LE CLANS BELGIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : LE CLANS BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.987.012

Publication

03/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : Q . gr*. o 4 L-

Dénomination

(en entier) : LE CLANS BELGIQUE

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de France - Lieu dit Les Fochalles - Terres du Puits à 6953 Forrières.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

i Les soussignés

-Jérémy Paez-Canete, né à Woluwé-St-Lambert le 28 novembre 1980, domicilié Bas-Bonlez, 40 à 1325 Bonlez.

-Gaëtan Bauduin, né à Braine-l'Alleud le 23 novembre 1979, domicilié Chaussée de Jodoigne 46 Ste 3 à 1390 Grez-Doiceau.

-Jean-Sébastien Delvallée, né à Anderlecht le 14 octobre 1982, domicilié Bas-Bonlez 40 à 1325 Bonlez.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination, siège social, but, objets

Art. 1 : l'association est dénommée « LE CLANS BELGIQUE ».

Art. 2 : son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne

à l'adresse suivante Rue de France  Lieu dit Les Fochalles  Terres du Puits à 6953 Forrières. Son siège d'exploitation principal est établi 22 Rue de Wavre à 1325 Chaumont-Gistoux.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 3 : L'association a pour but de construire une économie Clanic qui remplace au niveau mondial les services et les produits de qualité et de propreté écologique médiocres ou de traçabilité inconnue par des services et des produits Clanic de qualité, propres, traçables, moins chers et plus compétitifs conçus, fabriqués et distribués par les ASBL Clanic au sein des Comptoirs du Clans, plate-forme internationale d'Education permanente dans tous les secteurs d'activité destinée à former à l'interactivité tous les citoyens-consommateurs du monde pour qu'ils construisent leurs biens, leurs aptitudes, leur santé et leur sécurité dans un esprit Clanic, éthique, civique et écologique.

L'association a pour objet la réalisation du CPAAS Clanic : LES COMPTOIRS DU CLANS, LE PAX FUNEBRE, ACTION, AERE PERENNIUS et LE SERVICE CIVIQUE CLANIC.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Membres

Art. 4 : l'association est composée de trois membres effectifs.

Aucun autre membre effectif n'est permis sauf si la loi impose des dispositions contraires pour que l'association puisse exercer librement ses activités.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

Art 5 : tout citoyen-consommateur peut être admis comme membre adhérent.

L'admission est votée à l'unanimité par le conseil d'administration.

Art. 6 : tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes c'est-à-dire à l'unanimité.

Art. 7 : les membres ne payent pas de cotisations sauf si la loi les y contraint dans l'exercice de leurs activités. Assemblée générale

Art. 8 : l'assemblée générale est composée de trois membres et est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 9 : les attributions de l'assemblée générale sont :

-de modifier les statuts

-de nommer et révoquer les membres et les administrateurs

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets

-de dissoudre l'association

-d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers

-de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association

-de nommer le cas échéant les commissaires

-de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.

Art. 10 : tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire une fois

par an par le président du conseil d'administration durant le premier trimestre de

l'année civile par lettre ordinaire huit jours francs avant la date de celle-ci.

La convocation précise la date, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 11 : l'assemblée générale est convoquée lorsque un des trois membres en fait la

demande écrite

Toute proposition signée par un des trois membres est portée à l'ordre du jour.

Art. 12 : tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les décisions sont prises à l'unanimité.

Art. 13 : les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions

de l'assemblée générale sont signés par les deux administrateurs.

Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres ou par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci soit acceptée à l'unanimité par le conseil d'administration.

Conseil d'administration

Art. 14 : l'association est administrée par un conseil d'administration de deux membres composé d'un président et d'un secrétaire-trésorier.

t-

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Art 15 : le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 16 : les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le président.

Art. 17 : l'association par le biais du président est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit. Toutefois, si les possibilités financières de l'ASBL le permettent, une rémunération pourra être accordée à un administrateur en fonction de ses qualifications, de son expérience, de ses prestations et de sa disponibilité. La décision y compris le montant des émoluments, sera prise par le conseil d'administration.

Dispositions diverses

Art. 18 : l'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.

Art. 19 : lorsque l'association se trouve dans les conditions prévues par la loi, l'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Art. 20 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera que l'actif net de l'avoir social sera affecté à la fondation privée « Tha Cland ».

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

-Jérémy Paez-Canete

-Gaëtan Bauduin.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Jérémy Paez-Caflete

Secrétaire-trésorier : Gaëtan Bauduin

Fait à Forrières en deux exemplaires le ler janvier 2011.

Président Secrétaire-trésorier

Le troisième fondateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
LE CLANS BELGIQUE

Adresse
RUE DE FRANCE - TERRES DU PUITS 6953 FORRIERES

Code postal : 6953
Localité : Forrières
Commune : NASSOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne