LE MUSEE DU VERRE D'ORVAL, EN ABREGE : LE MVO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LE MUSEE DU VERRE D'ORVAL, EN ABREGE : LE MVO
Dénomination : LE MUSEE DU VERRE D'ORVAL, EN ABREGE : LE MVO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.210.661

Publication

05/07/2011
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du

Tribunat de Commerce

d' AI~tLC?#V ,te 2 3 Ru I N 2011

}olx de sa réce04041.

11.11! V III111111IIII1128."

N° d'entreprise :® .66-1

Dénomination

(en entier) LE MUSEE DU VERRE D'ORVAL, ASBL

(en abrégé) : LE MVO, asbl

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue des Hawys, 11 à 6823 Villers-devant-Orval

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte

D'un acte reçu par le notaire Philippe BOSSELER, de résidence à Arlon, le vingt juin deux mil onze, portant

à la suite mention : "Enregistré à Arlon le 21 juin 2011 cinq rôles sans renvoi vol. 634 Folio 60 case 09. Reçu:

vingt-cinq euro (25¬ ). Le receveur (signé) BERTRAND", il a été extrait ce qui suit:

Comparants:

1. Monsieur SCHWEISTHAL Henri Jules Jaques Marie, photographe, domicilié à Waltzing (Arlon), rue du Lingenthal, 107, époux de Madame DEOM Bernadette Louise Marie plus amplement qualifiée ci-après.

2. Madame DEOM Bernadette Louise Marie, aidante, domiciliée à Waltzing (Arlon), rue du Lingenthal, 107, épouse de Monsieur SCHWEISTHAL Henri Jules Jaques Marie, plus amplement qualifié ci-dessus,

3. Monsieur Nicolas SCHWEISTHAL, jardinier indépendant, célibataire, domicilié à Arlon, route de Longwy,

527.

Lesquels comparants ont requis le notaire BOSSELER de dresser par les présentes les statuts d'une

association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et

les fondations.

1. STATUTS

TITRE 1: DENOMINATION - S1EGE SOCIAL - DUREE

Article 1er

Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination :

« Le Musée du Verre d'Orval, ASBL ». En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de « Le MVO,

asbl ».

Article 2

Le siège social est établi à 6823 Villers-devant-Orval, rue des Hawys, 11, dans l'arrondissement judiciaire

d'Arlon. L'association occupe de façon permanente ce siège en échange d'un loyer dont le montant est

adaptable.

Article 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : BUTS

Article 4

L'association a pour but de promouvoir la province de Luxembourg en général et la Gaume en particulier.

Elle oeuvre à mettre en avant les talents des Luxembourgeois et des Gaumais, que ce soit dans les domaines

culturel, artistique, associatif, sportif, gastronomique, artisanal,... la liste n'étant pas limitative. Elle s'attache

aussi à mettre en évidence Orval et son abbaye ainsi que Vilfers-devant-Orval. Elle veut aussi faire découvrir

l'art et l'artisanat régionaux de manière interactive. Elle veut présenter, par des expositions temporaires, des

artistes et artisans locaux. Elle privilégiera tous projets compatibles avec ses statuts et pourra accomplir tous

les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Article 5

L'association a pour objet d'exposer une collection de verres d'Orval et, à partir de cette collection faire

découvrir à un large public la province de Luxembourg et la Gaume de façon didactique et ludique et de lui faire

apprécier la richesse de leur terroir.

TITRE III : MEMBRES

Section I : Admission

Article 6

Mentionner sur la derniére page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur, qui peuvent être des

personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre maximum est illimité. Les

fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définies dans la loi du vingt-sept juin mil neuf cent

vingt et un sur les A.S.B.L. et les fondations.

Les adhérents ont uniquement les droits et obligations définies dans les présents statuts.

Article 7

Sont membres effectifs :

1° les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2° toute personne physique ou morale admise en cette qualité par décision du conseil d'administration

réunissant la majorité simple des voix présentes.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

- être majeur

-être né et domicilié en province de Luxembourg ou domicilié en province du Luxembourg depuis au moins

5 ans

-être de conduite irréprochable

-avoir des attaches avec Orval et/ou Villers-devant-Orval (pris dans le sens étroit)

-être adhérent

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

de l'association.

* Sont adhérents toute personne physique ou morale admise en cette qualité par décision de l'Assemblée

réunissant la majorité simple des voix présentes.

Pour devenir adhérent, il faut remplir les conditions suivantes :

- être majeur

-être né en province de Luxembourg ou domicilié en province de Luxembourg ou avoir une seconde

résidence en province de Luxembourg ou avoir un parent au premier ou second degré qui répond à ces critères

-être de conduite irréprochable

-avoir des attaches avec Orval et/ou Villers-devant-Orval (pris dans le sens large)

-avoir été accepté par l'Assemblée.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

de l'association.

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de

l'Assemblée.

* Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou

morale qui a rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit. Cette qualité ne peut

pas être cumulée avec celle de membre effectif ou de membre adhérent de l'association.

Section Il : Démission, exclusion, suspension

Article S

Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant leur démission par écrit et par recommandé au siège de l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées.

Un adhérent peut être exclu sur simple décision du Conseil d'administration.

Le non-respect des statuts, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les

fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir

l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent.

Le Conseil d'administration peut suspendre le membre effectif visé jusqu'à la décision de l'Assemblée

générale.

Article 9

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du

membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni

reddition de comptes ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 10

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du vingt-sept

juin mil neuf cent vingt et un.

Article 11

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Section III : Cotisation

Article 12

Les membres effectifs et les adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement d'aucune

cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 13

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L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et de tous les adhérents de

l'association. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Article 14

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1° les modifications aux statuts sociaux

2° la nomination et la révocation des administrateurs

3° le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant

5° l'approbation des budgets et des comptes

6° la dissolution volontaire de l'association

7° les exclusions de membres

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale

9° toutes les hypothèses où les statuts l'exigent

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale relève de la compétence du

Conseil d'administration.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre,

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande

devra être adressée au Conseil d'administration par recommandé à la poste au moins trois semaine à l'avance.

Article 16

Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre

ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé

par le secrétaire ou le président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le

secrétaire ou le président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième

des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et

un, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le

mandataire doit être membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents ou affiliés

d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité

d'observateur ou de consultant.

Article 18

L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration et à défaut par

l'administrateur présent le plus ancien dans l'association.

Article 19

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou

représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée

générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les décisions sont prises par vote à main levée après conversation socratique. En cas de partage des voix,

celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Le vote à scrutin secret est décidé par les administrateurs. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret,

la proposition est rejetée sauf si le président ou l'administrateur qui le remplace en décide autrement.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Pour les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, lorsque le quorum de présences n'est pas

atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'assemblée générale ne

peut être tenue moins de quinze jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive,

quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve de

l'application in casu des dispositions légales.

Article 20

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification

des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que

conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du vingt-sept

juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 21

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le

président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs, les

adhérents et les membres d'honneur peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,

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après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif.

TITRE VI : ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 22

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres effectifs et être de maximum sept administrateurs.

Si l'association ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale (extra)ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Les membres sortants sont rééligibles.

Article 23

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus ancien membre de l'association parmi les administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25

Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président ou le secrétaire ou, à défaut par un administrateur, par simple lettre, fax, courriet ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de la réunion, sauf en cas d'urgence sans délai. Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le président ou son représentant disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 26

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 27

La gestion journalière de l'association sur le plan interne ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion peuvent être déléguées par le Conseil d'administration à une ou plusieurs personnes.

S'il fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée de trois ans rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes ressortissant à la gestion journalière sont les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

Article 28

L'association est représentée dans tous les actes et en justice:

- soit par le président du conseil d'administration soit par deux administrateurs agissant conjointement,

- soit, dans les limites de la gestion journalière : par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés,

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aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit l'article 26 novies de la loi du vingt-

sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif.

Article 29

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à

représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'association.

Leur mandat est exercé à titre gratuit.

Article 30

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant

que leur valeur n'excède pas cent mille euros (100.000 EUR).

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

Article 32

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 33

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du

vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif.

Article 34

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, les adhérents et

les membres d'honneur peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête

écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la

consultation.

Article 35

Tant que l'association ne remplit pas les critères fixés par le paragraphe 5 de l'article 17 de la loi du vingt-

sept juin mil neuf cent vingt, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Article 36

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel à Aurea Vallis et Villare... les Amis du Patrimoine asbl.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposés au greffe du Tribunal de commerce et publiées, au soin du greffier, aux Annexes du Moniteur comme

dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations

sans but lucratif.

Article 37

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A/Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association :

Exercice social :

Par exception à l'article 32, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre

deux mil onze.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs pour une durée de trois ans :

1. Monsieur SCHWEISTHAL Henri Jules Jaques Marie, photographe, domicilié à Arlon, rue du Lingenthal, 107,

2. Madame DEOM Bernadette Louise Marie, aidante, domiciliée à Arlon, rue du Lingenthal, 107.

ici présents et qui acceptent.

B/ Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président du

conseil d'administration, du secrétaire et de l'administrateur-délégué.

Sont désignés en qualité de :

- Président : Monsieur SCHWEISTHAL Henri Jules Jaques Marie préqualifié,

- Trésorier : Monsieur SCHWEISTHAL Henri Jules Jaques Marie préqualifié,

- Secrétaire : Madame DEOM Bernadette Louise Marie préqualifiée

- Administrateur-délégué: Monsieur SCHWEISTHAL Henri Jules Jaques Marie préqualifié.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Conformément à l'article 28 des statuts, l'association est représentée dans tous les actes et en justice soit par le président du conseil d'administration soit par deux administrateurs agissant conjointement.

L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge. Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution.

Philippe BOSSELER - Notaire

Mentionner sur la derniére page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrurnentenl ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á t'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
LE MUSEE DU VERRE D'ORVAL, EN ABREGE : LE MVO

Adresse
RUE DES HAWYS 11 6823 VILLERS-DEVANT-ORVAL

Code postal : 6823
Localité : Villers-Devant-Orval
Commune : FLORENVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne