LE PANORAMA DE ROBELMONT

Divers


Dénomination : LE PANORAMA DE ROBELMONT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 453.836.274

Publication

07/04/2014 : AR025019
04/04/2014 : AR025019
09/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 1,IOD WORD 11.1

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Dbree au Greffe du

Tribunal do Commerce

de Liège, division Arlon Io 3 0 SEP. 2014

MM»,

Greffe

N° d'entreprise : 0453.836.274

Dénomination

(en entier) : Le Panorama de Robelmont

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : 6769 Meix-devant-Virton, Rue Fernand Didier, 96

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Mise en liquidation et clôture

D'un acte reçu par le notaire François Culot à Virton, le 29/09/2014, en cours d'enregistrement au bureau de Virton, il résulte que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes :

1)Première résolution : Approbation des comptes pour l'exercice social 2012

L'Assemblée approuve par un vote spécial et à l'unanimité les comptes pour l'exercice 2012.

2)Deuxième résolution : Approbation des comptes pour l'exercice social 2013

L'Assemblée approuve par un vote spécial et à t'unanimité tes comptes pour l'exercice 2013.

3)Troisième résolution : Approbation des comptes pour l'exercice incomplet courant depuis le 1er janvier 2014

L'Assemblée approuve par un vote spécial et à l'unanimité les comptes pour l'exercice incomplet courant depuis le 1er janvier 2014.

4) Décharge donnée à l'organe de gestion.

L'Assemblée par un vote spécial et à l'unanimité des voix donne décharge au conseil d'administration et à

chaque administrateur individuellement pour sa/leur gestion.

5) Rapport justificatif du conseil d'administration auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 30 juin 2014

Le conseil d'administration dépose devant l'Assemblée un rapport justificatif auquel est joint un état résumant la situation active et passive de ta société arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois, soit à la date du 30 juin 2014.

Les associés déclarent avoir parfaite connaissance de ce rapport pour en avoir reçu copie et dispensent le

conseil d'administration de leur en donner lecture.

Ils déclarent en outre que la société n'a contracté aucune nouvelle dette depuis le 30 juin 2014,

Un original de ce rapport demeurera ci-annexé

6) Rapport établi par Monsieur Stéphan MOREAU, réviseurs d'entreprises, le 26 septembre 2014.

Le conseil d'administration dépose devant l'Assemblée un rapport établi à sa demande par le réviseur d'entreprises dont les conclusions sont les suivantes :

« Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés et dans le cadre de la proposition de dissolution de la Société Anonyme « LE PANORAMA DE ROBELMONT », nous avons procédé à l'examen de la situation active et passive arrêtée au 30 juin 2014 de la société en conformité avec les normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises dans cette matière et compte tenu de l'objectif spécifique de notre mission.

L'organe de gestion e dressé, sous sa propre responsabilité, une situation comptable arrêtée au 30 juin 2014 de la société en tenant compte des dispositions de l'article 28 §2 de l'arrêté royal du

mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

StaatsbIaf _ 0/1b/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

30 janvier 2001, Conformément aux dispositions de l'article 28 §2 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001, cette situation en discontinuité des activités ne comporte aucune correction, hormis le maintien de l'enregistrement d'une provision pour frais de liquidation.

La situation comptable présente, sur cette base, un bénéfice pour la période allant du 1 er janvier 2014 au 30 juin 2014 de 67.083,79 ¬ avec un total de bilan au 30 juin 2014 de 351.373,06 E. L'actif net de la société ressortant de cette situation au 30 juin 2014 s'élève à un montant de 227.224,90 ¬ .

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées. En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de l'ordre de 19.000,00 ¬ , qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consignée

Il est à noter que suite à cette liquidation, les actionnaires reprendront à titre personnel tous les droits et engagements de la société au prorata du nombre d'actions détenues.

A notre connaissance, aucun événement susceptible d'avoir une influence significative sur la situation arrêtée au 30 juin 2014 n'est survenu depuis cette date.»

Les associés déclarent avoir parfaite connaissance de ce rapport pour en avoir reçu copie et dispensent le conseil d'administration de lui en donner lecture.

Un original de ce rapport demeurera ci-annexé

7) Dissolution et mise en liquidation de la société.

L'Assemblée décide à l'unanimité de dissoudre la société et prononce sa mise en liquidation à dater de ce

jour, la cessation d'activité motivant la dissolution de la société, l'objet social étant réalisé.

8) Clôture immédiate de la liquidation.

Les associés reprendront à titre personnel l'entièreté des actifs et passifs de la société ainsi que les droits et engagements contractés par celle-ci.

Il en est ainsi notamment de l'ajustement qui pourrait résulter de l'enrôlement au titre de l'impôt pour l'année 2013,

L'ajustement éventuel suite à l'enrôlement, qu'il s'agisse d'un remboursement ou d'un versement complémentaire à effectuer sera réparti ou pris en charge par les associés en proportion de leur participation dans le capital.

L'assemblée prononce en conséquence la clôture immédiate de la liquidation et constate que la société anonyme «LE PANORAMA DE ROBELMONT» a cessé d'exister, entrainant le transfert de la propriété des biens de la société aux associés comparants.

Les associés constatent, sous leur responsabilité personnelle, que la liquidation est ainsi immédiatement terminée.

L'Assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront exposés et conservés pendant une période de 5 ans chez Monsieur José MARQUET.

Les associés s'engagent à supporter personnellement en proportion de leur participation dans le capital, toutes dettes généralement quelconques non connues de la société à ce jour, qui seraient mises à charge de la société.

Toutes autres sommes ou valeurs qui pourraient revenir à la société et dont la remise n'a pu être faite à ce jour seront au profit des associés en proportion de leur participation dans le capital.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, aux fins de publication aux Annexes du Moniteur Belge. Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte et qu'un original du rapport du conseil d'administration et du réviseur.

Notaire François CULOT à Virton, le 2910912014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a

Bijlagen bij liet Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

«,Réseivé

au

Moniteur

belge

14/08/2014 : AR025019
10/09/2013 : AR025019
25/10/2013 : AR025019
25/10/2013 : AR025019
25/10/2013 : AR025019
25/10/2013 : AR025019
25/10/2013 : AR025019
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25/10/2013 : AR025019
25/10/2013 : AR025019
25/10/2013 : AR025019
20/06/2012 : AR025019

Coordonnées
LE PANORAMA DE ROBELMONT

Adresse
Si

Code postal : 6769
Localité : MEIX-DEVANT-VIRTON
Commune : MEIX-DEVANT-VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne