies (Belgique) domicili� � 6940 Barvaux s/0, Chainrue 49

3 CAMPS, Frans, Jan, Karel n� le dix sept ao�t mille neuf cent quarante quatre � Malines (Belgique) domicili� � 6940 Barvaux s/O, Basse Cour 46

4 CLARE, Jacqueline n�e le deux avril mille neuf cent soixante deux � Fleet, Hampshire (Grande Bretagne) domicili�e � 3545 Haien, Bloemendaalstraat 176

5 FABRY, Michel Rodolphe, Pierre. n� le deux f�vrier mille neuf cent quarante

huit � Comblain Fairon (Belgique) domicili� � 6941

Bornai s/O, Ozo 21

6 LEFEBVRE, Georgette, Eug�nie, Marie-Madeleine, Pierrette, Micheline n�e le treize juillet mille neuf cent quarante trois � Bois-Guillaume (France) domicili�e

� 6940 Barvaux s/O, Basse Cour 46

7 MOL, Catharina, Philip,' Maria n�e le vingt deux mai mille neuf cent quarante cinq � Beerse (Belgique) domicili�e � 5377 Baillonville, Route de Marche 1 A

8 SIMON, Antoinette, Marie-Henriette n�e le neuf mars mille neuf cent trente

sept � Li�ge(Belgique) domicili�e � 6940 Barvaux s/O, Route de Marche 7

B1

9 SISTENICH, Alexandre, Raymond n� le premier mars mille neuf cent

quarante six � Bruxelles (Belgique) domicili� � 6940 Barvaux s/0, Chainrue

71

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment

� la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE Ier

D�nomination, si�ge social

'Article rr

L'association est d�nomm�e � L 'assiette pleine aide aux d�favoris�s � en

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ' Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers.

" Au verso : Nom et signature

t a" R�serv�

au

Moniteur

belge

Voie!: - suite _ MOD 2.2

abr�g� � L 'APAD �

!Article 2

Son si�ge social est �tabli � Basse Cour, 46 - 6940 Barvaux s/O,

dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne. Toute modification du

si�ge social" est de la comp�tence exclusive de I 'assembl�e g�n�rale qui votera

sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la

loi du 2 mai 2002.

TITRE 2

Du But Social Poursuivi

. Dur�e

lArticle 3

L'association a pour but :de venir en aide aux d�favoris�s de notre r�gion.

La poursuite de ce(s) but(s) se r�alisera notamment par Ies activit�s suivantes :

distribution de colis alimentaire et autres, distribution et vente de v�tements �

petits prix, organiser des �coles de devoir, et toute action qui peut am�liorer la

situation mat�rielle et spirituelle des d�favoris�s. L'association r�alise ce but de

toutes mani�res en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire toute

acte quelconque rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie, �

son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire

� son objet.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute

en tout temps.

(TITRE 3

. Membres

Article 5

L'association est, compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents et

d 'affili�s d 'honneur.

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � 5, celui des membres

effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de

la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

>Article 6

Sont membres effectifs :

10 Les membres fondateurs ;

20 Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est

admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

r�unissant la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

)Article 7

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le conseil

d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et

qui

s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment �

ceux-ci et qui sont en ordre de cotisation.

lArticle 8

Le conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de

parrain � toute personne physique souhaitant apporter son concours � 1

'association. "

lArticle 9

Toute personne qui d�sire �tre membre ou adh�rent de l'association doit

adresser une demande �crite au conseil d'administration.

!Article 10

Les membr�s effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de

l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

"

R�sbrv�

au

Moniteur

belge

*srlet - suite MDD 22

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui Iui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

'Article 11 "

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que Ies h�ritiers ou ayants

droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni

apposition 'de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations

vers�es.

)Article 12

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles

10 et 26novies, �.1er de la loi du 27 juin 1921.

Article 13

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de I 'association.

TITRE 4

ICot�sations

'Article 14

Les membres effectifs et les membres adh�rents payent une cotisation

mensuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra

�tre sup�rieur � 10,= EUR. par mois par famille.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale'

'Article 15

L'assembl�e g�n�rale. est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent,

par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

'Article 16

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les

pouvoirs qui Iui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

lies modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

lie cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires

lia d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- I 'acceptation des nouveaux membres effectifs ;

-les exclusions de membres ;

'Article 17

II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le

courant du mois de mai l'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale

extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit

�tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la

demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la

convocation.

Tous les membres effectifs et les membres adh�rents doivent y �tre convoqu�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter rassociation, la fondation ou t'organisme � l'�gard des tiers. Au verso ; Nom et signature

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Moo2z

au IArticie 18

Moniteur

belge L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier

ou courriel adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

'Article 19 "

Chaque membre effectif et adh�rant en ordre de cotisation a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire qui ne peut �tre titulaire que d une procuration.

'Article 20.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent .n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

'Article 21

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou I 'administrateur qui le " remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret la proposition est rejet�e. Sont exclus des quorums de vote et des majorit�s les

votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Si le vote concerne des

personnes il' est secret. Si le quorum des voix n 'est atteint � la premi�re r�union il y aura une deuxi�me r�union quinze jours plus tard qui d�cidera � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�es.

)Article 22

L'assembl�e g�n�rale" ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es au annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

lArticle 23

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux ' sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et adh�rents ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

!Article 24.

L'association est administr�e par un conseil compos� de quatre membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur aU nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil "

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bij

Veaf - suite " M002.2

d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-d continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

'Article 25.

En cas de vacance d'un mandat,. il y aura dans le mois une assembl�e g�n�rale qui nominera � titre provisoire un autre administrateur. Il ach�ve dans " ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

!Article 26

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

'Article 27

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il ne peut' statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont pri�es � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

!Article 28.

Le conseil d'administration a les. pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s, par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale. 'Article 29

Les actions judiciaires tant en demandant. qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 30 des statuts.

'Articles 30

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant seuls d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

'Article 31.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.

Article 32

Les actes relatifs " � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

)R�glement d'ordre int�rieur

'Article 33

Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou. repr�sent�s.

R�serv�

au

Moniteur

belge

--3 >,

TITRE 8

Dispositions diverses

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vole E - suite MOD2.2

'Article. 34

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par

exception, le premier exercice d�butera ce ler mars pour se cl�turer le

31 d�cembre 2014.

Article 35

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront

annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

'Article 36'

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer

un commissaire, membre .ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association

et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

'Article 37

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les

liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner �

l'actif net de l'avoir social.

'Article 38

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou

par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera

affect� � une fin d�sint�ress�e.

'Article 39

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par

la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale de ce jour e �lu en qualit� d'administrateurs :

MM CAMPS Frans ; ABBELOOS Flore ; MOL Catherine ; CLARE Jacqueline

qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

-Pr�sident : CAMPS, Frans

-Vice-pr�sident : ABBELOOS, Flore

-Tr�sorier : MOL, C�tharina,

-Secr�taire : CLARE, Jackie,

Fait � Barvaux s/O

en deux exemplaires, le 25/04/2014

Mol Catharina

Administrateur

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Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

08/12/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

le d'entreprise : 0550.935.353

D�nomination

(en entier) : L'assiette pleine-aide aux d�favoris�s

(en abr�g�) : L'APAD

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : basse cour 46, 6940 Barvaux s10

Objet de l'acte : D�mission et nomination d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale du 12 novembre 2014 a pris acte de la d�mission de trois administrateurs et per-

sonnes d�leguees � la gestion journali�re,

Abbeloos flore-vice-pr�sident

Mot Catharina -tr�sorier

Clare Jacqueline-secr�taire

La m�me assembf�� g�n�rale � nomm�e les membres suivants comme administrateurs et personnes

d�leguees � la pestion iournali�re,� partir du 12/11/2014:

Van noort ir�ne-vice-pr�sident

Langezaal ronald-tr�sorier

Defrez genevi�ve-secr�tare

ils ach�veront les mandats des administrateurs qu'ils remplacent.

Camps Frans

pr�sident

Texte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/04/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N� d'entreprise : 0550.935.353

D�nomination

(en entier) : L'assiette pleine-aide aux d�favoris�s

(en abr�g�) : L'APAD

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : basse cour 46, 6940 Barvaux 810

Objet de l'acte ; D�mission et nomination d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale du 19 mars 2015 a pris acte de la d�mission de trois administrateurs et per-

sonnes d�lequees � la gestion iournaii�re,

Van n000rt ir�ne-vice-pr�sident

Langezaal ronald -tr�sorier

Delrez genevi�ve-secr�taire

La m�me assembl�� g�n�rale � nomm�e les membres suivants comme administrateurs et personnes

d�lequees � la gestion journali�re,� partir du 19/0312015:

Lefebvre georgette-vice-pr�sident

Bureau christian-tr�sorier

Noirhomme Christelle-secr�tare

ils ach�veront les mandats des administrateurs qu'ils remplacent.

Camps Frans

pr�sident

Texte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
L'ASSIETTE PLEINE - AIDE AUX DEFAVORISES, EN…

Adresse
BASSE COUR 46 6940 DURBUY

Code postal : 6940
Localité : DURBUY
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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