LE FRAICHEBOIS

Dénomination : LE FRAICHEBOIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.176.215

Publication

18/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 09.02.2014, DPT 11.02.2014 14035-0264-012
04/09/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlarr, le11111111111.111111114 2 2 AOUT 2012

Greffe

N� d'entreprise 0 $ i/ $- -4?6. a4

D�nomination

(en entier) : Le Fraichebois

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6720 HACHY (commune de HABAY), route du Fraichebois, 3/A (adresse compl�te)

Objet(s) de Pacte :Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Philippe BAUDRUX, notaire � HABAY-LA-NEUVE, en date du dix-sept ao�t deux; mil douze, portant � la suite la mention "Enregistr� � FLORENVILLE le vingt-deux ao�t 2012. Vol. 434 Fol. 39 n�19. R�les : cinq. Renvoi : sans. Re�u : vingt-cinq euros (25,00 E). Le Receveur (s) A. PONCELET",

il r�sulte que :

CONSTITUANTE et FONDATRICE :

Madame NOERDINGER V�ronique, Louise, Ivonne, Julien, n�e � LUXEMBOURG (Grand-Duch� de Luxembourg) le quinze octobre mil neuf cent soixante-six, divorc�e, inscrite au Registre National sous le num�ro 66.10.15 040-93, domicili�e � 6720 HACHY (Commune de HABAY), route du Fraichebois, 3.

Laquelle a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �Le Fraichebois�, ayant son si�ge social � 6720 HACHY (commune de HABAY), route du Fraichebois, 3/A, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1/100�me) de l'avoir social, souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros euros (186,00 EUR) chacune.

Madame NOERDINGER a lib�r� la totalit� du capital souscrit par un versement en esp�ces d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la soci�t� BKCP, agence de ARLON, sous le num�ro 109-6580738-06.

Le notaire a attest� avoir re�u une attestation bancaire de ce d�p�t dat�e du seize ao�t deux mil douze, �tablissant la r�alit� de ce versement.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros: (18.600,00 EUR).

Les statuts se pr�sentent comme suit :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION.

La soci�t� de nature commerciale adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �Le Fraichebois�.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la soci�t� contiendront : ia d�nomination sociale, la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou en abr�g� �SPRL�, reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale,; l'indication pr�cise du si�ge social, les termes �registre des personnes morales � ou son abr�viation �RPM�: suivis du num�ro d'entreprise ainsi que la mention du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2 : SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 6720 HACHY (Commune de HABAY), route du Fraichebois, 3/A.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences,

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"Bijlgen�bij het Belgisch St��tsbl�d - 04%09%2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 : OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet social, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-m�me ou par l'interm�diaire de toute autre personne physique ou morale, en Belgique ou � l'�tranger:

* toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, l'organisation de cours de cuisine, l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de divertissement et de loisirs ;

* l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout snack-bar, caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur etlou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante ;

* l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant � l'objet de la soci�t�.

* la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier.

Dans ce cadre et sous r�serve de restrictions l�gales, elle peut accomplir toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

En ce compris l'acquisition et la vente en gros ou en d�tail de produits ou de mat�riels li�s � ces prestations.

Elle peut �galement, en Belgique ou � l'�tranger, effectuer toutes op�rations civiles ou commerciales, industrielles, financi�res et immobili�res qui, directement ou indirectement, se rattachent � la r�alisation de l'objet social ainsi d�fini.

Elle peut encore s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou encore susceptible de favoriser ou de faciliter son propre d�veloppement ou le d�veloppement de ses activit�s, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� pourra �galement exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres scci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Article 4 : DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e qui d�bute � dater du d�p�t de l'extrait des statuts au

Greffe du Tribunal de Commerce.

Elle peut �tre dissoute par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est divis� en cent (100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me

(1/100�me) de l'avoir social.

Le capital est int�gralement lib�r�.

L'assembl�e g�n�rale pourra augmenter le capital par la cr�ation de parts sociales nouvelles ou le r�duire

sans qu'il puisse descendre en-dessous de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR).

Article 11 : GERANCE.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, choisis parmi tes associ�s au en detzors d'eux, somm�s avec ou sans limitation de dur�e. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� �tre conf�r� sans limitation de dur�e.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Dans la mesure o� la g�rance est exerc�e par une ou plusieurs personnes morales, celles-ci auront l'obligation de d�signer un repr�sentant permanent comme le pr�voit l'article 61 paragraphe 2 du Code des soci�t�s.

Est d�sign�e comme g�rante statutaire Madame V�ronique NOERDINGER, domicili�e � 6720 HACHY (commune de HABAY), route du Fraichebois, 3.

Article 12 : POUVOIRS DES GERANTS.

D�cisions internes.

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul g�rant, il peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Si la soci�t� comporte plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent, conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que ta loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Repr�sentation de la soci�t� � l'�gard des tiers.

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans la gestion courante en ce compris dans les actes o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul ou par un seul g�rant s'ils sont plusieurs.

Dans les cas d�passant la gestion courante en ce compris dans les actes o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, la soci�t� sera repr�sent�e par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

La soci�t� est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

La signature de chaque g�rant devra, dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de la qualit� de g�rant du signataire.

En cas de d�c�s, de d�mission ou de r�vocation d'un g�rant, il sera proc�d� � son remplacement par une d�cision de la plus prochaine assembl�e g�n�rale des associ�s.

Article 13 : REMUNERATION.

Le mandat de g�rant est gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 14 : DU CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � celui qui l'a demand� sauf d�cision judiciaire.

Si la soci�t� vient � ne plus remplir les crit�res, l'assembl�e g�n�rale proc�dera dans le d�lai le plus bref � la fixation du nombre de commissaires et � leur nomination. Les commissaires sont d�sign�s parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Le nombre des commissaires pourra �tre major� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

Les pouvoirs et la responsabilit� des commissaires sont d�termin�s par les articles 140 et 143 du Code des soci�t�s.

Le montant des r�mun�rations des commissaires est fix� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et imputable sur les frais g�n�raux.

Article 15 : DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES.

L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de la soci�t�. Elle se compose de tous les associ�s. L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit chaque ann�e le deuxi�me samedi du mois de d�cembre � dix heures au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au premier jour non f�ri� suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 16 : REPRESENTATION.

Tout associ� devra assister en personne � l'assembl�e soit s'y faire repr�senter par un mandataire associ�

ou non, muni d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 17 : PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 18 : PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAL.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts, ou � d�faut par le g�rant le plus �g�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix. En cas d'abstentions et de votes nuls, il ne sera pris en consid�ration

pour d�terminer la majorit� requise que les votes correctement exprim�s.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Volet B - Suite

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 19 : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et finit le trente juin de l'ann�e suivante.

Article 20 : AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net apr�s imp�ts, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 21 : DISSOLUTION.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22 : LIQUIDATION - REPARTITION DE L'ACTIF NET.

En cas de dissolution de la soci�t�, le liquidateur est d�sign� par l'assembl�e g�n�rale � la simple majorit�

des voix. D�signation � confirmer ou confirmation par le Pr�sident du Tribunal.

Sa mission se r�alise en conformit� avec les articles 154 et suivants du Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

La comparante prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal du Commerce de ARLON, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1. Le premier exercice social commencera avec effet r�troactif au premier juin deux mil douze pour se terminer le trente juin deux mif treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le deuxi�me samedi du mois de d�cembre deux mil treize.

2. La comparante ne d�signe pas de commissaire r�viseur.

3. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Tous les engagements �ventuels ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par Madame V�ronique NOERDINGER depuis le premier juin deux mil douze au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par fa soci�t� de sa personnalit� juridique.

4. Pouvoirs.

Madame V�ronique NOERDINGER a d�clar� �tre avertie qu'elle peut disposer des fonds, signer tous documents et proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e ou en vue de l'inscription � fa Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signature : Philippe BAUDRUX, notaire

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 09.02.2016, DPT 11.02.2016 16044-0561-012
09/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LE FRAICHEBOIS

Adresse
ROUTE DU FRAICHEBOIS 3A 6720 HABAY

Code postal : 6720
Localité : Habay-La-Neuve
Commune : HABAY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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