L'AUTRE LIEU

Dénomination : L'AUTRE LIEU

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 476.370.067

Publication

23/07/2014

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1z' ! Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� au greffe du Tribunal de commerce> Lla6r j)jy }~ a b+Iarche" eu" Famenne, le #in ial' il el "

Greffe

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N� d'entreprise : 047.6 3,70 067

D�nomination L'AUTRE LIEU "

(en entier)

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

si�ge: 121 chauss�e de l'Ourthe � 6900 MARCHE EN FAMENNE

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration

En sa s�ance du 03 juin 2014, l'Assembl�e G�n�rale a �lu comme administrateurs, � l'unanimit� des membre pr�sents ou repr�sent�s:

Patrice BORCY

Nicolas CONTOR

St�phane GERARD

Yasmine PELZER

Maryl�ne VAN LAETHEM

Le conseil d'administration se compose d�sormais de

Yasmine PELZER, Pr�sidente, n�e le 30 d�cembre 1968, domicili�e rue des Rossignols, 22 � 6900 Marche-en-Famenne

Patrice BORCY, Vice-pr�sident, n� le 20 juin 1968, domicile Espinthe, 14 � 6900 Aye

Nicolas CONTOR, Administrateur, n� le 6 mars 1980, domicili� Rue du March�, 16 � 6941 Bomai sur, Ourthe,

St�phane GERARD, Administrateur, n� le 18 juillet 1973, domicile Rue des Papillons, 78 � 5364 Schaltin Maryl�ne VAN LAETHEM, Administratrice, n�e le 03 janvier 1968, domicil�e Rue du sanctuaire, 4 � 5004 Bouge

Yasmine PELZER

Pr�sidente

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/06/2013

��D�nomination (en entier) : "L'AUTRE LIEU"

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge ; Rue Notre-Dame de Gr�ces 1 � 6900 Marche-en-Famenne

Obiet de Pacte : Modification du si�ge social I d�l�gu�s � la gestion journali�re

Lors de son Assembl�e g�n�rale du 6 juin 2013, et en pr�sence de 4/5 au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s, l'association a act� la modification de son si�ge social. Cette modification �t� approuv�e � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Le si�ge social se situe d�sormais Chauss�e de l'Ourthe 121 � 6900 Marche-en-Famenne, dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne

L'assembl�e g�n�rale du 06 juin 2013 a �galement act� les fonctions de d�l�gu�es � la gestion journali�re pour:

Madame CROTTEUX Val�rie, domicili�e rue Fran�ois Garot 1 � 4280 HANNUT Madame Laetitia MERVEILLE, domicili�e rue de Bricgniot 50 � 5002 SAINT-SERVAIS

Nicolas CONTOR

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

- 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N� d'entreprise : 0476.370.067

28/12/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Greffe

N� d'entreprise : 0476.370.067

D�nomination

(en entier) : "L'AUTRE LIEU"

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Notre-Dame de Gr�ces 13 bte 1 - 6900 MARCHE EN FAMENNE

Objet de l'acte : Modification des statuts

Lors de son Assembl�e g�n�rale du 12 d�cembre 2012, et en pr�sence de 4/5 au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s, l'association a revu ses statuts. Ces statuts, reproduits ci-dessous, ont �t� approuv�s � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Pr�ambule : ces statuts annulent et remplacent les statuts publi�s pr�c�demment

TITRE I ; DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE DE L'ASSOCIATION

Article 1

L'association prend pour d�nomination "L'Autre Lieu".

Article 2 :

Le si�ge social de l'association est situ� � 6900 Marche-en-Famenne, rue Notre-Dame de Gr�ces, 13 bo�te 1, dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Article 3 :

�ler. L'association a pour buts : l'encadrement et la gestion du droit aux relations personnelles, conform�ment au d�cret du 27 mai 2004 relatif aux services "Espaces-rencontres", ainsi que l'aide sociale aux justiciables et aux d�tenus et � leurs proches selon les missions d�finies par les pouvoirs subsidiants.

L'association a pour objet la mise � disposition d'une infrastructure administrative, mat�rielle, et de ressources humaines en vue d'encadrer les b�n�ficiaires. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. L'association peut acqu�rir ou poss�der en propri�t� ou autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les g�rer ou les mettre � disposition.

�2. L'association a un caract�re humaniste et pluraliste.

�3. L'association peut se livrer accessoirement � des op�rations commerciales � condition que le produit soit affect� exclusivement au but social.

Article 4 :

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE II ; MEMBRES

Article 5

L'association est compos�e des membres qui sont les signataires de ces statuts. L'admission de nouveaux membres est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette d�cision peut faire l'objet d'un recours devant l'assembl�e g�n�rale. Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Article 6

Pour devenir membre, les conditions suivantes sont exig�es : �tre de bonne vie et moeurs, adh�rer aux pr�sents statuts et avoir d�pos� une candidature �crite au conseil d'administration.

Article 7

Les membres peuvent �tre tenus de verser une cotisation dont le montant annuel ne peut d�passer douze euros et cinquante centimes (12,50 � ). L'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, fixe le montant de la cotisation annuelle pour l'ann�e en cours.

Article 8

On cesse d'�tre membre soit par lettre de d�mission adress�e au pr�sident du conseil d'administration, soit par exclusion d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi sur les asbl. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction(s) grave(s) aux statuts. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui n'est pas pr�sent ou repr�sent� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Les membres d�missionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 9 :

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur �ventuel ainsi qu'aux d�cisions prises par l'asbl.

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Elle est compos�e d'au moins quatre membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou un administrateur d�sign� par lui.

Les tiers peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale sur invitation du conseil d'administration, sauf d�cision contraire de celle-ci prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 11 :

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration une fois l'an, dans le courant du premier semestre. L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e lorsqu'au moins un cinqui�me des membres jugent sa r�union n�cessaire.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale sont adress�es par le pr�sident, le vice-pr�sident ou le secr�taire � tous les membres au moins huit jours avant la date fix�e, par toute voie de communication �crite. La convocation est sign�e par le pr�sident ou ie secr�taire au nom du conseil d'administration.

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MOL/ 2.2

Article 12

L'ordre du jour est joint � la convocation.

Toutes d�cisions importantes ne peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour.

Article 13

Tout membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre. Un tiers ne peut repr�senter un membre, La procuration est donn�e par �crit et pour une seule s�ance de l'assembl�e g�n�rale et chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Le repr�sentant d'une personne morale emp�ch� peut se faire remplacer par un suppl�ant d�sign� par l'instance d�cisive de cette personne morale,

Article 14 :

Tous les membres de l'association ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi, En cas de parit�, la voix du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 15 :

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

- les modifications de statuts;

- l'admission de nouveaux membres;

- la nomination ou la r�vocation des administrateurs;

- la nomination et la r�vocation des commissaires ou des v�rificateurs et la fixation de leur r�mun�ration;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs, aux commissaires ou aux v�rificateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution de l'association;

- l'exclusion d'un membre;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

- l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications,

et tous les cas o� les statuts l'exigent.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale entend le rapport du conseil d'administration sur les op�rations de l'ann�e, sur la situation g�n�rale de l'association et sur les comptes g�n�raux des recettes et des d�penses, sur le budget, le vote de d�charge aux administrateurs et admet de nouveaux membres,

Article 17 :

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si 213 des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification portant sur l'objet ou toute d�cision de dissolution volontaire de l'association ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 4/5 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les 2/3 des membres � la premi�re assembl�e g�n�rale ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s, il peut �tre convoqu� une seconde assembl�e g�n�rale qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues, c'est-�-dire les 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s s'il s'agit d'une modification aux statuts autre que portant sur le but ou � la majorit� des 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s si la modification porte sur le but. La seconde assembl�e g�n�rale ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Article 18 :

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial conserv� au si�ge de l'association. Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

TITRE 1V : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19 :

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� au minimum de trois membres et au maximum de neuf membres, �lus par l'assembl�e g�n�rale, parmi les membres.

Le nombre de personnes morales au sein du conseil d'administration est plafonn� � 1/3.

Les mandats sont d'une dur�e de trois ans. Ils seront renouvel�s annuellement par tiers. Le mandat d'administrateur est renouvelable ind�finiment et r�vocable en tout temps pas l'assembl�e g�n�rale.

Article 20 :

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, pour autant que ceux-ci repr�sentent au moins la moiti� plus un des administrateurs. Dans le cas contraire, les d�cisions sont nulles.

Article 21

Tout administrateur peut se faire repr�senter au conseil d'administration par un autre administrateur mais non par un tiers. Un administrateur ne peut d�tenir qu'une seule procuration,

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration, L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si la d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum fix�.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants y pourvoient provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de la premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. Le nouvel administrateur ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 22 :

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident par toute voie de communication �crite. La convocation est sign�e par le pr�sident, le vice-pr�sident ou le secr�taire.

Les d�lib�rations ne peuvent porter que sur des points inscrits � l'ordre du jour sauf accord unanime des administrateurs.

Article 23 :

En son sein, le conseil d'administration majorit� simple nomme un Pr�sident et un Vice-Pr�sident.11 peut aussi nommer un secr�taire et un tr�sorier

Leur mandat est exerc� � titre gratuit, sauf d�lib�ration du conseil d'administration approuv�e par ['assembl�e g�n�rale.

Article 24

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re agi(ssen)t en qualit� d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

La gestion journali�re est le pouvoir d'accomplir des actes d'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre accomplis r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association, en ce compris notamment

Mo0 2.2

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Volet B - Suite

1. L'ouverture � la gestion des comptes bancaires ;

2. La relation avec les pouvoirs publics ;

3. La tenue de la comptabilit� ;

4, La tenue de documents administratifs (convocations, proc�s verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc).

5. La signature de la correspondance courante et le retrait de la poste les lettres, t�l�grammes, colis recommandes;

6. L'achat de toutes marchandises et mati�res premi�res pour les besoins courants;

7. La proposition d'engagement ou de r�vocation du personnel au conseil d'administration

8. La gestion du personnel de l'association.

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, d'assumer la gestion journali�re de l'association, sont d�sign�es par le conseil d'administration,

La dur�e de leur mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration,

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'asbl). Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la gestion journali�re.

Article 25 :

Le conseil d'administration �dicte tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge utiles et les soumets � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE V ; DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26 :

L'exercice social correspond � l'ann�e civile.

Article 27

Sauf en cas de dissolution judiciaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et l'actif, apr�s apurement du passif, sera destin� � une association poursuivant des objectifs similaires et, en tout �tat de cause � une fin d�sint�ress�e.

Article 28 :

Tout ce qui n'est pas r�gl� par les pr�sents statuts est soumis aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif et les fondations. Toute disposition des pr�sents statuts contraire � la loi est r�put�e non �crite,

Fait � Marche en Famenne, le 12 d�cembre 2012

Nicolas CONTOR , Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

15/06/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N� d'entreprise : 0476.370.067

D�nomination

(en entier) : "L'AUTRE LIEU"

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Notre-Dame de Gr�ces 1 � 6900 Marohe-en-Famenne

Objet de l'acte : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE

L'assembl�e g�n�rale du 23 mai 2012 a accept� la d�mission des administrateurs suivants (par ordre alphab�tique)

Madame MULLENS Carine, domicili�e Rue Croix Saint Jean 30 � 5580 ROCHEFORT Monsieur PETER Yves-Marie, domicili� Rue Neuve Voie 17 � 6940 DURBUY

Le Conseil d'administration est compos� de :

Monsieur BORCY Patrice, domicili� Espinthe 14 � 6900 AYE

Monsieur CONTOR Nicolas, domicili� Rue des Enneilles 3 � 6990 MONTEUVILLE

Monsieur GERARD St�phane, domicili� Rue des Papillons 78 � 5364 SCHALTIN

Madame VAN LAETHEM Maryl�ne, domicili�e Rue du Sanctuaire 4 � 5004 BOUGE

Madame HATERTE Anne-Marie, domicili�e Grand Rue 78B � 6951 BANDE

Madame PELZER Yasmine, domicili�e Rue des Rossignols 22 � 6900 MARCHE EN FAMENNE

L'assembl�e g�n�rale du 23 mai 2012 a �galement d�sign� comme d�l�gu� � la gestion journali�re Madame CROTTEUX Val�rie, domicili�e Rue Fran�ois GAROT 1 4280 HANNUT

Nicolas CONTOR

Pr�sident

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation au l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

18/07/2011

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apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

N� d'entreprise : 0476.370.067

D�nomination

(en entier) ; "L'AUTRE LIEU"

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Notre-Dame de Gr�ces 1 � 6900 Marche-en-Famenne

Objet de l'acte

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Lors de son Assembl�e g�n�rale du 25 mai 2011, et en pr�sence de 213 au moins des membres pr�sents' ou repr�sent�s, l'association a revu ses statuts. Ces statuts, reproduits ci-dessous, ont �t� approuv�s �; l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Pr�ambule : ces statuts annulent et remplacent les statuts publi�s pr�c�demment

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE DE L'ASSOCIATION

Article 1

L'association prend pour d�nomination "L'Autre Lieu".

Article 2 :

Le si�ge social de l'association est situ� � 6900 Marche-en-Famenne, rue Notre-Dame de Gr�ces, 13 bo�te 1, dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Article 3 :

�ler. L'association a pour buts : l'encadrement et la gestion du droit aux relations personnelles, conform�ment au d�cret du 27 mai 2004 relatif aux services "Espaces-rencontres", et aux services d'aide sociale aux justiciables, dans le cadre du d�cret du 18 juillet 2001.

L'association a pour objet la mise � disposition d'une infrastructure administrative, mat�rielle, et de ressources humaines en vue d'encadrer les b�n�ficiaires. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. L'association peut acqu�rir ou poss�der en propri�t� ou autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les g�rer ou les mettre � disposition.

�2. L'association a un caract�re humaniste et pluraliste.

�3. L'association peut se livrer accessoirement � des op�rations commerciales � condition que le produit: soit affect� exclusivement au but social.

Article 4 :

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" .. TITRE II : MEMBRES

Article 5 :

L'association est compos�e des membres qui sont les signataires de ces statuts. L'admission de nouveaux membres est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette d�cision peut faire l'objet d'un recours devant l'assembl�e g�n�rale. Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Article 6 :

Pour devenir membre, les conditions suivantes sont exig�es : �tre de bonne vie et moeurs, adh�rer aux pr�sents statuts et avoir d�pos� une candidature �crite au conseil d'administration.

Article 7 :

Les membres peuvent �tre tenus de verser une cotisation dont le montant annuel ne peut d�passer douze euros et cinquante centimes (12,50 � ). L'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, fixe le montant de la cotisation annuelle pour l'ann�e en cours.

Article 8 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge On cesse d'�tre membre soit par lettre de d�mission adress�e au pr�sident du conseil d'administration, soit par exclusion d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi sur les asbl. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction(s) grave(s) aux statuts. La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui n'est pas pr�sent ou repr�sent� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Les membres d�missionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 9 :

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur �ventuel ainsi qu'aux d�cisions prises par l'asbl.

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association. Elle est compos�e d'au moins quatre membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou un administrateur d�sign� par lui.

Les tiers peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale sur invitation du conseil d'administration, sauf d�cision contraire de celle-ci prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 11 :

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration une fois l'an, dans le courant du premier semestre. L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du pr�sident ou du secr�taire. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e lorsqu'au moins un cinqui�me des membres jugent sa r�union n�cessaire.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale sont adress�es par le pr�sident, le vice-pr�sident ou le secr�taire � tous les membres au moins huit jours avant la date fix�e, par toute voie de communication �crite. La convocation est sign�e par le pr�sident ou le secr�taire au nom du conseil d'administration.

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MOD 2.2

Article 12 :

L'ordre du jour est joint � la convocation.

Toutes d�cisions importantes ne peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour.

Article 13 :

Tout membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre. Un tiers ne peut repr�senter un membre. La procuration est donn�e par �crit et pour une seule s�ance de l'assembl�e g�n�rale et chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Le repr�sentant d'une personne morale emp�ch� peut se faire remplacer par un suppl�ant d�sign� par l'instance d�cisive de cette personne morale.

Article 14 :

Tous les membres de l'association ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi. En cas de parit�, la voix du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 15 :

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

- les modifications de statuts;

- l'admission de nouveaux membres;

- la nomination ou la r�vocation des administrateurs;

- la nomination et la r�vocation des commissaires ou des v�rificateurs et la fixation de leur r�mun�ration;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs, aux commissaires ou aux v�rificateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution de l'association;

- l'exclusion d'un membre;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

- l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et de ses modifications,

et tous les cas o� les statuts l'exigent.

Article 16 :

L'assembl�e g�n�rale entend le rapport du conseil d'administration sur les op�rations de l'ann�e, sur la situation g�n�rale de l'association et sur les comptes g�n�raux des recettes et des d�penses, sur le budget, le vote de d�charge aux administrateurs et admet de nouveaux membres.

Article 17 :

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si 213 des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification portant sur l'objet ou toute d�cision de dissolution volontaire de l'association ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 415 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les 2/3 des membres � la premi�re assembl�e g�n�rale ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s, il peut �tre convoqu� une seconde assembl�e g�n�rale qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues, c'est-�-dire les 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s s'il s'agit d'une modification aux statuts autre que portant sur le but ou � la majorit� des 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s si la modification porte sur le but. La seconde assembl�e g�n�rale ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale.

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MOP 2.2

Article 18 :

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial conserv� au si�ge de l'association. Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

TITRE IV : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19 :

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� au minimum de trois membres et au maximum de neuf membres, �lus par l'assembl�e g�n�rale, parmi les membres.

Le nombre de personnes morales au sein du conseil d'administration est plafonn� � 1/3.

Les mandats sont d'une dur�e de trois ans. Ils seront renouvel�s annuellement par tiers. Le mandat d'administrateur est renouvelable ind�finiment et r�vocable en tout temps pas l'assembl�e g�n�rale.

Article 20 :

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, pour autant que ceux-ci repr�sentent au moins la moiti� plus un des administrateurs. Dans le cas contraire, les d�cisions sont nulles.

Article 21

Tout administrateur peut se faire repr�senter au conseil d'administration par un autre administrateur mais non par un tiers. Un administrateur ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si la d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum fix�.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants y pourvoient provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de la premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. Le nouvel administrateur ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 22 :

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident par toute voie de communication �crite. La convocation est sign�e par le pr�sident, le vice-pr�sident ou le secr�taire.

Les d�lib�rations ne peuvent porter que sur des points inscrits � l'ordre du jour sauf accord unanime des administrateurs.

Article 23 :

En son sein, le conseil d'administration majorit� simple nomme un Pr�sident et un Vice-Pr�sident.11 peut aussi nommer un secr�taire et un tr�sorier

Leur mandat est exerc� � titre gratuit, sauf d�lib�ration du conseil d'administration approuv�e par l'assembl�e g�n�rale.

Article 24 :

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) d�l�gu�(s) � ia gestion journali�re agi(ssen)t en qualit� d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

La gestion journali�re est le pouvoir d'accomplir des actes d'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre accomplis r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association, en ce compris notamment :

MOD 2.2

Volet B - Suite

1. L'ouverture � la gestion des comptes bancaires ;

2. La relation avec les pouvoirs publics ;

3. La tenue de la comptabilit� ;

4. La tenue de documents administratifs (convocations, proc�s verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc).

5. La signature de la correspondance courante et ie retrait de ia poste les lettres, t�l�grammes, colis recommandes;

6. L'achat de toutes marchandises et mati�res premi�res pour les besoins courants;

7. La proposition d'engagement ou de r�vocation du personnel au conseil d'administration

8. La gestion du personnel de l'association.

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, d'assumer la gestion journali�re de l'association, sont d�sign�es par le conseil d'administration.

La dur�e de leur mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� ' d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'asbl). Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre tin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la gestion journali�re.

Article 25 :

Le conseil d'administration �dicte tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge utiles et les soumets � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26 :

L'exercice social correspond � l'ann�e civile.

Article 27 :

Sauf en cas de dissolution judiciaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et l'actif, apr�s apurement du passif, sera destin� � une association poursuivant des objectifs similaires et, en tout �tat de cause � une fin d�sint�ress�e.

Article 28 :

Tout ce qui n'est pas r�gl� par les pr�sents statuts est soumis aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif et les fondations. Toute disposition des pr�sents statuts contraire � la loi est r�put�e non �crite.

L'assembl�e g�n�rale acte les d�missions du conseil d'administration de

DEZOLT Tiziana

MAQUET Chantal

L'assembl�e g�n�rale a �lu en qualit� d'administrateurs :

(nom, pr�nom, date de naissance et domicile) :

VAN LAETHEM Maryl�ne, n�e le 03 janvier 1968 et domicili�e rue du Sanctuaire 4 � 5004 BOUGE GERARD St�phane, n� le 18 juillet 1973 et domicili� rue des Papillons 78 � 5364 SCHALTIN PETER Yves Marie, n� le 02 ao�t 1973 et domicili� rue Neuve Voie 17 � 6940 DURBUY

Fait � Marche en Famenne, le 25 mai 2011

Nicolas CONTOR , Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

'Moniteur

belge

" Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MaD 2.2

wi

D�pos� au greffe du Tribunal de comnteree de li�ge, division

de Marclam Famenne, le 62 q i6) 13-

egigeb

Greffe

N� d'entreprise : 0476.370.067

D�nomination

,en entier) : "L'AUTRE LIEU"

,an abr�g�) :

Forme juridique association sans but lucratif

Si�ge : Chauss�e de l'Ourthe, 121 � 6900 Marche-en-Famenne

Objet de l'acte :

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 03 juin 2015, la d�mission du Conseil d'Administration de Nicolas Contor ainsi que celle de Maryl�ne Van Laethem ont �t� act�es.

Lors de ce l'Assembl�e G�n�rale du 03 juin 2015, Maryl�ne Van Laethem a �t� r��lue au sein de Conseil d'Administration de l'ASSL, � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s.

Menticrynner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L'AUTRE LIEU

Adresse
CHAUSSEE DE L'OURTHE 121 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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