LE CERCLE DE FREUX

Dénomination : LE CERCLE DE FREUX

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 598.787.730

Publication

03/03/2015

��MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination

(en entier) : LE CERCLE DE FREUX

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : FREUX, RUE SUZERAIN, 46, 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

Obiet de l'acte : CONSTITUTION D'UNE ASBL

Les soussign�s:

-ETIENNE L�andre Joseph, n� � Cherain le 14/04/1946, domicili� � 6800 Libramont-Chevigny, Freux, Fontaine du Bois, n� 31;

-de FIERLANT DORMER Edouard, n� � Louvain le 13/09/1964, domicili� � 6800 Libramont-Chevigny, Freux, rue Suzerain, n� 1;

-FROMONT Jos�, n� � Libramont le 2010111952, domicili� � 6800 Lfbramont Chevigny, Freux, rue Menii, n�

87;

-MEURISSE Didier, n� � Bastogne le 8/12/1965, domicili� � 6800 Libramont-Chevigny, Freux, rue de la

Fange du Loup, n� 4 ;

Tous de nationalit� belge, ont d�cid� de constituer une association sans but lucratif conform�ment � fa foi du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

ASBL

LE CERCLE DE FREUX

STATUTS

Titre 1 er : d�nomination, si�ge, objet, dur�e

Art. 1 : D�nomination.

L'association est d�nomm�e � Le Cercle de Freux �, association sans but lucratif.

Art. 2 : Si�ge.

Le si�ge social de l'association est �tabli � la salle � Le Cercle �, FREUX, rue Suzerain, n�45 � 6800

LIBRAMONT-CHEVIGNY, dans l'arrondissement judiciaire de Neufch�teau.

II peut �tre transf�r� en tout lieu par d�cision du Comit� de gestion.

Art.3 : Objet.

L'association a pour objet la gestion de la salle polyvalente � Le Cercle �, de la salle de spectacle, du caf� et du parking y adjacents, notamment la gestion du planning, des prix et des modalit�s de location. Elle a �gaiement pour objet la promotion des �changes entre les diverses associations autonomes et les habitants de Freux afin de renforcer le sentiment d'appartenance au village.

L'objet de l'association exclut les manifestations incompatibles avec l'ordre et la moralit� publique.

L'association peut poser toutes les op�rations en rapport direct ou indirect avec son objet principal et peut donner son concours � des activit�s similaires � son objet.

Art.4 : Dur�e.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

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MOD 2.2

Titre Il : Membres

Art.5 : Membres.

1� L'association est constitu�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

2� Les membres effectifs poss�dent la pl�nitude des droits, rattach�s � la qualit� de membre, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Ils composent le Comit� de gestion.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Il ne peut exc�der quinze personnes.

Le nombre des membres effectifs appartenant � un m�me comit� autonome ne peut exc�der deux personnes.

3' Les membres adh�rents sont toutes personnes qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Ceux-ci disposent �galement du droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

4� Les membres ne sont pas li�s personnellement par les engagements de l'association et ne r�pondent pas de ses dettes sur leurs propres biens, leur responsabilit� et leur engagement se limitant � l'ex�cution des mandats qui leur sont confi�s.

5� Les membres de l'association n'ont droit � aucune r�mun�ration de quelque chef que ce soit en ce compris les membres du Comit� de gestion.

Art.6 : Admissions.

Les admissions de nouveaux membres adh�rents peuvent se faire tout au long de l'ann�e.

Pour �tre admis comme membre, le candidat, obligatoirement domicili� dans le village de Freux, doit verser

la cotisation pr�vue.

L'admission d'autres membres est soumise � l'approbation du Comit� de gestion.

Toutefois, un nouveau membre adh�rent n'a te droit de vote que lorsqu'il est inscrit au registre des

membres, soit lors de l'assembl�e g�n�rale qui suit son admission.

Art.7: D�missions, exclusions, suspension.

II est interdit � tout membre de se pr�valoir de l'appartenance � l'association dans un but commercial.

Le Comit� de gestion peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

La suspension et l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale par votre secret et � la majorit� des deux tiers des voix.

Les membres effectifs ou adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit ou par mail leur d�mission au Comit� de gestion. En revanche, ce m�me Comit� peut toujours exiger le respect de certaines formalit�s.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

Les d�missionnaires, les suspendus ou exclus et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit sur le fond social de l'ASBL � Le Cercle de Freux � et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations qu'ils ont vers�es. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s ou saisie de comptes, ni inventaires, ni mat�riel ou autre.

Titre III: Cotisation

Art .8 : Cotisation

L'engagement de chaque membre est strictement limit� au montant de la cotisation, fix�e annuellement par

l'assembl�e g�n�rale � une somme �gale pour chaque membre.

Titre IV : Assembl�e g�n�rale

Art. 9 : L'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et de tous les membres adh�rents de

l'association.

Art. 10 : Pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

Les attributions r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale sont notamment les suivantes :

-Ia modification des statuts selon les dispositions l�gales ;

-la nomination et la r�vocation des membres du Comit� de gestion ;

-la suspension et l'exclusion d'un membre ;

-l'approbation ou le refus des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association.

Art.11. ll doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire par an durant le premier semestre. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Comit� de gestion ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres.

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Man 22

Art.12. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Comit� de gestion par lettre ordinaire ou par courriel adress�s � chaque membre, au moins quinze jours avant l'assembl�e. La convocation doit �tre sign�e par le Secr�taire ou par le Pr�sident, au nom de l'ASBL. L'assembl�e g�n�rale se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Les personnes d�sireuses de faire partie du Comit� de gestion devront le signaler au moins trois jours avant l'assembl�e.

L'ordre du jour, �labor� par le Comit� de gestion, doit �tre mentionn� dans la convocation. En cas d'urgence, rassembl�e g�n�rale peut toutefois d�lib�rer si elle le d�cide sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, sauf si ceux-ci sont contraires aux pr�sents statuts.

Art.13. Droit de vote.

Chaque membre a le droit d'assister et de voter � rassembl�e g�n�rale. En cas d'absence, il peut se faire remplacer par un autre membre muni d'une procuration en bonne et due forme. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Art.14. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Comit� de gestion. En cas d'emp�chement du Pr�sident, sa fonction est assur�e par un autre membre du Comit� de gestion pr�sent.

Art.15. les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es, sauf le cas o� la majorit� qualifi�e est requise par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou du membre du Comit� de gestion qui le remplace est pr�pond�rante.

Pour la modification des statuts et pour l'exclusion d'un membre, la majorit� des deux tiers est requise.

Art.16. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de I'ASSL conform�ment � la loi que si les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, si tes deux tiers ne sont pas atteints, une deuxi�me assembl�e g�n�rale sera convoqu�e, laquelle pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s. Il doit au moins s'�couler quinze jours entre les deux assembl�es.

Art. 17. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux soumis au pr�alable aux membres et sign�s par la suite par le pr�sident et le secr�taire. ll sont inscrits dans un registre sp�cial et peuvent �tre consultables � tout moment aupr�s du secr�taire.

Titre V : Comptes et budget

Art.18. Approbation des comptes et budget.

L'approbation des comptes est une comp�tence r�serv�e � l'assembl�e g�n�rale. Lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, le Comit� de gestion lui soumet les comptes annuels pour approbation. Le budget de l'exercice suivant sera �galement pr�sent� par le Comit� de gestion et approuv� par l'assembl�e g�n�rale.

Titre VI : Comit� de gestion, administration journali�re

Art.19. : Composition du Comit� de gestion

L'association est administr�e par un Comit� de gestion compos� des membres effectifs. Ceux-ci sont

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Le Comit� de gestion est compos� des membres effectifs suivants:

-de droit les membres fondateurs soussign�s pour le premier mandat: ETIENNE L�andre Joseph,

de FIERLANT DORMER Edouard, FROMONT Jos� et MEURISSE Didier,

-un repr�sentant de chaque comit� autonome du village de Freux existant et � venir,

-tout membre adh�rent qui est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art .20. Nomination du Comit� de gestion.

L'assembl�e g�n�rale d�signe les membres du Comit� de gestion : sont nomm�s en priorit� un repr�sentant de chaque comit� autonome du village de Freux, sont ensuite nomm�s les membres d�sirant entrer dans le Comit� de gestion et qui recueillent le plus grand nombre de voix. Chaque comit� autonome repr�sent� ne peut compter dans le Comit� de gestion plus de deux de ses membres.

Le Comit� de gestion d�signe parmi ses membres un(e) pr�sident, un(e) tr�sorier (e) et un(e) secr�taire. Les nominations se font par vote � bulletin secret.

Art.21. Le Comit� de gestion a tous les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'ASBL en conformit� avec les statuts et les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale. II repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le Comit� de gestion peut d�l�guer ses pouvoirs � l'un de ses membres ou, avec approbation de l'assembl�e g�n�rale, d�l�guer ses pouvoirs � un tiers (Avocat).

Art.22. Les membres du Comit� de gestion ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est ex�cut� � titre gratuit.

MOD 2.2

Volet B - Suite

La dur�e du mandat des membres du Comit� de gestion est fix�e pour un terme de deux ans, les membres sont sortants et r��ligibles.

Titre VII : r�glement d'ordre int�rieur pour la salle

Art. 23. Un r�glement d'ordre int�rieur sera �labor� par le Comit� de gestion et pr�sent� � l'assembl�e avant sa mise en application. Le Comit� de gestion pourra y apporter par la suite toute modification qu'il jugera utile.

Art. 24. Toute manifestation � l'int�rieur de la salle est accept�e ou refus�e par le Comit� de gestion.

En cas de probl�me d� au non-respect du r�glement de la salle ou autre, un locataire peut se voir refuser

une demande de location ult�rieure. Toutefois, cette d�cision devra �tre prise par le Comit� de gestion.

Titre VIII ; dispositions diverses

M. 25. L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. A la fin de chaque exercice, le Comit� de gestion fait rapport de la situation financi�re. Le bilan sera ensuite soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art.26. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs, d�terminera leur pouvoir et d�cidera, apr�s acquittement du passif, de ta destination des biens et valeurs restants � une association dont l'objet se rapproche autant que possible de !'ASBL dissoute.

Art.27. Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi du 27 juin 1921 modifi�e le 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif. En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� seront r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi seront cens�es non �crites,

Date de la cr�ation de l'ASBL : 1 ee f�vrier 2015

Les membres fondateurs et administrateurs:

ETIENNE L�andre : Pr�sident

de FIERLANT Edouard : membre fondateur

FROMONT Jos� : membre fondateur

MEURISSE Didier. membre fondateur

ZEVENNE Jean-Pierre: secr�taire

LANNERS Marc: tr�sorier

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Coordonnées
LE CERCLE DE FREUX

Adresse
FREUX, RUE SUZERAIN 45 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

Code postal : 6800
Localité : Freux
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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