LE PINCEAU A JIL

Divers


Dénomination : LE PINCEAU A JIL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 433.917.721

Publication

08/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 25.09.2006, DPT 04.12.2006 06896-4322-012
10/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD wolco 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

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jour s écation.

N° d'entreprise 0433.917.721

Dénomination

(en entier) : S.C. Le Pinceau à Jil

(en abrégé):

Forme juridique : Société Coopérative

Siège : 6973 Lavacherie, rue de Saint-Hubert, 26

(adresse complète)

objwet(s) de Pacte :Dissolution anticipée, mise en liquidation et clôture de liquidation immédiate

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Bernard CHAMPION, Notaire à Bertrix, le 12 juin 2015, enregistré au Bureau de l'Enregistrement Actes Authentiques Neufchâteau, le 16 juin 2015, référence 5, volume 0, folio 0, case 3464, sept rôles sans renvoi, reçu : 50,00 EUR, signé Le receveur, il résulte que l'assemblée générale des associés de la société coopérative " S.C. Le Pinceau à Jil " , a pris les résolutions suivantes

1) Rapports : le président a donné lecture du rapport de l'administrateur justifiant la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 du Code des sociétés, et de l'état y annexé, ainsi que du rapport de Monsieur Gonzague LEPINE, Réviseur d'Entreprises, domicilié à 7022 Mons, Chaussée de Maubeuge, 424/06, sur l'état joint au rapport de l'administrateur.

Le rapport de Monsieur Gonzague LEPINE, Réviseur d'Entreprises, domicilié à 7022 Mons, Chaussée de Maubeuge, 424/06, conclut dans les termes suivants :

« Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le Code des sociétés, le gérant de la SC « LE PINCEAU A JIL » a établi une situation active et passive au 15 mars 2015 qui, tenant compte des perspectives de la liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan EUR 496,- et des fonds propres de EUR 496,-,

En conséquence, la liquidation de la société sera clôturée avec suffisamment d'actifs pour couvrir les passifs

existants. "

Le soussigné, Gonzague LEPINE, réviseur d'entreprises ayant ses bureaux à 7022 MONS (Nyon), Chaussée de Maubeuge 424/06, déclare que la situation active et passive au 15 mars 2015 de la SC « LE PINCEAU A JIL » a fait l'objet d'un examen limité en conformité avec tes recommandations de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Il ressort de cet examen que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société au 15 mars 2015.

Conformément au nouvel article 184§5 du Code des sociétés, il est envisagé de dissoudre et liquider la SC « LE PINCEAU A JIL » en un seul acte : Il n'y a plus de passif dans la situation active et passive au 15 mars 2015 et tous les actionnaires seront présents à l'assemblée générale. L'actif restant sera repris par les associés mêmes.

Mons, le 18 mars 2015

Gonzague Lepine

Réviseur d'Entreprises, »

Chaque associé a reconnu avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie antérieurement à l'acte.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Liège, division Neufchâteau.

L'assemblée générale a approuvé ces rapports et état à l'unanimité.

2) Dissolution anticipée et mise en liquidation de la société : l'assemblée générale a décidé la dissolution de la société et a prononcé sa mise en liquidation à compter du 12 juin 2015.

La dissolution est justifiée par la cessation de toute activité commerciale et l'absence de perspectives d'avenir.

La société n'étant plus en mesure de réaliser l'objet social pour lequel elle avait été créée, elle n'a plus aucune raison ni juridique, ni économique d'exister. La dissolution met fin de plein droit aux mandats de l'administrateur en fonction.

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

3) Clôture de liquidation immédiate et reprise de la totalité des éléments actifs et passifs de la société ainsi que de la totalité des droits et engagements contractés par celle-ci par les associés et ce, en leur nom personnel. Décharge à l'administrateur en fonction : après avoir examiné les comptes, les deux associés ont décidé à l'unanimité de reprendre, en leur nom personnel, la totalité des éléments actifs et passifs de la société ainsi que la totalité des droits et engagements contractés par celle-ci.

Aucun liquidateur n'a été nommé conformément à l'article 184 § 5 du Code des Sociétés.

L'assemblée a constaté que les conditions de l'article 184, § 5, alinéa ler du Code des Sociétés sont remplies.

L'assemblée a prononcé donc à l'unanimité la clôture immédiate de la liquidation et a constaté que la Société Coopérative « S.C. Le Pinceau à Jil », a définitivement cessé d'exister.

Les deux associés ont déclaré, sous leur responsabilité personnelle, que la liquidation est ainsi immédiatement terminée.

Les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de Monsieur LEONARD José, époux de Madame HOTrON Marie-Paule, domicilié à 6681 Lavacherie (Sainte-Ode), Rue de Saint-Hubert, 17.

Les deux associés se sont engagés à supporter toutes dettes généralement quelconques non connues de la société au quinze mars deux mille quinze, qui seraient mises à charge de la société. Ce qui a été expressément accepté par les deux seuls associés de la société.

Toutes autres sommes ou valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et aux associés et dont la remise n'a pu leur être faite seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

L'assemblée a approuvé les opérations ci-avant et a donné décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, à l'administrateur pour la gestion de la société.

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

Déclarations de l'administrateur ;

Conformément à l'article 184 §5 du Code des sociétés, Monsieur José LEONARD a déclaré que toutes les dettes à l'égard de tiers ont été remboursées au quinze mars deux mille quinze ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées à la date du dix-huit mars deux mille quinze.

Monsieur José LEONARD a déclaré également qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état résumant la situation active et passive et la date de l'assemblée générale du 12 juin 2015, qui indiquerait l'existence d'une dette non apurée, ou, le cas échéant, que toutes les dettes ont été payées ou consignées.

Monsieur José LEONARD a déclaré en outre qu'étant donné qu'aucun liquidateur n'a été nommé conformément à l'article 184 § 5 du Code des Sociétés, c'est lui-même, en tant qu'administrateur, qui est considéré comme liquidateur à l'égard des tiers, en vertu de l'article 185 du Code des sociétés.

4) Pouvoirs ; l'assemblée a donné mandat à Monsieur LEONARD José, précité pour effectuer toutes les démarches auprès de toutes administrations (Guichet d'Entreprises, ...), opérer la radiation du numéro d'entreprise et pour exécuter les résolutions qui précèdent.

Vote : cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

-s- Notaire Bernard CHAMPION

Est déposée en même temps : l'expédition de l'acte.

e

eserve

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/01/1995 : NE17098
01/01/1995 : NE17098
01/01/1995 : NE17098

Coordonnées
LE PINCEAU A JIL

Adresse
RUE DE SAINT-HUBERT 26 6681 LAVACHERIE

Code postal : 6681
Localité : Lavacherie
Commune : SAINTE-ODE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne