LB2M BELGIQUE, EN ABREGE : LB2M

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LB2M BELGIQUE, EN ABREGE : LB2M
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.748.497

Publication

24/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14302841*

Déposé

20-03-2014



Greffe

N° d entreprise : 0548748497

Dénomination (en entier): LB2M BELGIQUE

(en abrégé): LB2M

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6780 Messancy, Rue d'Arlon 199

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte de constitution reçu par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de résidence à Saint-Gilles, le 17 mars 2014.

1. Monsieur MAZOUZ Menahem Ruddy, né à Tunis (Tunisie) le quatre août mil neuf cent septante-neuf, domicilié à Paris, 16E (France), avenue Henri Martin, 113.

2° Monsieur MAZOUZ Lionnel (parfois orthographié Lionel), né à Tunis (Tunisie) le 23 août 1971, domicilié à 75016 Paris (France), avenue Foch, 32.

3° Monsieur MAZOUZ Benny, né à Tunis (Tunisie) le 19 mai 1978, domicilié à 75019 Paris (France), avenue Secrétan, 12.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

II. STATUTS

Article premier  FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « LB2M

BELGIQUE », en abrégé « LB2M ».

(...)

Ci-après dénommée : « LA SOCIETE ».

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6780 Messancy, rue d Arlon, 199.

(...)

Article trois - OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger, pour son propre compte ou pour le compte d autrui, seule ou en participation avec qui que ce soit, le commerce de vêtements avec toutes les activités connexes, en ce compris la création, la fabrication, la confection, la distribution, la promotion, la publicité, le lancement le lancement et la commercialisation, l achat et la vente en gros et en détail de tout textile manufacturé ou non, de tout type de vêtements et accessoires, y compris chaussures et accessoires, l importation et l exportation de tous produits et articles utilisés en matière de vêtements et accessoires.

La société peut s approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger en Belgique et à l étranger tous biens meubles ou immeubles, d exploitation ou d équipements, et d une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs, elle peut acquérir tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l objet de la société.

La société peut pour voir à l administration, la supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut prendre un intérêt par voie d apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l étranger, dont l objet serait identique, analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de son objet social.

La présente liste est énonciative et non limitative.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces et libérés à concurrence

d un/tiers lors de la constitution de la société.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

- 1. Monsieur MAZOUZ Menahem : soixante-deux parts sociales 62

- 2. Monsieur MAZOUZ Lionel : soixante-deux parts sociales 62

- 2. Monsieur MAZOUZ Benny : soixante-deux parts sociales 62

- Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales soit la totalité du capital social. 186

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence d un/tiers de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article six  (...)

Article sept  (...)

Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, personnes physiques

ou personnes morales, associés ou non associés.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs

ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de

l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-

ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation

de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un

comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un

représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite

de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en

défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les

actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant

est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.

Article neuf  SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des

Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du

Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera

à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la

société par décision judiciaire.

Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier jeudi du mois de décembre à dix-

neuf heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les

avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,

en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à

l'assemblée.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année. (...)

Article douze - RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES

Volet B - Suite

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur proposition du gérant.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article quatorze  (...)

Article quinze - (...)

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 30 septembre 2014.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014.

3. Gérance :

a. de fixer le nombre de gérants à un ;

b. de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée Monsieur MAZOUZ Menahem, ci-avant plus amplement qualifié, qui déclare accepter et confirme expressément qu'il n est pas frappé d'une décision qui s'y oppose;

c. que son mandat de gérant sera exécuté à titre gratuit ;

d. de ne pas nommer un commissaire.

Monsieur MAZOUZ Menahem est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans

limitation de sommes.

Dans l exercice de son mandat de gérant, Monsieur MAZOUZ Menahem fait élection de domicile au siège

social de la société.

4. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le

1er février 2014 par Monsieur MAZOUZ Menahem, précité, au nom et pour compte de la société en formation

sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Caroline Raveschot, Notaire

Déposé en même temps : 1 expédition, 3 procurations, 1 attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Coordonnées
LB2M BELGIQUE, EN ABREGE : LB2M

Adresse
RUE D'ARLON 199 6780 MESSANCY

Code postal : 6780
Localité : MESSANCY
Commune : MESSANCY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne