LE PETIT PARADIS DE MUSSY, EN ABREGE : PPDM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. LE PETIT PARADIS DE MUSSY, EN ABREGE : PPDM
Dénomination : LE PETIT PARADIS DE MUSSY, EN ABREGE : PPDM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.867.379

Publication

06/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moa 22

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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlon, le 2 i! OCT. 2012

Greffe

N°d'entreprise: 0$y0. j67.399

Dénomination

(en entier) : Le Petit Paradis de Mussy

(en abrégé) : PPDM

Forme juridique : ASBL

Siège : 6750 Mussy-la-Ville, rue Sonlaville, 25

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire François Culot à Virton, le 16 octobre 2012, en cours d'enregistrement au bureau de Virton, il résulte que:

1)Monsieur LEMOGNE Robert (dit Bob), de nationalité luxembourgeoise, né à Béreldange (GDL) le trois février mil neuf cent quarante-quatre, époux de Madame REDING Yvette-Marie, demeurant à L-7350 Lorentzweiler (GDL), Rue Belle Vue, numéro 38.

2) Monsieur MOSTADE Jean-Pol Armand Ghislain Joseph, commerçant, né à Wardin le vingt juillet mil neuf cent cinquante-deux, 52.07.20-161.89. Célibataire domicilié à 6700 Arion, Rue Floréal, numéro 5

3) Monsieur RIES Joseph Edouard, né à Kehlen (Grand-Duché de Luxembourg) le 7 mai 1954, divorcé, demeurant à 8284 Kehlen (Grand-Duché de Luxembourg), rue Hie!, numéro 2

Ont constitué !'ASBL suivante :

TITRE I : DENOMINATiON - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE I : Dénomination

L'association conserve la dénomination de « Le Petit Paradis de Mussy », en abrégé « PPDM ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents;

émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention «association sans but lucratif»

ou du sigle «ASBL» et de l'indication de son siège social.

ARTICLE Il : Siège social Arrondissement judiciaire :

Le siège social est établi à 6750 Mussy-la-Ville, rue Sonlaville, 25, arrondissement judiciaire d'Arlon et peut

être transféré dans le même arrondissement judiciaire par décision de l'assemblée générale qui a tous pouvoirs

aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts. Tout

changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.

ARTICLE III ; But social

L'Association a pour objectif :

-la gestion d'un espace récréatif de plein air à Mussy ;

-la création, l'organisation d'activités et de manifestations à caractère éducatif, ludique, culturel, social,

sportif et artistique ;

-la recherche et le développement dans tout ce qui concerne la santé, le bien être, la nature,

l'environnement, les plantes... ;

-la recherche et le développement de produits de terroirs ;

-l'organisation de stages en tous genres ;

-la création et la réalisation de brochures de tous types et dans tous secteurs

ARTICLE IV : Durée :

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée_

TITRE H. MEMBRES Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

ARTICLE V : Plusieurs catégories de membres

L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

1. Le nombre des membres effectifs est illimité mais s'élève au minimum à TROIS, Les soussignés sont les premiers membres. Les droits et obligations des membres sont fixés par la loi.

2. Le nombre de membres adhérents est illimité. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les présents statuts,

ARTICLE VI : Admission des membres adhérents Conditions:

Peut s'affilier à l'association, toute personne qui est acceptée comme telle par le Conseil d'Administration.

Les demandes pour cette admission doivent être adressées uniquement par écrit au Conseil d'Administration par les personnes qui sollicitent cette adhésion, en y mentionnant leurs nom, prénoms, adresse et date de naissance,

Cette demande doit énoncer les éléments qui motivent le futur membre à entrer dans l'association.

Le Conseil d'Administration rendra sa décision au plus tard dans les trois mois de la réception de la

demande écrite.

En cas de refus, il doit faire connaître ses raisons.

Contre cette décision du Conseil d'Administration, un recours peut être introduit devant la prochaine

Assemblée Générale.

Ce recours doit être déposé auprès du Conseil d'Administration dans le mois de l'avis de refus.

ARTICLE IX : Membres adhérents Droits et obligations:

Les membres de l'association sont obligés :

a)de respecter les statuts et les éventuels règlements de l'association, de même que les décisions de ses

organes

b)de ne pas léser les intérêts de l'association ou d'un de ses organes en particulier.

ARTICLE X: Membres Registre des membres:

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre

reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la

dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans te

registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue

de la décision.

ARTICLE Xi : Membres Cotisations et versements montant maximum :

L'engagement de chaque membre effectif est strictement limité à ses cotisations, Celles-ci sont

déterminées, chaque année, par le conseil d'administration à un chiffre égal pour tous les membres, sans que

ce chiffre puisse dépasser pour chacun :

a)une cotisation d'entrée de 100 euros

b)une cotisation annuelle de 50 euros

Les membres adhérents ne sont astreints à aucune cotisation. Ils n'encourent, du chef des engagements

sociaux, aucune obligation personnelle.

ARTICLE XiI : Membres Démission - Démission d'office - Exclusion:

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil

d'administration. Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les présents

statuts, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux

tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement

des cotisations versées.

TITRE IiI. GESTION DE L'ASSOCIATION - CONTRÔLE

ARTICLE Xi I i : Conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, Toutefois, si seules trois

personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'Association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour 5 ans au plus et, en tout temps,

révocables et démis par elle. Ils sont rééligibles. A défaut de renouvellement des mandats, à l'expiration du

délai prévu, les administrateurs continuent leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur

remplacement.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation,

L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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ARTICLE XIV : Conseil d'administration Composition Réunions:

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,

un trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l'association. Le secrétaire convoque le

conseil et préside la réunion avec le président.

En cas d'empêchement ou d'absence du président et du vice-président, la réunion est présidée par le

plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du

président est prépondérante.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.

Les .extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par

le secrétaire et contresignés par le président. En cas d'empêchement du président, par deux administrateurs.

ARTICLE XV ; Pouvoirs du conseil d'administration:

Le conseil d'administration gère les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

ARTICLE XVI : Représentation de l'Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs : L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'Association à un ou plusieurs gérants, membres ou non, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers,

En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'Association.

ARTICLE XVII : Contrôle

Conformément à l'article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la «PETITE ASSOCIATION» énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE XVIII : Composition et pouvoirs :

L'assemblée générale est composée des membres, Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.

L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l'Association.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des vérificateurs aux comptes, d'accepter leur démission et de donner décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes, d'approuver les comptes annuels et le budget, de décider de dissoudre l'Association, d'exclure un membre et de décider de transformer l'Association en société à finalité sociale.

ARTICLE XIX : Date - Convocation :

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, au cours du premier trimestre de l'année,

SI ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informe le secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.

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M0D 2.2

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

ARTICLE XX : Délibération

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder aux administrateurs et au(x) gérant(s).

ARTICLE XXI : Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation

Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter le membre empêché, Toute personne chargée de représenter un membre à l'assemblée générale ne peut en représenter aucune autre. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Tous les membres de l'association ont un droit de votre égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à fa majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé par ta loi ou les présents statuts.

ARTICLE XXII : Procès-Verbal

a) En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique

b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL

ARTICLE XXIII : Exercice social :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN -- REPARTITION

ARTICLE XXIV : Comptabilité

Conformément à l'article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la «PETITE ASSOCIATION» énoncés auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal,

ARTICLE XXV : Inventaire - Bilan - Compte :

lorsque l'Association ne répond pas aux critères de la «PETITE ASSOCATION», le trente et un décembre de chaque année, le conseil d'administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable. Le conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Sans préjudice de l'application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

ARTICLE XXVI : Dépôt des comptes annuels et documents connexes ;

Conformément à l'article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but

lucratif et aussi longtemps que l'Association répondra aux critères de la «PETITE ASSOCIATION» énoncés

auxdits articles, il n'y aura pas de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique.

Toutefois, lorsque l'Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable

devra être respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les

trente jours de leur approbation par l'assemblée générale.

TITRE VII ; DISSOLUTION LIQUIDATION AFFECTATION DE l'ACTIF

ARTICLE XXVII ; Dissolution

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée

ARTICLE XXVIII : Liquidation

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'assemblée générale ou en vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

L'affectation de l'actif est déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.

ARTICLE XXIX : Divers :

Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout membre, à quelque titre que ce soit, ainsi que les administrateurs, liquidateurs, ..., domiciliés à l'étranger, font élection de domicile au siège social, où toutes les communica-'tions, sommations, assignations, significations peuvent leur être valablement faites,

Droit commun :

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi

sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les soussignés déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment où l'Association acquerra la personnalité morale.

a)NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS,

Les constituants soussignés réunis en assemblée générale ont nommé membres du conseil d'administration

les personnes reprises ci-dessous

- Monsieur Jean-Paul MOSTADE, ci-avant plus amplement qualifié

- Monsieur Robert LEMOGNE, ci-avant plus amplement qualifié

Lesquels, ici présents, acceptent ce mandat.

Administrateur - délégué chargé de la gestion journalière : Monsieur Jean-Paul MOSTADE, préquaiifié, lequel ici présent accepte ce mandat.

b)Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31/12/2013. c)La première assemblée générale se tiendra en 2014

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, aux fins de publication aux Annexes du Moniteur Belge. Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte.

Notaire François CULOT à Virton, le 19 octobre 2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LE PETIT PARADIS DE MUSSY, EN ABREGE : PPDM

Adresse
RUE SONLAVILLE 25 6750 MUSSY-LA-VILLE

Code postal : 6750
Localité : Mussy-La-Ville
Commune : MUSSON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne